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Procès Verbal - 1. pv cm 14 janvier sl pgm Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Cahagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1. pv cm 14 janvier sl pgm)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025 – 20H

L’an deux mil vingt cinq, le quatorze janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal, suite à la convocation adressée le 09 janvier 2025 et affichée le même jour, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume DUJARDIN, Maire.

Etaient présents : M. Guillaume DUJARDIN, Maire ; Mme Sandra LEMARCHAND, Mme Pascale GASNIER- MENANTEAU, M. Georges LÉVÊQUE, adjoints ; Mme Emmanuelle BEIGNON, Mme Céline MATHELIER, M. Mickaël HAUSSIN, Mme Karine FRANCOIS, Mme Catherine MOUTEL, M. Jean Marie MAHIEU, M. Antoine HAY, et Mme Hélène MOREAU, conseillers municipaux.

Etaient absents et représentés : Mme Karine FRANCOIS a donné pouvoir à M. Guillaume DUJARDIN, M. Sébastien KOSLOFF a donné pouvoir à M. Jean Marie MAHIEU.

Etait absent et excusé : M. Philippe LEMARDELÉ,

Etait absent : M. Frédéric THOMASSE.

Présence de M. BARDOU, journaliste de La Manche Libre.

Secrétaires de séance : Mmes Pascale GASNIER-MENANTEAU et Sandra LEMARCHAND - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

ORDRE DU JOUR

Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2024 ; * Logement 3 route de Sept Vents : Offres d’achat ;

* Ouverture de crédits en section d’investissement ;

* Avancement de grade adjoint administratif principal 2ème classe ;

* Avancement de grade animateur principal 1ère classe ;

* Validation de la phase avant-projet de la cantine / bâtiment public à usage scolaire et associatif ; * SDEC Energie : Avant-projet-sommaire de renouvellement de l’éclairage du stade de foot ; * SDEC Energie : Installation d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques ; * Questions diverses :

AS Cahagnes : invitation.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - M. le Maire présente ses vœux à l’ensemble du Conseil Municipal et précise que la cérémonie des vœux de vendredi dernier fut un très bon moment de partage avec les habitants.

* Arrêté du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2024 Aucune remarque sur le PV du précédent conseil après avoir fait les modifications apportées par Georges LÉVÊQUE concernant le village fleuri : approuvé à l’unanimité.

* Logement 3 route de Sept Vents : Offres d’achat ;

Il est rappelé la délibération N° 20241112-03 déterminant le prix de vente du logement 3 route de Sept Vents à 115 000 € net vendeur.

Ce logement est vide depuis deux années, il n’est pas chauffé et il se dégrade rapidement. Deux propositions d’achat sont présentées :

- l’une de M. et Mme JEHANNE à 100 000 € net vendeur. Ces habitants de la commune ont fait leur proposition suite à l’annonce diffusée sur Leboncoin. L’offre est valable jusqu’au 15 janvier inclus.

Commune de CAHAGNES

- 14240 -- l’autre de M. DELARUE Jonathan via le mandataire immobilier Angélique BIRON à 106 000€ net vendeur. Un compte rendu des visites effectuées par Mme BIRON est lu précisant qu’elle a été contrainte de réduire le prix de vente eu égard à l’état de la maison et des travaux à effectuer. Elle explique avoir fait un geste de 2 000 € sur ces frais d’honoraires.

Pascale GASNIER-MENANTEAU indique que les dégradations n’ont pas évolué par rapport au départ des précédents locataires.

Certains membres sont partagés quant à la décision de répondre favorablement aux offres. Ce ne sont que les premières offres, peut-être faut-il attendre ?

Guillaume DUJARDIN informe les membres du conseil qu’il a précédemment refusé une offre de M. DELARUE de 102 000€ proposée par Mme BIRON ; celui-ci a donc fait une nouvelle offre de 106 000€ ci-dessus présentée.

Guillaume DUJARDIN souhaiterait rester sur un prix de vente minimum de 110 000 €. Antoine HAY, Mickaël HAUSSIN, Georges LÉVÊQUE indiquent qu’ils préfèrent attendre d’autres propositions pour avoir une meilleure offre. Le reste des élus rejoint cet avis. Céline MATHELIER serait favorable à attendre qu’il y ait d’autres propositions mais en maintenant la volonté de vendre à 115 000 € net vendeur.

Pascale GASNIER-MENANTEAU indique que le bien sera confié aux 2 notaires qui avaient été ciblés afin qu’il soit mis en vente au sein de leur étude.

