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Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Peyratte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 06 11 compte rendu du 11 juin 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
1 L'an deux mil vingt-quatre, le onze Juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean-Claude GUERIN, Maire. Présents : M. GUERIN Jean-Claude, Mme RAMBAUD Isabelle, Mme MULLER Corinne, Mme BOURDIN Julie, Mme PIED Maryline et M. PELLETIER Ludovic, M LAGAY David, M. BOURDIN Jean-François. Excusés : M. FRANCOIS Xavier, M. AYRAULT Yannick, Mme BEAUFORT Magalie, M. HACHON William. Absents : Mme GANNE Charlène Pouvoirs : M. FRANCOIS Xavier pouvoir à Julie BOURDIN Mme BEAUFORT Magalie pouvoir à Ludovic PELLETIER Secrétaire : Mme Corinne MULLER Début de la séance à 20 h 44 Nombre total de votants : 8 voix + 2 pouvoirs = 10 voix Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 mai 2024. Il est approuvé à la majorité de 10 voix POUR. D ELIBERATIONS 1 – CCPG : Avenant à la convention de service commun Urbanisme Comme chaque année, un comité de suivi du service commun d’Application du Droit des Sols (ADS), auquel étaient conviées les 26 communes adhérentes, s’est tenu le 26 mars 2024. Ce fut l’occasion de faire un point sur l’activité du service, des évolutions règlementaires récentes ainsi que sur son équilibre financier. Création d’un abonnement pour pallier au déséquilibre financier du service Les élus du comité de suivi ont unanimement affirmé que les coûts de fonctionnement du service ADS devaient être supportés par les contributions des 26 communes adhérentes. Ainsi, afin de pallier à un déficit prévisionnel d’environ 20 000 € pour 2024, il a été proposé que soit créé un coût annuel d’adhésion au service pour chacune des communes membres de 0,70 € / habitant. La création de cet abonnement permet, en tout cas dans un premier temps, de ne pas revoir la tarification générale des prestations. Il a vocation à s’appliquer par année civile, soit dès 2024. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024 2 Cette proposition a été validée par le bureau communautaire du 11 avril 2024, puis par la commission générale CCPG du 18 avril 2024. Après discussion, le Conseil municipal par 9 voix POUR et 1 ABSTENTION : - APPROUVE les termes de l’avenant à la convention relative au service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme ci-joint à conclure avec la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, et incluant notamment le versement d’un abonnement établi à 0,70 cts euros par habitant pour chaque année civile, et cela à compter de 2024 ; - AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier. 2 – CCPG : Convention d’un groupement de commande Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement une convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition de matériels de bureautique, informatique et réseau ainsi qu’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la reprographie existe avec la CCPG. Afin d’optimiser les ressources, diminuer les oûts et obtenir les meilleurs prix d’achat de matériels informatique et de reprographie, la CCPG constitue un groupement de commandes permettant la passation d’un marché public dans l’objectif de répondre aux besoins de plusieurs collectivités. Ce groupement de commandes fait suite à l’échéance des précédents groupements de commandes concernant le matériel informatique et la reprographie. La proposition validée en commission est de simplifier les démarches administratives en rassemblant ces 2 groupements en 1 seul. Après discussion, le Conseil municipal par 10 voix POUR : Communne Population INSEE 2021 Prix Abonnement service ADS CCPG (base 0,7€/hab.) ADILLY 311 217,70 € AMAILLOUX 823 576,10 € AZAY SUR THOUET 1112 778,40 € CHATILLON SUR THOUET 2671 1 869,70 € FENERY 285 199,50 € FOMPERRON 394 275,80 € GOURGE 915 640,50 € LA CHAPELLE BERTRAND 461 322,70 € LA FERRIERE EN PARTHENAY 749 524,30 € LA PEYRATTE 1114 779,80 € LAGEON 367 256,90 € LE TALLUD 1980 1 386,00 € LES FORGES 106 74,20 € MENIGOUTE 865 605,50 € PARTHENAY 10058 7 040,60 € POMPAIRE 2032 1 422,40 € PRESSIGNY 193 135,10 € REFFANNES 386 270,20 € SAINT AUBIN LE CLOUD 1677 1 173,90 € SAINT GERMIER 250 175,00 € SAINT MARTIN DU FOUILLOUX 247 172,90 € SAURAIS 185 129,50 € SECONDIGNY 1791 1 253,70 € THENEZAY 1404 982,80 € VASLES 1666 1 166,20 € VIENNAY 1092 764,40 € TOTAL 33134 23 193,80 € 3 - APPROUVE la constitution du groupement de commandes pour l’achat des matériels de bureautique, informatiques, réseaux et de reprographie, - APPROUVE l’adhésion de la ville de Parthenay au groupement de commandes, - APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à ce dossier. 3 – Motion de soutien aux communes d’Amailloux et de Chiché Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier reçu en mairie relatif aux nuisances olfactives que subissent les habitants des communes environnantes du centre d’enfouissement des déchets ménagers implants à Amail- loux. Ces communes sollicitent l’appui de notre commune par le biais d’une motion de soutien à soumettre au conseil municipal. Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, le conseil municipal : - DECIDE de donner son soutien aux communes d’Amailloux et de Chiché par le biais d’une motion pour les faits ci-dessus présentés. 