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Arrêté - Arrete N°2022 020 instaurant un stop rue de la Croix Vanel
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2022 020 instaurant un stop rue de la Croix Vanel)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Télécommunications et internet,
ARRETE MUNICIPAL INSTAURANT UN STOP
PPrIEU Rue de la Croix Vanel
www.apprieu.fr Arrêté n° 40 24-020
Le Maire de la commune d'APPRIEU
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routières,
Vu l'intérêt général,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 3e partie -
intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974
modifié et complétée,
Considérant le problème de vitesse excessive des véhicules et le problème de sécurité qui se
pose dans le secteur de la Croix Vanel,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, un aménagement a été réalisé afin de sécuriser le secteur comprenant une modification de la
signalisation,
ARRETE :
Article 4 - Il sera installé un « STOP » à l'intersection de la rue de la Croix Vanel et de la rue du Bois, sur la rue de la Croix Vanel. Les automobilistes de la rue de La Croix Vanel, venant
de la direction route du Rivier (village), marqueront en conséquence le STOP.
Article 2 — l’entreprise COLAS, en charge des travaux, est chargée de la mise en place des
panneaux de signalisation correspondants.
Article 3- Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en mairie et ia mise en place de
la signalétique routière,
Article 4 - La gendarmerie du Grand Lemps et Monsieur Le Maire sont chargés chacun en ce
qui la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Apprieu, le 3 9 JUIN 2077