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Compte-Rendu - CM Senlis 2020 11 05 Compte Rendu Signé
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SENLIS
COMPTE-RENDU
ue QUITTÉ
Séance
publique
du
jeudi
5 novembre
2020
à 18h
affiché
le 6 novembre
2020
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
6 novembre
2020
reçues
par
la Sous-Préfecture
de
Senlis
et affichées
le 6 novembre
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
30
octobre
2020
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
5
novembre
2020
à
18h
dans
la
salle
Polyvalente
du
Centre
de
Rencontre
de
l'Obélisque,
exceptionnellement
en
lieu
et
place
de
la
salle
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 28
- Pouvoirs
: 5 - Votants
: 33
- Absents
: 2.
Présents
: Mme
LOISELEUR
- Mme
ROBERT-
M.
GAUDUBOIS
- M.
GUÉDRAS
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
- M.
REIGNAULT
- Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
{pour
les
délibérations
n°
3
à
12) -
Mme
GORSE-CAILLOU
- M.
LEFEVRE
- Mme
MAUPAS
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- M.
BARON
- Mme
VALLER
- M.
CHAPUIS
- M.
MARLOT
- M.
FLEURETTE
- Mme
PRUVOST-BITAR
- Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
BOULANGER
- M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur nom
: Mme
SIBILLE
à Mme
ROBERT
- Mme
LUDMANN
à
M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
à
Mme
LOISELEUR
- Mme
PIERA
à
Mme
VALLER
- Mme
BONGIOVANNI
à
M.
CURTIL
(pour
les
délibérations
n° 3 à 12) - Absents
: M.
CURTIL
(pour
les
délibérations
n°1 et 2}-
Mme
BONGIOVANNI
(pour
les délibérations
n°1et
2}-
Secrétaire
de
séance
: M.
GEOFFROY
- Présidence
de
séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine :
Instances
N°
o1 - Désignation
du
secrétaire
de
séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
1°’ octobre
2020
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 juillet
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N° 04 - Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
N° 05
- Commissions
municipales
- Modifications
Domaine
: Affaires
Générales
N° 06 - Adhésion
à la Société
Coopérative
d'intérêt
Collectif (SCIC)
Anonyme
CEEBIOS
Domaine
: Finances
N° 07 - Décision
modificative
n°1 du
budget
de
la Ville de
Senlis
Domaine
: Urbanisme
N° 08
- Opposition
au
transfert
automatique
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à la communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise
N° 09 - Convention
logement
prix maîtrisé
programme
PICHET
avenue
de
Creil
Domaine
: Action
sociale
N°
10
- Adhésion
à
la
Charte
« Ville
Aidante
Alzheimer
»
proposée
par
l’association
France
Alzheimer
et
maladies
apparentées
Page Domaine
: Éducation
et jeunesse
N°
11-
Conventions
d'objectifs
et
de
financement
avec
la Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
pour
les Accueils
de
loisirs
« Extrascolaire
» et « Périscolaire
»
Domaine
: Divers
N°
12 - Questions
orales
formulées
par
le groupe
« Senlis
c’est
vous
»
N° 01 -
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
l'est
d’usage
de
désigner
le plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux. L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de l’unanimité
du Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
-
a désigné
Monsieur
Rémi
GEOFFROY
secrétaire
de
séance.
N°
02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
1°’ octobre
2020
Madame
le Maire
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
I convient
de
soumettre
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
l'adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
jeudi
1° octobre
2020,
qui
a été
transmis
dans
le
cadre
de
cette
réunion.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité, -
a adopté
le procès-verbal.
N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 juillet
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la délégation
qu’il
lui a
conférée
:
Décisions
2020
150
du
7 septembre
- Convention
avec
l'association
« AUX
ARTS
ETC
» (60
Feigneux),
pour
une
représentation
musicale
à
destination
des
résidents
de
la résidence
autonomie
Thomas
Couture,
le 9 septembre
- Coût
: 350
€ TTC.
Page
2 151
du
9 septembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à Madame
Nathalie
COLART-KRAJC
(02
Athies
sous
Laon),
pour
l'installation
de
son
manège
enfantin
dans
le
quartier
de
Brichebay,
du
29
septembre
au
11
octobre
- Recette
: 488,93
€.
152
du
9 septembre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à la CCMO
Mutuelle
(60
Beauvais),
pour
l'installation
d’un
bus
de
prévention
sur
le
cours
Thoré
Montmorency,
le 26
septembre
- Recette
: 36
€.
