Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE LUCITEA
Arrêté - ARRETE TREFFEAC LUCITEA
Arrêté - ARRETE 225 LUCITEA L Lagrange
Arrêté - Arrete 2 rue de Bel Air 94
Arrêté - ARRETE 226 E CAUX LUCITEA 003
Arrêté - Arrete 2 rue de Bel Air prolong 153
Arrêté - ARRETE PISTE CYCLABLE LUCITEA
Arrêté - T099 Rue de Bel Air
Arrêté - at 014 25 arrete de circulation cr 1 bel air
Arrêté - at 034 24 arrete voirie cr 1 bel air
Arrêté - ARRETE Bel air LUCITEA 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Bel air LUCITEA 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
E ne
AR_20260602 141
al
Irighac Ville de Brière et d'Estuaire DEPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
sansan
REPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT NAZAIRE 2
Liberté - Egalité — Fraternité
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
TRIGNAC
Objet
: ARRETE
DE
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION A L'OCCASION
DE
TRAVAUX
11
bis
Rue
de
Bel Air
Le
Maire de
la Ville de TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2, VU
le
code de
la
route,
VU
le code de la Voirie Routière
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-—
Livre
1
-
huitième
partie
—-
« signalisation
temporaire » approuvé par l'arrêté du
7 juin
1977 et modifié.
VU le Code Pénal,
notamment son article
r610-5 sur les contraventions,
VU la demande présentée par
:
LUCITEA ATLANTIQUE 2
rue du
clos
Bessere 444810 DONGES
e
En
vue d'effectuer des travaux de
:
Branchement ENEDIS en
souterrain
e
11
bis Rue
de
Bel Air à TRIGNAC
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux,
il importe que la circulation soit réglementée,
Arrête
:
ARTICLE
1er
:
L'entreprise est autorisée à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande, à charge pour elle
de se conformer aux conditions ci-dessous. ARTICLE
2
:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
réglementées suivant l'avancement des travaux situés
11
bis Rue de
Bel Air à TRIGNAC du
15 juin
2026 jusqu'à
la fin des travaux
(20 jours)
CIRCULATION
: Alternée manuellement-
ARTICLE
3
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
chantier conformément aux dispositions de
l'instruction
interministérielle,
de jour comme
de
nuit,
la commune se dégageant de toutes responsabilités en cas d'incidents ou d'accidents dus à ces travaux. ARTICLE 4
:
En
cas d'intervention sous chaussée
Une
reprise
définitive
des
parties
supérieures
de
la
chaussée
et des
accotements
sera
exécutée
avec
des
matériaux
identiques
(soit
enrobé
et
béton
ou
reprise
des
gazons
et/ou
espaces
verts)
à
ceux
existants. En cas de traversée de chaussée, la traversée de chaussée se fera obligatoirement par fonçage. En
cas de réalisation de tranchée sous chaussée,
le découpage des chaussées devra être exécuté à
la
scie à
disque, à la tronçonneuse à roue ou en cas de tranchées étroites à
la trancheuse ou
par autre matériel performant.
Les tranchées transversales seront réalisées par demi-chaussée. Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisée,
ainsi
que
la
réfection
définitive
de
la
chaussée,
seront
réalisés
conformément au schéma inscrit sur le présent arrêté. Le remblayage des fouilles et son
compactage
doivent être conduits avec le
plus grand soin
afin
de compenser au
maximum
les
désordres
occasionnés
au
sous-sol
reconstitué,
aptes
à
supporter,
sans
déformation
ultérieur,
les
charges subies par les chaussées et trottoirs. La réfection définitive consiste à remettre la zone des travaux en son état initial. Un grillage avertisseur sera mis en
place à environ 0.30 mètre au-dessus de la canalisation.
Acte publié et certifié exécutoire le 05/06/2026 x
Les déblais
de chantier non
utilisés
provenant des travaux seront évacués et transportés en
décharge autorisée à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter les travaux. Si
le
marquage horizontal en
rives ou
en
axes est endommagé,
il
devra
être
reconstitué à
l'identique.
Coupe
type
d’une
tranchée
NFP 98-115
Corps
do
chaussés
Rarblal Zons
de pose
P.S.R. : Partie Supérieure de Remblai P.LR, : Partie Inférieure de Remblal
Objectifs
de
densifl
pour
les
réfe
Corps
de
chaussée
Objectif
q2
Pour obtenir des performances mécaniques
Matériaux de réfection
Couche de roulement
k
k
Référentlels : les matériaux de remblayage tels que les graves non traitées sont classés
correctes afin de résister au trafic et rétablir
conformément aux normes : NF EN 13242 et NF EN 13285.
Assise de chaussée
ë
he
l'étanchéité de l'ouvrage.
Définitions :
äutiliser
BBME
:béton bitumineux à module élevé,
Objectif q2
Nature
Type
Norme
BBSG
: béton bitumineux semi-grenu.
Couche de
|
GB
: grave bitume.
roulement | Béton bitumineux(BB)
|
BB0/6,3ou0/10mm
| NFEN13108,1|
GNT type 1: grave non traitée type 1 (NF EN 13242, NF EN 13285). GR
:grave
recyclée.
Assise de
Grave bitume (GB)
GB classe 3,0/14mm
| NFEN 13108,1
GRM
: mbte s 40% d'enrobés pour GRIM-s0l [0/80 mm),
chaussée |
Matériaux élaborés:
| GNT type A0/20 mm,
mixte < 30% d'enrobés pour GR2M (0/63 mm} ou GR3M (0/31.5 mm),
Grave
non
traitée
(GNT)
|
0/25
mm
ou
0/31,5mm
GRB
:béton
(290%).
En
cas
d’accotement stabilisé
un
revêtement
de
surface
devra
être
mis en
place
de
manière
identique
à
ce
qui
existait auparavant. En
cas
d’accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et
ensemencée
après
travaux. ARTICLE 5
:
La
reprise définitive
de
la
couche de
roulement devra
être
réalisée
au
minimum
trois
mois après
la fin
des travaux
(afin
de garantir le tassement naturel)
et avant la fin
du
quatrième
mois.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
1
an
après
la
date
de
début des travaux.
Jusqu'à
ce jour,
le
bénéficiaire
sera tenu
d'assurer la
reprise de la tranchée si des désordres venaient à être constatés.
ARTICLE
6
:
La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale sont chargés chacun
en
ce qui
le concerne, de
l'exécution du
présent arrêté.
Trignac,
le
0 5
JUIN
Qu NÉE
Pour le Maire,
2
Par délégation Guillaume
HENNEQUIN
NUL
Adjoint au Maire délégué aux
N
Patrimoines,
Travaux,
Voirie,
\
Espaces Verts, Mobilités, Sécurité dès Bâtiments et à
la sobriété énergétique
Informe que
la
présente décision
peut faire l'objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de
Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44401
NANTES Cedex)
dans un
délai
de deux
mois à
compter de sa
publication.
La juridiction
administrative compétente
peut être saisie
par l'application
Télérecours citoyen accessible à
partir du site www.telerecours.fr.