Suite aux différents débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ refuse les deux propositions d’achat,

➢ décide de laisser le bien à la vente à 115 000 € net vendeur conformément à la précédente délibération du 12 novembre 2024.

* Ouverture de crédits en section d’investissement ;

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé en dépenses d’investissement réelles 2024 (hors chapitre 16 Remboursement d'emprunts) : 840 219,73 €.Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 210 054,93 € soit 25% de 840 219,73 €.

Il est proposé d’ouvrir des crédits en dépenses d'investissement au chapitre 21

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

OPERATION ARTICLE MONTANT OBSERVATIONS

101 (divers matériels mairie : informatique

+ atelier)

2183 2 000 € Prévision d’un ordinateur

2188 1 000 €

117 (étangs) 2188 500 € Extincteur vidé à remplir

118 (bâtiments communaux) 2131 5 000 €

120 (voirie + réseau eau)

2151 3 000 €

21531 3 000 €

125 (logements communaux) 2138 10 000 €

126 (centre d’accueil)

2132 2 000 €

2188 2 000 €

128 (groupe scolaire maternelle)

2131 20 000 €

2183 1 000 € Problème au niveau des chaudières

2188 1 000 €

129 (salle polyvalente: bâtiment et

matériel)

2131 2 000 €

2188 1 000 €

130 (groupe scolaire primaire)

2131 3 000 €

2183 2 000 €

2188 1 000 €

131 (cantine)

2131 2 000 €

2188 2 000 €

132 (salle Edeline)

2131 2 000 €

2188 2 000 €

TOTAL = 67 500 € (inférieur au plafond autorisé de 210 054,93 €).

Monsieur le Maire précise que l’ensemble de ces dépenses seront inscrites au budget 2025 et qu’il n’y a pas de ligne pour le camping pour ces ouvertures de crédits.

Le Conseil Municipal, décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».* Avancement de grade adjoint administratif principal 2ème classe ;

Il est rappelé à l’assemblée que les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais d’un avancement à l’ancienneté.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

AU 01 FEVRIER 2025

POSTE A SUPPRIMER NOMBRE POSTE A CREER NOMBRE

Adjoint administratif : 30/35ème 1 Adjoint administratif principal de 2ème

classe : 30/35ème 1

Cette année il y a 4 agents qui remplissent les conditions d’un avancement de grade. Le choix a été fait que 2 postes puissent en bénéficier dès le 1er février 2025 et les 2 autres en juillet 2025. L’agent concerné n’a jamais eu d’avancement de grade car il ne répondait pas aux critères. Les élus confirment que cet avancement est amplement mérité compte tenu du travail effectué.

Le Conseil Municipal adopte cette modification du tableau des emplois à compter du 01 février 2025.

➢ 0 opposition, 0 abstention : adopté par 13 voix « pour ».

* Avancement de grade animateur principal 1ère classe ;

Il est rappelé à l’assemblée que les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais d’un avancement à l’ancienneté.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

AU 01 FEVRIER 2025

POSTE A SUPPRIMER NOMBRE POSTE A CREER NOMBRE

Animateur principal de 2ème classe :

35/35ème 1

Animateur principal de 1ère classe :

35/35ème 1

Le Conseil Municipal adopte cette modification du tableau des emplois à compter du 01 février 2025.

➢ 0 opposition, 1 abstention (Antoine HAY) : adopté par 12 voix « pour ».

* Validation de la phase avant-projet de la cantine / bâtiment public à usage scolaire et associatif ;

Une rencontre a eu lieu avec Mme PONTILLON, architecte, la semaine dernière. Suite au rendez-vous avec Mme MOTUS, Mathilde LOUIS, la DDTM et les élus fin novembre, il a été indiqué qu’il fallait phaser les dossiers ou renoncer à certains projets. Mme la Sous-Préfèterencontrée le 18 décembre a incité à prioriser le projet de la cantine pour bénéficier de l’enveloppe du fonds vert, la DETR et l’APCR +, et nous conseille de conserver celui du bourg en l’état actuel mais en revanche de travailler par tranches.

De ce fait, il a fallu revoir le projet cantine à la baisse pour pouvoir aussi avancer sur l’aménagement du bourg en 2025.

Une rencontre est prévue avec Mme SPALART le 22 janvier pour définir les tranches de travaux. Mathilde LOUIS est conviée également.

