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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 13 Avenant n°2au marche de travaux du parc dactivites de Calmace lot 12PeintureNettoyageS
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 13 Avenant n°2au marche de travaux du parc dactivites de Calmace lot 12PeintureNettoyageS)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Éducation,
Republique Francaise
Depanement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMM
VALLEE DE L'HERAUL
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Reunion du 19 mars 2007
rv rv rv r1tJrv
AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DU PARC D'ACTIVITES DE CAMALCE
AVENANT N°2 AU LOT 12 « PEINTURE - NETTOYAGE - SIGNALETIQUE »
N° 1-5 du bordereau - Rapport page 8
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 19 mars 2007, aGignac, dans les locaux de la Communaute de communes.
Sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET
President de 1a Communaute de communes
Etaient presents ou
reprcsentes:
Absents ou excuses :
l\L Dlt\Z i\f::tnucl - l\.f. FORGUE Jean i\farie - l\f. ,\GOSTINI Jcnn /
drc - i\f. C.\D11.I-L\C J<:an Frnns:ois - Mmc ;-.[i.\RTIN Frnrn;oisc - M. JOVER Jcan Mnrcd - i\[. SIDERIS ,\mlrc - M. GOi\fEZ Rcnc - Mme IMRRAL I lclcnc - M. V[L.LARET Louis - i\l. YV.\NEZ Andrc - M. ARNAL Richard -- M. lvlANEIRO Charles - M. C,\RCELLER Claude - Mme FOURNEL Michele - M. MATEU Gabriel - M. DONNADIEU Jacques - M. BELLOC Jean Paul - M. HENRI Marc - M. ASENSI Raphael - M. NOUGAREDE Elie - Mme DEJEAN Anne Marie - M. GHIBAUT Jcan-Pierre - M. BERTOLINI Jean Pierre - M. GASTAN Frans;ois - Mme GUERRE Nicole - M. GELY William -
Michel ASTIE donne pouvoir ajean Pierre GHUIBAUT
Jacques ANDRIEUX donne pouvoir a Claude C-\RCELI .Lm.
Monsieur POUJOL Robert donne pouvoir a Loui~ VlLL,\llET
\
rvI. PIERRUGUE$ Gc(l[gcs - M. PONCE Jean Claude - M. DEJEAN lvfa~rice - M. LASSALVY Christian - M. POLIJOL Robert - - M. CALAS Alain - M. CABELLO Gerard - M. SANCI-IEZ Norbert - M. DELFAU Gerard- Mme VIVIEN Isabclle - M. TOURET Jean Louis - M. ANDRIEUXJacgues - Mme GERBAL Renee -M. RUIZJean Fran1=ois - M. ASTIE Michcl
L
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites ter.ritoriales et en particulier de ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
Sur le rapport du President,
N°013-2007 Vu l'article 118 du Code des Marches Publics 2006,
Vu les credits votes au Budget Primitif 2007 pour le financement du parc d'activite de Camalce a Gignac, soit une somme de 152 000€ TIC sur le budget principal et 1 693 005€ HT sur le budget annexe ZAE La Croix (Camalce), dont 98 515€ 'ITC sur le budget principal et 904 033€ HT sur le budget annexe ZAE La Croix (Camalce) restent disponibles pour engagement a la date de la presente deliberation,
Considerant la necessite de realiser les travaux supplementaires sur le lot 12 de ce marche,
Sur proposition de Monsieur Raphael ASENSI, Vice-president de la Communaute de communes, President de la Commission developpement economique,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
a l'unanimiti des sujfrages exprimis, -
d'approuver les termes de l'avenant au lot 12 « Peinture - nettoyage - signaletique » du marche de travaux Parc d'activites de Camalce attribue a l'entreprise TEFFRI SUD pour un montant de 3 465 €,
d'autoriser le President a signer l'avenant et toutes les 'pieces afferentes a cette affaire
La presente depense a la charge de la Communaute de communes sera i.mputee au chapitre 23 article 2313-60 du budget principal et chapitre 011 article 605. du budget annexe Z.AE La Croix (Camalce) pour le budget communautaire 2007.
\
'ransmission au Representant de l'Etat
l0 le
'ublication le
Jotification le
)ELlBERA TION CERTIFIEE EXECUTOI RE
;.ignac, le 26 mars 2007
,e President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARE T
N°013-2007