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Arrêté - ARRETE N°02 Portant Reglementation du Marche Agricole 07 JANVIER 2022
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°02 Portant Reglementation du Marche Agricole 07 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Industrie,
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Vote dl L e .&e SAINT-JOSEPH REPUBLIQUE FRANCAISE
+ /
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE ===-=-----"----
Mairie de Saint-Joseph VILLE DE SAINT-JOSEPH
ARRETE N°02/DAJ/2022
PORTANT REGLEMENTATION DU MARCHE AGRICOLE DU VENDREDI 07 JANVIER 2022
Domaine d'intervention : 6- Libertés Publiques et Pouvoirs de Police 6.1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 et L.3331-1 à L.3331-3 relatifs à la classification des boissons et des licences autorisant la vente de boissons,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment l’article L.511-2 relatif aux missions des policiers municipaux,
Vu l'arrêté préfectoral R02-2021-10-08-00001 du 08 octobre 2021 portant mesures temporaires de lutte contre la propagation du virus covid-19 en Martinique,
Considérant l'organisation d'un marché agricole le vendredi 07 janvier 2022 de 13h00 à 19h30,
Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire de réglementer le commerce ambulant pour le bon déroulement de cette manifestation,
Considérant que ces mesures sont motivées par la nécessité de sauvegarder et de maintenir l'ordre public, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1°"
Le périmètre de la manifestation est ainsi délimité :
o De l'intersection de la rue Eugène Maillard avec les rues Orbassan Thaly, Séphora Louis-Félix, rue Blondet
o Place Adèle
o Place du Monument aux Morts
ARTICLE 2
L'attribution des emplacements prévus pour la vente, à l'exclusion de toute autre, est soumise à déclaration et autorisation préalable. L'autorisation d'occupation du domaine public sur lesdits emplacements est délivrée à titre précaire pour la seule période et ne pourra faire l'objet d'un renouvellement tacite pour des manifestations ultérieures.
ARTICLE 3
Afin de permettre l'approvisionnement des différents stands de vente, les exposants sont autorisés à emprunter les itinéraires ci-dessous indiqués le vendredi 07 janvier 2022 :
e De 10h30 à 11h00 : Exposants Groupe 1- (stands n°13 à n°17) o Rue Eugène Maillard
2
Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 Email : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique + De 11h00 à 12h00 : Exposants du Groupe 2- (stands 9 à 12 Bis)
o Rue Eugène Maillard
° De 12h00 à 13h00 : Exposants du Groupe 3- (stands n°1 à 8 Bis)
o Rue Eugène Maillard > Rue Séphora Louis-Félix Rue Jean Jaurès > Rue
République Rue Eugène Maillard à contre sens
ARTICLE 4
Toute installation en dehors des emplacements prévus à cet effet par la municipalité est strictement interdite.
ARTICLE 5
Seules les installations mobiles sont autorisées. À l'issue du marché agricole, aucune installation ni aucun matériel ne devra rester sur place.
Il est strictement interdit de louer ou sous-louer l'emplacement accordé par la municipalité.
ARTICLE 6
La vente ambulante à l'extérieur du périmètre de la manifestation et en dehors des conditions et modalités définies par la municipalité est interdite.
ARTICLE 7
Les exposants devront se conformer aux règles d'élimination des déchets, laisser les abords de l'emplacement qui leur a été délivré en bon état de propreté.
ARTICLE 8
Il est strictement interdit de nuire d'aucune manière que ce soit à la commodité de passage des piétons.
ARTICLE 9
Les exposants participant au marché agricole nocturne expressément autorisés à cet effet et
titulaires de la licence de boissons correspondante sont autorisés à vendre uniquement des boissons alcoolisées relevant de la 3è"e catégorie (bières, ….) servies dans des contenants en plastique ou en carton, à l'exception de tout autre type de boisson alcoolisée ou de contenant.
La vente de boissons alcoolisées sous emballage de verre ou en canettes métalliques leur est interdite, sauf dérogation expresse.
ARTICLE 10
Le vendredi 07 janvier 2022, de 13h00 jusqu'à leur horaire habituel de fermeture, les commerçants sédentaires du bourg de Saint-Joseph titulaires d'une licence à emporter sont autorisés à vendre uniquement des boissons alcoolisées relevant de la 3è"* catégorie (bières, ….) servies dans des contenants en plastique ou en carton, à l'exception de tout autre type de boisson alcoolisée ou de contenant.
La vente de boissons alcoolisées sous emballage de verre ou en canettes métalliques leur est
interdite.
ARTICLE 11
Le vendredi 07 janvier 2022, de 13h00 jusqu'à leur horaire habituel de fermeture, les commerçants
sédentaires du bourg de Saint-Joseph titulaires d'une petite licence à emporter serviront des boissons alcoolisées relevant de la 3è"e catégorie (bières, …) uniquement dans des contenants en plastique où en carton, à l'exception de tout autre type de contenant.
La vente de boissons alcoolisées sous emballage de verre ou en canettes métalliques leur est interdite.
(X sal
ARTICLE 12
Seul les chiens tenus en laisse et munis d'une muselière peuvent accéder dans le périmètre de la manifestation.
ARTICLE 13
L'accès à la manifestation est soumis au respect du port du masque et des gestes barrières.
ARTICLE 14
Le non-respect du présent arrêté, ou toute atteinte à l'ordre public, la tranquillité, la sécurité, la salubrité publiques, entraînera le retrait de l'autorisation d'occupation. Toute installation non réglementaire où contraire aux présentes dispositions fera l'objet d'un retrait immédiat, aux frais risques et périls de son propriétaire.
ARTICLE 15
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 16
Le présent arrêté sera publié, inscrit au registre des actes administratifs de la ville et affiché sur le périmètre de la manifestation.
ARTICLE 17
Le présent arrêté sera notifié aux commerçants sédentaires du bourg de Saint-Joseph titulaires d'une licence ou d'une petite licence à emporter.
Ampliation en sera adressée au Préfet de la Martinique au titre du contrôle de la légalité des actes administratifs.
Ampliation en sera adressée au Préfet de la Martinique au titre du contrôle de la légalité des actes administratifs.
Il sera communiqué au commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Joseph et au chef de la police municipale, chacun étant chargé, en ce qui le concerne, de son exécution et partout où besoin sera.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
CN 19 Saint-Joseph, le 04 janvier 2022