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Déliberation - DELIB 2024 070 Modification du reglement de la M
Déliberation - 2024 018 Delib PADD
Déliberation - DELIB 2024 050 Modification du PADD
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 050 Modification du PADD)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
2024 120
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
2024 050
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
24
Votants
27
Date
de
Convocation
Jeudi
27 juin
2024
Séance
du
Mercredi
3 juillet 2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les affaires
soumises
à délibération
et adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la présente
séance,
s’est réuni
à la Salle
Démocratie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire. Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI
—
C.
LEVY
—-H.
BARBAROS
—
Ch.
QUEYRAT
— J.Ch.
VERGEYNST
—
A.
CORDERO
— G.
CASAS
— F.
PLUJA
— D.
CREN
- J. BADIE
—
A.
BAUER
-— A.
BERNARD
-— E.
BREBION
- N.
COLELLA
—
P.
DONOT
—
V.
GUILLEMIN
-— A.
LOPEZ
—
P.
MARECHAUX
-— E.
MARTIN
—
M.
MARTIN
—
T.
RENARD
—
M.
SANDRAS-MACH
—
J.M.
THOBOIS
—
P.
WADIH.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: C.
BALDO
à
F.
PLUJA
—
A.
LE
MOIGNE
à
C.
LEVY
—
F.
PORTELA
à J.Ch.
MORICONI. Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY.
OBJET
: Élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
plan
de
mobilité
sur
le
territoire
de
PMMCU
-
Modifications
relatives
aux
orientations
générales
du
PADD.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L151-1
et
suivants,
R153-11
et
suivants
et
R151-1
et suivants
;
VU
le
Code
des
Transports
;
VU
le
Schéma
de
COhérence
Territoriale
(SCOT)
de
la
Plaine
du
Roussillon
approuvé
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
mixte
du
SCOT
en
date
du
13
novembre
2013,
mis
en révision
par délibération
en date du
6 novembre
2017,
avec
arrêt du projet de révision
du
SCOT
par
délibération
en
date
du
26
septembre
2023 ;
VU
le
Plan
de
Déplacements
Urbain
(PDU)
de
l’agglomération
de
Perpignan
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d'Agglomération
en
date
du
27
septembre
2007,
mis
en
révision
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
19
décembre
2013 :
VU
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAËET)
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
(PMMCU)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du 27 février 2017,
mis
à jour par délibération
du Conseil
de Communauté
en date du 25
septembre
2023 ; VU
le Programme
Local
de
Habitat
(PLH)
adopté
pour
la période
2020-2025
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
PMMCU
en
date
du
12
avril
2021 ;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2015253-0001
en
date
du
10
septembre
2015
portant
extension
des
compétences
et
actualisation
des
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d'Agglomération ; 2024 120
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015358-0001
en
date
du
24
décembre
2015
portant
transformation
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d'Agglomération
en
Communauté
Urbaine
et actualisation
de
ses
statuts
;
VU
l'arrêté préfectoral
n° 2016294-0002
en date
du
20
octobre
2016
autorisant
la modification
de
l’article
ler
des
statuts
de
PMMCU
relatif à sa dénomination
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018144-0001
en
date
du
24
mai
2018
approuvant
les
statuts
de
PMMCOU
;
VU
les
statuts
de
PMMCU
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°2023363-0001
en
date
du
29
décembre
2023
;
VU
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
PMMCU
n°
2015/12/209
en
date
du
17
septembre
2015
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d'Agglomération,
à l’exception
du
secteur
sauvegardé
de
Perpignan,
avec
la définition
des
objectifs
poursuivis,
des
modalités
de
concertation
et
de
collaboration
des
communes
membres,
ce
PLU
intercommunal
tenant
lieu
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d'Agglomération
;
VU
la délibération
du
Conseil
de Communauté
de
PMMCU
n° DELIB/2016/12/287
en date
du
15
décembre
2016
rectifiant
la
délégation
en
matière
de
PLUIi-D,
précisant
et
actualisant
certains
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUi
tenant
lieu
de
PDU,
et relançant
la
concertation
du
public
;
VU
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
projet
de
PLUi
tenant
lieu
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
au
sein
du
Conseil
de
Communauté
du
23
octobre
2017
;
VU
l'arrêté préfectoral
n° PREF/DCL/BCLUE/2022138-0001
du
18 mai
2022
portant approbation
de
la
Modification
n°1
du
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de Perpignan ;
VU
la délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
PMMCU
n°
DELIB/2024/04/48
en
date
du
29
avril
2024
rectifiant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
concertation
avec
le
public
et
de
collaboration
avec
les
communes
membres
en
application
des
dispositions
nouvelles
des
articles
R.151-1
à R.151-55
du
Code
de
l'Urbanisme
relative
au
contenu
dit modernisé
du
PLU
;
CONSIDÉRANT
que
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
17
septembre
2015,
précisée
et
actualisée
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
15
décembre
2016,
Perpignan
Méditerranée
Communauté
d’ Agglomération
devenue
PMMCU
le
1% janvier
2016
il a
été
a prescrit
l'élaboration
du
Plan
local
d’urbanisme
intercommunal
(PLUi)
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire,
à l’exception
du
secteur
sauvegardé
de
Perpignan
;
CONSIDÉRANT
qu’à
cette
occasion,
la
collectivité
a
défini
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
concertation
et de
collaboration
des
communes
membres
et qu’il
a été
décidé
que
le
PLU
intercommunal
tiendrait
lieu
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
sur
l’ensemble
du
territoire ; CONSIDÉRANT
qu’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
projet
de
PLUI
tenant
lieu
de
Plan
de
déplacement
urbain
a été
tenu
au
sein
du
Conseil
de
Communauté
du
23
octobre
2017
et que
l’ensemble
des
communes
membres
ont
été
saisies
préalablement
pour
tenir
aussi
ce
débat
au
sein
de
leur conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
que
le
travail
d’élaboration
du
projet
a pu
ensuite
se
poursuivre.
