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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Peyratte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 06 05 Compte rendu du 5 Juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2026
Commune de
La Peyratte
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures quarante cinq, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en mairie de La Peyratte, sous la présidence de Madame le Maire, Patricia BOUTIN.
Présents : BOUTIN Patricia, ROUSSEAU Michaël, GAUTHIER Sophie, MARTINE Corinne, GANNE Carole, JAMONNEAU Claude, BOUTIN Lysandre, DROUGARD Magali, HEBRAS Dimitri, DUBOIS Victorien, PELLETIER Ludovic,
Absents ayant donné pouvoir : LAURENDEAU Alexis à HEBRAS Dimitri, DUBOIS Emmy à DUBOIS Victorien
Absents : MOREAU Julie, FRANCOIS Xavier
Secrétaire de séance : DROUGARD Magali
A HR NERO
Ordre du jour :
- Election des délégués et des délégués suppléants de la commune pour les élections sénatoriales
DELIBERATIONS
1 — Election des délégués et des délégués suppléants de la commune pour les élections sénatoriales (délibération n° DEL2026-06-07 visée en Préf. Le 8/06/2026)
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTP2311651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
DROUGARD Magali, JAMONNEAU Claude, HEBRAS Dimitri, BOUTIN Lysandre.
La présidence du bureau est assurée par le maire.
b) Les listes déposées et enregistrées :
Composition des listes :
Liste Cœur de Peyratte : Mme BOUTIN Patricia, M. ROUSSEAU Michaël, Mme MARTINE Corinne, M. LAURENDEAU Alexis, Mme GANNE Carole, M. JAMONNEAU Claude
Mme le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Le maire indique que doivent être élus trois délégués et trois suppléants.
c) Élection des délégués
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :- nombre de bulletins : 13
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 12
Ont obtenu :
- liste Cœur de Peyratte : 12 voix
Mme le maire proclame les résultats définitifs :
Liste Cœur de Peyratte : 3 sièges titulaires et 3 sièges suppléants
Secrétaire de séance Le Maire
Magali DROUGARD Patricia BOUTIN
7 SE
LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LE 7 JUILLET 2026 FIN DE SEANCE À 20 H 15