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Arrêté - 72 2026 AR Circulation interdite ENEDIS Le Fresne VC 26 13 08 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 72 2026 AR Circulation interdite ENEDIS Le Fresne VC 26 13 08 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
72/2026
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Voie Communale n°26 — Lieu-dit Le Fresne
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre
2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise ENEDIS, représentée par Monsieur
Samuel BONDU, située 2, rue de la Conraie — 44706 ORVAULT pour des travaux de
raccordement d’un nouveau poste de transformation sur le réseau 20000v, au lieu-dit Le
Fresne, Voie Communale n°26 à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation au lieu-dit Le
Fresne, Voie Communale n°26 dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera interdite au lieu-dit Le Fresne, Voie Communale n°26 à
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Le jeudi 13 août 2026 entre9hà16h
Toutefois, l'accès sera autorisé pour les Services de secours, Force de l'Ordre,
Gestionnaire de Voirie.
ARTICLE 2
La circulation sera déviée par les voies communales avoisinantes.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées l’entreprise ENEDIS, représentée par Monsieur Samuel BONDU), située
2, rue de la Conraie — 44706 ORVAULT.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé
aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE-
BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 8 juillet 2026
Le Maire,
2/2 ENCDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
Expéditeur : |Base T.S.T H.T.A Nantes — Bondu Samuel
2 rue de la Conraie 44700 ORVAULT
#5 : 02 28 25 60 04 -
#7 : samuel.bondu@enedis.fr
#7 : tst-hta-nantes@enedis.fr
Destinataire : |Mairie de Sainte Reine de Bretagne
Services Techniques
Objet : Demande d'arrêté
Bonjour
Nous venons vers vous afin d'obtenir un arrêté pour barrer une voie communale située
au lieu-dit suivant :
Lieu-dit « Le Frêne »
En la commune de Sainte Reine de Bretagne
Pour les dates du Jeudi 13/08/2026 entre 09h00 et 16h00
Nos engins, lors de cette intervention, vont être obligés de stationner sur la voie afin
d'effectuer le raccordement d’un nouveau poste de transformation sur le réseau 20000v.
Nous vous joignons avec cette demande un plan de situation.
Dans l'attente de votre réponse nous vous prions d'agréer nos salutations distinguées.
Bonne Réception
Samuel BONDU
Technicien intervention TST Senior
2 rue de la Conraie Bat J 44706 Orvault Cedex
Tél: 06 72 7922 11 - 02 28 25 60 04
samuel.bondu@enedis.fr Demande d'arrêté de police de la circulation
? 3 nié Code de la route LA41L-1 à 1411-7 cerfa) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024‘01
Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Nom: Bondu . Prénom: ... Samuel
Dénomination : ... ENEdis cure REPTÉSENTÉ PAT nn
Adresse Numéro :. 2 Extension : . Nom de la voie: rue de 1a conraie
Code postal 144 11 20:16: Localité : .
Téléphone: 0 1 6,,72,7n9,,2n211 nt; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :1 1 11
. ORVAULT
COUFTIET rennes samuel.bondu @ enedis.fr nn
5 érent du demandeur
NTO EEE PTÉNOM : nn
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : rm
Code postal &_t 0 11 110 1 Localité : PAYS nn
Téléphone 507 80 tr ts rs Lt. Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11110
COURTIER rene nnrnrnnnnnnre @
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° cnrs Route départementale n°... Voie communale n°
Hors agglomération Ci En agglomération C1
Point de Repère {PR) routier d'origine d'application : +... Ci Point de Repère (PR) routier de fin d'application : +
Adresse Numéro: Extension : Nom de la voie : .Lieu-dit...Le.Frêne........ nn
Code postal 14 114,46 ::0: Localité : Ste. Reine. de Bretagne...
Permission de voirie antérieure : ouil Non Xi) Si oui indiquer la référence : une Description des travaux : .Raccordement.d'un.nouveau.poste.de.transformation.sur.le.réseau.20000v...
Date prévue de début des travaux :14 1131 10181 12 10 12 16; Durée des travaux (en jours calendaires) : &_n_ 11 1
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 1114 1 Date de début de réglementation 1113: 1018: 1210 2 16:
Restriction sur section courante CI Restriction sur bretelles CI
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation X] Sens des Points de Repères (PR) croissants CI Sens des Points de Repères (PR) décroissants CI Fermeture à la circulation CI Basculement de circulation sur chaussée opposée LI
Éiroulation alternée : Par feux tricolores Ci Manuellement CI Restriction de chaussée:
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CI Empiètement sur chaussée CI] largeur de voie maintenue 111; Suppression de voie nombre de voie(s) supprimée({s) L_n2: inter
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers X] véhicules légers LI véhicules légers M poids lourds poids lourds CI] poids lourds C1)
Vitesse limitée à : L__1ù_1 km/h
itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Le demandeur X] Une entreprise spécialité Ci Nom : ....ENEDIS..ORVAULT.... PTÉNOM : ennui dunn und Dénomination : sonne Représenté par :
Adresse Numéro : ... . Nom de la voie : ....Rue.de.la Conraie.
Code postal 1414117 10 16 : Localité : ....Orvault... PAYS?
Téléphone 0 16: 7 12317 9 2 2 à 14 11: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1110
Courriel : samuel.bondu.@.enedis.fr.
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Ci
Plan de situation 1/10 ou 1/20 O00me X] Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500Ème Ci Schéma de signalisation CL.
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 OODère Le
J'atteste de l'exactitude des informations fournies C1
Fait à : ... Le :10 121 Q n7 1210 1216:
Nom : .. BON... Prénom : Samuel... Qualité: Technicien. .d'intervention.sénior
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