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Arrêté - Arrete temporaire 2026 054
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 13h26 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 2026 054)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-054
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
DURANT LES TRAVAUX
RUE DE L'EGALITE
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin
1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent durant Les travaux de création d’un branchement
d'assainissement et ainsi prévenir les accidents,
ARRÊTE
DU MARDI 7 AVRIL 2026 AU JEUDI 7 MAI 2026
G RUE DE L'EGALITE
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE :
G Selon l'endroit des travaux
G La circulation des véhicules se fera de façon alternée par moyen de feux tricolores
G Interdiction de dépasser des véhicules légers et poids lourds
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT
G Selon l'endroit des travaux
Article 3: C'est la société SOGEA NORD HYDRAULIQUE - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX qui est chargée des travaux et qui assurera la mise en place des panneaux règlementaires et barrières
de sécurité avec l'affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restriction et interdiction
portées à la connaissance du public.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - La société SOGEA NORD HYDRAULIQUE - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 3 AVRIL 2026
Le Maire,
Steve BANSCH
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant
le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.