153
du
11
septembre
- Convention
avec
l'Etablissement
Français
du
Sang
(EFS),
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
l’Obélisque,
afin
d’y
organiser
des
collectes
de
sang
aux
dates
fixées
dans
la convention
au
titre
de
l'année
2021
(6
demi-
journées)
- Convention
à titre
gratuit.
154
du
11
septembre
- Don,
par
Monsieur
Daniel
BOURANDY,
de
trois
cartes
postales
- Don
à titre
gratuit,
sans
condition
ni
charge. 155
du
11 Septembre
- Convention
avec
l’Agence
Régionale
du
Livre
(AR2L)
(80
Amiens),
pour
la mise
à disposition
d’un(e)
chargé(é)
de
signalement,
du
3
novembre
2020
au
30
avril
2021,
afin
de
réaliser
le
catalogage
de
documents
Patrimoine
à
la médiathèque,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
Patrimoine
écrit
2020
du
ministère
de
la Culture,
Service
du
Livre
et de
la
Lecture
(SLL)
- Coût
: 4 240
€ TTC
(soit 20
% du total
de
l'action).
156
du
11
septembre
- Convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
l'Oise
(60
Beauvais)
par
l’intermédiaire
de
la
Médiathèque
Départementale
de
l’Oise
(MDO),
pour
le
partage
de
l'accès
aux
offres
de
la
MDO
aux
habitants
de
la
commune
par
l'intermédiaire
de
la médiathèque
de
Senlis
- Coût :
0,20
€ TTC
/ habitant,
correspondant
à une
partie
du
coût
de
fonctionnement
de
« Ma
Médiathèque
numérique
» (1/3
de
l'abonnement
individuel),
soit
un
coût
total
de
2 865,40
€.
157
du
16
septembre
- Avenant
n°1
au
marché
n° 19-05
passé
avec
la société
ORGUES
GIROUD
SUCCESSEURS
(38
Bernin)
pour
des
travaux
de
relevage
de
l'orgue
de
la
Cathédrale
Notre-Dame
de
Senlis.
La
modification
introduite
est
la
prorogation
du
marché
de
4 mois
avec
une
date
d'échéance
portée
au
8 novembre
2023,
suite
à l'impossibilité
d'exécution
du
marché
du
fait de
la crise
sanitaire
COVID-19
- Aucune
incidence
financière.
158
du
17
septembre
- Convention
avec
la
société
de
production
ICONOCLASTE
(75
Paris),
pour
le
stationnement
de
ses
véhicules
techniques
et
l’utilisation
de
la
cour
extérieure
du
centre
Clémenceau,
du
17
au
18
septembre,
à
l’occasion
du
tournage
d'un
film
publicitaire
pour
la marque
« Make
Up
For
Ever
» - Recette
: 1 402
€.
159
du
18
septembre
- Renouvellement
du
baïl
au
profit
de
l'Education
Nationale,
pour
la
location
de
bureaux
destinés
à
héberger
l’Inspection
de
l’Education
Nationale
de
la
circonscription
de
Senlis,
dans
l'enceinte
de
l’école
de
Bon
Secours,
sise
rue
de
l'Argilière,
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1er
mai
2020
- Recette
: Loyer
annuel
2 864,28
€ - Charges
par
trimestre
650
€.
160
du
21
septembre
- Convention
avec
la
Mission
Locale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
Sud
Oise
(60
Senlis),
pour
la
mise
à
disposition
temporaire
de
bureaux
supplémentaires
situés
au
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
gare
de
Senlis,
afin
de
permettre
d'organiser
les ateliers
collectifs
de
la garantie
jeunes
dans
le respect
des
mesures
gouvernementales
prescrites
en
lien
avec
la
COVID
19,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1er
septembre
2020
- Mise
à
disposition
consentie
à titre
gratuit.
Les
abonnements
pour
les fluides
et
l'entretien
de
la chaudière
sont
à la charge
directe
de
la MLEJ.
161
du
22
septembre
- Contrat
avec
la société
A.D.I.C
Informatique
(30
Uzes),
pour
la maintenance
et l’assistance
du
logiciel
« CD-ROM
Mariage
des
étrangers
en
France
»,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1er
octobre,
renouvelable
tacitement
2 fois
- Coût
: 70
€ HT.
