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Compte-Rendu - CM Senlis 2020 04 08 Compte Rendu Signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
COMPTE-RENDU
c'e
SU LIIR
Séance
publique
du
jeudi
8 avril
2021
à 18h30
affiché
le vendredi
9 avril
2021
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
9 avril
2021
reçues
par
la Sous-Préfecture
de
Senlis
et affichées
le 9 avril
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n° 2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Le
Conseil
Municipal
de
là Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 2 avril
2021
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
8 avril
à 18h30
dans
la salle
Polyvalente
du
Centre
de
Rencontre
de
l'Obélisque,
exceptionnellement
en
lieu
et
place
de
la salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 31-
Pouvoirs
: 04
- Votants
: 33
- Absents :
04.
Présents
: Mme
LOISELEUR
(sauf
pour
les
délibérations
n°
10
à
13,
intéressée
donc
absente
lors
du
vote
des
comptes
administratifs)
- Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
(pour
les
délibérations
n° 10
à 36)
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
- Mme
GORSE-CAILLOU
(pour
les
délibérations
n° 4 à 36)
- M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
(pour
les
délibérations
n° 24
à
36)
- Mme
MAUPAS
- Mme
PIERA
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- M.
BARON
- Mme
BONGIOVANNI
- Mme
VALLER
- M.
MARLOT
(pour
les
délibérations
n°
2
à
36)
- M.
FLEURETTE
- Mme
PRUVOST-BITAR
-
Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
BOULANGER
{pour
les délibérations
n° 10 à 36)
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom: M.
GAUDION
à M.
REIGNAULT
(pour
les
délibérations
n°1
à 23)
- M.
CHAPUIS
à Mme
ROBERT
- M.
BOULANGER
à
Mme
PRUVOST-BITAR
(pour
les
délibérations
n°1
à
9)
- M.
GEOFFROY
à
Mme
REYNAL
- Absents:
Mme
SIBILLE
(pour
les
délibérations
n°1
à
9)
- Mme
GORSE-CAILLOU
(pour
les
délibérations
n°
1 à
3)
- M.
MARLOT
(pour
la
délibération
n° 1) - Absent
excusé
: Mme
LOISELEUR
(pour
les délibérations
n°10
à 13) - Secrétaire
de séance
: Mme
VALLER
- Présidence
de
séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire
(intéressée
donc
absente
lors
du
vote
des
comptes
administratifs,
donc
des
délibérations
n°10
à 13
et alors
remplacée
par
Monsieur
GAUDUBOIS
pour
la présidence
de
la séance).
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
11 février
2021
N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des 5 juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Domaine
: Affaires
Générales
N° 04
- Conseils
de Quartier
- Création
Domaine
: Urbanisme
N° 05
- Rétrocession
Alain
Boucher
Domaine
: Finances
N° 06 - Compte
de
Gestion
Ville 2020
N° 07 - Compte
de
Gestion
Assainissement
2020
Page
1 N° 08
- Compte
de Gestion
Eau
potable
2020
N° 09 - Compte
de
Gestion
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
2020
N°10
- Compte
Administratif
Ville
2020
N°11-
Compte
Administratif
Assainissement
2020
N°12
- Compte
Administratif
Eau
potable
2020
N°13
- Compte
Administratif
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
2020
N° 14
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
Ville
de
l’exercice
2020
N°15
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Assainissement
de
l’exercice
2020
N°16
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Eau
potable
de
l’exercice
2020
N°17
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
ZAC
ÉcoQuartier
de
l’exercice
2020
N°18
- Taux
de
fiscalité 2021
N°19
- AP/CP
n°1801
- Restauration
des
Grandes
Orgues
- Révision
N° 20 - AP/CP
n° 2001
- Pôle
d’Echanges
Multimodal
- Révision
N°
21- AP/CP
n° 2002
- Schéma
d'aménagement
Ordener
Phase
1 et
2 - Révision
N°22
- AP/CP
n° ASS2001
BP
Assainissement
- Diagnostic
réseau
assainissement
- Révision
N°
23
- AP/CP
n°
ASS2002
BP
Assainissement
- Schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
- Révision
N°
24
- AP/CP
n°
2104
BP
VILLE
- Poches
de
stationnement -
Création
N°25
- AP/CP
n°
2103
BP
VILLE
- Rue
des
Jardiniers
Partie
2
- Création
N°
26
- AP/CP
n°
2102
BP
VILLE -
Groupe
scolaire
Beauval
- Création
N°
27
- AP/CP
n° 2101
BP
VILLE
- Conservatoire
de
Musique
et de
Danse
- Création
N°
28
- Provisions
pour
risques,
charges
et dépréciation
N° 29 - Budget
Primitif Ville 2021
N°30
- Budget
Primitif
annexe
Assainissement
2021
N°31 -
Budget
Primitif
annexe
Eau
potable
2021
N°32
- Budget
Primitif
annexe
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
2021
N°33
- Subventions
aux
associations
- Année
2021
Domaine
: Éducation
et Jeunesse
N° 34
- Approbation
des
conditions
techniques,
administratives
et financières
d'exercice
de
la compétence
espace
numérique
de
travail
1° degré
par
le SMOTHD
Domaine
:
Ressources
Humaines
N°35
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Domaine
: Divers
N°
36
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CaCT)
Page
2 | N°
o1 -
Désignation
du
secrétaire
de
séance
É Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à là nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il est
d'usage
de
désigner
le plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux. L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a désigné
Madame
Ghizlaine
VALLER
secrétaire
de
séance.
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
11 février
2021
Madame
le Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
Il convient
de
soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
11
février
2021,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité, -
a adopté
le
procès-verbal.
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5
juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui
a
conférée
:
Décisions
2021
6
du
12
janvier
- Convention
avec
l’association
« Les
Mots
à
la
Page
»
(60
Cauvigny),
pour
des
interventions
à
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture
pour
l'animation
d'ateliers
d'écriture
au
bénéfice
des
résidents,
deux
fois
par
mois
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du ier
janvier
2021
- Coût
: 107
€ la séance.
7 du
5
janvier
- Avenant
n°1
au
contrat
n°
D-746738-1
passé
avec
la société
La
Poste
pour
la collecte
et la remise
quotidiennes
du
courrier
des
services
municipaux.
L'avenant
introduit
la
prorogation
dudit
contrat
jusqu'au
31
décembre
2021
- Coût:
1598,20
€ HT.
8
du
15
janvier
- Contrat
avec
la
société
l’AFNOR
(93
La
Plaine
Saint-Denis),
pour
un
audit
d'évaluation
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
notre
engagement
dans
le label
« Marianne
», pour
un
cycle
de
certification
de
3 ans
- Coût :
2 625
€ HT.
9
du
19
janvier
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
la
société
Maison
Douce,
devant
sa
boutique
sise
6
place
Henri
IV,
à l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
du
23
au
24
décembre
2020
- Recette
: 8,40
€ (6
m°).
TT
œ
ga
©
53 10 du
19 janvier
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à Monsieur
Jean-Charles
LAVENANT,
pour
l'installation
de
son
camion-pizza
sur
la
pelouse
à
l'angle
de
l’avenue
Paul
Rougé
et
de
l’avenue
des
Chevreuils,
tous
les
samedis
de
16h30
à 21h30
du
1er janvier
2021
au
1er juillet
2021
- Recette
: 230
€.
11 du
19 janvier- Renouvellement
de
convention
avec
Madame
Laura
WAXIN
(60
Saint
Leu
d’Esserent),
pour
des
interventions
à
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture
pour
l’animation
d’ateliers
mémoire
au
bénéfice
des
résidents,
une
fois
par
semaine
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1er janvier
2021
- Coût :
60
€ la séance.
12
du
19
janvier
- Marché
avec
la
société
ETUDIS
AMENAGEMENT
(80
DURY),
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
phase
2
de
la réhabilitation
de
la rue
des
Jardiniers,
pour
une
durée
de
3 ans
- Coût
: 21750
€ HT.
13
du
19
janvier
- Convention
avec
l'Association
S.P.A.
d’Essuillet
et
de
l'Oise
(60
Essuiles),
pour
l'accueil
en
fourrière
des
animaux
errants
et/ou
capturés
par
les
services
de
la
Ville,
incluant
recueil,
transport,
hébergement,
recherche
des
propriétaires
et examens
vétérinaires
nécessaires
des
animaux,
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du 1er
janvier
2021 - Coût :
Cotisation
annuelle
de
7 709,58
€ (calculée
chaque
année
sur
le nombre
d'habitants
- 0,54
e/habitants).
14
du
19
janvier
- Convention
avec
l'Association
des
Amis
du
Musée
des
Spahis
« Le
Burnous
»,
pour
un
partenariat
pour
la
promotion
et la mise
en
valeur
des
collections
municipales
du
Musée
des
Spahis,
la donation
par
l'association
d'objets,
l'accès
à
une
documentation,
la conservation
des
collections,
puis
un
conseil
et
un
suivi
technique
et
scientifique,
pour
une
durée
de
3 ans
- Convention
à titre
gratuit.
15
du
19
janvier
- Don
par
l'association
des
Amis
du
musée
des
Spahis
« Le
Burnous
»,
de
7
cartes
postales,
1 enveloppe,
3
médailles,
2 insignes,
1 bon
de
permission
et
un
livre
du
lieutenant
Sculfort.
Ces
objets
rejoindront
les
collections
du
musée
des
Spahis
- Don
à titre
gratuit.
16 du
21 janvier- Convention
avec
la clinique
vétérinaire
VETARENES
(60
Senlis),
pour
la prise
en
charge
médicale
des
animaux
errants
et/ou
accidentés
de
maître
inconnu
où
défaillant
retrouvés
sur
la
commune
de
Senlis,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
tacitement
trois
fois
- Coût
: Les
honoraires
seront
pris
en
charge
par
la ville
après
application
d'une
réduction
de
50
% par acte
(hors
médicaments).
17 du
22 janvier
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à la société
SAS
Primeur
2000,
devant
son
établissement
sis 11-13
place
de
la
Halle,
à l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
du
23
au
24
décembre
2020
- Recette
: 17,50
€.
18
du
22
janvier
- Contrat
avec
la société
ECOLAB
PEST
France
(94
Arcueil},
pour
des
prestations
de
lutte
contre
les
nuisibles
(8
prestations
de
protection
et
2 de
désinfection
/ an)
pour
tous
les
espaces
de
restauration
scolaire,
pour
une
durée
de
3
ans,
à compter
du
1er
janvier
2021
- Coût :
5 331€
HT.
19
du
22 janvier
- Don
par
Monsieur
Marc
DELLOYE
(60
Senlis)
de
2 cartes
de
la Côte
de
Caramanie.
Ces
cartes
rejoindront
les
collections
de
la médiathèque
municipale
- Don
à titre
gratuit.
20 du
22 janvier
- Contrats
avec
les éditions
« oînet
» (60
Noailles),
« Connaissance
des
Arts
» (60
Noailles},
«INC
60
millions
de
consommateur
» (60
Noaïlles),
« FATON
» (21
Quetigny),
«BAYARD
Presse
» (92
Montrouge),
« Avantage
» (93
Pantin),
« L'avis
des
bulles
» (33
Bordeaux),
« EDIIS
CRM
DILA
» (60
Chantilly),
« SOTIAF/DADA
» (35
Rennes),
« MILAN
PRESSE
» (60
Sainte-Geneviève),
« Fleurus
Presse
» (59
Lille),
« L'histoire
» (60
Noailles),
« La
revue
durable
» (Suisse
- Fribourg),
« Le
Courrier
Picard
» (80
Amiens),
« Lecture
Jeunesse
» (75
Paris),
« Livres
Hebdo
» (75
Paris),
« Mon
jardin
&
ma
maison
» (59
Lille),
« BNF
» (75
Paris),
« Sciences
Humaines
» (89
Auxerre),
« So
presse
» (75
Paris),
« Le
journal
de
Spirou
» (60
Chantilly),
« Vocable
anglais
» (59
Avesnes
sur
Helpe),
« Science
et vie junior
» (27
Evreux),
pour
des
abonnements
à 43
magazines,
pour
une
durée
d'un
où
deux
ans,
à destination
du
public
de
la
Bibliothèque
de
Senlis
- Coût
: 3 625,11
€ TTC.
