Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1702373247 Arrete 2023 062
Arrêté - 1680510923 Arrete 2023 011 deconstruction
Arrêté - 1683723402 Arrete 2023 021 abrogation arrete 2023
Arrêté - 43ED3423 3BE4 4D0B A6AB 482B8FB724B0 06 Arrêté 202
Arrêté - arrete 2023 062
Arrêté - arrete 2023 062
Arrêté - E41A31A7 B3B7 459F ABC9 E12F41D51F0B 03 Arrêté 202
Arrêté - 1683037189 Arrete 2023 018 destruction des pigeons
Arrêté - 5F0167EF 5390 4ABD 937A A20C7E6855FC 04 Arrêté 202
Arrêté - 2024 34 ARRETE ABROGATION DE L ARRETE 2023 41
Arrêté - 011 Arrêté 2023 062 abrogation arrêté stationnement et installation cirques
Document publié le Vendredi 13 juin 2014 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Arrêté - 011 Arrêté 2023 062 abrogation arrêté stationnement et installation cirques)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ALLIER
COMMUNE LE DONJON. #
Extrait du registre des arrêtés du Maire
ARRETE DU MAIRE PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE N° 2014/029 du 13 JUIN 2014 — INTERDICTION DE STATIONNEMENT D’INSTALLATION ET REPRESENTATION DE CIRQUES
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L 240-1 et suivants,
Vu la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ;
Vu l'arrêté n°2014/029 du 13 juin 2014 portant interdiction de stationnement, d'installation et de représentation de cirque sur la commune de Le Donjon ;
Vu l'arrêté 1134/2022 du 30 mai 2022 portant création de la commission départementale des
professions foraines et circassiennes et charte Droit de Cité.
Vu la circulaire du 16 août 2023 de Madame le Préfet de l’Allier ;
Considérant que les cirques itinérants détenant des animaux issus de la faune sauvage et
d'espèces domestiques sont autorisés jusqu’en 2028 ;
Considérant qu’une interdiction est possible que si, compte tenu des circonstances locales,
ce spectacle est susceptible d'entraîner des troubles à l’ordre public ;
Considérant qu’il y a lieu de communiquer à la Préfecture la liste des terrains municipaux
susceptibles d'accueillir les installations des cirques et l'exercice des activités
professionnelles des circassiens ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté N°2014/029 du 13 juin 2014 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la maire.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
& Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LE DONJON.
& Madame La Préfète de l'Allier.
Fait à Le Donjon, le 2 octobre 2023.
Guy LABBE, Maire
2023/062