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Arrêté - 2025ARR0149 Cessation de fonction du Regisseur titulaire de la Regie de Recette Municipale RR261 2
Document publié le Vendredi 21 avril 2006 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025ARR0149 Cessation de fonction du Regisseur titulaire de la Regie de Recette Municipale RR261 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU VAL DE MARNE
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
DE BRY SUR MARNE
CONPRRE ARRÊTÉ DU MAIRE 2025ARR0O149 DE BRY SUR MARNE
Thème : Finances locales
Cessation de fonction du Régjisseur titulaire de la Régie de Recette Municipale RR261
Le Maire de Bry-sur-Marne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et R.1617-1 à R.1617-18 relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, VU l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et leurs établissements publics, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics, Vu la délibération du conseil municipal n° 2020DELIB149 en date du 17 décembre 2020 portant notamment délégation au Maire à l'effet de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
Vu la décision n°20100107 en date du 25 juin 2010 relative à la création d'une régie de recettes
municipales RR261,
Vu l'arrêté n°2020ARR0369 en date du 10 novembre 2020 portant sur la nomination de
en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes municipale
RR261,
Considérant le départ de M Ge 565 fonctions de régisseur titulaire au 80 avril 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 30 avril 2025, PER csse ses fonctions en qualité de régisseur titulaire de la régie de recettes municipale RR261.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Madame la Comptable Publique, Madame
la Directrice Générale des Services, Monsieur le Maire et à l'intéressée.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire où d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans le délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le mercredi 30 avril 2025
Le Maire,
PUBLIE LE 14 mai 2025 e7 AR