La première phase qui concernerait la rue Alphonse Allais (PBI interviendrait sur la bande de roulement) ainsi que la partie Sud, pourrait éventuellement être réalisée en fonction du coût de celle-ci.

Le regret est fait de ne pas pouvoir avancer sur le projet dans sa globalité mais le Département ne pourra pas financer toute la bande de roulement sur 2025.

Afin de percevoir l’enveloppe du fonds vert (103 200€), certains travaux sur l’extension de la cantine doivent être commencés très rapidement.

Outre la dégradation avancée d’un bâtiment municipal, il est rappelé que ce projet a été élaboré pour répondre aux problématiques des temps de repas des enfants, améliorer les conditions de travail du personnel et doter les associations et le centre de loisirs de bonnes conditions d’accueil.

Par conséquent, ce projet prévoit :

- D’offrir aux enfants des conditions de restauration acceptables (augmentation du temps destiné aux repas, confort acoustique, thermique et logistique via notamment la présence de sanitaires adaptés sur place).

- De permettre aux personnels municipaux de travailler dans des bonnes conditions (diminution du nombre de service, confort acoustique, thermique et logistique, espaces dédiés).

- De permettre aux associations d’avoir un espace adapté à leur activité.

Rien n’a été changé au projet initial puisque les subventions ont été actées en fonction du projet. Le plan intérieur est présenté à l’identique, les équipements obligatoires ne peuvent être supprimés, cependant toutes les options ont été supprimées (photovoltaïque, cuve de récupération d’eau de pluie, vidéosurveillance) pour réaliser une économie de + de 70 000 € et passer à un projet inférieur au million d’euros.

Georges LÉVÊQUE fait une nouvelle fois part de son regret et de sa déception sur l’abandon du projet photovoltaïque. Il aurait souhaité faire partie de la dernière réunion de la semaine dernière à laquelle il n’a pas été invité. En effet, il ne fait pas partie de la commission cantine. La réunion qui était prévue le 11/12 avec le SDEC pour étudier ce projet n’a pas eu lieu suite aux annonces des restrictions financières annoncées lors du rendez-vous avec Mme MOTUS et de l’incertitude de pouvoir mener à bien les 2 grands projets. Il prend exemple sur le collège d’Aunay Sur Odon. Jean-Marie MAHIEU précise qu’il aurait fallu faire une étude de faisabilité par le SDEC qui ne coûte rien. L’orientation de la toiture est bonne quant à l’ensoleillement.

A l’époque, le SDEC avait déjà indiqué que la surface de la toiture n’était pas suffisamment grande pour que ce soit rentable et que la pose des panneaux n’aurait été qu’une bonne pratique de la commune à démontrer aux administrés.

Georges LÉVÊQUE maintient son opinion et espère qu’on reviendra sur un projet photovoltaïque avec la friche industrielle. Il est précisé que la toiture de l’atelier de l’ancienne cidrerie est saine puisqu’elle est en bac acier panneau sandwich.

Les travaux de la cantine sont espérés à partir de juillet.Le Maire réinterroge M. MAHIEU sur les canalisations d’eau potable qui passent sous la future cantine et qu’il faut dévoyer avant le début des travaux ainsi que les canalisations de la rue Alphonse Allais. Il renvoie vers l’entreprise concernée.

Dans un souci de préservation de l’environnement, de limitation de consommation foncière, et pour optimiser les dépenses publiques :

- La salle de restauration scolaire actuelle fera l’objet d’une rénovation.

- La salle multi-activités à usage associatif sera une extension de la cantine scolaire. - Le projet de rénovation thermique permettra un gain énergétique de 56%.

Ceci étant exposé, le plan de financement en phase avant-projet est présenté. Précision est faite que la subvention Fonds Vert sur le volet thermique a été octroyée en 2023.

REHABILITATION CANTINE SCOLAIRE

EXTENTION SALLE MULTI-ACTIVITES

DEPENSES PREVISIONNELLES H. T

REHABILITATION EXISTANT EXTENSION TOTAL

ETUDES 44 883,00 € 48 499,00 € 93 382,00 €

TRAVAUX 357 185,66 € 545 376,40 € 902 562,06 €

TOTAL 402 068,66 € 593 875,40 € 995 944,06 €

REHABILITATION CANTINE SCOLAIRE

EXTENTION SALLE MULTI-ACTIVITES

RECETTES PREVISIONNELLES

MONTANT %

FONDS VERT 103 200,00 € 10%

DETR 250 000,00 € 25%

APCR+ 250 000,00 € 25%

AUTOFINANCEMENT 392 744,06 € 40%

TOTAL 995 944,06 € 100%

Le pourcentage des subventions annoncé est au minimum. La DETR pourrait être plus importante. Un rendez-vous est à prévoir avec plusieurs banques.