21
du
22
janvier
- Contrat
avec
l’association
des
archivistes
français
(75
Paris)
pour
le
renouvellement
d'adhésion
du
service
Archives
de
la bibliothèque,
pour
une
durée
d’un
an - Coût
: 105
€ TTC.
22
du
26
janvier
- Marché
avec
la
société
PERCOT
(60
Senlis),
relatif
à
la
fourniture
de
carburants
pour
le
chauffage
des
bâtiments
communaux
et les
engins
mobiles
non
routiers,
pour
une
durée
d’un
an
tacitement
renouvelable
3 fois
- Coût:
Sans
montant
minimum
et
maximum
de
commandes,
prestations
réglées
par
application
du
BPU.
23
du
26
janvier
- Décision
de
ne
pas
user
du
« droit
de
préemption
» pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
des
biens
suivants
:
Page
4 au titre du D.P.U. du secteur sauvegardé :
-
6
rue
Vieille de Paris et
15 rue du
Heaurne
-
frue
Vieilede
Paris
au
titre du
D.P.U. extra-muros:
- LH
gt
5
avenue
Albert
- {rue des Résidences
Saint
Lazare
-df rue du Faubourg
Saint Martin
- à avenue
Louis
Escary
-route de Chantill; - 4 avenue
de Beauval
-
Rue de Meaux
- 2Ù avenue
du Pré de l'Evêque
- 36 rue du Moulin Saint Tron
-
dru
de
Beauvais
- À square du Chêne
à l'image
- {true
Ravel
- {0
ruelle
Saint
Tron
5
rue
Notre
Dame
de
Bonsecours
-
5 rue du
Châtel
Eire
rue Sainte
Geneviève
- rue
du Don
- $ place
Gérard de
Nerval
- square
de ls Fontaine
No,
rue des
dardiniers - 30 rue de Erichehay
= 25
avenue
du Poteau et 108 vus du
foulin Ssird Rieul - 2 rue Rendir - Harnzau de l'Ermitage
-
S10rue
Bellon et 3% rue de L3 République
-tue droit d'Inville
- 5
rue des Jardiniers
- Sue
Saint
Framhourg
- 12 avenfue
Etienne Audibert
-É avenue
Beauséjou
-
6 vue Rougemaile
- ! square de la Bigüe
- Avenue
Georges
Clémenceau
-
true du
Châtel
-
Place
Saint
Maurice
:
15 rue
des
Cordeliers
-
4 place aux
Veaux
-
26 rue du Châtel
- 4 avenue
d'Orion
- 25
à 28
avenue
de
Creil
-
9022
avenue
du
Maréchal
Foch
- 30 avenue
de la Fontaine
des Rainettes
- 12 square de Thiers
- d4 avenue
Clémenceau
et chaussée
Brunehaut -3 square de la Croix des ‘eneurs - 3 place de la Gatelière - 32 avenue
Albert
ter
-
4rue
des
Bordeaux
-
à place de la Halle
-
Srue de
la Tournalle
Saint
incent
-
rue
Saint
Jean
-
rue
Villevertet rue du
Chat
Haret
24
du
28
janvier
- Convention
avec
la société
Adéquation
Formation
Développement
Conseil
(60
Compiègne)
et l’Association
A.LILC.E.S
(60
Compiègne),
afin
de
conjuguer
une
action
de
création,
d'aménagement,
de
gestion
d'espace
public
ainsi
que
d'entretien
de
voie
verte
dans
le cadre
du
chantier
d’insertion,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du 1er janvier
2021
- Coût :
329
790
€ dont
210
134
€ de
prise
en
charge
par
l'Etat,
17
280
€
par
le
Conseil
Général
de
l'Oise,
27
016
€ par
le
Fonds
Social
Européen
et 76
360
€ par
la Ville
de
Senlis,
dont
53
060
€ seront
versés
à l'Association
A.L.I.C.E.S.
25
du
28
janvier
- Contrat
avec
la société
NSA
Ile de
France
(92
Gennevilliers)
relatif
à la maintenance
de
l'ascenseur
situé
aux
ateliers
municipaux,
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1er janvier
2021
- Coût
: Montant
annuel
2 742,86
€
HT,
révisable.
26
du
28
janvier
- Contrat
avec
la société
CAURET
S.A.R.L
(49
Angers)
relatif
à la maintenance
de
l’ascenseur
du
musée
d’Art
et
d'Archéologie,
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1er
janvier
2021
- Coût
: Montant
annuel
1 611
€ HT,
révisable.
27
du
28
janvier
- Contrat
avec
la société
CAURET
S.A.R.L.
(49
Angers)
relatif
à la maintenance
de
la plate-forme
VIMEC
du
musée
d’Art
et
d'Archéologie,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1er
janvier
2021
- Coût :
Montant
annuel
1 360
€
HT,
révisable. 28
du
28
janvier- Contrat
avec
la société
SCHINDLER
(78
Velizy-Villacoublay)
relatif
à la maintenance
de
l’ascenseur
de
l’Hôtel
de
Ville,
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1er janvier- Coût
: Montant
annuel
2 220
€ HT,
révisable.
29
du
28
janvier
- Convention
avec
l'Association
« Un
Château
pour
l'Emploi
» (60
Compiègne),
pour
la
mise
en
place
d'une
action
d'insertion
pour
10
bénéficiaires
du
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA),
pour
permettre
à
des
demandeurs
d'emploi
adultes
et
jeunes
de
retrouver
le
monde
du
travail
en
alliant
formation
et
remise
en
activité.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du 1er
janvier
2021-
Coût
: 78
350
€.
30
du 4
février
- Révision
du
prix
de
vente
de
certains
articles
de
la
boutique
du
musée
de
la Vénerie,
applicables
à
compter
du
1er février
2021,
eu
égard
au
changement
de
prix
de
vente
appliqué
par
le fournisseur- Nouveaux
prix
: Gravure
Fab
Funcky
9,50
€, porte-clés
peluches
5 € et
porte-clés
figurines
4 €.
31
du
4 février
- Création
de
tarifs
pour
des
nouveaux
articles
de
la boutique
du
musée
de
la Vénerie,
applicables
à compter
du
1er février
2021 -
Articles
: Bouchon
décoré
6 €, appeau
oiseau
et renard
10
€ et appeau
chevreuil
15
€.
32
du
4 février
- Contrat
avec
la société
LAURET
(94
Bonneuil-sur-Marne),
pour
la maintenance
des
portes
automatiques
du
musée
d’Art
et
d'Archéologie
de
Senlis,
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
28
février
2021
- Coût
: Montant
annuel
700
€
HT,
révisable.
33
du
2
février
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Nathalie
COLART-KRAIC,
pour
l'installation
de
son
manège
« TERRE-LUNE
»
au
quartier
de
Brichebay,
à
l’angle
de
la
rue
Paul
Rougé
et
de
l'avenue
des
Chevreuils,
du
9 au
24
mars
2021
- Recette
: 578,30
€ pour1
caravane
de
2 essieux
pour
16
jours.
34
du
5 février
- Contrat
avec
la société
BERGER
LEVRAULT
(31
Labege),
pour
la maintenance
et
l'assistance
du
progiciel
de
gestion
des
Ressources
Humaines,
pour
une
durée
de
38
mois
à
compter
du
1er
novembre
2021
- Coût:
Montant
annuel
4 485,60
EHT, 35
du
9 février
- Désignation
du
cabinet
ENJEA
Avocats
(75
Paris)
pour
représenter
les
intérêts
de
la Ville
dans
le
cadre
d’un
recours
contre
l'opposition
à une
déclaration
préalable
- Coût :
Il sera
procédé
au
paiement
des
honoraires
du
cabinet
ENJEA
Avocats
et ce tout
au
long
de
la procédure,
conformément
au
marché
en
vigueur,
y compris
en
cas
d'autres
recours
éventuels
engagés
devant
d'autres
juridictions.
36
du
11
février
- Contrat
avec
la
société
A&A
partners
(59
Wasquehal),
en
vue
d’assurer
la
mise
à
jour,
l'assistance
téléphonique
et
la télémaintenance
pour
le
progiciel
ACTIMUSEO
utilisé
pour
les
musées,
pour
une
durée
d’un
an
- Coût:
Montant
annuel
2 087
€ HT,
révisable.
37
du
15
février
- Contrat
avec
la
société
SOGEMA
(59
Lys-Lez-Lannoy),
pour
la
maintenance
et
le
suivi
des
installations
hydrauliques
de
la piscine
Yves
CARLIER,
pour
une
durée
de
3 ans
- Coût
: Montant
annuel
5 270
€ HT.
38
du
15
février
- Résiliation
de
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal,
conclue
le 18
août
2017
au
profit
de
la
société
Manufacture
de
Senlis,
pour
l’occupation
d’une
partie
du
bâtiment
n°
10
du
quartier
Ordener,
à
compter
du
7
août
2020.
39
du
15
février
- Prorogation
de
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal,
conclue
le
24
juillet
2014
au
profit
de
la
société
Manufacture
de
Senlis,
pour
l’occupation
du
bâtiment
n°
5
du
quartier
Ordener,
pour
régularisation
du
19
août
au
31
décembre
2020.
40
du
16 février- Convention
avec
la Gendarmerie
de
Senlis
(60
Senlis)
pour
le prêt
d’un
véhicule
municipal
du
16
au
18 février,
pour
permettre
le transport
de
8
Collégiens
à l'occasion
d’un
stage
de
découverte
au
sein
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Beauvais
- Convention
à titre
gratuit.
41
du
18 février
- Convention
avec
l’association
Avenio
utilisateurs
(84
Avignon)
pour
le renouvellement
d'adhésion
et l’accès
au
logiciel
Avenio,
pour
une
durée
d’un
an
- Coût
: 60
TTC.
42
du
22 février
- Retrait
de
la décision
n° 32 / 2021
du
4 février
2021
suite
à une
erreur
matérielle
(nom
de
la société
erroné)
et passation
d'un
contrat
avec
la société
LACROIX
(94380
Bonneuil-sur-Marne),
pour
l'entretien
des
portes
automatiques
du
musée
d'Art
et
d'Archéologie,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
28
février
2021
- Coût
: Montant
annuel
700
€
HT,
révisable. 43
du
24
février
- Convention
avec
Monsieur
Olivier
MULLER
(60
Gouvieux)
pour
l'animation
de
7
ateliers
sur
le
thème
de
la
bande
dessinée,
les
18,19,
25
et
27
mars
2021,
à
la
médiathèque
municipale,
à
l’occasion
du
prix
de
la
BD
- Coût
:1584,40
€
TTC. 44
du
26
février
- Convention
avec
la société
Flashback
films
(75
Paris
8ème),
pour
le tournage
du
long
métrage
« Flashback
»
sur
la commune
de
Senlis,
du
1er
au
4
mars
2021
- Recette
: 2 516,30
€.
45
du
26
février
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
la
société
Maison
Douce,
devant
sa
boutique
6
place
Henri
IV,
les
13
et 14 février,
à l’occasion
de
la Saint-Valentin
- Recette
: 8,40
€ (6
m?).
