Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 01 30 Arrete de circulation interdite rue des
Arrêté - 2023 26 Travaux ENEDIS rue Bel Air
unknown - Phase 2 du 28 avril au 23 mai 2025
Arrêté - 2026 03 30 Arrete du 30 mars au 17 avril 2026 ROUT
unknown - Rue du Bocage Phase 1 du 7 avril au 25 avril 2025
Arrêté - 224 enedis stationmt interdit rue de la providence
Arrêté - 36 2026 AR Circulation NGE Energies Solutions pour
Arrêté - A2020 387 Circulation rue Bel Air
Arrêté - 2023 31 Travaux ENEDIS rue Bel Air prolongation
Arrêté - 194 enedis stationmt interdit bd du general lecler
Arrêté - 2026 04 27 Arrete de circulation interdite rue de Bel Air du 27 avril au 26 mai 2026 Enedis 56 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 12h59 par la commune d'Argentré.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 27 Arrete de circulation interdite rue de Bel Air du 27 avril au 26 mai 2026 Enedis 56 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#
re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Commune
d'ARGENTRÉ
(Mayenne)
56-2026
Arrêté
de
circulation
interdite
du
lundi
27
avril
au
vendredi
29
mai
2026
Rue
de
Bel
Air
(RD550)
EIFFAGE
ENERGIE
-— Enfouissement
réseaux
Enedis
-
Le
Maire
de
la
commune
d'ARGENTRE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
juin
1965
réglementant
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales ; VU
la
permission
de
voirie
du
Conseil
départemental
du
16/04/2026;
CONSIDERANT
la
demande
du
09
mars
2026
présentée
par
M.
Leménager
Samuel
de
l'Entreprise
Eiffage,
2!
Les
Touches,
8
Bd
de
Buffon
53000
Laval,
concernant
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
rue
de
Bel-Air
;
CONSIDERANT
que
la
sécurité
publique,
pendant
les
travaux
nécessite
la
mise
en
place
d’une
circulation
interdite
dans
la
rue
de
Bel
Air
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
lundi
27
avril
2026
07h00
au
vendredi
29
mai
2026
19h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sauf
riverains
et
secours,
rue
de
Bel
Air
du
N°1
au
N°15
(RD550),
voir
le
plan
ci-
dessous
pour
des
travaux
d’enfouissement
de
réseaux
Enedis
par
l’entreprise
EIFFAGE.
Mairie
: 10
place
de
l’Eglise
53210
ARGENTRE
Tél.
02.43.37.30.21
E-mail
: mairie@argentre.fr
Site
internet
: www.argentre.fr ARTICLE
2:
Une
déviation
est
mise
en
place
par
la rue
des
sports.
ARTICLE
3:
L’intervenant
doit
prendre
de
jour
et
de
nuit,
sous
sa
responsabilité
et
à ses
frais,
toutes
les
mesures
relatives
à
l'exploitation
du
domaine
public
routier
et
à
la
sécurité
de
la
circulation
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
: livre
| -
8ème
partie
-
signalisation
temporaire.
Une
signalisation
adaptée
et
conforme
aux
règlementations
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
et sous
sa
responsabilité.
ARTICLE
4:
L'arrêté
de
circulation
et
la
permission
de
voirie
délivrés
devront
être
affichés
lisiblement
sur
les
lieux
par
le
bénéficiaire
pendant
toute
la
durée
des
travaux
pour
l'information
aux
habitants
et
riverains.
ARTICLE
5:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
sera
tenu
de
maintenir
en
état
de
propreté
les
lieux
occupés.
La
Commune
pourra
éventuellement
faire
réaliser
des
travaux
aux
frais
du
bénéficiaire
de
l’autorisation
dans
le cas
où
des
dégradations
seraient
constatées.
ARTICLE
6:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Mr
ie
Maire
- Au
pétitionnaire
-
Monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
d’Argentré,
-
Au
Service
technique
communal,
- Au
Conseil
Départemental,
-
Monsieur
le
chef
du
Centre
de
secours,
-
Le
Conseil
Départemental
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Argentré,
le
16
avril
2026
L’adjoint
au
Maire
Mairie
: 10
place
de
l'Eglise
53210
ARGENTRE
Tél.
02.43.37.30.21
E-mail
: mairie@argentre.fr
Site
internet
: www.argentre.fr