Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 71 Avenant au marche de travaux amenaget de la place Etienne Sanier Aniane avenant n°2 au lo
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 71 Avenant au marche de travaux amenaget de la place Etienne Sanier Aniane avenant n°2 au lo)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Éducation,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE l'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 23 juin 2008 N t'VN N N
AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA PLACE ETIENNE SANIER A ANIANE AVENANT N°2 AU LOT 1 « TERRASSEMENT - VOIRIE RESEAUX HUMIDES »
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 23 juin 2008, Salle du Conseil, au siege de Ja Cornmunaute de communes, a Gignac, sous la presidence de Monsieur Louis VILL.--\.RET, President de 1a Communaure de communes
Etaic:nt pre$ents
ou rcpre$C:ntes :
Absc:nts ou
cxcuses :
Etaient Presents : l\·l. \'ILL\RET Louis - l\L JOVER Jcan-1\farcel - l\Ime BARRAL 1-lelene - l'vL DONN,-\DIEU Jacyues - IvL C.-\BELLO Gerard - l\L C\RCELLER Claudc - i\L SAINTPIERRE l\lichel - l\L BONNAFOUS Claude - l'vL BERTOLINI Jcan-Pierre - M. DOUYSSET Bernard - M. CABJXI' David - l\L CAD.-\RS Cyrille - M. CADILIL\C lcan-Franc;ois - l\f. CAUI\IEL Hcrnard - i\!mc COt-.lBES Caroline - l\-L CORBE,\U Eric - l\Ime DEJE:\N ,
ne-l\faric - -l\l. DELJEUZE Pnscal - l\l. DURET Jl-an-Picrrc - l\J. F,\J3RE Jcan - l'vL G,\BAUDAN Jean-Pierre - l\Ime G.-\.L\'EZ F~bicnnc - M. G,\ST.\N Fmnr;ois · M. GllEZES Frcdcric - 1\L HENRY 1\Iarc - 1\L JEllEZ Bcrnard - M. LA1\IONT Didicr - l\l. L:\SS,\LVY Cbcistian - M. LECOl\lTE Olivier - M. t,URC Jean-Claude - M. PECHIN Jcan-Picrrc - i\L POUJOL lfobt:rt - i\l. JlODIER Bcuno - l\-I. SIEGEL Robert - i\L TREMOULET Bcrnard - M. \'AN- RUYSKENSVELDE Jcnn-Pica:e - l\L YV.\NEZ Andre
1\L G1\L\BRUN Jacky donnc procuration a M. VILL-\RET Louis - M. SIDERIS Andrc donne procuration a Mme DEJE:\N ,
nc-Maric:
Absents ou excuses: Mme BEDES 1\laric:-Cbudc - M. DEJE:\N 1\Iaurice - tvlmc DELONCA Hclem: -1\L REQUIR.\ND Danicl - l\L TOUIU~'L'Jean-Lr,uis - i\Imc VAILI-IE-SIBERTIN-RL:\NC Marie-,\gnes i'\L PALOC Eric - l'vL RUIZJcan-Frarn;:ois - Mme CONST,\NT Agncs - Mme Ci\L\'IGN,\C Brigittc: - Mmc CONTRER.\S Sylvic - M. PIEIUW GUES Georg-cs - M. \1~NTURE.Jean-l'ierrc
communes
get principal
Le Preside
avenant n°2
ar .ra ort au marche initial avenam n°2)
ort au marche initial avenants n°1 et 2)
Montant initial du marche HT
Nouveau montant du marche HT
Montant de l'avenant n°1 novembre 2007)
Montant des restations su lementaires
D'approuver l'avenant n°2 au lot 1 « Terrassement - Voirie reseaux humides » « Amenagement de la place Etienne Sanier a Aniane » attribue au groupement BE
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Sur le rapport du President,
Vu l'article 118 du Code des Marches Publics 2006,
Vu les credits votes au Budget Primitif 2008 pour le financement de l'operation de maitrise d'ouvrage deleguee pour l'amenagement de la place Etienne Sanier a Aniane, soit 118 000€ TTC, Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 22/05/2008, • Considerant les travaux supplementaires et les ajustements a realiser sur le lot 1 de ce marche,
Le quorum itant atteint,
Apres en avoir delibere,
Le Conseil decide, a l'unanimite :
Transmission au Representant de l'Etat
N°71 le 26/06/2008
Publication le 26/06/2008
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 25/06/2008
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
La nouvelle depense a la charge de la Communaute de communes sera imputee au chapitre 4581 arri ·c:k-~i-14f-l. 2008 eiom ' ~
~
D'autoriser le President a signer cet avenant et toutes les pieces afferentes a cette affaire
N°71