46
du
26
février
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
la
société
Monceau
Fleurs,
devant
sa
boutique
33
place
de
la Halle,
le 14 février,
à l’occasion
de
la Saint-Valentin
- Recette
: 17,50
€ (25
m’).
47
du
3
mars
- Convention
avec
l’association
« Dans
les
bacs.
à sable
» (92
Fontenay-aux-roses),
pour
la
mise
en
place
d’un
spectacle
à destination
des
enfants
des
haltes
garderies,
le 11 juin
à la salle
de
l'obélisque
- Coût
: 600
€.
48
du
4
mars
- Convention
avec
la
ville
de
Fleurines
(60)
pour
l’utilisation
de
la
piscine
Yves
CARLIER
pour
l’année
scolaire
2020-2021
à destination
des
élèves
de
l’école
élémentaire
de
Fleurines
- Recette
: Tarifs
municipaux
en
vigueur.
49
du
8 mars
- Convention
d'accompagnement
avec
Oise
Tourisme
(60
Beauvais)
pour
une
mission
d’assistance
à la mise
en
place
d'une
scénographie
et de
chiffrage
pour
la création
d’un
circuit
culturel
et touristique
de
la ville
de
Senlis,
dans
le cadre
de
la réalisation
du
projet
« Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France
», pour
une
durée
de
10
mois
- Coût
: 1551
€ TIC.
N° 04
- Conseils
de
Quartier
- Création
Madame
MIFSUD
expose
:
Vu
la
loi
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
l’article
L.
2143-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
réponse
ministérielle
à
question
écrite
n°
59832
du
19
janvier
2010,
qui
précise
que
: «En
tout
état
de
cause,
les
dispositions
législatives
en
vigueur
n'ont
ni
pour
objet,
ni
pour
effet
d'interdire
dans
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
la mise
en
place
de
conseils.
»
Vu
l’avis
de
la commission
action
sociale
et
proximité
du
23
mars
2020,
Page
6 Les
Conseils
de
Quartier,
par
leurs
actions,
sont
un
des
vecteurs
d’exercice
de
démocratie
locale
et
œuvrent
au
développement
du
civisme
et à la sensibilisation
des
habitants
dans
ce
domaine.
Ils s'inscrivent
dans
une
logique
d'échanges
entre
les
différents
quartiers
de
la Ville.
Les
Conseils
de
Quartier
fonctionnent
et
interviennent
dans
le
respect
des
valeurs
de
la
République,
de
là
Déclaration
des
Droits
de
l’'Homme
et
du
Citoyen,
des
libertés
individuelles
et
des
principes
de
non-discrimination
de
quelque
ordre
que
ce
soit. La
proximité
est
au
cœur
de
l’action
municipale,
depuis
plusieurs
années,
et la Ville de
Senlis
souhaite
renforcer
les liens
entre
les
élus
et
les
habitants
en
créant
des
Conseils
de
Quartier.
Dès
lors,
le conseil
municipal
doit
fixer
le périmètre
de
chacun
de
ces
quartiers
ainsi
que
leurs
dénomination,
composition
et
modalités
générales
de
fonctionnement.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, -
a
crée
7
Conseils
de
Quartier,
comme
suit :
o
Conseil
de
Quartier
de
Bon
Secours
o
Conseil
de
Quartier
Albert
1%°- Saint
Urbain
o
Conseil
de
Quartier
des
Fours
à Chaux-Ordener
o
Conseil
de
Quartier
de
Brichebay
- Les
Closeaux
o
Conseil
de
Quartier
du
Val
d’Aunette
- La
Gâtelière
o
Conseil
de
Quartier
du
Centre
historique
o
Conseil
de
Quartier
de
Villevert.
-
a
approuvé
la charte
de
la
démocratie
locale
et
de
la
citoyenneté
définissant
la
nouvelle
composition
et
les
modalités
générales
de
fonctionnement
des
Conseils
de
Quartier,
telle
que
jointe.
N°
05
- Rétrocession
de
l’avenue
Alain
Boucher
- Parcelle
cadastrée
C183
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L. 2111,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L. 141-3,
Vu
le
courrier
de
la
SARL
STAF
IMMO,
en
date
du
18
janvier
2021,
demandant
à
la Ville
la
rétrocession
de
la parcelle
C183,
à
l’euro
symbolique,
Vu
le
constat
d’huissier
préalable
à la rétrocession
réalisé
le 7 mars
2019
par
Maître
Civiero,
Vu
la commission
d'Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
du
26
mars
2021,
Vu
le
plan
de
division
cadastral
joint,
Par
courrier
en
date
du
18
janvier
2021,
la
SARL
STAF
IMMO
a sollicité
la Ville
de
Senlis
pour
procéder
à
la rétrocession
de
la
parcelle
cadastrée
C183,
dite
avenue
Alain
Boucher.
Cette
voie
privée
a
été
réalisée
au
début
des
années
1990
par
un
aménageur,
la
banque
Pallas
France,
puis
rénovée
dans
le
cadre
de
partenariats
privés
en
2019
entre
STAF
IMMO
et
Goodman,
pour
permettre
une
desserte
de
qualité
des
deux
entreprises
qu’elle
dessert:
l'hôtel
Escapade
et
la plateforme
Amazon. La
parcelle,
objet
de
la
rétrocession,
présente
une
superficie
de
5
127
m’,
une
longueur
d’environ
170
m
et
une
largeur
d’environ
26
m.
Elle forme
partie
de
l’Association
Syndicale
Libre
(ASL)
du
Parc
d'Activités
des
Portes
de
Senlis
« ASLPAPS
».
Le
bien
sortira
de
l’ASL
dès
lors
qu’elle
sera
classée
dans
le domaine
public.
Page
7 L’avenue
Alain
Boucher
supporte
actuellement
la circulation
des
véhicules
légers
liés
à l’activité
d'Amazon
et les
circulations
liées
à l’activité
hôtelière
d’'Escapade
(livraison,
bus,
visiteurs
et salariés).
La
voirie
est
une
impasse
qui fonctionne
avec
un
terre-plein
central
planté
et
un
giratoire.
Elle
se
connecte
sur
le
giratoire
situé
à
l'intersection
de
la
RN330
et
de
la
RD1324,
de
domanialité
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
(DIR)
Nord.
Cette
avenue
a été
conçue
et réalisée
avec
des
trottoirs
sécurisés
pour
le déplacement
des
piétons,
avec
un
triple
alignement
d’arbres
de
haute
tige
et
avec
un
système
d'éclairage
public.
Le
giratoire
est
conçu
et
aménagé
comme
un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
qui
collecte
des
eaux
de
voiries
et
les
eaux
pluviales
et de
piscine
de
l'hôtel
Escapade.
A
la suite
de
l’opération
de
rétrocession,
un
avenant
sera
passé
avec
Véolia
pour
insérer
la gestion
de
cette
voie
et de
son
bassin
dans
le contrat
de
délégation
de
service
public
et une
convention
tripartite
Ville
/ Véolia
/ Hôtel
Escapade
sera
signée
autorisant
le
rejet
des
eaux
de
piscine
dans
le bassin.
Cette
rétrocession
est
un
préalable
à
la
signature
de
conventions
diverses
avec
les
concessionnaires
ENEDIS,
Véolia,
pour
permettre
l'entretien
des
réseaux
situés
en
domaine
privé
passant
ou
se
raccordant
sur
cette
voie.
Considérant
que
le constat
d’huissier,
réalisé
en
présence
des
services
de
la Ville,
met
en
évidence
le
bon
état
de
la voirie
et
de
ses
abords,
Considérant
que
la SARL
STAF
IMMO
consent
cette
cession
à l’euro
symbolique
et
prend
à sa
charge
l’ensemble
des
frais
de
l'acte, Considérant
que
la présente
opération
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
de
l'avenue
et
qu'il
n’est
pas
nécessaire
de
procéder
préalablement
à une
enquête
publique
pour
cette
rétrocession,
Considérant
qu’une
fois
devenue
propriétaire
de
cette
parcelle,
la Ville
de
Senlis
maintiendra
son
usage
actuel
accessible
au
public,
que
la parcelle
entrera
de
fait
dans
le domaine
public,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à Mme
PRUVOST-BITAR,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a
autorisé
Madame
le
Maire
à
procéder
à
la
rétrocession
à
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
C183
et
signer
tous
actes
afférents,
- a décidé
de
maintenir
l’usage
actuel
de
cette
parcelle
accessible
au
public
et de
la classer
ainsi
rétrocédée
dans
le domaine
public
de
la Ville.
| N° 06
- Compte
de
Gestion
Ville
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est constitué
par le vote
de
l’organe
délibérant
sur le Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le Maire
au
plus
tard
le 30
Juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif
à l'adoption
du
Compte
de
Gestion,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
31
mars
2021,
Le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
pour
l’exercice
2020
reflète
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
de
la Ville
de
Senlis.
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Trésorier
Municipal
à repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2020,
2)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
I
est
annexé
à
la
présente
un
extrait
de
l’édition
définitive
portant
la
synthèse
de
l’exécution
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal.
L'intégralité
du
Compte
de
Gestion
est
consultable
en
Mairie,
sur
simple
demande.
Il est
donc
soumis,
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
2020
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis
concernant
le budget
de
la Ville
dont
la balance
générale
a été
jointe
en
annexe
du
Compte
Administratif.
Page
8 L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
Punanimité, -
à
adopté
le
Compte
de
Gestion
de
la Ville
de
Senlis
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
Senlis
pour
l’exercice
2020. | N°
07 - Compte
de
Gestion
Assainissement
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif
à l’adoption
du
Compte
de
Gestion,
Vu
l’avis
de
la Commission
de
Finance
rendu
le 31
mars
2021,
Le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
pour
l’exercice
2020
reflète
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
Assainissement
de
Senlis.
Il est
conforme
au
Compte
Administratif
qui
vous
sera
présenté.
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Trésorier
Municipal
à repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2020,
2)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Il est
annexé
à
la
présente
un
extrait
de
l’édition
définitive
portant
la
synthèse
de
l’exécution
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal.
L'intégralité
du
Compte
de
Gestion
est
consultable
en
Mairie,
sur
simple
demande.
il est
donc
soumis,
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
l’adoption
du
Compte
de
Gestion
2020
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis
concernant
le
budget
Assainissement
dont
la balance
générale
a été
jointe
en
annexe
du
Compte
Administratif.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
adopté
le
Compte
de
Gestion
Assainissement
de
Senlis
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
Senlis
pour
l’exercice
2020.
N°
08
- Compte
de
Gestion
Eau
potable
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif
à l’adoption
du
Compte
de
Gestion,
Le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
pour
l’exercice
2020
reflète
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
Eau
potable
de
Senlis.
Il est
conforme
au
Compte
Administratif
qui
vous
sera
présenté.
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
31
mars
2021,
Après
s’être
assuré
que
Monsieur
le Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
à été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’ janvier
2020
au
31
décembre
2020,
2}
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Il
est
annexé
à
la
présente
un
extrait
de
l’édition
définitive
portant
la
synthèse
de
l’exécution
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal.
L'intégralité
du
Compte
de
Gestion
est
consultable
en
Mairie,
sur
simple
demande.
Page
9 Il est
donc
soumis,
à l'approbation
du
Conseil
Municipal,
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
2020
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis
concernant
le
budget
de
la Ville
dont
la balance
générale
a été
jointe
en
annexe
du
Compte
Administratif.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à
adopté
le
Compte
de
Gestion
Eau
potable
de
Senlis
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
Senlis
pour
l’exercice
2020. N° 09 - Compte
de Gestion
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1612-12
qui
dispose
que
l'arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
par
Madame
le Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif
à l'adoption
du
Compte
de
Gestion,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
31
mars
2021,
Le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2020
reflète
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
de
Senlis.
