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Déliberation - 99 DE 250224.06 Réhabilitation de lancienne école Pasteur en médiathèque pôle culturel Les Mains dor Déclaration sans suite de la procédure du 1 artistique
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
24
février,
à
18
heures
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
DATE
DE
CONVOCATION
la présidence
de Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
17/02/2025
Etaient
présents
DATE
D’AFFICHAGE
M.
Damien
de
WINTER,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
17/02/2025
M. Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
ENMENERGTOE
M. Frédéric
LACOUR,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
26
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
PRÉSENTS
Absents
excusés
22
Mme
Marie-France
MOLLET
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
M.
Bruno
LECŒUR
donne
pouvoir
à Mme
Sara
ROUZIÈRE
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
26
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
VOTANTS
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
ISABEL
Délibération
n°
25.02.24/06
Objet
/ Réhabilitation
de
l’ancienne
école
Pasteur
en
médiathèque
— pôle
cultürel
« Les
Mains
d’or
»/
Déclaration
sans
suite
de
la
procédure
du
1
%
artistique
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’en
date
du
4 juin
2024,
une
consultation
publique
a
été
mis
en
ligne
sur
le
profil
acheteur
de
la
commune
de
Giberville,
en
vue
de
la
réalisation
d’une
œuvre
d’art
s’intégrant
dans
le cadre
du
1 %
artistique.
Monsieur
le Maire
précise
que
la date
limite
de
remise
des
offres
était
établie
au
31
juillet
2024
à
12h00
et
qu’un
comité
de
pilotage
a
par
la
suite
été
mis
en
place
pour
retenir
en
première
phase
trois
candidats,
puis
en
seconde
phase
le
lauréat
de
cette
procédure.
Ainsi,
le 27
septembre
2024
dernier,
trois
candidats
ont
été
sélectionnés
par ledit
jury
en
vue
de
produire
des
esquisses
nécessaires
à la mise
en
évidence
de
leur
projet :
- Mme
Coraline
de
CHIARA
- Mme
Sylvia
HANSMANN
- M.
Christian
BERNARDI
et Mme
Sybille
LUQUET
Le
27
janvier
dernier,
le
jury
s’est
à
nouveau
réuni
pour
étudier
les
esquisses
proposées
par
ces
trois
artistes.
Les
conclusions
du
jury
ont
malheureusement
mis
en
évidence
que
chacune
des
propositions
réceptionnées
ne
répond
pas
aux
souhaits
de
la
municipalité
quant
au
1
%
artistique
de
la
future
médiathèque,
notamment
sur
un
aspect
esthétique,
mais
également
au
regard
de
la
présence
de
nombreux
coûts
cachés
et
induits,
non
pris
en
compte
initialement
dans
l’enveloppe
projet
allouée
aux
artistes
(fixée
par
délibération
à
16
000
€). Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déclarer
sans
suite
cette
procédure,
pour
un
motif
d’intérêt
général
d'ordre
économique
et
budgétaire
(article
L2185-1
du
Code
de
la
commande
publique),
existant
car
le
coût
de
réalisation
de
l’opération
proposé
par
les
artistes
dépasse
in
fine
le budget
mis
à disposition
par
la
commune
pour
l’exécuter.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
municipal
afin
qu’il
puisse
approuver
la
mise
en
œuvre
d’un
contrat
de
gré
à gré
avec
un
artiste
à définir,
et ce
au
regard
de
la commande
envisagée
(inférieure
au
seuil
de
40
000
€ HT).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
DÉCIDE
de
déclarer
sans
suite
la
procédure
initiale
engagée
par
la
Ville
en
vue
de
répondre
à
Pengagement
du
1 %
artistique
de
la future
médiathèque
«
Les
Mains
d’or
»
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
déclaration
sans
suite
de
cette
procédure
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
lancer
une
nouvelle
procédure
de
passation
du
marché
de
gré
à gré,
et à
signer
tout
document
nécessaire
à cette
publication
;
DFT
que
chacun
des
trois
candidats
percevra
800
€ pour
financer
son
travail
d’esquisse.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Pierre
ISABEL
Damien
de
WINTER Accusé
de
réception
-
stère
de
l'intérieur
G54-211408018-20250224-250224-G6-DE Accusé
cerffié
exécutoire
Réception
par
le
gréfet
: 65/03/7025)