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Arrêté - 04 Arrêté 2023 018 destruction des pigeons pour 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Arrêté - 04 Arrêté 2023 018 destruction des pigeons pour 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
République Française Département de l'Allier
COMMUNE DE LE DONJON
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
ARRETE PORTANT DESTRUCTION DES PIGEONS POUR
L’'ANNEE 2023 SUR LA COMMUNE DE LE DONJON
Le Maire de LE DONJON,
Vu l’article L-2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R-426.6 et R-427.7 du Code de l'Environnement » ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental interdisant de nourrir les pigeons ;
Considérant que les pigeons causent d'importants dégâts aux bâtiments, que leurs déjections engendrent un risque sanitaire,
outre le fait que leur nidification sous toiture occasionne de nombreuses dégradations et salissures ;
Attendu qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la salubrité et l’ordre
public ;
ARRETE
Article 1 : Messieurs les lieutenants de louveterie en charge du secteur, sont autorisés à organiser des battues administratives
à tir de pigeons, dits « de clocher » sur l’ensemble du territoire communal et les propriétés riveraines si nécessaires.
Article 2 : La période de destruction est fixée du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, les lieutenants de louveterie, en fixeront
les dates et assureront la direction de l’organisation de ces interventions de destruction.
Article 3 : A la fin de chaque opération, les Lieutenants de louveterie, établiront un compte-rendu du nombre d'oiseaux
abattus.
Article 4 : Monsieur le Maire et Messieurs les Lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de s'assurer
de l'exécution et du bon déroulement de cet arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Madame le Sous-Préfet de VICHY.
e Mile commandant de brigade de gendarmerie de LE DONJON.
e Monsieur le Président de la Fédération départementale des Chasseurs de l'Allier
e Messieurs les lieutenants de louveterie du secteur
Fait à Le Donjon
Le 16 Février 2023
Le Maire,
G. LABBE
&
Arrêté n° 2023/018