162
du
22
septembre
- Convention
avec
l’association
CPIE
(60
Senlis),
pour
la mise
à disposition
du
manège
Ordener,
du
30
septembre
au
9
octobre,
à l’occasion
de
la « fête
de
la science
» - Convention
à titre
gratuit.
163
du
24
septembre
- Convention
avec
la société
de
production
« LE
SOUS-MARIN
PRODUCTIONS
» (06
Le
Cannet),
pour
le
tournage
d’un
court-métrage
dans
les
rues
de
Senlis
intitulé
« The
house
of
Gaunt
»,
du
26
au
27
septembre
- Recette
:
721€. 164
du
25
septembre
- Marché
suite
à
procédure
adaptée
avec
la
société
VERDIPOLE
(59
Santes),
relatif
aux
travaux
de
curage
d’un
bassin
d'orage
situé
avenue
du
poteau
à
Senlis,
pour
une
durée
d’un
an
non
reconductible
- Coût
: Partie
À
à
prix
global
et forfaitaire
de
23
990
€
HT
- Partie
B
à
bons
de
commande
sur
BPU
pour
un
montant
maximum
de
120
000
€
HT. 165 du
25 septembre
- Contrat
avec
les éditions
« 30
millions
d'amis
» (60
Chantilly),
« Connaissance
des Arts
» (60
Noailles),
« UFC
Que
Choisir
Santé
» (60
Noailles),
pour
des
abonnements
d’un
an
à 3 revues
et magazines
à destination
du
public
de
la
Bibliothèque
de
Senlis
- Coût
: 144
€ TTC
166
du
28
septembre
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
Régional
d’Acquisition
des
Musées
(FRAM),
pour
l'acquisition
d’un
tableau
de
Séraphine
LOUIS
« Oiseau
et
branche
de
cerisier
»
pour
un
montant
de
15
000
€
TTC,
afin
d’enrichir
la collection
du
musée
d’Art
et d'Archéologie
- Recette
: Demande
de
subvention
de
4 900
€.
Page
3 167
du
28
septembre
- Contrat
avec
Madame
Marie-Odile
HUBERT
(93
Montreuil),
restauratrice
d'œuvre,
pour
la réalisation
d’une
conférence
sur
la
restauration
de
«f’Arbre
de
vie»
de
Séraphine
LOUIS,
le
4
décembre,
au
musée
d’Art
et
d'Archéologie
- Coût
: 564
€ TTC.
168
du
28
septembre
- Révision
des
tarifs
de
la
boutique
du
musée
de
la Vénerie
concernant
les
revues
«
Billebaude
»
n°1,
n°
2 et
n°3,
l'ouvrage
«
Princeteau,
l’éloquence
de
la
main
»,
les
DVDs
« Le
Trombinocerf
», « La
femme
du
chasseur
», « Cerf
moi
fort
», « L’étang
aux
biches
» et « Quand
le cerf
perd
la tête
», ainsi
que
le sac
tote-bag.
Compte
tenu
de
leur
caractère
daté
et
afin
de
permettre
l’entrée
de
nouveaux
produits
plus
attractifs
- Modification
introduite :
Baisse
des
prix
de
vente
de
ces
objets
de
50
%.
169
du
29
septembre
- Modification
des
tarifs
des
musées.
La
modification
introduite
concerne
la suppression
du
tarif dit «
Droit
de
parole
conférenciers
OT
Senlis
» de
20
€ / groupe
qui
s'ajoutait
au
droit
d'entrée.
Cette
modification
vise
à favoriser
les
visites
de
groupes.
170
du
29
septembre
- Contrat
de
partenariat
avec
le centre
d'informations
touristiques
« Chantilly-Senlis
Tourisme
»,
pour
la
réalisation
de
deux
visites
« Sur
les
pas
de
Séraphine
»,
les
27
septembre
et
24
octobre,
dans
le
cadre
de
l’exposition
« Coup
de
projecteur
sur
Séraphine
à Senlis
» au
Musée
d’Art
et d'Archéologie
- Coût
: 319
€.
171
du
2 octobre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Hassen
GHABENTANI
(60
Senlis),
pour
l'installation
de
son
camion-pizza
les
mardis
sur
le
parking
sis
avenue
Paul
Rougé
et
les
vendredis
avenue
d'Orion,
du
1er
septembre
au
31
décembre
- Autorisation
à titre
gratuit
(exonération
de
redevance
accordée
dans
le
cadre
de
la crise
sanitaire,
conformément
à la délibération
n° 37
du
21 juillet
2020).
