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Arrêté - Arrete N°2022 021 reglementant la circulation rue de la Croix Vanel ralentisseurs et ecluses
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2022 021 reglementant la circulation rue de la Croix Vanel ralentisseurs et ecluses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA
PprIeUu CIRCULATION
FO Évwwapprieu.fr Rue de la Croix Vanel
Ralentisseurs et Ecluses
Arrêté n° 20€ 2. 0 21
Le Maire de la commune d’APPRIEU
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routières,
Vu l'intérêt général,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 3e partie -
intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée,
Considérant le problème de vitesse excessive des véhicules et le problème de sécurité qui se
pose dans le secteur de la Croix Vanel,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, un
aménagement a été réalisé afin de sécuriser le secteur comprenant la réalisation d'éléments de sécurisation type ralentisseurs et une modification de la circulation et de la signalisation
type écluse,
ARRETE :
Article 1°: Deux ralentisseurs seront mis route de La Croix Vanel (VC3) comme préciser sur le plan ci-
joint. Chaque ralentisseur sera encadré d’une structure routière de type écluse en instaurant une
circulation sur une voie unique, dans le but de réduire la vitesse des véhicules.
Article 2 : La circulation sera règlementée comme suivant :
Aménagement 1 : Les usagers circulant sur la route de La Croix Vanel dans le sens Ouest -Est (de la
Plaine vers le village) devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules venant
dans le sens inverse.
Aménagement 2: Les usagers circulant sur la route de La Croix Vanel dans le sens Est-Ouest (du
Village vers la Plaine) devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules venant
dans le sens inverse.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par l’entreprise COLAS — en
charge des travaux.
Article 4 : Les dispositions définies par l'article 1er et 2 prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus. ‘ Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans fa commune
Article 7 : La gendarmerie du Grand Lemps et Monsieur Le Maire sont chargés chacun en ce qui la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Apprieu, le 9 0 JUIN 2022 sesN[
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