Cependant,
l’évolution
du
cadre
normatif,
les
études
et réflexions
conduites
dans
le
cadre
de
l’élaboration
de
ce
document
de
planification
ont
conduit
à ajuster
et
actualiser
les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUi
tenant
lieu
désormais
de
Plan
de
mobilité
(PLUi-D),
en
remplacement
du
PDU
; 2024 121
CONSIDÉRANT
ainsi
que,
par
délibération
en
date
du
29
avril
2024,
le
Conseil
de
Communauté
a approuvé
les
modifications
relatives
aux
objectifs
poursuivis
dans
le cadre
de
Pélaboration
du PLUI-D
de
PMMCU,
en plus
de
l’application
du
contenu
dit «modernisé
» du
PLU
et de
modifications
concernant
les modalités
de
concertation
et de
collaboration
avec
les
Communes
membres
;
CONSIDÉRANT
que
dans
ce
nouveau
cadre
et
au
vu
des
études
et réflexions
menées
sur
le
territoire,
les
éléments
de
définition
des
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
projet
de PLUi-D
ont
été modifiés ;
CONSIDÉRANT
que
ces
orientations
du
PADD
constituent
le
socle
du
futur
document,
déterminant
les orientations
générales
d’aménagement
et de
développement
du
territoire.
Elles
ont vocation
à être déclinées
dans
le règlement
écrit et graphique,
ainsi
que
dans
les orientations
d'aménagement
et de programmation
(OAP)
ainsi
que
le programme
d’orientations
et d’actions
(POA)
du
PLUI-D
;
CONSIDÉRANT
qu’en
l’occurrence,
les modifications
apportées
sont en lien notamment
avec
les évolutions
du projet
de territoire
« Terra Nostra
», le nouveau
découpage
territorial proposé,
le
nouveau
cadre
normatif
et
contexte
territorial,
notamment
sur
la
sobriété
foncière
et
la
production
d’énergies
renouvelables,
ou
encore
le volet
relatif au
Plan
De
Mobilité,
en
affinant
en
outre
différentes
thématiques
;
CONSIDÉRANT
que
ces
modifications
viennent
notamment
conforter
une
organisation
cohérente
du
territoire
intercommunal,
la
maîtrise
de
la
consommation
d’espaces
et
Poptimisation
du tissu
urbain
constitué,
avec
le déploiement
territorial
correspondant
y compris
en
matière
d’activités
économiques
et
commerciales,
et
l’aménagement
et
le
développement
durable
du
territoire
;
CONSIDÉRANT
que
dans
ce cadre,
il y a lieu,
en application
de
l’article
L153-12
du
Code
de
l’Urbanisme,
d’organiser
un
nouveau
débat
au
sein
du
Conseil
de
Communauté
et des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
sur
ces
orientations
générales
du
PADD
du
projet
de
PLUi-D
dans
leur nouvelle
version
établie
et consolidée.
Celles-ci
figurent
de
manière
détaillée
dans
le document
support joint
en
annexe
de
la présente
délibération
;
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
ces
dispositions,
ce débat
doit
avoir
lieu
au plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
PLUi-D
;
CONSIDÉRANT
que
les orientations
générales
du
PADD
dans
leur version
ainsi
modifiée
et
consolidée,
telles que
figurant
dans
le document
support
au débat joint en annexe,
se présentent
comme
suit,
organisées
autour
de
différentes
ambitions
et axes
fondamentaux
;
CONSIDÉRANT
qu’elles
s’inscrivent
dans
un
projet
conçu
à
l’horizon
2037,
avec
une
perspective
démographique
de
l’ordre
de
+
0,7
%/an
du
Taux
de
Croissance
Annuel
Moyen
(TCAM)
et
la
consolidation
des
dynamiques
territoriales.
