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unknown - 20220630 D21 Annexe 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (unknown - 20220630 D21 Annexe 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
DECLARATION DE PROJET N° 2 PROJET CARROSSERIE SAINT-AUBERT PLAN DE LOCALISATION
La carrosserie SAINT-AUBERT est en plein développement et envisage d’étendre son espace bâti
notamment sur le parking actuel, parcelle cadastrée section E n° 478 dont l’entreprise est propriétaire.
Cette parcelle est située en zone A du PLU et elle est frappée par une inconstructibilité de 75 m par
rapport à l’axe de la RD.
La Déclaration de projet porte sur la possibilité de passer la parcelle en zone AUX et de limiter la zone
d’inconstructibilité.
AR Prefecture
017-211703475-20220630-2022_06_D21-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022
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ZONAGE PLU : ZONE A
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AR Prefecture
017-211703475-20220630-2022_06_D21-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022