Il est conforme
au Compte
Administratif
qui vous
sera
présenté.
Après
s’être
assuré
que
Monsieur
le Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2020
au
31
décembre
2020,
2)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Il
est
annexé
à
la
présente
un
extrait
de
l’édition
définitive
portant
la
synthèse
de
l’exécution
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal.
L'intégralité
du
Compte
de
Gestion
est
consultable
en
Mairie,
sur
simple
demande.
il est
donc
soumis,
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
2020
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis
concernant
le
budget
de
la Ville
dont
la balance
générale
a été
jointe
en
annexe
du
Compte
Administratif.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - adopter
le Compte
de
Gestion
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
de
Senlis
établi
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
Senlis
pour
l'exercice
2020.
N° 10 - Compte
Administratif
Ville 2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-14
et
L 2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
Madame
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
des
délibérations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-31
relatif
à
l’adoption
du
Compte
Administratif, Après
avis
de
la Commission
des
Finances
du
31
mars
2021,
Du
Compte
Administratif
émanent
les principales
réalisations
effectuées
durant
l'exercice
écoulé.
Pour
permettre
d’en
délibérer
et conformément
à l’article
L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
quitter
la
salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la présider.
Page
10 Auparavant,
Madame
le Maire
se tient à la disposition
du
Conseil
Municipal
pour
fournir
tout
renseignement
complémentaire
qui
pourrait
être
utile
sur
ce
Compte
Administratif.
Puis
Madame
le
Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à main
levée,
s’il en
émet
le
souhait
à l’unanimité,
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
comme
Président
de
séance.
Puis
considérant
que
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
est
désigné
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
pour
présider
au
vote
de
ce
Compte
Administratif,
Est
soumise,
à l’approbation,
l’adoption
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
Ville
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
22
849
090,12
€
Recettes
de
fonctionnement
:
28
772335,66€
Dépenses
d'investissement
:
5 298
007,62
€
Recettes
d’investissement
:
7951576,09
€
Restes
à réaliser
:
Dépenses
d’investissement
2140
679,75
€
Recettes
d'investissement
1312
993,81
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
de
1 747
021,11
€
Soit
un
excédent
global
de
fonctionnement
de
5 923
245,54
€
L'exposé
entendu,
Monsieur
GAUDUBOIS
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a arrêté
le
Compte
Administratif
du
budget
Ville
pour
2020
comme
indiqué
ci-dessus.
N° 11- Compte
Administratif
Assainissement
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le
vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-14
et
L 2121-21
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
Madame
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
des
délibérations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-31
relatif
à
l’adoption
du
Compte
Administratif, Après
avis
de
la Commission
des
Finances
du
31
mars
2021,
Du
Compte
Administratif
émanent
les
principales
réalisations
effectuées
durant
l’exercice
écoulé.
Pour
permettre
d’en
délibérer
et
conformément
à l’article
L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
quitter
la
salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la présider.
Auparavant,
Madame
le Maire
se tient
à la disposition
du
Conseil
Municipal
pour
fournir
tout
renseignement
complémentaire
qui
pourrait
être
utile
sur
ce
Compte
Administratif.
Puis
Madame
le
Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à
main
levée,
s’il
en
émet
le
souhait
à l’unanimité,
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
comme
Président
de
séance.
Page
11 Puis
considérant
que
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
est
désigné
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
pour
présider
au
vote
de
ce
Compte
Administratif,
Est
soumise,
à l’approbation,
l’adoption
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
Assainissement
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
606
143,41
€
Recettes
de fonctionnement
:
546
593,36
€
Dépenses
d'investissement
:
888
953,38 €
Recettes
d’investissement
:
1068
785,89€
Restes
à réaliser
:
Dépenses
d'investissement :
51
000
€
Recettes
d'investissement
:
0,00
€
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
de
: 59
550,05
€
Soit
un
excédent
d'investissement,
reports
inclus,
de
:179
832,51
€
L’exposé
entendu,
Monsieur
GAUDUBOIS
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a arrêté
le Compte
Administratif
du
budget
Assainissement
pour
2020
comme
indiqué
ci-dessus.
| N°12 - Compte
Administratif
Eau
potable
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 1612-12
qui
dispose
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-14
et
L 2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
Madame
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
des
délibérations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
Administratif, Après
avis
de
la Commission
des
Finances
du
31
mars
2021,
Du
Compte
Administratif
émanent
les
principales
réalisations
effectuées
durant
l’exercice
écoulé.
Pour
permettre
d’en
délibérer
et conformément
à l’article
L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
quitter
la
salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la présider.
Auparavant,
Madame
le Maire
se tient à la disposition
du
Conseil
Municipal
pour
fournir tout
renseignement
complémentaire
qui
pourrait
être
utile
sur
ce
Compte
Administratif.
Puis
Madame
le
Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à main
levée,
s’il
en
émet
le
souhait
à l’unanimité,
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
comme
Président
de
séance.
Puis
considérant
que
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
est
désigné
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
pour
présider
au
vote
de
ce
Compte
Administratif,
Est
soumise,
à l’approbation,
l’adoption
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
Eau
potable
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
259
251,15
€
Dépenses
d'investissement
:
108
480,02
€
Recettes
de
fonctionnement
:
1023655,67€
Recettes
d'investissement:
423
488,09
€
Page
12 Restes
à
réaliser
:
Dépenses
d'investissement
93
205,08
€
Recettes
d’investissement
0,00
€
Soit
un
excédent
global,
reports
inclus,
d'investissement
de
221
802,99
€
Soit
un
excédent
global
de
fonctionnement
de
764
404,52
€
L’exposé
entendu,
Monsieur
GAUDUBOIS
a souris
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a arrêté
le Compte
Administratif
du
budget
Eau
potable
pour
2020
comme
indiqué
ci-dessus.
N°13
- Compte
Administratif
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-14
et
L. 2121-21
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
Madame
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
des
délibérations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-31
relatif
à
l’adoption
du
Compte
Administratif, Après
avis
de
la Commission
des
Finances
du
31
mars
2021,
Du
Compte
Administratif
émanent
les
principales
réalisations
effectuées
durant
l’exercice
écoulé.
Pour
permettre
d’en
délibérer
et
conformément
à l’article
L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
quitter
la
salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la présider.
Auparavant,
Madame
le Maire
se tient
à la disposition
du
Conseil
Municipal
pour
fournir tout
renseignement
complémentaire
qui
pourrait
être
utile
sur
ce
Compte
Administratif.
Puis
Madame
le
Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à main
levée,
s’il
en
émet
le
souhait
à l’unanimité,
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
comme
Président
de
séance.
Puis
considérant
que
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
est
désigné
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
pour
présider
au
vote
de
ce
Compte
Administratif,
Est
soumise,
à l’approbation,
l'adoption
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
55
993,18
€
Recettes
de
fonctionnement
:
55
993,18
€
Dépenses
d'investissement
:
55
993,18
€
Recettes
d’investissement
:
740
000,00
€
Restes
à réaliser:
0€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
684
006,82
€
Page
13 L'exposé
entendu,
Monsieur
GAUDUBOIS
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à la
majorité
(7 « contre
»
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a arrêté
le Compte
Administratif
du
budget
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
pour
2020
comme
indiqué
ci-dessus.
| N° 14
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
Ville
de
l'exercice
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
L. 23115,
Considérant
que
le Compte
Administratif
2020
du
budget
de
la Ville
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
après
report,
de
1 747
021,11
€ et
nécessite
son
financement,
Vu
l’avis
de
la commission
finances
en
date
du
31
mars
2021,
Le
Compte
Administratif
2020
de
la
Ville
de
Senlis
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
5 923
245,54
€
qu'il
convient
d’affecter
:
- pour
la somme
de
1 747
021,11
€ à la section
d'investissement
de
2021
au
compte
1068,
- pour
la somme
de
4 176
224,43
€ à la section
de
fonctionnement
de
2021
au
compte
002.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a décidé
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
du
budget
de
la Ville
de
Senlis :
- pour
là somme
de
1 747
021,11
€ à la section
d’investissement
de
2021
au
compte
1068,
- pour
la somme
de
4 176
224,43
€ à la section
de
fonctionnement
de
2021
au
compte
002
Recettes.
N°
15
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Assainissement
de
l’exercice
2020
]
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
l’article
L. 2311-5,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
31
mars
2021,
Considérant
que
le Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
Assainissement
fait ressortir
un
excédent
d'investissement,
de
179
832,51
€ et
de
128
832,51
€ après
reports,
il ne
nécessite
donc
pas
de
financement.
Le
Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
Assainissement
de
Senlis
fait
ressortir
un
déficit
de
fonctionnement
de
59
550,05
€.
Il convient
d'inscrire
:
e
La
somme
de
179
832,51
€ est
reportée
à la section
d'investissement
de
2021
au
compte
001
recettes,
e
La
somme
de
59
550,05
€ est
reportée
à la section
de
fonctionnement
de
2021
au
compte
002
dépenses.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a décidé
d’inscrire
le résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
Assainissement
de
Senlis :
Page
i4 e
La
somme
de
59
550,05
€ est
reportée
à la section
de
fonctionnement
de
2021
au
compte
002
dépenses.
re
..
;
.
N°
16 - Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Eau
potable
de
l'exercice
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
l’article
L2311-5,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
31
mars
2021,
Considérant
que
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
Eau
potable
fait
ressortir
un
excédent
de
la
section
d'investissement,
de
315
008,07
€ et de
221
802,99
€ après
report,
il ne
nécessite
donc
pas
de
financement,
Le
Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
Eau
Potable
de
Senlis
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
764
404,52
€.
Il convient
d'inscrire
:
-
La
somme
de
315
008,07
€ à la section
d'investissement
de
2021
au
compte
001
Recettes,
Et d’affecter
:
-
La
somme
de
764
404,52
€ à la section
de
fonctionnement
de
2021
au
compte
002
Recettes.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a décidé
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
du
budget
annexe
Eau
potable
de
Senlis :
-
La
somme
de
764
404,52
€ à la section
de
fonctionnement
de
2021
au
compte
002
Recettes.
N°17 -
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
la ZAC
ÉcoQuartier
de
la Gare
de
Senlis
de
l’exercice
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
l’article
L 23115,
Vu
lPavis
de
la commission
finances
en
date
du
31
mars
2021,
Considérant
que
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
de
la
ZAC
ÉcoQuartier
fait
ressortir
un
excédent
de
la
section
d'investissement,
de
684
006,82
€ et qu'il
n’y
a pas
de
report,
il ne
nécessite
donc
pas
de
financement,
Le
Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
de
la ZAC
ÉcoQuartier
fait
ressortir
un
résultat
de
fonctionnement
de
o €.
Il convient
d'inscrire
:
-
La
somme
de
684
006,82
€
à
la
section
d'investissement
de
2021
au
compte
001
Recettes,
-
La
somme
de
o € à la section
de
fonctionnement
de
2021
au
compte
002.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
la
majorité
(7
«
contre
» : M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a décidé
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
du
budget
annexe
de
la ZAC
de
l’ÉcoQuartier:
-
La
somme
de
o € à la section
de
fonctionnement
de
2021
au
compte
002.
Page
15 N°
18
- Taux
de
fiscalité
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1639
A,
Depuis
son
arrivée,
en
février
2011,
la Municipalité
a clairement
affiché
sa
volonté
de
ne
pas
augmenter
les taux
de
fiscalité.
Cette
année
encore
la
Municipalité
souhaite
poursuivre
dans
cette
voie
et
ne
pas
augmenter
les
taux
votés
en
2020
pour
2021,
comme
cela
vous
a été
annoncé
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 11 février
2021.
