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unknown - 20220630 D22 Annexe 2 Document publié le Lundi 8 août 2016 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (unknown - 20220630 D22 Annexe 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire, LE SAVIEZ-VOUS ?

Le prix moyen de l’eau dans le bassin

Adour-Garonne est de 4,19 euros TTC/m3.

Pour un foyer consommant 120 m3

par an, cela représente une dépense de

503 euros par an et une mensualité de

42 euros en moyenne

(estimation Adour-Garonne d’après SISPEA • données

agrégées disponibles - 2018).

Les composantes du prix de l'eau sont :

z le service de distribution de l’eau

potable (abonnement, consommation),

z le service de collecte et de traitement

des eaux usées,

z les redevances de l'agence de l'eau

qui représentent en moyenne 16 %

du montant de la facture d'eau,

z les contributions aux organismes

publics (VNF...) et l'éventuelle TVA.

Pour obtenir une information précise sur votre collectivité,

rendez-vous sur www.services.eaufrance.fr

L’agence de l’eau vous informe

Édition mars 2021 CHIFFRES 2020

Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE 1

NOTE D’INFORMATION Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.

Suivez l’actualité

de l’agence de l’eau Adour-Garonne : https://www.eau-grandsudouest.fr/

POURQUOI DES REDEVANCES ?

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).

Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières...

Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.

paie le service d’eau potable

et de dépollution des eaux usées

reversent la part de la facture

d’eau des ménages

(en moyenne 16 % de la facture d’eau)

paient l’impôt

sur l’eau de type

“pollueur-payeur”

FACTURE

D’EAU DES

MÉNAGES

AUTRES

industriels,

agriculteurs

hydroélectriciens,

pêcheurs...

COMMUNES ET

INTERCOMMUNALITÉS

responsables du

service d’eau potable

et d’assainissement

et de l’état des rivières

l’agence de l’eau

redistribue l’argent

sous forme d’aides en

nançant des actions

prioritaires pour la

protection de l’eau.

AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE

AR Prefecture

017-211703475-20220630-2022_06_D22-DE

Reçu le 01/07/2022

Publié le 01/07/2022interventions / aides

COMBIEN ONT COÛTÉ LES REDEVANCES 2020 ?

En 2020, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau Adour-Garonne s’est élevé à environ 306 millions d’euros dont 255 millions en provenance de la facture d’eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD).

recettes / redevances Qui a payé quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2020 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Adour-Garonne

À QUOI ONT SERVI LES REDEVANCES EN 2020 ?

Grâce à ces redevances, les agences de l’eau apportent, dans le cadre de leurs programmes d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau. En 2020, elles ont représenté environ 265 millions d'euros sur le plan de mesures incitatives.

Comment se sont réparties les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2020 ? *

(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2020) • source agence de l'eau Adour-Garonne

2

38,40 € aux collectivités

pour l’épuration des eaux usées

urbaines et rurales

4,70 € aux acteurs économiques

pour la dépollution industrielle

et le traitement de certains

déchets dangereux pour l'eau

11,40 € aux exploitants concernés

pour des actions de

dépollution dans

l'agriculture

15,90 € principalement aux

collectivités

pour la restauration et

la protection des milieux

aquatiques (en particulier des

cours d'eau -renaturation, continuité écologique-

et des zones humides).

0,50 € pour la solidarité internationale

9,50 € aux collectivités

pour la protection et la

restauration de la ressource en

eau potable

12,20 € aux collectivités et acteurs

économiques

pour la gestion quantitative

de la ressource en eau

100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau

en 2020

70,30 € de redevance

de pollution

domestique

payés par les

abonnés (y compris

réseaux de collecte)

0,10 € de redevance

de pollution

payé par

les éleveurs

concernés

6,10 € de redevance de

pollutions diffuses

payés par les distribu-

teurs de produits phyto-

sanitaires et répercutés

sur le prix des produits

1,80 € de redevance pour

la protection du

milieu aquatique et

cynégétique

payé par les usagers

concernés (pêcheurs)

