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Arrêté - AM 2022 213 Drmg Cessation de Fonction du Regisseur Titulaire Regie de Menues Depenses Liees au Fonctionnent
Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 213 Drmg Cessation de Fonction du Regisseur Titulaire Regie de Menues Depenses Liees au Fonctionnent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Migrations,
ARRETE N° 2022/213
CESSATION DE FONCTION
DU REGISSEUR TITULAIRE
- REGIE DE MENUES
DEPENSES LIEES AU
FONCTIONNENT
DES SERVICES DE LA
VIÈLE
Transmission Préfecture :
= 6 OCT. 207?
Mis en ligne
Gbocr. 72
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu la décision du Maire en date du 16 juin 2015 instituant une régie d'avances pour les menues dépenses liées au fonctionnement des services de la Ville :
Vu l'arrêté du maire n°2021/233 du 16 décembre 2021 relatif à la nomination d'un régisseur d'avance pour les menues dépenses liées au fonctionnement des services de la Ville ;
Considérant que Monsieur Teddy GRIS ne peut cumuler sa délégation d'ordonnateur avec les fonctions de régisseur ;
ARRETE
Article 4e : Il est mis fin aux fonctions de régisseur titulaire de la régie d'avances pour les menues dépenses liées au fonctionnement des services de la Ville de Monsieur Teddy GRIS, régisseur titulaire, à compter du 1# septembre 2022,
Article 2 : Monsieur Teddy GRIS devra remettre au comptable ou aux régisseurs suppléants, le numéraire, les effets bancaires et postaux, le fonds de caisse, les pièces justificatives d'avance ou de recettes non encore adressées à l'ordonnateur ou au comptable ou celles devant faire l'objet d'une régularisation, les registres de comptabilité dûment totalisés et arrêtés ainsi que tout document relatif au fonctionnement de la régie.
Article 3: Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Comptable public assignataire de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
Fait à Mondeville, le = & OCT, 2022
La Maire,
Hélène BURGAT
AM 2022/2143
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