La
mise
en
œuvre
de
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
pour
80
%
des
français
sous
condition
de
revenus
à été
actée
par
la
loi
de
finances
2018.
Les
20
% restants
des
contribuables
continueront
à
régler
la taxe
d’habitation
jusqu’en
2022.
À
compter
de
2023
l’ensemble
des
contribuables
résidents
principaux
n’acquitteront
plus
de
taxe
d’habitation.
Ce
produit
sera
remplacé
par
le
transfert
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
départements
vers
le
bloc
communal.
Le
législateur
à prévu
un
mécanisme
qui
viendra
neutraliser
totalement
les
impacts
de
cette
réforme
au
travers
d’un
coefficient
correcteur.
Ce
coefficient
évoluera
chaque
année
afin
que
la collectivité
puisse
bénéficier
de
l’évolution
des
bases
de fiscalité
liée
à la dynamique
résidentielle.
Pour
les
communes,
il n’y
aura
donc
pas
d’impact
après
cette
réforme.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2021,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -a
voté
les taxes
directes
locales
aux
taux
suivants
pour
2021:
Taxe
d’habitation
:
Taxe
foncier
bâti :
23,28
% (taux
figé)
44,59 %
(dont
21,54%
correspondant
au
taux
du
département,
le taux
communal
reste
donc
à 23,05
%#)
Taxe
foncier
non
bâti :
53,28
%
N°19
- AP/CP
n° 1801
- Restauration
des
Grandes
Orgues
- Révision
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la délibération
du
29
mars
2018
créant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1801,
Vu
la délibération
du
21
juillet
2020
modifiant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1801,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3, 4et5,
Considérant
que
les travaux
de
restauration
des
Grandes
Orgues
ont
débuté
en
2018,
Considérant
que
ces
travaux
se
poursuivront
tout
au
long
des
années
2018
à 2022,
Considérant
qu’il
a été
inscrit
350
000
euros
de
crédit
de
paiement
au
budget
primitif
2021,
il a lieu
de
modifier
la durée
et
les crédits
ouverts
de
l’autorisation
de
programme
sur 2021
et 2022.
I convient
de
réajuster
cette
opération
en
dépenses
et
en
recettes.
DEPENSES
RECETTES
Ancienne
situation
Nouvelle
situation
Ancienne
situation
Nouvelle
situation
2018
31
909,62
€
31
909,62
€
2019
170
851,04
€
170
851,04
€
2020
600
000,00
€
32
057,27
€
482
302,00
€
84
304,76
€
2021
350
000
€
705
807,46
€
444
329,28
€
697
079,02
€
Page
16 2022
0,00
€
212 135,27
€
0,00
€
TOTAL
1152
760,66
€
1152
760,66
€
926
631,28
€
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2021
Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2313/324
du
budget
de
la Ville.
Les
recettes
sont
inscrites
aux
comptes
10 251/01
(Dons
et
legs),
1322/324
(Région),
1323/324
(Département),
1388/324
(DRAC). L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, -
a adopté
la nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
N° 20 - AP/CP
n° 2001
- Pôle
d’Echanges
Multimodal
- Révision
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
la délibération
du
21
juillet
2020
modifiant
l'autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
2001,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3, 4et5,
Considérant
que
les
travaux
ont
débuté
en
2020,
Considérant
que
ces
travaux
se
poursuivront
tout
au
long
des
années
2021
à 2022,
Considérant
qu’il
a été
inscrit1 944
000
euros
de
crédit
de
paiement
au
budget
primitif
2021,
il a lieu
de
modifier
les
crédits
ouverts
de
l’autorisation
de
programme
sur
2021
et
2022.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2021,
Il convient
de
réajuster
cette
opération
en
dépenses
et
en
recettes.
DEPENSES
RECETTES
ns
Nouvelle
situation
ne
Nouvelle
situation
2020
120
000
€
10 193,64
€
0€
0€
2021
1944
000
€
949
198
€
1543
742€
717
023,73
€
2022
1238000€
2 342
608,36
€
925
719
€
1750
803,02
€
TOTAL
3302000€
3
302
000
€
2469
461€
2467
826,75 €
Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2315/822
du
budget
de
la Ville.
Les
recettes
sont
inscrites
au
compte
1388/822
du
budget
de
la Ville.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
-
a adopté
la nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
Page
17
176
222,18 €
957
605,96
€ N° 21- AP/CP
n° 2002
- Schéma
d'aménagement
Ordener
Phase
1 et 2 - Révision
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la délibération
du
21 juillet
2020
modifiant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
2007,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3,
4et5,
Considérant
que
les travaux
ont
débuté
en
2020,
Considérant
que
ces
travaux
se
poursuivront
tout
au
long
des
années
2021
à 2024,
Considérant
qu’il
a été
inscrit 1 944
000
euros
de
crédit
de
paiement
au
budget
primitif
2021,
il a lieu
de
modifier
les crédits
ouverts
de
l’autorisation
de
programme
sur
2021
et
2022.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2021,
Il convient
de
réajuster
cette
opération
en
dépenses
et en
recettes.
DEPENSES
RECETTES
Ancienne
situation
Nouvelle
situation
Ancienne
situation
Nouvelle
situation
2020
120
000
€
17 040
€
0€
24
000
€
2021
1900
000
€
764
680,68
€
1234
332€
265
377,34
€
2022
500
000
€
1476
600
€
955
911,46
€
2023
500
000
€
1100
000
€
180
444
€
2024
500
000
€
1100
000
€
180
444
€
2025
500
000
€
0€
0€
TOTAL
4 020
000
€
4 458
320,68
€
1258
332€
1606
176,80
€
Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2031/90,
2315/90,
2152/90
et
21538/90
du
budget
de
la Ville.
Les
recettes
sont
inscrites
au
compte
1381/90
du
budget
de
la Ville.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
-
a adopté
la nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
N° 22 - AP/CP
n° ASS2001
BP
Assainissement
- Diagnostic
réseau
assainissement
- Révision
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la délibération
du
21 juillet
2020
créant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
ASS2001,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3,
4et5,
Considérant
que
l'opération
diagnostic
des
réseaux
d'assainissement
a été
notifiée
le
07
décembre
2020,
Considérant
que
ia
notification
du
bureau
d'étude
a
permis
de
connaître
le
montant
exacte
de
l’opération
et
ainsi
réduire
son
montant
initial
estimatif,
Considérant
que
les
études
se
poursuivront
tout
au
long
des
années
2021
à 2023,
Page
18 Considérant
qu’il
a été
inscrit
216
000
euros
de
crédits
de
paiement
au
budget
primitif
2020,
il n’y
a
pas
lieu
de
mobiliser
inutilement
des
crédits
au
budget
supplémentaire
2021,
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2021,
Il convient
de
réajuster
les
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
Montant
global
de
l’AP
initial
estimatif:
540
000,00
€
Crédits
de
paiement
réalisés
en
2020 :
0,00
€
Crédits
de
paiement
prévus
pour
2021:
216
000
€
Crédits
de
paiement
prévus
pour
2022 :
216
000,00
€
Nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
:
Montant
global
de
l’AP
après
notification
du
bureau
d'étude
:
461875,00
€
Crédits
de
paiement
réalisés
en
2020 :
0,00
€
Crédits
de
paiement
2021:
185
860
€
Crédits
de
paiement
2022:
183
640
€
Crédits
de
paiement
2023 :
92
375
€
Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2031
du
budget
d’Assainissement.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
adopté
le
nouveau
montant
global
de
l’AP,
la
modification
du
calendrier
de
l’AP,
ainsi
que
la
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
N° 23 - AP/CP
n° ASS2002
BP
Assainissement
- Schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
- Révision
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la délibération
du
21
juillet
2020
créant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
ASS2002,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3, 4et5,
Considérant
que
l’opération
optimisation
du
réseau
de
collecte
et de
la station
d'épuration
de
Senlis
par
la réalisation
d’un
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
a été
notifiée
le 17
mars
2021,
Considérant
que
la
notification
du
bureau
d’étude
a permis
de
connaître
le
montant
exacte
de
l’opération
et
ainsi
réduire
son
montant
initial
estimatif,
Considérant
que
les
études
se
poursuivront
tout
au
long
des
années
2021
à 2023,
Considérant
qu'il
a
été
inscrit
42
000
euros
de
crédits
de
paiement
au
budget
primitif
2020,
il n’y
a
pas
lieu
de
mobiliser
inutilement
des
crédits
au
budget
supplémentaire
2021,
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2021,
Il convient
de
réajuster
les
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
Montant
global
de
l’AP
initial
estimatif :
210
000,00
€
Crédits
de
paiement
réalisés
en
2020:
0,00
€
Crédits
de
paiement
prévus
pour
2021:
126
000
€
Crédits
de
paiement
prévus
pour
2022:
42
000,00
€
Nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
:
Montant
global
de
l’AP
après
notification
du
bureau
d'étude
:
108
410,00
€
Page
19 Crédits
de
paiement
réalisés
en
2020
:
0,00
€
Crédits
de
paiement
2021:
54
205,00
€
Crédits
de
paiement
2022 :
42664,00
€
Crédits
de
paiement
2023
:
11
541,00
€
Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2031
du
budget
d’Assainissement.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des suffrages
exprimés
(1 abstention
: Mme
REYNAL),
-
a adopté
le
nouveau
montant
global
de
l’AP,
la modification
du
calendrier
de
l'AP,
ainsi
que
la nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
N°
24
- AP/CP
n°
2104
BP
VILLE
- Poches
de
stationnement
- Création
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
codificatrice
M14,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
31
mars
2020,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3, 4et5,
Considérant
que
le vote
en
AP/CP
est
nécessaire
au
montage
de
ce
dossier,
Considérant
que
la
maîtrise
d'œuvre
sera
lancée
en
2021,
que
le
début
des
travaux
est
prévu
également
en
2021
et
se
poursuivront
jusqu’en
2022,
puis
que
le
montant
estimatif
des
travaux
prévus
sur
le
dossier
de
création
de
poches
de
stationnement
s'élève
à 2 015
880,29
€ TTC,
Les
crédits
de
paiement
doivent
s’étaler
sur
la durée
des
travaux,
soit
les
années
2021
et 2022.
En
conséquence,
et pour
ne
pas
mobiliser
inutilement
des
crédits
sur
le
budget
2021,
il convient
de
voter
une
Autorisation
de
Programme
pour
les
2 015
880,29
€ TTC
concernés.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Article
1%: de
voter
le montant
de
l’autorisation
de
programme
et
la répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit :
Montant
global
de
l’AP
:
2 015
880,29
euros
CP
2021:
744
148
euros
CP
2022:
1271723,29
euros
Article
2 : que
les
reports
de
crédits
de
paiement
se
feront
sur
les
CP
de
l’année
N+1
automatiquement.
Article
3 : le
plan
de
financement
potentiel
s’établit
comme
suit
:
FCTVA
:
275
570,83
euros
Autofinancement
:
396
389,27
euros
Subventions :
1343
920,19
euros
Les
demandes
de
participation
sont
en
cours
d’élaboration,
l’autofinancement
sera
ajusté
en
fonction
des
notifications
des
subventions. Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2128/822
du
budget
de
la Ville.