172
du
2
octobre
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Monsieur
Jean-Charles
LAVENANT
(02
Anizy
le Chateau),
pour
l'installation
de
son
camion-pizza
les
mercredis
sur
la
pelouse
située
à l’angle
de
l'avenue
Paul
Rougé
et
de
l'avenue
des
chevreuils,
du
1er
septembre
au
31
décembre
- Autorisation
à
titre
gratuit
(exonération
de
redevance
accordée
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire,
conformément
à la délibération
n° 37
du
21
juillet
2020).
173
du
2 octobre
- Contrat
avec
l'Agence
Régionale
du
Livre
et
de
la
Lecture
- AR2L
Hauts
de
France
(80
Dijon),
structure
interprofessionnelle,
centre
de
ressources
livre
et lecture
et lieu
de
l'accompagnement
des
acteurs
du
livre
en
région,
pour
le renouvellement
de
l'adhésion
au
titre
de
l’année
2020
- Coût
: 50
€ TTC.
174
du
8
octobre
- Cession
à
la
SARL
ESCALE
AUTO
(60
Crépy-en-Valois)
d'un
véhicule
hors
d'usage
et
irréparable
pour
destruction.
Véhicule
de
marque
RENAULT
-modèle
MASTER
Fourgon
-immatriculé
4069-XX-60
- Sans
incidence
financière.
175
du
8
octobre
- Cession
à
la
SARL
ESCALE
AUTO
(60
Crépy-en-Valois)
d'un
véhicule
hors
d'usage
et
irréparable
pour
destruction.
Véhicule
de
marque
RENAULT
- modèle
MASTER
Fourgon-immatriculé
3058-XX-60
- Sans
incidence
financière.
176
du
8
octobre
- Cession
à
la
SARL
ESCALE
AUTO
(60
Crépy-en-Valois)
d'un
véhicule
hors
d'usage
et
irréparable
pour
destruction.
Véhicule
de marque
RENAULT
- modèle
MASTER
Fourgon
-immatriculé
3057-XX-60
- Sans
incidence
financière.
177
du
8
octobre
- Cession
à
la
SARL
ESCALE
AUTO
(60
Crépy-en-Valois)
d'un
véhicule
hors
d'usage
et
irréparable
pour
destruction.
Véhicule
de
marque
RENAULT
- modèle
B80
Benne
-immatriculé
3822-XA-60
- Sans
incidence
financière.
178
du
8
octobre
- Cession
à
la
SARL
ESCALE
AUTO
(60
Crépy-en-Valois)
d'un
véhicule
hors
d'usage
et
irréparable
pour
destruction.
Véhicule
de
marque
RENAULT- modèle
Express
Fourgon -
immatriculé
2247-WP-60
- Sans
incidence
financière.
179
du
8 octobre
- Convention
avec
le lycée
Amyot
d’Inville
et le club
d’Athlétisme
de
Senlis,
portant
avis favorable
du
Maire
pour
l’utilisation
des
salles
de
réunions
du
bâtiment
Voltaire
du
lycée
Amyot
d’Inville,
les 1ers
et 3èmes
vendredis
de
chaque
mois
durant
l’année
scolaire
2020/2021,
pour
la tenue
de
réunions
du
comité
directeur
du
club
- Convention
à titre
gratuit.
180
du
8
octobre
- Convention
avec
le
lycée
Amyot
d’Inville
et
l'association
BIG
ET
BEN
(60
Senlis),
portant
avis
favorable
du
Maire
pour
l’utilisation
du
CDI
du
bâtiment
Viollet-Le-Duc
du
lycée
Amyot
d’Inville,
tous
les samedis
matin
durant
l’année
scolaire
2020/2021,
pour
la tenue
de
cours
d’anglais
- Convention
à titre
gratuit.
181
du
8
octobre
- Convention
de
prestation
de
services
avec
Monsieur
Guy
CHATEIGNER
pour
l’animation
d’ateliers
informatiques,
les
jeudis
matin
du
1er
octobre
2020
au
1er
juillet
2021,
à
la
médiathèque
municipale
à
destination
des
administrés
- Convention
à titre
gratuit.
