Arrêté - ARRETE N°185 Marche de Noel Ecole de Durand

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Arrêté - ARRETE N°185 Marche de Noel Ecole de Durand Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Saint-Joseph. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°185 Marche de Noel Ecole de Durand)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Assurance, ns TT

Oille de

SAINT-JOSEPH REPUBLIQUE FRANCAISE

> : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Mairie de Saint-Joseph

VILLE DE SAINT-JOSEPH

ARRETE N°185/DAGAJ/2024

AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN MARCHE DE NOEL SAMEDI 14 DECEMBRE 2024 A L'ECOLE DE DURAND

Domaine d'intervention : 6.1 Police Municipale

Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-

1 et L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 23, 1er alinéa,

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives où culturelles à but lucratif et sa circulaire d'application,

Wu l'arrêté préfectoral n°09-02269 du 03 juillet 2009 portant sur la prévention des nuisances sonores,

Vu la règlementation afférente aux Etablissements Recevant du Public,

Considérant la demande de l'association Goureau Zéro Violence, en date du 13 novembre

2024, sollicitant l'autorisation du Maire, pour organiser le samedi 14 décembre 2024 un marché de Noël de 06h00-13h00, et un Chanté Noël « BoKay » de 14h00 à 18h00 à l'école de Durand,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l’ordre public et la sécurité des participants et de la population,

ARRETE

ARTICLE 1° —

L'association Goureau Zéro Violence est autorisée à organiser l'école de Durand, le samedi 14 décembre 2024 un marché de Noël de 06h00-14h00, et un Chanté Noël « BoKay » de 15h00 à 18h00 à l’école de Durand,

ARTICLE 2 - L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :

+ Avertir le voisinage de l'organisation de la manifestation et prendre toutes les dispositions nécessaires afin que ce dernier ne soit en aucune circonstance anormalement gêné par le bruit

sl.

{ # Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 Email : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martiniquef

salle

+ Prendre toutes les dispositions afin que le stationnement des véhicules n'entrave pas la circulation publique, notamment s'agissant des véhicules de secours et de police

+ Se conformer aux normes de sécurité de l'école, utilisation des extincteurs, balisage et dégagement des issus de secours

+ Disposer d'une assurance couvrant sa responsabilité civile en sa qualité d'organisateur de la manifestation, en cours de validité

+ Se conformer strictement aux mesures de sécurité mentionnées dans le document annexé au présent arrêté Annexe n°1- Mesures de sécurité relatives à l’organisation de manifestations publiques

+ Interdire l’utilisation d'appareils de cuisson ou servant à réchauffer les aliments

+ Respecter l'horaire de fin de la manifestation du 14 décembre 2024, soit 18h00

+ Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté

ARTICLE 3 -

Le non-respect des prescriptions mentionnées à l’article 2 du présent arrêté ou toute atteinte à l'ordre public, la tranquillité, la sécurité publiques, entraînera le retrait immédiat et sans formalités de l'autorisation et pourra faire l'objet de poursuites, selon les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 -

La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux autorités compétentes.

ARTICLE 5 -

Est annexé au présent arrêté l'annexe n°1- Mesures de sécurité relatives à l'organisation de manifestations publiques

ARTICLE 6 —

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 7 —

Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur et inscrit au Registre des actes administratifs de la ville.

Monsieur le Président de l'association Goureau Zéro Violence,

Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Saint-Joseph, ainsi que le Chef de la police municipale de Saint-Joseph sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Martinique.

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.