Les
recettes
seront
inscrites
au
compte
1388/822
du
budget
de
la Ville
Page
20 L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
-
a adopté
la répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
N°
25
- AP/CP
n° 2103
BP
VILLE
- Rue
des
jardiniers
Partie
2 - Création
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
codificatrice
M14,
Vu
Pavis
de
la commission
finances
du
31
mars
2020,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3,
4 ets,
Considérant
que
le vote
en
AP/CP
est
nécessaire
au
montage
de
ce
dossier,
Considérant
que
la
maîtrise
d'œuvre
sera
lancée
en
2021,
que
le
début
des
travaux
est
prévu
également
en
2021
et
se
poursuivront
jusqu’en
2022,
puis
que
le
montant
estimatif
des
travaux
prévus
sur
le
dossier
de
la
rue
des
jardiniers
Partie
2
s'élève
à 550
000
€TTC,
Les
crédits
de
paiement
doivent
s’étaler
sur
la durée
des
travaux,
soit
les
années
2021
et
2022.
En
conséquence,
et
pour
ne
pas
mobiliser
inutilement
des
crédits
sur
le budget
2021,
il convient
de
voter
une
Autorisation
de
Programme
pour
les 550
000
€ TTC
concernés.
l'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Article
1%:
de
voter
le montant
de
l’autorisation
de
programme
et
la répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit:
Montant
global
de
l’AP:
550
000
euros
CP
2021:
285
000
euros
CP
2022:
265
000
euros
Article
2 : que
les
reports
de
crédits
de
paiement
se feront
sur
les
CP
de
l’année
N+1
automatiquement.
Article
3 : le
plan
de
financement
potentiel
s'établit
comme
suit :
FCTVA
:
75
185
euros
Autofinancement :
108
148
euros
Subventions
:
366
667
euros
Les
demandes
de
participation
sont
en
cours
d’élaboration,
l’autofinancement
sera
ajusté
en
fonction
des
notifications
des
subventions. Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2315/822
du
budget
de
la Ville.
Les
recettes
seront
inscrites
au
compte
1388/822
du
budget
de
la Ville.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des suffrages
exprimés
(1 abstention
: M.
BOULANGER),
-
a adopté
la répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
N° 26 - AP/CP
n° 2102
BP
VILLE
- Groupe
scolaire
Beauval
- Création
|
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Page
21 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
codificatrice
M14,
Vu
l’avis
de
la commission
finances
du
31
mars
2020,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3,4et5,
Considérant
que
le vote
en
AP/CP
est
nécessaire
au
montage
de
ce
dossier,
Considérant
que
la
maîtrise
d'œuvre
sera
lancée
en
2021,
que
le
début
des
travaux
est
prévu
également
en
2021
et
se
poursuivront
jusqu’en
2022,
puis
que
le
montant
estimatif
des
travaux
prévus
sur
le
dossier
de
l’école
maternelle
BEAUVAL
s'élève
à 1 032
000
€ TTC,
Les
crédits
de
paiement
doivent
s’étaler
sur
la durée
des
travaux,
soit
les
années
2021
et
2022.
En
conséquence,
et
pour
ne
pas
mobiliser
inutilement
des
crédits
sur
le
budget
2021,
il
convient
de
voter
une
Autorisation
de
Programme
pour
les
1032
000
€ TTC
concernés.
l'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
Article
1%:
de
voter
le montant
de
l'autorisation
de
programme
et
la répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit
:
Montant
global
de
l’AP
:
1032
000
euros
CP
2021:
280
000
euros
CP
2022:
752
000
euros
Article
2 : que
les
reports
de
crédits
de
paiement
se
feront
sur
les
CP
de
l’année
N+1
automatiquement.
Article
3 : le
plan
de
financement
potentiel
s’établit
comme
suit
:
FCTVA
:
141
074,40
euros
Autofinancement
:
202
925,60
euros
Subventions
:
688
000
euros
Les
demandes
de
participation
sont
en
cours
d'élaboration,
l’autofinancement
sera
ajusté
en
fonction
des
notifications
des
subventions. Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2313/21
du
budget
de
la Ville.
Les
recettes
seront
inscrites
au
compte
1388/211
du
budget
de
la Ville.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
-
a adopté
la répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
| N°
27 -
AP/CP
n° 2101
BP
VILLE
- Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
- Création
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
codificatrice
M14,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
31
mars
2020,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3, 4et5,
Considérant
que
le vote
en
AP/CP
est
nécessaire
au
montage
de
ce
dossier,
Considérant
que
la
maîtrise
d'œuvre
sera
lancée
en
2021,
que
le
début
des
travaux
est
prévu
en
2022
et
se
poursuivront
jusqu’en
2024,
puis
que
le
montant
estimatif
des
travaux
prévus
sur
le
dossier
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
s'élève
à 6558
000
€ TIC,
Page
22 Les
crédits
de
paiement
doivent
s’étaler
sur
la durée
des
travaux,
soit
les
années
2021,
2022,
2023
et
2024.
En
conséquence,
et pour
ne
pas
mobiliser
inutilement
des
crédits
sur
le budget
2021,
il convient
de
voter
une
Autorisation
de
Programme
pour
les
6
558
000
€ TTC
concernés.
l'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
Article
1er: de
voter
le montant
de
l’autorisation
de
programme
et
la répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit:
Montant
global
de
l’AP
:
6 558
000
euros
CP
2021:
210
000
euros
CP
2022:
1699
000
euros
CP
2023:
2 949
000
euros
CP
2024:
1700
000
euros
Article
2 : que
les
reports
de
crédits
de
paiement
se
feront
sur
les
CP
de
l’année
N+1
automatiquement.
Article
3
: le
plan
de
financement
potentiel
s'établit
comme
suit :
FCTVA
:
896
478,60
euros
Autofinancement
:
1289
521,40
euros
Subventions :
4 372
000,00
euros
Les
demandes
de
participation
sont
en
cours
d'élaboration,
l’autofinancement
sera
ajusté
en
fonction
des
notifications
des
subventions. Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2313/311
du
budget
de
la Ville.
Les
recettes
seront
inscrites
au
compte
1388/311
du
budget
de
la Ville.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lP’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
-
a adopté
la répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
N°
28
- Provisions
pour
risques,
charges
et dépréciation
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-29,
L.2321-2
et
R.
2321-2,
Conformément
à l’article
R. 2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
l'application
du
29° de
l'article
L. 2321-
2, une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
dans
les
cas
suivants
:
1°
Dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première
instance
contre
la
commune,
une
provision
est
constituée
à
hauteur
du
montant
estimé
par
la commune
de
la charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru
;
2° Dès
l'ouverture
d'une
procédure
collective
prévue
au
livre
VI
du
code
de
commerce,
une
provision
est
constituée
pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
et
créances,
les
avances
de
trésorerie
et
les
participations
en
capital
accordés
par
la
commune
à
l'organisme
faisant
l'objet
de
la
procédure
collective.
Cette
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
ou
de
dépréciation
de
la
créance
ou
de
la
participation,
estimé
par
la
commune.
La
provision
pour
participation
prend
également
en
compte
le risque
de
comblement
de
passif
de
l'organisme.
Pour
les
garanties
d'emprunts,
la provision
est
constituée
à hauteur
du
montant
que
représenteraïit
la mise
en
jeu
de
la garantie
sur
le budget
de
la commune
en
fonction
du
risque
financier
encouru
;
3°
Lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la
commune
à
partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
le
comptable
public.
En
dehors
de
ces
cas,
là commune
peut
décider
de
constituer
des
provisions
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré.
Pour
l'ensemble
des
provisions
prévues
aux
alinéas
précédents,
la
commune
peut
décider
de
constituer
la
provision
sur
plusieurs
exercices
précédant
la réalisation
du
risque.
y |
Page
2 La
provision
est
ajustée
annuellement
en
fonction
de
l'évolution
du
risque.
Elle
donne
lieu
à reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
ce
risque
n'est
plus
susceptible
de
se
réaliser.
Une
délibération
détermine
les
conditions
de
constitution,
de
reprise
et,
le cas
échéant,
de
répartition
et d'ajustement
de
la
provision. Le
montant
de
la
provision,
ainsi
que
son
évolution
et
son
emploi
sont
retracés
sur
l'état
des
provisions
joint
au
budget
et
au
compte
administratif.
En
application
du
principe
comptable
de
prudence,
il convient
de
constituer
une
provision
pour
tout
risque.
Considérant
les
affaires
en
cours
et
le montant
estimé
par
la collectivité
de
la charge
qui
pourrait
en
résulter,
Vu
les
crédits
ouverts
au
Budget
de
la Ville,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a provisionné
la somme
de
5 000
€ pour
risques,
charges
et
dépréciation,
- a
imputé
cette
provision
au
compte
prévu
à
cet
effet
au
budget
de
la Ville
: 6875/01/FINA.
N° 29
- Budget
Primitif Ville
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L. 1612-1
à
L. 1612-20
et
L. 23114
à L. 2343-2
relatifs
à l’adoption
et l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
la
loi
d'orientation
n° 92-125
du
6 février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget, Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2021,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
la
majorité
(7 « contre
» : M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a adopté
le Budget
Primitif Ville 2021
tel que
présenté
et dont
la balance
s’équilibre
comme
suit :
+ __ 28
336
918,43
€ en
section
de
fonctionnement,
+
13539
806,93
€ en
section
d'investissement.
N°
30
- Budget
Primitif
annexe
Assainissement
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L. 1612-1
à
L. 1612-20
et
L. 2311-1
à L. 2343-2
relatifs
à l’adoption
et l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Page
24 Vu
la
loi
d'orientation
n° 92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget, Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2021,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a adopté
le
Budget
Primitif
annexe
Assainissement
2021
tel
que
présenté
et dont
la balance
s’équilibre
comme
suit :
°
1140
262,10
€ en
section
de
fonctionnement,
e
1284
065,51
€ en
section
d'investissement.
N° 31-
Budget
Primitif
annexe
Eau
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L. 1612-1
à
L. 1612-20
et
L. 2311-1
à L. 2343-2
relatifs
à l’adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget, Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2021,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a adopté
le
Budget
Primitif
annexe
Eau
2021
tel
que
présenté
et dont
la balance
s’équilibre
comme
suit :
+
1178
047,52
€
en
section
de
fonctionnement,
+
1003
849,07
€ en
section
d'investissement.
N° 32
- Budget
Primitif
annexe
ZAC
ÉcoQuartier
Gare
de
Senlis
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 1612-1
à
L. 1612-20
et
L. 2311-1
à L. 2343-2
relatifs
à l'adoption
et l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d’Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Page
25 Vu
linstruction
budgétaire
et
comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget, Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2021,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
la
majorité
(7
« contre
»
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a adopté
le
Budget
Primitif
annexe
ZAC
ÉcoQuartier
2021
tel
que
présenté
et
dont
la balance
s’équilibre
comme
suit :
.
740
000
€ en
section
de
fonctionnement,
°
740
000
€
en
section
d'investissement.
N° 33 -
Subventions
aux
associations
- Année
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Les
associations
locales
ont
adressé,
comme
chaque
année,
un
dossier
de
demande
de
subvention
afin
de
pouvoir
poursuivre
leurs
activités
dans
leur
domaine
respectif :
social,
culturel,
sportif,
loisirs,
patriotique,
éducation,
jeunesse.
Comme
l’an
passé,
chaque
demande
a
été
étudiée
en
prenant
en
compte
des
critères
comme
le
nombre
d’adhérents,
le
nombre
de
Senlisiens,
le
niveau
de
pratique,
la
participation
des
clubs
aux
activités
organisées
par
la
Ville,
leur
situation
financière. Ces
propositions
ont
fait
l’objet
d'examen
lors
de
la
commission
des
finances
du
17
juillet
2020.
Comme
l’an
passé,
il a
été
retenu
que
les
subventions
exceptionnelles
ne
seront
versées
aux
associations
qu'après
avoir
obtenu
de
leur
part
la
justification
de
la réalisation
de
leur
objet.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2021.
