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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 071 Base Adresse Creation et modification des noms de voies)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
2024
164
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
2024
071
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
21
Votants
27
Date
de
Convocation
Jeudi
10
octobre
2024
Séance
du
Jeudi
17
octobre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pollestres,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire.
Etaient
présents:
J.Ch.
MORICONI
—
H.
BARBAROS
-—
Ch.
QUEYRAT
-—
J.Ch.
VERGEYNST
-—
A.
CORDERO
-
G.
CASAS
—F.
PLUJA
—
D.
CREN
-— C.
BALDO
— J. BADIE
— A.
BERNARD
-
E.
BREBION
- N.
COLELLA
-— P.
DONOT
—
V.
GUILLEMIN
— À.
LOPEZ
—-E,
MARTIN
- M.
MARTIN
—T.
RENARD
- JM.
THOBOIS
- P.
WADIH.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: C.
LEVY
à J-C.
MORICONI
—
À.
BAUER
à D.
CREN
-— À.
LE
MOIGNE
à E.
BREBION
— P.
MARECHAUX
à F. PLUJA
- F. PORTELA
à G.
CASAS
— M.
SANDRAS-MACH
à À.
CORDERO.
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: H.
BARBAROS.
OBJET
: Création
et
modification
des
noms
de
voies
—
Base
Adresse
Des
adresses
à jour,
c’est
la
garantie
pour
une
commune
de
voir
ses
commerces
et
activités
économiques
bien
référencés,
ses
habitants
plus
rapidement
secourus
mais
également
le
gage
d’un
accès
rapide
à la fibre
et aux
services
publics
en
ligne.
En
vertu
de
la
loi
du
22
février
2022,
dite
« loi
3DS
»,
l'adressage
est
réalisé
sous
la
responsabilité
du
Conseil
municipal
de
la
commune.
En
effet,
l’article
169
de
la
loi
3DS
reconnaît
pleinement
la compétence
de
la commune
en
matière
d’adresse.
Le
conseil
municipal
est clairement
en charge
des
dénominations
des
voies
et lieux-dits
et de
leur numérotation.
C’est
une
obligation
pour
toutes
les
communes.
Le
décret
d’application
publié
le
11
août
en
prévoit
les modalités
d’application.
La
commune
délibère
donc
sur
les
noms
des
voies
publiques,
des
voies
privées
ouvertes
à la
circulation
et
des
lieux-dits,
et prend
des
arrêtés
pour
les
numéros
des
locaux
adressables.
La
loi
3DS
ne
prévoit
pas
la suppression
des
lieux-dits
mais
la précision
de
l'adressage.
Ainsi,
la
commune
crée
sa Base
Adresse
Locale
qui
constitue
des
adresses
certifiées
par
elle
et qui
sont
télé
versées
sur
la
Base
Adresse
Nationale.
Cette
base
fiable
irrigue
tout
le
système
d’information
de
l’État.
Elle
constituera
une
base
adresse
certifiée
par
la
commune,
que
l'ensemble
des
prestataires
publics
et privés,
ainsi
que
les habitants
de
Pollestres
pourront
utiliser
comme
la
seule
adresse
légale.
Aussi,
depuis
quelques
mois,
les
services
municipaux
travaillent
sur
l’élaboration
de
cette
base
adresse
locale
en
collaboration
avec
le
service
Géomatique
de
Perpignan
Méditerranée
métropole. 2024 164
A
ce jour,
l’étape
1, consistant
à valider
tous
les noms
et emplacements
des
lieux-dits
et toutes
les
rues
reconnues
au
fichier
fiscal
FANTOIR
(vérification
des
noms,
orthographe,
abréviation..….),
à
créer
de
nouvelles
voies,
à
valider
les
débuts
et
fins
de
voies
permettant
d’obtenir
un
ml
pour
chaque
voie,
et
l’étape
2,
consistant
à
vérifier,
mettre
à jour,
valider
et
créer
tous
les points
adresses
et les rattacher
aux
références
cadastrales,
sont
achevés.
Aussi,
la
commune
compte
60
lieudits,
236
voies
(59
653
ml)
et environ
2
830
points
adresses.
Afin
de
valider
et
télé
verser
cette
base
adresse
locale
sur
la
base
adresse
nationale,
il
sera
demandé
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
la création
de
noms
de
voies
(nouvelles
et
à
régulariser)
et
des
giratoires,
de
les
intégrer
dans
le
domaine
public
communal,
ainsi
que
d'approuver
les
modifications
de
noms
de
voies
telles
que
présentées
ci-
dessous. Création
de
nouvelle
voie
:
-
Allée
des
Ateliers
Municipaux
— 41
ml,
partant
de
la route
;
-
Allée
de
la Route
Nationale
n°9
—
154
mi,
partant
de
la RD900,
passant
devant
les
ERP
et allant
à la rue
Pou
Del
Gel
(ALVAREZ,
H&H,
Carrosserie.…).