Elles
veillent
à
conforter
une
Métropole
à la fois
attractive,
innovante
et de
proximité,
soucieuse
aussi
de
la qualité
de
son
cadre
de
vie
et
de
son
environnement.
En
lien
avec
les
enjeux
de
sobriété
foncière,
elles
intègrent
des
objectifs
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
et de
limitation
de
la consommation
d’espace.
L'objectif
de
modération
du
PLUi-D
est
de
globalement
; diviser
par
2
(-50
%)
la
consommation
d’espace
sur la période
2022-2031,
par rapport
à la décennie
2012-2021,
et pour
les
5
années
suivantes
(2032-2037)
de
poursuivre
l’effort
de
réduction
de
la
consommation
foncière
de
l’ordre
de
- 20
%
par
rapport
à la période
2022-2031*
;
* Sur
cette
période,
pour
être
rapporté
à 5 ans,
le chiffre
obtenu
après
l’application
des
-20
%
sur
la tranche
2022-2031
doit
être
divisé
par
2.
AA
UDE-HE6 2024 121
Axe
1
:
Conforter
une
organisation
métropolitaine
AMBITION
1
volontaire,
rayonnante
et
attractive,
dans
un
cadre
euro-
méditerranéen
pyrénéen
au
bénéfice
de
son
territoire
et
du
_
pays
catalan :
LA
METROPOLE ATTRACTIVE
|
Orientation
1
: Faire
valoir
une
position
géostratégique
: renforcer
ET
l’attractivité
de
la métropole
au
sein
de
la Grande
Région.
INNOVANTE
Orientation
2
:Multiplier
les
partenariats
transfrontaliers
:coopérer
et
fédérer
pour
inscrire
le
développement
de
la
métropole
dans
un
bassin
transfrontalier
assumé.
Orientation
3
:Affirmer
le
rôle
spécifique
de
la
ville-centre
et
de
son
cœur
d'agglomération
et
ainsi
contribuer
à
limiter
l’étalement
urbain,
en
association
avec
l’offre
de
mobilités.
Orientation
4
:Mettre
en
valeur
les
espaces
littoraux
en
appuyant
leur
rayonnement
territorial,
tout
en
les
protégeant
et
en
tenant
compte
de
la
richesse
liée
à leur
sensibilité.
Orientation
5
:Accompagner
la
structuration
d’un
développement
spécifique
des
communes
de
la
plaine
périurbaine
et
des
massifs
en
améliorant
l'accessibilité
aux
services
de
mobilités
pour
les
habitants. Axe
2
: Révéler
une
métropole
innovante
s’appuyant
sur
ses
ressources
et savoirs
locaux
pour
soutenir,
développer
et créer
de
Pemploi: Orientation
1
:
Organiser
le
développement
de
l’enseignement
supérieur
et de
la recherche,
vecteurs
de
rayonnement
et atouts
pour
conforter
l’économie
locale.
Orientation
2
: Développer
l’équipement
numérique
pour
accroitre
les communications
et renforcer
le statut de
« métropole
connectée
»
au
bénéfice
des
habitants,
des
touristes
et de
l’économie.
Orientation
3
: Renforcer
l'attractivité
économique
du
territoire
en
planifiant
des
réponses
quantitatives,
qualitatives
et
durables,
adaptées
aux
besoins
des
secteurs
et
acteurs
économiques
en
place
ou
émergents.
Orientation
4
: Réunir
les conditions
nécessaires
à la réorganisation
de
l’équipement
commercial
en
faveur
de
la
revitalisation
des
centres-villes
et en
anticipation
des
mutations
prévisibles
des
zones
commerciales
périphériques.
Orientation
5
:
Pérenniser
les
espaces
agricoles
au
regard
de
l’importance
de
cette
activité
économique
au
sein
de
la
Plaine
du
Roussillon,
dans
un
contexte
d’adaptation
au
changement
climatique
et de
transition
agro-écologique.
Orientation
6
: Enrichir
et
moderniser
la
gamme
d’équipements
touristiques,
culturels,
sportifs
et de
loisirs,
tout
en renforçant
l’offre
de
mobilités
durables
associée.
Axe
1
: Révéler
une
métropole
de
partage
et de
proximité,
forte
de
ses
identités
et diversités :
Orientation
1
: Perpétuer
et
valoriser
le
paysage
et
le
patrimoine,
tout
en
encadrant
les
aménagements
urbains
futurs,
en
respect
de
lidentité
locale
et
en
intégrant
la modernité
induite
par
l’évolution
des
modes
de vie.
