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Déliberation - 217018 achat responsable (adhésion CADI)
Déliberation - 232010 adhésion Observatoire international Démocratie participative
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 232010 adhésion Observatoire international Démocratie participative)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 6 AVRIL 2023
DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le JEUDI 6 AVRIL, à 17 h 04, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 17).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Ibrahim DINDAR, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé à 18 h 40 au rapport n° 23/2-023), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Audrey BÉLIM, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Vincent BÈGUE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Monique ORPHÉ pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE
Dominique TURPIN par Benjamin THOMAS
Yassine MANGROLIA à compter de son départ à 18 h 04 au rapport n° 23/2-007 par Marie-Anick ANDAMAYE
Virgile KICHENIN jusqu’à son arrivée à 18 h 40 au rapport n° 23/2-023 par Alexandra CLAIN
Joëlle RAHARINOSY pour toute la durée de la séance par Nouria RAHA
Philippe NAILLET à compter de son départ à 18 h 29 au rapport n° 23/2-019 par Jacques LOWINSKY
Érick FONTAINE
pour toute la durée de la séance
par Gérard CHEUNG LUNG
Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE par Julie LALLEMAND
Aurélie MÉDÉA par Stéphane PERSÉE
Jean-Max BOYER par David BELDA
Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY par Karel MAGAMOOTOO
Michel LAGOURGUE par Henriette BABET
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Vincent BÈGUE
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 2 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (39 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
Le rapport n° 23/2-017 a été retiré de l’ordre du jour de séance.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de/ en raison du au titre du (d’/ de/ de la) rapport n°
- Gérard FRANÇOISE salarié de l’établissement Pôle Emploi 23/2-015
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Stéphane PERSÉE) lien de parenté AMAJEVIR 23/2-022 partenaire CAP
partenaire Prévention Péi
- Benjamin THOMAS délégué/ CINOR SPL Maraïna 23/2-023
- Gérard FRANÇOISE délégué/ CINOR SODIPARC 23/2-024
- Jean-François HOAREAU délégué/ CINOR
- Virgile KICHENIN délégué/ Ville
- Jean-Alexandre POLEYA délégué/ Ville
(*) Érick FONTAINE (mandataire : Gérard CHEUNG LUNG) délégué/ Ville SHLMR 23/2-029
- Gérard FRANÇOISE délégué/ Département SIDR 23/2-030
(*) élue absente et représentée/ élu absent et représenté
AMAJEVIR Association des Métiers CAP Club Animation Prévention de l’Animation et des Jeux Vidéos de la Réunion
Prévention Péi Prévention par des Pratiques éducatives informelles CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion
SPL Maraïna Société publique locale Maraïna SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements
SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion SIDR Société immobilière du Département de la Réunion
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Yassine MANGROLIA parti à 18 h 04 au rapport n° 23/2-007 (en laissant procuration à Marie-Anick ANDAMAYE)
Philippe NAILLET parti à 18 h 29 au rapport n° 23/2-019 (en laissant procuration à Jacques LOWINSKY)
Virgile KICHENIN
(représenté par Alexandra CLAIN)
arrivé à 18 h 40 au rapport n° 23/2-023
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VC / Promotion citoyenne / CAC Séance du jeudi 06 avril 2023 Rapport n° 23/2-010
OBJET Promotion citoyenne
Adhésion de la Ville de Saint-Denis à l'Observatoire international de la Démocratie participative (OIDP)
Ce rapport a pour objet l’adhésion de la Ville de Saint-Denis à l’Observatoire international de la Démocratie participative (OIDP).
La Ville de Saint-Denis poursuit son intention de développer la démocratie participative à l’échelle de son territoire. Ce faisant elle répond aux souhaits des citoyens de participer de plus en plus à la vie de leur collectivité.
Consciente de l’enjeu de la participation citoyenne, la Ville de Saint-Denis a entrepris depuis 2020 des actions en faveur de l’implication des citoyens. Ceux-ci passant du statut d’administrés à celui de citoyen actif, qui participent aux différentes instances de décisions présentes sur le territoire.
A ce titre, à compter de 2020, elle a instauré 44 Comités d’Action citoyenne. Elle a adopté la mise en place d’un Budget participatif et s’est engagée dans un processus d’appropriation citoyenne de projets d’envergure sur le territoire, tel le pont de la Trinité ou encore l’opération Diony Parks.
Par ailleurs, la Ville a mis en place un Conseil citoyen sur les Quartiers prioritaires de Politique de la Ville, ainsi qu’un Conseil citoyen sur le périmètre du PRUNEL (Projet de Renouvellement urbain Nord-Est Littoral).
3 autres dispositifs sont maintenant également déployés sur le territoire dionysien : le Conseil des Enfants, le Conseil des Jeunes et le Conseil des Sages.
Forte de ses dispositifs participatif, la Ville de Saint-Denis démontre son ambition de construire avec les habitants, en leur donnant un véritable pouvoir d’agir.
L’adhésion à l’OIDP permettra à la Ville d’intégrer un réseau international dans le domaine de la démocratie participative. Ainsi, elle pourra bénéficier d’échanges d’expertise et promouvoir ses actions à une échelle mondiale.
L’OIDP est un réseau de plus de 1 000 villes du monde, d’entités, d’organisations et de centres de recherche qui souhaitent connaitre, échanger et mettre en œuvre des expériences sur la démocratie participative.
L’OIDP est un centre de référence mondial pour la production de connaissances dans le domaine de la participation citoyenne ; il contribue, par l’intermédiaire de toute cette production, à enrichir les politiques publiques des gouvernements municipaux.
Le réseau est né en 2001 et travaille en partenariat avec l’organisation Cités et Gouvernements locaux unis (CGLU), contribuant au développement de la production de connaissances innovantes au service des gouvernements locaux dans le domaine de la démocratie participative. Compte tenu de ces éléments, je vous demande :
1° d’approuver l’adhésion de la Ville de Saint-Denis à l’Observatoire international de la Démocratie participative ;
2° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer tous les actes y afférents. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 06 avril 2023
Délibération n° 23/2-010
OBJET Promotion citoyenne
Adhésion de la Ville de Saint-Denis à l'Observatoire international de la Démocratie participative (OIDP)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie Française ;
Vu le cadre de référence établi par le ministère des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu le RAPPORT N° 23/2-010 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Brigitte ADAME - 2ème adjointe au nom des commissions « Ville Citoyenne » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve l’adhésion de la ville de Saint-Denis à l’Observatoire international de la Démocratie participative.
ARTICLE 2
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes y afférents.