Création
des
noms
des
giratoires :
RD
900
—
entrée
de
ville
RD
900
-
sortie
de
ville
RD
39
-
route
de
Villeneuve
Avenue
de
Canohès
Rond-point
Porte
de
Pollestres
Rond-point
des
compagnons
d’Emmaüs
Rond-point
de
la Devèze
Rond-point
Rose
des
vents
Avenue
du
Roussillon
Rond-point
du
Coq
Rue
du
Château
Rond-point
de
la Marquise
Avenue
Martin
Vivès
Rond-point
de
la Boussole
Rue
des
Constellations
Rond-point
de
la voie
lactée
Avenue
du
Général
de
Gaulle
Rond-point
de
l’Olivier
Place
des
libertés
Rue
des
Mimosas
Rond-point
du
Mas
Rue
Lamartine
Rue
Saint-Exupéry
Rond-point
des
Écrivains
Avenue
Pablo
Casals
Rue
JP
d’Oriola
Rond-point
de
la Légion
d’honneur
Avenue
Pablo
Casas
Chemin
de
la
Traverse
Rond-point
du
Pirée
Allée
des
Cyprès
Allée
du
Souvenir
Rond-point
du
Souvenir
Français 2024
165
Création
de
noms
visant
à
régulariser
des
routes
et
des
chemins
existants
:
-
Chemin
rural
de
Las
Serres
—
597
ml,
partant
de
la route
de
Bages,
voie
communale
n°1
et allant
vers
la casse, jusqu’à
la limite
de
territoire
avec
Villeneuve
de
la Raho
;
-
Chemin
rural
des
Castanyers
—
1713
ml,
partant
du
Rec
des
Fanfaines
et
allant
au
Nord
jusqu’à
la limite
de
territoire
avec
Perpignan ;
-
Chemin
rural
du
Mas
Passama
—
1080
mi,
partant
du
chemin
de
Toulouges,
avant
le
pont
de
l’autoroute
et longeant
l’autoroute
et allant jusqu’au
chemin
de
la Moneda ;
-
Chemin
rural
de
la
Moneda
—
823
ml,
partant
du
chemin
des
Castanyer
et
allant
jusqu’à
chemin
du
Mas
Passama,
à la limite
de
territoire
avec
Perpignan.
Le
chemin
est
mitoyen
avec
la commune
de
Perpignan
;
-
Chemin
rural
del
Moro
—
1064
ml,
partant
de
la
rue
Joan
Cayrol
et
allant
jusqu’au
chemin
de
Belrich
:
-
Chemin
rural
du
Mas
Ripoll
— 490
ml,
partant
de
la Rue
du
Pas
de
la Ribes
et allant
jusqu’à
la limite
de
territoire
avec
Ponteilla ;
-
Chemin
de
Belrich,
279
ml,
partant
du
chemin
du
Mas
Ripoll
et jusqu’à
la limite
Sud
du
territoire
avec
la commune
avec
Ponteilla.
Ce
chemin
est mitoyen
avec
la commune
de
Ponteilla ;
-
Chemin
rural
de
Barria
— 738
ml,
voie
partant
de
la route
de
Bages,
voie
communale
n°
1
et
allant
à
la route
de
la
Prade,
voie
communale
n°2,
limite
et
mitoyenneté
avec
Bages
;
-
Chemin
rural
des
4
chemins
(dels
Maters)
—
246
mil,
voie
partant
de
la
route
de
la
Prade
dite
voie
communale
n°2,
en
limite
et mitoyenneté
avec
Bages
;
-
Route
de
Bages
dite
Voie
Communale
n°1
—
2927
ml,
partant
de
la
RD900,
en
face
de
la
cave
coopérative
et
allant jusqu’au
chemin
de
Barria
(limite
avec
le
territoire
de
Bages)
;
-
Route
de
la
Prade
dite
Voie
Communale
n°2
—
1508
mi,
partant
de
la
RD900,
du
rond-point
au
Sud
de
la
Commune
et
allant jusqu’à
l’intersection
chemin
de
Barria
et
Chemin
dels
maters ;
-
Route
de
Canohès,
Route
Départementale
n°39
—
791
ml,
partant
du
rond-point
« Hurle
le Vent
» et allant jusqu’à
la limite
de
Canohès ;
-
Route
de
Nyls,
Route
Départementale
n°23a,
partant
de
l’avenue
de
Normandie
et
allant jusqu’à
la limite
de
territoire
avec
Ponteilla-Nyls ;
-
Route
de
Villeneuve
de
la
Raho,
Route
Départementale
n°39
—
977
ml,
partant
de
la
RD900,
rond-point
des
Portes
de
Pollestres
et allant jusqu’à
la limite
de
territoire
avec
Villeneuve
de
la Raho
(station
d’épuration).
Création
de
noms
de
chemins
privés
ouverts
à
la
circulation
:
-
Chemin
les Fanjaus
— chemin
allant
au refuge
canin,
situé
au
Sud-Est
de
la Commune ;
-
Chemin
Joseph
Cardona
—
chemin
au
sud
de
la
Commune,
desservant
l’hôtel
et
les
constructions
à côté.
Modification
de
noms
des
Rues
:
-
Cité
du
Canigou
devient
Impasse
Cité
du
Canigou ;
-
Cité
le Moulin
devient
Rue
Cité
le Moulin ;
-
Cité
Clouzals
devient
Rue
Cité
Los
Clouzals :
-
Résidence
San
Marti
devient
Rue
Résidence
San
Marti :
-
Résidence
Creu
Blanca
devient
Rue
de
la Résidence
Creu
Blanca. 2024 165
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
APPROUVE
les
noms
des
voies
proposés
;
-
PRONNONCE
le
classement
des
nouvelles
voies
publiques
dans
le
domaine
public
communal
;
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tous
actes
et documents
inhérents
à l’exécution
de
la présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Mis
en
ligne
le
NElk/
224