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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE GIBERVILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 14730 (| DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 27 mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien de WINTER, Maire. DATE DE CONVOCATION 17/05//2024 Etaient présents M. Damien de WINTER, Mme Marie-France MOLLET, M. Jean-Pierre ISABEL, DATE D’AFFICHAGE Mme Sophie MOBASHER, M. Jean-Louis BOISSÉE, Mme Sara ROUZIÈRE, 17/05/2024 Mme Monique BOBLIN, M. Patrick DESVAGES, Mme Marie-France LEBON, Mme Catherine SIBBILLE, Mme Josette ALDROVANDI, M. Didier HERGAS, Mme Patricia FREIDOZ, Mme Nelly AUBRON, M. Olivier VÉLASQUEZ, Mme Magali LE BLAIS, Mme Edith LE ROUX, Mme Naïma ANNOUCHE, NOMBRE DE CONSEILLERS Mme Agathe PETRIGNANI, M. Bertrand VERSTRAETE. EN EXERCICE : < Absents excusés 26 M. Bruno LECŒUR donne pouvoir à M. Damien de WINTER PRÉSENTS M. Christophe BISSEY donne pouvoir à Mme Patricia FREIDOZ 20 Mme Isabelle PIERRE donne pouvoir à M. Jean-Pierre ISABEL M. Nicolas RICHTER donne pouvoir à M. Jean-Louis BOISSÉE VOTANTS Absents non excusés 24 M. Abdellah FAWZI M. Frédéric LACOUR Secrétaire de séance : M. Patrick DESVAGES Délibération n° 24.05.27/02 Objet / Attribution des lots n° 12 à 14 / Aménagement de la médiathèque — pôle culturel «Les Mains d’or » Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux qu’en date du 25 mars dernier, l'assemblée a approuvé, au titre du projet d’aménagement de la médiathèque — pôle culturel «Les Mains d’or », la déclaration sans suite de la procédure lancée pour l'attribution des lots n° 12 VRD et n° 13 Espaces verts et aménagements extérieurs, pour deux principales raisons, à savoir : - un motif d’intérêt général: d’ordre économique et budgétaire (article L2185-1 du code de la commande publique), existant car le coût de réalisation de l’opération proposé par les entreprises dépasse le budget mis à disposition par la commune pour l’exécuter, - un motif d’insuffisance de concurrence, un seul et unique pli ayant été transmis à la commune. Monsieur le Maire indique qu’à l’issue de cette déclaration sans suite de la première procédure, une nouvelle consultation publique a été publiée par la Ville le 4 avril dernier, avec pour date limite le 17 mai courant à 12h00. Il précise également que ce nouveau marché public a été redéfini en vue de se structurer désormais en trois principaux lots, à savoir : - un lot n° 12 - VRD (Terrassements - Voirie - Assainissement - Réseaux divers) - un lot n° 13 - Aménagements paysagers et mobilier urbain - un lot n° 14 - Ouvrages extérieurs béton L'ouverture des plis a permis de mettre en évidence 11 candidatures et offres réceptionnées. De plus, l’analyse des offres réalisée par le cabinet HEDO ARCHITECTES, maitre d’œuvre du projet, et présentée ce jour en CAO, permet de proposer à l’assemblée de retenir les trois entreprises suivantes comme lauréates des lots : - Pour le lot n° 12, l’entreprise SOREL TP pour un montant de marché de 197 826.79 € HT soit 237 392.15 € TIC ; - Pour le lot n° 13, la société CLEAN PAYSAGES pour une somme de 57 947.81 € HT soit 69 537.37E TIC ; - Pour le lot n° 14, l’entreprise ABSCIS BERTIN pour un solde de 59559.74 € HT soit 71471.69 € TTC ; Soit un montant total pour la complétude de ces trois derniers lots de l’opération fixé à 315 334.34 € HT soit 378 401.21 € TTC. Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de se prononcer sur l'attribution de ces lots aux entreprises référencées ci-avant. Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré, à l'unanimité ; VU les articles L. 2123-1, L. 2131-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique ; VU le rapport d'analyse des offres annexé ; CONSIDÉRANT l'avis favorable de la CAO quant à la désignation des entreprises référencées ci-avant comme lauréates des lots 12, 13 et 14 ; DÉCIDE d’attribuer les lots n° 12 à 14 selon les modalités précisées ci-avant ; PRÉCISE que le montant global de ces 3 lots s’établit à hauteur de 315334.34 € HT soit 378 401.21 € TIC ; INDIQUE par conséquent que le coût total du projet (phase travaux et tous lots compris) s’établit désormais à 1 795 856.49 € HT soit 2 155 027.79 € TTC ; AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant des modalités pratiques et de la signature de toutes les pièces afférentes à la présente consultation publique. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Pour extrait certifié conforme, Le secrétaire de séance, SA Le Maire, Patrick DESVAGES . Damien de WINTER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (014-211403019-20240527-02-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 11/06/2024]