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Arrêté - ARRETE N°42 Reglementation du Marche de Paques 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°42 Reglementation du Marche de Paques 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Institutions publiques,
ill / SAINTJOSEPH REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE 777277222227
Mairie de Saint-Joseph VILLE DE SAINT-JOSEPH
ARRETE N°42/DAGAJ/2024
PORTANT REGLEMENTATION DU MARCHE DE PAQUES
DU DIMANCHE 24 MARS 2024
Domaine d'intervention : 6- Libertés Publiques et Pouvoirs de Police 6.1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 et L.3331-1 à L.3331-3 relatifs
à la classification des boissons et des licences autorisant là vente de boissons,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L.511-2 relatif aux missions des policiers
municipaux,
Considérant l'organisation d'un marché marche de pâques de 07h00 à 15h00,
Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire de réglementer le commerce ambulant pour le
bon déroulement de cette manifestation,
Considérant que ces mesures sont motivées par la nécessité de sauvegarder et de maintenir l'ordre public, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1°
Le périmètre de la manifestation est ainsi délimité :
+ Rue Eugène Maillard :
o De l'intersection des rues Orbassan Thaly et Séphora Louis-Félix à l'intersection des rues Desproges et République
o Place Adèle
o Place marchande
o Place du Monument aux Morts
° Rue OrbassanThaly :
o Obassan Thaly et rue Marius Hurard
o Orbassan Thaly et rue Eugène Maillard
+ Rue Osman Duquesnay :
o Obassan Thaly et Osman Duquesnay
© Orbassan Thaly et rue de la République
ARTICLE 2
L'attribution des emplacements prévus pour la vente, à l'exclusion de toute autre, est soumise à déclaration et autorisation préalable. L'autorisation d'occupation du domaine public sur lesdits emplacements est délivrée à titre précaire pour la seule période et ne pourra faire l'objet d'un renouvellement tacite pour des manifestations ultérieures.
nes
{ & Mairie - Rue de la République. n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 Email : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique sil us
ARTICLE 3
Afin de permettre l’approvisionnement des différents stands de vente, les exposants sont autorisés à emprunter les itinéraires ci-dessous indiqués le vendredi 31 mars 2023 :
+ De 04h00 à 05h30 : Exposants Groupe 1- Place Marchande
o Rue Eugène Maillard Rue Séphora Louis-Félix > Gare routière OÙ
o Rue Eugène Maillard Rue Séphora Louis-Félix + Rue Vincent Allègre Rue République S Rue Eugène Maillard à contre sens
+ De 04h30 à 06h00 : Exposants du Groupe 2- (stands n° 9/9bis à 16/16 bis) o Rue Eugène Maillard æ Rue Séphora Louis-Félix > Rue Vincent Allègre æ Rue République > Rue Eugène Maillard à contre sens
e De 05h30 à 06h00 : Exposants du Groupe 3- (stands n° 5 à 8/8bis) o Rue Eugène Maillard
+ De 06h00 à 06h30 : Exposants du Groupe 4- (stands n° 1 à 4/4bis) o Rue Eugène Maillard
e De 06h00 à 06h30 : Exposants du Groupe 5- (stands n° 17/17bis à 20/20 bis) o Rue Eugène Maillard > Rue Séphora Louis-Félix > Rue Vincent Allègre Rue République > Rue Eugène Maillard æ Rue Victor Hugo Rue Eugène Maillard à contre sens
ARTICLE 4
Toute installation en dehors des emplacements prévus à cet effet par la municipalité est strictement
interdite.
ARTICLE 5
Seules les installations mobiles sont autorisées. A l'issue du marché de pâques, aucune installation ni aucun matériel ne devra rester sur place.
Il est strictement interdit de louer ou sous-louer l'emplacement accordé par la municipalité.
ARTICLE 6
La vente ambulante à l'extérieur du périmètre de la manifestation et en dehors des conditions et modalités définies par la municipalité est interdite.
ARTICLE 7
Les exposants devront se conformer aux règles d'élimination des déchets, laisser les abords de l'emplacement qui leur a été délivré en bon état de propreté.
ARTICLE 8
Il est strictement interdit de nuire d'aucune manière que ce soit à la commodité de passage des piétons. son
ARTICLE 9
Les exposants participant au marché de pâques expressément autorisés à cet effet et titulaires de la licence de boissons correspondante sont autorisés à vendre uniquement des boissons alcoolisées relevant de la 3" catégorie (bières, ….) servies dans des contenants en plastique ou en carton, à l'exception de tout autre type de boisson alcoolisée ou de contenant.
La vente de boissons alcoolisées sous emballage de verre ou en canettes métalliques leur est interdite, sauf dérogation expresse.
ARTICLE 10
Le dimanche 24 mars 2024, de 10h00 jusqu'à leur horaire habituel de fermeture, les commerçants sédentaires du bourg de Saint-Joseph titulaires d’une licence à emporter sont autorisés à vendre uniquement des boissons alcoolisées relevant de la 3è"e catégorie (bières, ..) servies dans des contenants en plastique ou en carton, à l'exception de tout autre type de boisson alcoolisée ou de contenant.
La vente de boissons alcoolisées sous emballage de verre où en canettes métalliques leur est interdite.
ARTICLE 11
Seuls les chiens tenus en laisse et munis d'une muselière peuvent accéder dans le périmètre de la manifestation.
ARTICLE 12
Le non-respect du présent arrêté, ou toute atteinte à l'ordre public, la tranquillité, la sécurité, la salubrité publiques, entraînera le retrait de l'autorisation d'occupation. Toute installation non réglementaire ou contraire aux présentes dispositions fera l'objet d'un retrait immédiat, aux frais risques et périls de son propriétaire.
ARTICLE 13
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 14
Le présent arrêté sera publié, inscrit au registre des actes administratifs de la ville et affiché sur le périmètre de la manifestation.
ARTICLE 15
Le présent arrêté sera notifié aux commerçants sédentaires du bourg de Saint-Joseph titulaires d'une licence ou d'une petite licence à emporter.
Ampliation en sera adressée au Préfet de la Martinique au titre du contrôle de la légalité des actes administratifs.
Ampliation en sera adressée au Préfet de la Martinique au titre du contrôle de la légalité des actes administratifs.
Il sera communiqué au commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Joseph et au chef de
la police municipale, chacun étant chargé, en ce qui le concerne, de son exécution et partout où besoin sera.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 20 mars 2024
Lo maire