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Arrêté - ARRETE 2024 071
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 071)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024 071
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE TEMPORAIRE N°2024 071
portant réglementation temporaire de la circulation
et de l’occupation du domaine public
ALLÉE DU SOUVENIR
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
CONSIDÉRANT la demande de BE <: Gate du 30 mai 2024 ;
CONSIDERANT que le retrait des bungalows au 6 Allée du Souvenir prévu le 4 juin 2024 nécessite une interdiction de la circulation à l’ Allée du Souvenir de 14H00 à 16H00.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le 4 juin 2024 de 14H00 à 16H00, pendant le retrait des bungalows situés au 6 Allée du Souvenir, la circulation à l’ Allée du Souvenir sera interdite. Seul le véhicule de l’entreprise venant récupérer les bungalows sera autorisé à occuper le domaine public sur la voie de circulation devant le 6 Allée du Souvenir.
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place par l’avenue de Canohès, le Chemin de Toulouges et l’ Allée des Cyprès.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place, entretenue et adaptée selon l’avancement du chantier par
Un affichage sur site sera assuré et mis en place au moins 4 jours avant le début de la fermeture de la voie de circulation.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Tout véhicule qui ne respecte pas le présent arrêté sera verbalisé et mis en fourrière au frais du propriétaire.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 30/05/2024.
Le Maire, ANT NE
Jean-Charles MORICOEN SE
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UY 1 7] ‘» Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de l'acte et d'un recours eèé
Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de son rendu exécutoire.
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