4 – Adhésion CAUE 2024 Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un mail concernant notre adhésion au CAUE 79 nous informe que celle- ci est close en mai 2024. Le CAUE est un organisme départemental qui a pour mission d’accompagner les communes dans leurs projets d’architecture et d’aménagement. Les 2 axes principaux de leurs missions : • Préserver la ruralité et son patrimoine par des projets adaptés à l’échelle du territoire ; • Prendre en compte les enjeux environnementaux et climatiques dans les projets d’aménagement, d’architecture et de paysage. L’adhésion est de 200 € annuel pour une commune de 1000 à 2000 habitants. Monsieur le Maire propose d’adhérer au CAUE des Deux-Sèvres pour un montant de 200 € pour l’année 2024. Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, le Conseil Municipal : - APPROUVE l’adhésion au CAUE pour 200,00 €. 5 – SEOLIS : Choix des horaires d’extinction et de rallumage de l’éclairage public Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la validation du changement des horloges AIT pars les horloges ASTRO, le conseil doit déterminer les horaires d’extinction et de rallumage de l’éclairage public. Actuellement, il existe 2 horaires sur la commune : - Le circuit 1 allumage à 6h00 et extinction à 23h00 pour les zones extérieures au bourg - Le circuit 2 allumage à 6h00 et extinction à 00h00 pour le bourg. Proposition : 4 Les 2 horaires existants sur la commune : - Le circuit 1 allumage à 6h00 et extinction à 23h00 pour les zones extérieures au bourg - Le circuit 2 allumage à 6h00 et extinction à 00h00 pour le bourg. Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, le conseil municipal : - DECIDE de conserver les 2 horaires existants. - AUTORISE le maire à signer tout document s’y référent. 6 – Marché de restauration Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le marché de restauration a été relancé le 30 avril 2024 avec une date limite de réception des plis le 4 juin 2024 à 12h00. La commission d’appel d’offres a eu lieu lundi 10 juin, 2 candidats ont postulé. Cependant, 1 dossier est erroné car il manquait des documents à l’intérieur du pli. Cette situation n’est pas recevable car le principe de concurrence n’est pas respecté. Nous sommes dans l’obligation de relancer une nouvelle consultation très rapidement. Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, le conseil municipal : - DECLARE la procédure adaptée présentée ci-dessus sans suite pour motif d’intérêt général lié à l’insuffisance de concurrence par suite d’une irrégularité constatée sur une offre, - INFORME les candidats ayant déposés une offre de cette décision, - RELANCE une nouvelle consultation pour pallier cette déclaration sans suite, - AUTORISE Monsieur le Maire, Coordonnateur du groupement de commandes de signer tout document relatif à ce dossier. 7 – Valeurs Culinaires : Avenant au marché en cours Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le marché de restauration lancé en avril 2024 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général lié à l’insuffisance de concurrence par suite d’une irrégularité constatée sur une offre. Notre marché de restauration se terminant le le 5 juillet 2024, pour la continuité du service le temps de relancer le marché, il est proposé de proroger le marché en cours jusqu’au 30 novembre 2024, terme des 4 années possibles sur un accord-cadre. Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, le conseil municipal : - PROCEDE par avenant, à la prorogation du marché en cours relatif à la prestation de restauration organi sées pour la fabrication et la livraison de repas en liaison chaude et froide pour la cuisine centrale de La Peyratte, - PRECISE que cette prorogation jusqu’au 30 novembre 2024 donne suite au premier avenant établi jusqu’au 05 juillet 2024, - PRECISE que cet avenant reprendrait les dispositions techniques telles que définies par le LOT n°1 du marché actuel, - AUTORISE Monsieur le Maire, Coordonnateur du groupement de commandes de signer tout document relatif à ce dossier. 5 INFORMATIONS DIVERSES 1) Courrier reçu de Monsieur Marc RALLON concernant le marché de fourniture que la commune a signé avec SEOLIS par le biais d’un groupement de commande mis en place par le département. Il manifeste son mécontentement car les concurrents de SEOLIS ne souhaitent pas se positionner sur des demandes de tarifications des particuliers. 2) Un broyeur a été acheté à l’entreprise GONNIN DURIS en 2022. Un devis de réparation a été reçu pour 2 914,67 € TTC. 3) Monsieur le Maire a rendez-vous avec Alpha Géomètre vendredi 14 juin à 13h30 pour le bornage du terrain de Monsieur CHASSAGNY au Chalet. 4) Une rencontre est prévue avec l’entreprise CIRCET le jeudi 20 juin à 15h30 pour l’installation de l’antenne relais télécom. 5) Une réunion d’information sur l’urbanisme est prévue le jeudi 27 juin. Monsieur le Maire et Mme Sabine PEPIN seront présents. 6) M Nicolas BONNET demande l’autorisation de faucher la prairie du Chastenet. Accord donné à condition de ne pas le faire le week-end et de respecter les heures. 7) M Maryline PIED n’est pas satisfaite du contenu des ordres du jour. Elle déclare qu’ils ne sont qu’administratifs et qu’il n’y a pas assez de suivi des projets et d’information donnée au sujet de l’avenir de l’Ehpad. 8) M Patricia BOUTIN est venue présenter le trophée qu’elle a réalisé pour la remise du prix du Tours 79. 9) Concernant le Tours 79, une plaquette est mise à disposition du public et une réunion avec les signaleurs est prévue le mardi 25 juin à 18h30 au Mille Club. 10) La couleur retenue pour le revêtement de sol pour la structure de jeux au stade est le rouge. 11) Les membres du conseil municipal sont allés visiter la bibliothèque samedi 8 juin. Mme Julie BOURDIN propose d’installer du mobilier à l’extérieur. 12) Pour la journée du vendredi 12 juillet, la commune n’organise pas d’animation dans la journée. LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LE MARDI 9 JUILLET 2024 FIN DE SEANCE A 23 H 05