Après
avis
de
la commission
des
Affaires
Culturelles,
Après
avis
de
la
commission
des
Affaires
Sociales,
Après
avis
de
la commission
des
Sports,
Après
avis
de
la commission
des
Finances
du
31
mars
2021,
En
vertu
de
l’article
L. 2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
rappelle
que
les
conseillers
municipaux
ayant
des
responsabilités
dans
la gestion
d’association(s)
ne
doivent
pas
prendre
part
au
vote
pour
celle(s)-ci.
D'autre
part,
Vu
le décret
n° 2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10 de
la loi n° 2000-321
du
12 avril
2000
et relatif à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par les personnes
publiques
fixant
à 23 000
€ le seuil
de
l’obligation
de
conclure
une
convention
avec
l’organisme
de
droit
privé
qui
bénéficie
d’une
subvention,
Vu
la circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations
: conventions
d’objectifs
et
simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément,
Considérant
qu’il
convient
de
conclure
une
convention
d'objectifs
avec
les
associations
percevant
plus
de
10
000
€
de
subvention,
ainsi
que
celles
avec
lesquelles
un
partenariat
spécifique
a été
mis
en
place
avec
la Ville,
et
afin
de
permettre
un
meilleur
suivi
de
leurs
actions,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
Page
26 - a
alloué
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2021
telles
qu’elles
figurent
sur
l’état
ci-dessous
en
précisant
qu'il
s’agit,
pour
chaque
subvention,
d’un
montant
maximum
prévisionnel
qui
sera
versé
en
fonction
de
la
réalisation
des
objectifs,
notamment
pour
les
subventions
exceptionnelles,
Dénomination
de
l'association
par
domaine
Subvention
2021
Patriotique
Union
Nationale
des
Combattants
500
€
Comité
du
Souvenir
Français
du
canton
de
Senlis
150
€
|Société
des
membres
de
la légion
d'honneur
100
€
Total
750
€
Social
Club
du
Bel Age
7 000€
Association
des
Jardins
Familiaux
2000€
Subvention
exceptionnelle
: participation
travaux
300
€
CORSAF
1000€
Association
pour
le
développement
des
soins
palliatifs
dans
le
département
de
l'Oise (ASP-OISE)
900€
Samu
Social
500
€
Association
pour
le Don
de
Sang
Bénévole
de
Creil
et sa
région
400
€
Les
Bibliothèques
sonores
400
€
Secours
Catholique
Senlisien
800€
Association
territoriale
de
parents,
de
personnes
handicapées
mentales
et
de
leurs
800€
amis,
du
centre
de
l’Oise
(UNAPEI)
Senlis
automne
1350 €
France
Alzheimer
Oise
700
€
Banque
Alimentaire
500
€
AEM
60
2000€
Olivier
+
300€
UDAF
(médiation
familiale)
1000
€
UDAF
(accompagnement
de
la parentalité)
2000€
APF
France
Handicap
400
€
AFSEP
(Ass
des
sclérosés
en
plaques)
250
€
UNAFAM
Oise
500
€
Total
23100€
Sports
Rugby
Club
de
Senlis
38000€
Union
Sportive
Municipale
Senlisienne
50
000
€
Amicale
de
pétanque
500
€
Les
Trois
Armes
8000€
GSS
section
judo
7 500€
Senlis
Athlé
1000
€
Subvention
exceptionnelle
: organisation
Senlis’Oise
2000 €
Senlis
Handball
5 000
€
Senlis
Basketball
6000€
Tennis
club
de
Senlis
3500€
Etoile
de
Mer
Senlisienne
1000
€
Gymnastique
féminine
Senlisienne
- GSS
2500
€
Ligne
et
Forme
1500€
Subvention
exceptionnelle
: label
école
d’haltérophilie
1500 €
OSS |
Subvention
exceptionnelle
: aide
à la relance
des
associations
sportives
de
la ville
500
€
Compagnie
d'Arc
du
Montauban
1500 €
Tennis
de
table
1000 €
Association
d'Union
des
Quartiers
800€
| Bei
Long
Quan
600€
Association
pour
l'étude
de
l'Aïkido
600€
| Vélo
Club
de
Senlis
oo
500€
Club
aéromodélisme
Senlisien
400
€
Page
27 Cercle
d'Echecs
Senlisien
.
|
500€
Billard Club
|
Subvention
exceptionnelle
: achat
de
matériel
pour
PMR
200
€
Centre
Equestre
de
Senlis
2000
€
Retraite
sportive
senlisienne
200€
Sud
Oise
Natation
Senlis
3000
€
Sport Vélocipédique
Senlisien
200
€
Xtrem
Challenge
1500
€
Subvention
exceptionnelle
: organisation
du
trail
2020
1600
€
Total
143 400
€
Éducation
/ Jeunesse
Centre
de
Formation
professionnelle
Rural
Vaumoise
100
€
Association
délégué
départementaux
de
l’éducation
nationale
60€
Total
160
€
Culture
/ Loisirs
Cinéma
Jeanne
d'Arc
43
500
€
Fondation
Cziffra
10
000
€
Les
Figurants
de
l'Histoire
4800€
Subvention
exceptionnelle
: Fête
médiévale
12
000
€
Confrérie
St
Fiacre
1500
€
Centre
de
danse
Blanquer
500
€
Studio
M
1000
€
Association
philatélique
senlisienne
400
€
Cité
d’Antan
4000
€
Subvention
exceptionnelle
: organisation
de
la fête
médiévale
10
000
€
| Conservatoire
César
Franck
|
1000€
| Ecole
de
Musique
de
Senlis
1000
€
Comité
de Jumelage
de
Senlis
2000
€
Comité
des
Fêtes
do
1500
€
Les Amis
de
la Musique
Municipale
- PADAM
5 000
€
Société
des
Amis
de
la Vénerie
_
_
3600€
La
Boite
à Son
et
Image
1300
€
Culture
et
Bibliothèque
pour
Tous
1300
€
Société
d'Histoire
et d'Archéologie
1000€
Les
Amis
de
la
Bibliothèque
de
Senlis
_
1000
€
Ensemble
Choral
du
Haubergier
500
€
L'Oiseau
Lyre
500
€
A
vous
de
Jouer
600
€
Tous
en
scène
1500
€
Rencontres
Audiovisuelles
Subvention
exceptionnelle
: organisation
du
parcours
vidéo
mapping
à Senlis
33
000
€
Les Amis
des
Orgues
de
Senlis
500
€
Senlis
AVF
900
€
Club
de
Modélisme
Naval
Senlisien
500
€
Association
culturelle
Franco
Portugaise
500
€
Autour
de
Mozart
600
€
AU5V
- Association
des
Usagers
du
Vélo,
des
vélo
routes
et Voies
Vertes
du
Valois
800
€
Club
de
Bridge
de
Senlis
450
€
La
Mémoire
Senlisienne
A
500
€
Mars
60
500
€
Les
chats
libres
de
senlis
.
3500
€
Association
des
joueurs
nés
500
€
ABMARS
- Association
des
Botanistes
et Mycologues
Amateurs
250
€
Club
de
scrabble
200
€
Senlis
Quilts
250
€
Art
et Amitié
co
600
€
La
petite
vadrouille
————
_—
600
€
Association
Joie
de
vivre
à Bonsecours
1200
€
La
Vallière
1000
€
Page
28 | Les Amis
du Musée
des
Spahis
_——|
2000€
|
La
Fabrique de l'Esprit
Elfe
U
1500
€
;
Senlis
Fitness
Danse
—
500
€
|
M Laure Danse
_
L
on
A
1000€
Association
pour
la
réhabilitation
de
la Chapelle
St
Lazare
500
€
Commanderie
templière
de
Senlis
:
500
€
L
Total
161850€
=
.
Commerces
et animations
ACS
- Commerçants
de
Senlis
E
5 000
€
L’Eveil
Senlisien
500€
|
Total
5 500 €
|
Total]
334760€
N°
34
- Approbation
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
espace
numérique
de
travail
1°’ degré
par
le SMOTHD
Madame
SIBILLE
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
57211
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
3 mai
2013
portant
création
du
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit,
Vu
le Code
de
l'Éducation,
Vu
la
Loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la loi
n° 88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation,
Vu
la loi n° 92-25
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République,
Vu
la loi
n° 2004-575
du
21 juin
2004
pour
la confiance
dans
l’économie
numérique,
Vules
dispositions
de
la loi n° 2013-595
du
8 juillet 2013
pour
la refondation
de
l’École
de
la République
du
8 juillet 2013
confiant
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements,
aux
côtés
de
l’État,
une
responsabilité
qui
est
essentielle
au
bon
fonctionnement
et au
développement
du
numérique
éducatif
des
établissements
scolaires,
Vu
l'ordonnance
n° 2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
28
et 101,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit,
modifiés
par
délibération
du
21
septembre
2017,
et
en
particulier
l’article
2.2.1
«
compétences
optionnelles
»,
qui
confère
au
Syndicat
une
compétence
optionnelle
en
matière
de
développement
de
l’usage
et
de
facilitation
de
l’accès
aux
technologies
de
l’information
et
de
la
communication
ainsi
qu’à
l’administration
électronique
(e-services,
etc.)
l’habilitant
à intervenir
en
matière
d’Espace
Numérique
de
Travail
du
1° degré
(ENT), Vu
la
délibération
de
la
commune
de
SENLIS,
via
son
EPCI
du
12
décembre
2013,
relative
à
son
adhésion
au
SMOTHD
et
au
transfert
de
la compétence
« développement
usage
et facilitation
des
technologies
de
l'information
et de
la communication
ainsi
qu’à
l’administration
électronique
(e-services,
etc.)
en
faveur
tant
de
ses
membres
que
de
ses
administrés,
Vu
la
délibération
CS2018-11-07-02
du
Comité
syndical
du
7
novembre
2018
portant
sur
l’adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la
mise
en
œuvre,
la
maintenance
et
l’hébergement
d’un
environnement
numérique
de
travail
sur
le
territoire
régional
des
Hauts
de
France,
Vu
la délibération
CS2019-06-25-03
du
Comité
syndical
du
25
juin
2019
portant
sur
les
conditions
techniques,
administratives
et financières
d'exercice
de
la compétence
espace
numérique
de
travail
1er
degré
par
le SMOTHD,
Vu
la Commission
Education
en
date
du
20
octobre
2020,
Considérant
que,
depuis
plusieurs
années,
les
départements
de
l'Oise,
de
l’Aisne
et
de
la
Somme
déploient
des
solutions
d'environnement
numérique
de
travail
distinctes
à destination
des
collégiens,
Page
29 Considérant
que
la
stratégie
de
convergence
mise
en
place
pour
les
Espaces
Numériques
de
Travail
des
Hauts
de
France
a
pour
objectif
de
construire
un
environnement
numérique
cohérent
du
1°" au
24
degrés
avec
un
déploiement
à compter
de
la
rentrée
2019,
afin
de
permettre
l'accompagnement
des
élèves
tout
au
long
de
leur parcours
scolaire,
permettant
ainsi
:
-
d'offrir
un
service
numérique
innovant
et structurant,
=
d'assurer
la cohérence
et l’'homogénéité
territoriale,
=
de
bénéficier
d'économie
d'échelle
et
de
maintenance,
=
de
disposer
d’un
accompagnement
aux
usages
optimisé
et
mutualisé,
-
de
proposer
une
assistance
mutualisée
et centralisée,
-
de
prendre
en
compte
le continuum
1er
et
2nd
degré,
5
d'ouvrir
ce
nouvel
ENT
sur
l’ensemble
du
territoire
à la rentrée
scolaire
2019.