Jean Marie MAHIEU demande quelle est la capacité d’autofinancement de la commune. Il évoque que des recettes inscrites au budget 2024 n’ont pas été réalisées telles que la vente de la maison route des Loges et considère que le budget n’est pas sincère.

Guillaume DUJARDIN rappelle qu’il est facile d’écrire des sommes dans le budget. Ce qui compte c’est le réel. Les résultats économiques sont stables depuis les dernières années de mandat. Jean Marie MAHIEU s’abstient tant que le budget ne sera pas plus clair.

La CAF et le fonds de roulement sont stables selon Mme MOTUS.Le Conseil Municipal :

- VALIDE le projet en phase AVANT-PROJET DEFINITIF.

- VALIDE le plan de financement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la fiche de validation AVANT-PROJET DEFINITIF ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération. - AUTORISE la poursuite du projet pour les phases PRO.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions nécessaires à l’équilibre financier du projet auprès des partenaires institutionnels notamment l’Etat dans le cadre de la DETR 2025 au taux le plus élevé possible (40%) et le Département dans le cadre de l’APCR+ également au taux le plus élevé possible.

➢0 opposition, 4 abstentions (Georges LÉVÊQUE compte tenu du projet photovoltaïque non retenu et réitère sa demande de faire l’étude via le SDEC, Catherine MOUTEL estime que le projet est trop important, elle ne pensait pas que tous ces travaux soient nécessaires et n’est pas persuadée qu’il faille que tous les enfants mangent en même temps, Jean-Marie MAHIEU veut avoir une vision financière plus claire et Sébastien KOSLOFF) : adopté par 9 voix « pour ».

* SDEC Energie : Avant-projet-sommaire de renouvellement de l’éclairage du stade de foot ;

L’avant-Projet-Sommaire de renouvellement d’éclairage du stade de foot, établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados est présenté. Il s’agit d’une étude préliminaire dont l’acte d’engagement indique le montant estimatif de la contribution communale. Les luminaires deviennent dangereux avec le vent et les câbles vétustes sont apparents. Le changement des 4 mâts et le passage en led permettra de réaliser des économies d’énergie. Le FAFA pourrait financer entre 30 et 40 % si nous sommes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Cela permettrait d’envisager ce qui pourrait être octroyé au niveau des subventions. Cette dépense serait à inscrire dans le budget en fonctionnement (renouvellement de matériel). Ce type d’éclairage pourra être homologué et permettrait de recevoir des matchs officiels en soirée.

Le coût total estimatif de cette opération est de 122 769,36 € TTC.

La participation estimative communale est de 71 615,46 € TTC.

La signature de l’acte d’engagement permettra au SDEC de lancer une étude définitive.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’avant-projet- Sommaire ci-dessus mentionné.

➢ 0 opposition, 1 abstention (Céline MATHELIER : eu égard aux 2 gros projets de la commune qui sont à prioriser, elle s’abstiendra pour tous les autres projets financiers) : adopté par 12 voix « pour ».

Georges LÉVÊQUE estime que les panneaux photovoltaïques sur la cantine auraient permis de couvrir les frais d’éclairage du terrain de foot et que l’on n’est plus au Moyen-âge. Il est rappelé qu’il ne faut pas confondre entreprises privées et service public. Le projet chaufferie bois sur la friche industrielle est évoqué. Le Maire rappelle qu’il y a déjà plusieurs chantiers en cours, on ne peut pas s’éparpiller et le budget de la commune n’est pas extensible.* SDEC Energie : Installation d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques; L'État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre.

Le SDEC Énergie a précédemment déployé un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent du territoire. Il a défini, conformément aux décrets n° 2021-565 du 10 mai 2021, un schéma directeur de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire du Calvados pour la période 2023 - 2027.

Ce schéma directeur, validé par délibérations du comité syndical du SDEC Énergie en date du 30 mars 2023 et par la préfecture par avis favorable notifié au syndicat le 12 juin dernier ; propose d'installer une borne de recharge sur le territoire de la commune de Cahagnes en 2025 ; La commune de Cahagnes souhaite voir implanter une borne de recharge semi-rapide pour 2 véhicules électriques sur son territoire sur le site suivant :

Cahagnes, route de Caumont-l'Éventé, voirie communale (sur la place de la salle Edeline).