4,30 € de redevance de

prélèvement

payés par les activités

économiques (hors irrigants)

2,20 € de redevance

de prélèvement

payés par les

irrigants

100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau

en 2020

2,20 € de redevance de pollution

payés par les industriels

(y compris réseaux de

collecte) et les activités

économiques concernés

13 € de redevance

de prélèvement

payés par les

collectivités pour

l’alimentation en eau

Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE

* S'y ajoute la contribution aux opérateurs de la biodiversité et le fonctionnement de l'Agence.

7,40 € pour l'animation des

politiques de l'eau (études,

connaissances, réseaux de

surveillance eaux, éducation,

information)

AR Prefecture

017-211703475-20220630-2022_06_D22-DE

Reçu le 01/07/2022

Publié le 01/07/2022ACTIONS AIDÉES

PAR L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE EN 2020

3

POUR ACCOMPAGNER L'ADAPTATION

DES USAGES AUX CONSÉQUENCES DU

CHANGEMENT CLIMATIQUE

Plus de 160 M€ ont été consacrés de façon directe ou

indirecte à l’adaptation au changement climatique.

Les solutions fondées sur la nature qui visent à

protéger, gérer de manière durable et restaurer des

écosystèmes en représentent la plus grande part, il

s’agit notamment des opérations de restauration de

cours d’eau ou des aides à la conversion à l’agriculture

biologique.

POUR RÉDUIRE LES POLLUTIONS DIFFUSES

EN ENCOURAGEANT LES PRATIQUES LES

PLUS FAVORABLES À L'ENVIRONNEMENT

Plus de 30 M€ ont été consacrés en 2020 à la lutte contre

les pollutions diffuses, dont par exemple :

• plus de 12 M€ pour l’agriculture biologique pour 9 300

hectares,

• 5,6 M€ d’aide dans le cadre d’investissements,

• 61 captages d’eau potable dits prioritaires (captage

Grenelle ou conférence environnementale) bénéficient

d’une démarche de plan d'actions territorial (PAT) mise

en œuvre

• 19 collectifs d’agriculteurs engagés dans une

transition vers des systèmes agro-écologiques à faible

dépendance en pesticides ont été aidés (dispositif dit

« groupe 30 000 »),

• 6,5 M€ pour les paiements pour services

environnementaux, pour valoriser les pratiques existantes

d’une agriculture de qualité qui protège l’eau, les sols, les

milieux et la biodiversité sur nos territoires. 30 démarches

territoriales ont permis d'attribuer 856 PSE.

POUR PROMOUVOIR UNE GESTION

QUANTITATIVE DURABLE ET ÉCONOME

DE LA RESSOURCE EN EAU

• 32 M€ ont été consacrés en 2020 à la gestion

quantitative de la ressource et aux économies d’eau,

• grâce à ces aides, 4,1 millions de m3 ont été

économisés ou substitués au travers des projets aidés,

• 9 projets de territoire pour la gestion de l’eau sont en

cours d’élaboration ou de mise en œuvre sur le bassin

Adour-Garonne.

POUR ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES LES

PLUS FRAGILES DANS LA GESTION DE L'EAU

POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT

86 M€ ont permis d’accompagner des communes

situées dans des zones défavorisées pour des travaux

d’assainissement et d’eau potable.

L’Agence souhaite en effet soutenir particulièrement

les communes rurales en proposant des modalités

susceptibles de pérenniser les travaux engagés.

POUR ACCOMPAGNER LA PRÉSERVATION

DE LA BIODIVERSITÉ ET LA RESTAURATION

DES MILIEUX AQUATIQUES

En 2020, plus de 42 M€ ont été consacrés à la protection

des milieux aquatiques, ainsi :

• 662 km de cours d’eau ont été aidés pour

accompagner la restauration de leur fonctionnalité

hydromorphologique,

• 57 ouvrages du bassin ont été équipés affin d’assurer

la continuité écologique (possibilité de circulation des

espèces animales et bon déroulement du transport des

sédiments),

• l'Agence a accompagné la restauration, l'entretien

ou l'acquisition de plus de 35 000 ha de ZH.