Considérant
l’utilité
d'approuver
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
espace
numérique
de
travail
1°" degré
par
le
SMOTHD,
Considérant
qu’à
la suite
de
cette
approbation,
le
syndicat
sera
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
sur
le
territoire
communal,
en
contrepartie
d’une
contribution
financière
annuelle
sur
la
base
des
critères
fixés
par
le
Syndicat
et
des
missions
réalisées
par
ce
dernier
dans
le cadre
de
l’exercice
de
sa
compétence
sur
le territoire,
Considérant
que
la Municipalité
souhaite
bénéficier
d’un
ENT
premier
degré
déployé
par
le Syndicat,
dès
la rentrée
2021-2022
pour
les
écoles
publiques
de
la Ville,
dont
la liste
est
annexée
à la présente.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à approuvé
les
conditions
techniques,
administratives
et financières
d'exercice
de
la
compétence
espace
numérique
de
travail
1* degré
par
le SMOTHD
annexées
à la présente
délibération,
- a souligné
que
le
déploiement
de
l’ENT
1
degré
s'effectuera
pour
la
rentrée
2021-2022
pour
les
écoles
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération,
- a
précisé
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
contributions
et
participations
telles
que
définies
par
le
syndicat
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
- a autorisé
Madame
le
Maire
ou
son/ses
représentant(e}s
à effectuer
les
démarches
et
signatures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
l’Espace
Numérique
de
Travail
dès
la rentrée
scolaire
2021-2022.
N° 35
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la loi n°84-53
susvisée,
Vule
décret
n° 88-145
du
15 février 1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
la Commission
Finance
du
31
mars
2021,
Page
30 Nous
avions
à
pourvoir
un
emploi
de
bibliothécaire
à
la
médiathèque,
chargé
du
fonds
patrimonial
et
des
archives.
Cependant,
le
candidat
retenu
est
titulaire
du
concours
d’attaché
de
conservation
du
patrimoine.
Afin
de
permettre
sa
mutation
à la médiathèque
municipale,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
d’attaché
de
conservation
du
patrimoine.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
sournis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lunanimité,
a créé
un
emploi
d’attaché
de
conservation
du
patrimoine,
Durée
Emploi
créé
Grade
minimum
Grade
maximum
.
hebdomadaire
Attaché
de
conservation .
Assistant
de
conservation |
Attaché
de
conservation
35h
du
patrimoine
a
autorisé
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
cet
emploi
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
du
fonctionnaire
indisponible
(maladie,
détachement,
disponibilité.
),
a autorisé
le recrutement
d’un
agent
contractuel
selon
les
articles
3-2
de
la
Loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
pour
une
durée
maximale
d’un
an
(renouvelable
sans
dépasser
2 ans)
si l’emploine
peut
être
immédiatement
pourvu
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
a autorisé
le recrutement
d’un
agent
contractuel
selon
les
articles
3-3
et 3-4
de
la Loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
si
les
besoins
du
service
et
la
nature
des
fonctions,
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
pour
une
nouvelle
période
n’excédant
pas
3 ans.
Au-delà,
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée,
a
rémunéré
l’agent
contractuel
sur
un
échelon
de
l'échelle
indiciaire
des
grades
des
cadres
d'emplois
considérés
ci-
dessus.
Il est
tenu
compte
des
diplômes
obtenus
et de
l’expérience
professionnelle
de
l’agent
contractuel,
a accordé
à l’agent
contractuel,
le bénéfice
du
régime
indemnitaire
des
cadres
d'emplois
considérés
ci-dessus
et de
l'aide
familiale
établie
par
délibération
du
23
septembre
1985
modifiée
par
délibération
du
5
février
1996,
ainsi
que
des
prestations
sociales
et des
titres
restaurant.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
aura
lieu
par
l'établissement
d’un
contrat.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Le
tableau
des
effectifs
du
personnel
est
modifié
en
conséquence.
N°
36
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4
du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que
:
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur fixe
la fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
de
ces
questions.
À
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général.
»
-
«Le
texte
des
questions
est adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les
éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin de
chaque
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
«Le
Maire
peut
transmettre
les
questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Page
31 Question
n°1
Marchés
Publics
:
« Depuis
2018
ils ne
figurent
plus
sur
le site
de
la ville,
pourquoi
? Nous
demandons
leur
réintégration
sur
ce
site.
»
La
liste des
marchés
en
cours
figure,
sous
forme
de
tableau,
sur
le site
internet
de
la Ville (rubrique
éco/commerce
- Marchés
publics).
Il s'agit
désormais
d’un
système
d'affichage
automatisé
via
la plateforme
de
publication
« achatpublic
».
L'historique
des
marchés
publics,
accessible
depuis
un
lien
figurant
sous
ce
tableau,
est
en
cours
de
mise
à jour
suite
à ce
changement
récent
à savoir
l'affichage
automatisé
via
la plateforme
de
publication
« achatpublic
».
Question
n° 2
PLU
:
« Nous
apprenons
par
le Senlis
ensemble
sa
révision.
Notre
groupe
est
fort
surpris
de
l’apprendre
par
le
journal
de
la
ville
: sera-t-elle
présentée
en
commission
Aménagement
? Quand
aura
lieu
la concertation
avec
le public
? Quels
sont
les
horaires
de
consultation
Au
service
urbanisme
? Quelle
est
la date
de
la réunion
ou
des
réunions
publiques
? »
Pour
rappel,
le
lancement
de
la
révision
du
PLU
a
été
voté
par
le
Conseil
Municipal
du
30
juin
2016.
Les
modifications
successives
du
PLU
ont
permis
de
retarder
le besoin
express
de
mener
cette
révision.
Nous
en sommes
actuellement
au début
de la procédure
de
révision
du document
d’urbanisme,
qui va s’étaler sur environ
18
mois. Au
cours
des
différentes
phases
de
la
démarche,
des
présentations
seront
faites
en
commission
d'aménagement
régulièrement. En ce qui
concerne
la concertation,
le dernier
Senlis
Ensemble
informe
que
la démarche
est effectivement
lancée,
en
mettant
d'ores
et déjà à disposition
du
public
un
registre
et une
adresse
internet
dédiée.
Un
calendrier
des
réunions
publiques
sera
communiqué
dès
que
possible.
Une
exposition
est
également
prévue.
Question
n°3
Projet
immobilier
Villevert
:
« Quelle
est
l’avancée
de
ce
projet
? Le
terrain
appartenant
à un
propriétaire
privé
et
nécessaire
à
la réalisation
de
ce
projet
a-t-il
été
vendu
? Quelles
sont
les
modalités
d'installation
du
hangar
: sur
quel
terrain
? Qui
paie
le
démontage
remontage
du
hangar
? »
Le
groupe
Horizon,
promoteur
auquel
la Ville
a autorisé
la
cession
du
foncier
de
la ferme
Audubert
par
délibération
du
1°
octobre
2020
travaille
actuellement
sur
le projet
avec
son
maître
d'œuvre.
Le
permis
de
construire
n’est
pas
encore
déposé.
Le
terrain
privé
est
sous
promesse
de
vente
avec
le promoteur.
La
faisabilité
d’une
nouvelle
implantation
du
hangar
agricole
à déplacer,
a été
étudiée
par
l'architecte
du
groupe
Horizon,
sur un terrain à vocation
agricole
appartenant
à la commune,
en lisière de la Ville (rue du
Tombray).
La
faisabilité
a été
présentée
aux
riverains
habitant
à proximité.
Ils ont
émis
des
observations
et
des
propositions
quant
à
cette
localisation.
De
nouvelles
solutions
d'implantation
du
hangar
sont
à
l'étude
par
l'architecte
et
l’agriculteur
pour
répondre
pour
le mieux
aux
contraintes
de
chacun.
Le
montage
et
le démontage
du
hangar
sont
pris
en
charge
dans
le cadre
des
négociations
foncières
et
financières
entre
le
groupe
Horizon
et
le propriétaire
du
hangar.
Question
n° 4
Installation
de
Ia
fibre :
« L'installation
de
la fibre
a nécessité
de
nombreuses
tranchées,
cependant
sa finalisation
se
traduit
par
des
câbles
qui
traversent
les
routes.
Ces
différents
câbles
qui
se
multiplient
en
aérien
enlaidissent
les
quartiers
de
la
ville.
Que
comptez-vous
faire
? »
I convient
de
préciser
que
la Communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise
a
la compétence
de
cette
gestion
via
le
Syndicat
Page
32 Mixte
Oise
Très Haut
Débit
(SMOTHD),
dont
elle est membre
adhérent.
Le
SMOTHD
se
charge
donc
de
la
mise
en
œuvre
du
réseau
de
fibre
optique
jusqu’à
l’abonné.
Pour
ce
faire,
il utilise
les
infrastructures
existantes,
donc
soit
en
souterrain
si des
fourreaux
sont
déjà
implantés
et
disponibles,
soit
en
parallèle
des
installations
aériennes
déjà
existantes.
Enfin,
nous
rappelons
qu’à
chaque
opération
de
réhabilitation
totale
de
voirie,
la
Ville
intègre
systématiquement
dans
le
programme
des
travaux
l'effacement,
par
enfouissement
notamment,
des
réseaux
apparents.
Cela
a été
le cas
par
exemple
pour
le Faubourg
Saint
Martin,
la Rue
de
la République,
la Rue
des
Jardiniers,
c’est
très
coûteux.
On
le fait au
fur
et à mesure
des
projets
et on
veille à l’enfouissement
de
ces
câbles
qui
effectivement
sont
disgracieux.
Question
n°5
Piétonisation
:
« La
piétonisation
du
centre
historique
aura
des
conséquences
sur
la circulation
et
le stationnement
des
commerçants
et des
résidents.
Ÿ a-t-il eu
une
étude
sur
ce
sujet
? »
Les problématiques
de piétonisation,
de
circulation
et de stationnement
sont
des
points
auxquels
nous
portons
évidemment
une
attention
particulière.
Elles sont
en
toute
logique
prises
en
compte
durant
toutes
les phases
du
projet.
Le projet
est
réalisé
en
interne
en
s'appuyant
sur
un
certain
nombre
de
consultations,
qu'il s'agisse
de
la gendarmerie
et des
pompiers
pour
l'établissement
du
plan
de
circulation,
de
consultations
publiques
des
administrés
et
acteurs
économiques
tels
que
les
commerçants,
notamment
par
le
biais
d’une
enquête
qui
s’est
déroulée
du
16
mars
au
5
avril,
de
réunions
publiques
d’information
à venir,
ou
de
retours
sur
expérimentation.
Enfin,
il va
de
soi que
des
dispositions
propres
aux
résidents
sont
prévues
et seront
présentées.
Puis,
Madame
le Maire
évoque
le dernier
point
qui
n’est
en
fait pas
une
question.
« Nous
souhaitons
aussi
une
vraie
réponse
aux
questions
posées
lors
du
précédent
conseil
municipal
du
11
février
dernier.
»
Alors,
je
rappelle
que
nous
avons
répondu
à
l’ensemble
des
points
lors
de
la
séance
précédente
et
que
donc
c’est
une
formulation
qui
est
parfaitement
abusive.
Alors,
si vous
faites
allusion
aux
questions
techniques
relatives
à la déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
pour
le captage
de
Bonsecours,
d’une
part
tous
les éléments
ont
été donnés
lors de
la présentation
de
la délibération
n° 7 qui avait été présentée
par
Daniel
GUÉDRAS,
portant
approbation
du
rapport
et des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
pour
cette
DUP,
d'autre
part
il a été
précisé
qu’un
article
serait
publié
dans
le bulletin
municipal,
ce
qui sera
le cas
dans
le prochain
numéro.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
a levé
la séance
à 22
h 09.
Fait
à Senlis,
le
9 avril
2021
ee
Pascale
LOISELEUR
Maire
de
Senlis