L'installation de la borne par le SDEC Énergie ne requiert pas de participation financière à l'investissement de la commune (en application des conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence IRVE) ;

Les frais de fonctionnement de la borne sont pris en charge par le SDEC Énergie, qui perçoit également des recettes associées ;

La borne est installée sur le domaine public, la commune s'engage à mettre à disposition du SDEC Énergie, à titre gratuit, une surface du domaine public d'environ 40 m². L’enrobé serait à la charge de la commune.

Compte tenu des éléments précédents, il est proposé de mettre à disposition du SDEC Énergie, à titre gratuit, une surface du domaine public d'environ 40 m² et d'approuver le projet et les conditions d'implantation de la borne située sur Cahagnes, route de Caumont-l'éventé.

L’installation d’une borne avait été proposée à la Vallée de Craham, ce qui ne semblait pas opportun. Proposition avait été faite au niveau des écoles mais cela condamne de la surface de parking.

Compte tenu du projet de l’aménagement du bourg, il a été proposé que la borne soit installée à la jonction de la nouvelle voie en création derrière le presbytère sur la place de la salle Edeline. Cet emplacement ne fait pas l’unanimité. Il conviendrait de demander au SDEC si la borne peut être installée à côté de l’actuelle borne ou à sa place.

Compte tenu des interrogations, il est décidé de différer cette délibération au mois prochain pour avoir des précisions du SDEC.

➢ Décision reportée en attente d’éléments complémentaires.

* Questions diverses

- L’AS Cahagnes invite les élus à leur soirée partenaires du 24 janvier et la traditionnelle galette des rois le 25 janvier.

- Pêche : M. NÉEL est venu en mairie pour réserver les 2 étangs les 30 mars et 7 avril (pêche no kill). L’activité reprend comme après Covid et pense réserver les étangs 4 à 5 dates/an. En effet, il n’y a pas d’autres étangs sur le Département.Jusque-là la délibération a été prise pour la location du chalet mais il n’a jamais été question de louer les étangs. Compte tenu de l’attractivité de cette activité, il est convenu que les étangs seront mis à disposition sans contrepartie financière et que le chalet sera loué lors de ces manifestations conformément à la convention.

- Un préavis a été donné pour un logement occupé aux écoles au 15 avril prochain. Pascale GASNIER- MENANTEAU va visiter ce logement jeudi prochain pour évaluer s’il y a des travaux à effectuer. Cela permettra de savoir à partir de quand diffuser une annonce pour le remettre en location

- L ADMR a laissé la partie bureau qui était occupé. Cet espace est maintenant libre d’occupation.

- Les 2 logements au-dessus de la mairie ont des gros problèmes d’humidité car il n’y a pas de VMC. Un devis a été signé au mois de décembre mais nous ne savons pas encore quand les artisans interviendront.

- Nous déplorons des dégradations sur le panneau du plan d’eau, un tag : « Terroriste rouge » a été apposé. Cela fait écho à l’extrême droite, l’antisémitisme. Un dépôt de plainte a été fait en gendarmerie. Les membres de l’association ACHC qui sont à l’origine de la création de ce panneau en sont affectés eu égard au devoir de mémoire qui n’est pas respecté.

Interrogation avait été faite pour en faire un article dans la presse mais ce serait donner de l’importance aux auteurs de cet acte.

- Céline MATHELIER a constaté qu’il y avait beaucoup de bois au plan d’eau à évacuer suite aux tempêtes. Les employés communaux ne peuvent pas y passer tout leur temps. Pourrait-on demander aux habitants de la commune de s’en charger en contrepartie de leur laisser. Il faudrait une réglementation, préciser les jours d’intervention et de récupération. La commune devrait se dégager de toute responsabilité. Il faut se renseigner auprès des assurances ce qui est possible dans ce type d’action. Jean-Marie MAHIEU demande si les employés communaux pourraient en profiter. Interrogation peut être faite auprès de la Sous-Préfecture pour savoir si des communes ont déjà fait cela. Il y a également beaucoup de bois au niveau du parcours de santé.

- Prochain conseil : le 04/02/2025.

Séance levée à 22h06.

Procès-verbal approuvé le 11 mars 2025 et publié sur le site internet le 18 mars 2025.

Le Maire, Les secrétaires de séance, Guillaume DUJARDIN. Mmes Sandra LEMARCHAND et Pascale GASNIER-MENANTEAU