POUR RECONQUÉRIR LA QUALITÉ DE

L'EAU EN RÉDUISANT LES POLLUTIONS

PONCTUELLES

• 2,8 M€ ont permis d’améliorer le fonctionnement

des systèmes d’assainissement par temps de pluie, ainsi

environ 7,3 hectares ont été désimperméabilisés ou

déraccordés du réseau public.

• 83 M€ ont été consacrés en 2020 aux investissements

de dépollution domestique principalement sur des

masses d’eau en mauvais état subissant une pression

domestique forte,

• pour réduire les pollutions dispersées des petites

entreprises, des démarches collectives ont été

encouragées par l’Agence : 165 entreprises de peinture

ont été mises en conformité. 371 kg de substances

dangereuses ont été supprimées.

En 2020, l’Agence a mis en place un plan de soutien pour relancer une dynamique de projets d’investissement malgré le contexte particulier de la crise sanitaire. Les mesures essentielles de ce plan ont été la bonification des taux d’aide, l’assouplissement de certaines conditions d’éligibilité et le lancement de plusieurs appels à projets dans différents domaines. Au total, 65 M€ d’aide ont été attribués dans le cadre de ce plan de soutien sur le bassin Adour Garonne, principalement pour l’assainissement et l’eau potable. En 2021, l’Agence poursuit son accompagnement renforcé en contribuant au plan France Relance.

Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE

AR Prefecture

017-211703475-20220630-2022_06_D22-DE

Reçu le 01/07/2022

Publié le 01/07/2022 LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN ADOUR-GARONNE

Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants des

cours d’eau qui, depuis les Charentes, le Massif Central et les

Pyrénées, s’écoulent vers l’Atlantique (115 000 km2, soit 1/5e du

territoire national).

Il compte 120 000 km de cours d’eau, d’importantes ressources

souterraines et un littoral d’environ 630 km.

Sur ses 7,8 millions d'habitants, 30 % vivent en habitats épars.

C’est un bassin essentiellement rural : sur les quelques 7 000

communes, 35 comptent plus de 20 000 habitants, ces dernières

rassemblant 28 % de la population.

Conception et réalisation

: AELB DIC - Adaptation AEAG Mai 2021

©

Agence de l'eau Rhin-Meuse, Istockphoto & Jean-Louis Aubert

Délégations territoriales :

Atlantique-Dordogne

4 rue du Professeur André-Lavignolle

33049 Bordeaux Cedex

Tél. : 05 56 11 19 99

Départements 16 • 17 • 33 • 47 • 79 • 86

et

94 rue du Grand Prat

19600 Saint-Pantaléon-de-Larche

Tél. : 05 55 88 02 00

Départements 15 • 19 • 23 • 24 • 63 • 87

Adour et côtiers

7 passage de l’Europe - BP 7503

64075 Pau Cedex

Tél. : 05 59 80 77 90

Départements 40 • 64 • 65

Garonne Amont

Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510

12035 Rodez Cedex 9

Tél. : 05 65 75 56 00

Départements 12 • 30 • 46 • 48

et

97 rue Saint Roch - CS 14407

31405 Toulouse Cedex 4

Tél. : 05 61 43 26 80

Départements 09 • 11 • 31 • 32 • 34 • 81 • 82

Agence de l’eau Adour-Garonne

Siège

90 rue du Férétra - CS 87801

31078 Toulouse Cedex 4

Tél. : 05 61 36 37 38

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DU 1ER MARS

AU 1ER SEPTEMBRE 2021 AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE

AR Prefecture

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Reçu le 01/07/2022

Publié le 01/07/2022