2024 122
ï
REGU
EN
PREFECTURE Orientation
2
:
Réinvestir,
renouveler
et
rendre
accessibles
les
cœurs
de
villes
et
les
centralités
de
quartiers
pour
conforter
leur
attractivité
notamment
via
la
redynamisation
du
tissu
de
commerces
de
proximité.
Orientation
3
:
Renouveler
et
se
réapproprier
l’espace
public
notamment
dans
les
centres
anciens
pour
les
rendre
attrayants
et
soutenir
le
réinvestissement
urbain
et
la
densification
soutenable
des
espaces
bâtis.
Orientation
4
:Répondre
aux
besoins
en
logements
pour
tous
les
citoyens,
sur
la
base
de
nouveaux
modèles
plus
respectueux
de
l’environnement
et
économes
en
foncier.
Orientation
5
:Proposer
une
offre
d’habitat
suffisante
et
diversifiée
garante
de
l’équité
et
de
la
cohésion
sociale
pour
fluidifier
les
trajectoires
résidentielles.
Orientation
6
:Mettre
en
œuvre
une
mobilité
donnant
la
part
belle
aux
moyens
de
déplacement
moins
consommateurs
d’énergie
et
moins
polluants,
contribuant
à renforcer
l’attractivité
et
l’apaisement
du
centre-
ville
de
Perpignan.
Orientation
7
: Intégrer
toutes
les
mobilités
dans
le
développement
de
tous
les
territoires,
dans
le
respect
d’un
équilibre
durable.
Axe
2
:
Poursuivre
l'inscription
de
la
métropole
dans
une
dynamique
de
préservation
et
valorisation
des
ressources
et
patrimoines
naturels
et
de
transition
énergétique
:
Orientation
1
:
Conforter
la
métropole
comme
pôle
productif
d’énergies
renouvelables
pour
accélérer
la
transition
vers
un
territoire
à énergie
positive
sans
compromettre
la
préservation
des
paysages
et
du
patrimoine.
Orientation
2
:Œuvrer
pour
une
réduction
des
consommations
énergétiques
en
accentuant
les
efforts
en
matière
de
sobriété
y
compris
dans
le
domaine
des
transports.
Orientation
3
: S’inscrire
dans
l’effort
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES)
et
contribuer
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
à l'adaptation
à ce
dernier.
Orientation
4 :
Mettre
en
œuvre
une
réduction
et
une
gestion
durable
des
déchets
et
participer
au
développement
de
l’économie
circulaire.
2024 122 2024 123
Orientation
5
: Garantir
la préservation
et
une
gestion
durable
des
ressources
naturelles,
et
notamment
de
l’eau,
par
la
recherche
de
sobriété
dans
leurs
usages
et exploitations.
Orientation
6
: Souligner
le
patrimoine
naturel
notamment
par
la
préservation
de
la biodiversité.
Orientation
7
: Préserver
et valoriser
la trame
verte
et
bleue
locale
et
conforter
les
continuités
écologiques
notamment
autour
de
la
valorisation
des
berges
de
la Têt
et de
ses
affluents.
Orientation
8
:
Prendre
en
compte
les
risques
naturels
et
technologiques,
les nuisances
et pollutions,
pour
protéger
les biens
et
les personnes. Orientation
9
:
Permettre
un
développement
territorial
tout
en
luttant contre
l’étalement
urbain,
la consommation
d’espaces
naturels
agricoles
et forestiers,
et l’artificialisation
des
sols.
CONSIDÉRANT
qu'après
un
exposé
des
orientations
générales
du
PADD
du
PLUi-D,
le
débat
a été
déclaré
ouvert
et
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
été
invités
à s’exprimer
sur
celles-
Ci. Les
orientations
générales
de
ce PADD
s’organisent
selon
deux
grandes
ambitions :
1.
La
métropole
attractive
et innovante
2.
La
métropole
de proximité
et durable
Madame,
Monsieur
le Maire
propose
d’ouvrir
les
débats
: Aucune
observation.
CONSIDÉRANT
les
discussions
étant
épuisées
et,
constatant
que
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
ainsi
pu
échanger
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUi-D
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
il a été proposé
de
clore
les débats.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
DECIDE
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
des
échanges
lors
du
débat
sans
vote
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUi-D
Perpignan
Méditerranée
Métropole
;
- _
DE
DIRE
que
la tenue
de
ce débat
est formalisée
par
la présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Jean-Charles
MORICONI.
Mis
en ligne
le
4/04/2214
\*
|5
| À
REÇU
EN
PREFECTURE
A
le
64/07/2824
L__
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cons
L
49_DE-066-2166
01445-23024
07 13-DELIE
2024