182
du
12
octobre
-
Convention
avec
la
société
de
production
Merlin
productions
(92
Boulogne
Billancourt),
pour
l’occupation
du
domaine
public
communal
pour
le stationnement
de
véhicules
et l’utilisation
du
préau
de
l’école
Séraphine
Louis
pour
la préparation
des
équipes
en
vue
du
tournage
de
la série
« Clem
» le 19
octobre
- Recette
: 634
€.
N° 04
- Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
expose
:
Page
4 En
vertu
de
l’article
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
établit
son
Règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Ce
document,
qui
possède
une
valeur
réglementaire
une
fois
approuvé
par
l’assemblée
délibérante,
permet
de
préciser
le
régime
juridique
du
fonctionnement
des
organes
communaux,
en
complément
et dans
le respect
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Outre
les
conditions
de
réunion
et
de
fonctionnement
du
Conseil
municipal
et
des
commissions
municipales,
sont
notamment
définis
les
régimes
juridiques
applicables
aux
conseillers
délégués,
aux
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale,
où
aux
Conseillers
municipaux
de
la majorité
mais
aussi
au
cadre
déontologique
de
la Ville
de
Senlis.
Ce
règlement
intègre
les
évolutions
législatives
liées
à
la
tenue
des
Débats
d’Orientations
Budgétaires
ainsi
que
des
éventuelles
mesures
exceptionnelles
qui
pourraient
être
autorisées
par
la loi en
cas
de
crise
sanitaire.
Considérant
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
I convient
pour
le Conseil
Municipal
de
se
doter
d’un
nouveau
règlement
intérieur.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(6
abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER),
-
a adopté
le
règlement
intérieur
tel
que
joint
en
annexe.
N°
05
- Commissions
municipales
- Modifications
Madame
le Maire
expose
:
Considérant
l’article
L. 2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
la création
de
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal,
Considérant
que
le
Maire
est
président
de
droit
des
commissions
municipales
et
que
les
différentes
commissions
municipales
doivent
être
composées
de
façon
à respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle,
il appartient
au
conseil
municipal
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
possible
la
composition
politique
de
son
assemblée
; chacune
des
tendances
représentées
devant
pouvoir
disposer
au
moins
d’un
représentant,
Vu
la
lettre
transmise
par
Monsieur
Patrice
BIJEARD,
portant
la démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
datée
du
24
septembre
2020
et enregistrée
par
nos
services
le
25
septembre
2020,
Considérant
que
cette
démission
rend
caduque
les
désignations
le
concernant
au
sein
de
cinq
commissions
municipales,
opérées
par
les
délibérations
n° 8, 14
et 15
du
conseil
municipal
prises
en
séance
du 5 juillet
2020,
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L.
270
du
Code
électoral,
«
Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
»,
Considérant
que
M.
Thibaut
CHAPUIS,
suivant
sur
la
liste,
a été
appelé
à
remplacer
Monsieur
Patrice
BIEARD,
en
qualité
de
Conseiller
Municipal,
il convient
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
d’un
représentant
du
groupe
« Continuons
Ensemble
»
pour
chacune
des
commissions
municipales
suivantes
: Commission
Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique,
Commission
de
contrôle
de
la liste électorale
(Répertoire
Électoral
Unique),
Commission
Finances,
Commission
Action
Sociale
et Proximité,
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de l’unanimité
du Conseil Municipal)
et à l'unanimité,
-
a procédé à
la désignation
d’un
nouveau
membre
dans
les
commissions
municipales
citées
supra,
comme
suit
:
Pages Commission
Aménagement,
Urbanisme
et
Répertoire
Électoral
Unique
(REU)
-
Transition
Ecologique
Commission
de
contrôle
de
la liste
électorale
Désignation
1 titulaire
: M.
CHAPUIS
Thibaut
Désignation
1 titulaire
: M.
CHAPUIS
Thibaut
Liste
« Continuons
ensemble
»
Liste
« Continuons
ensemble
»
Commission
Action
Sociale
et
Proximité
Commission
Finances
Désignation
1 titulaire
: M.
CHAPUIS
Thibaut
Désignation
1 titulaire
: M.
CHAPUIS
Thibaut
Liste
« Continuons
ensemble
»
Liste
« Continuons
ensemble
»
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
Désignation
1 titulaire
: M.
CHAPUIS
Thibaut
Liste
«
Continuons
ensemble
»
N°
06
- Adhésion
à la Société
Coopérative
d'intérêt
Collectif
(SCIC)
Anonyme
CEEBIOS
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
la délibération
n° 5 du
27 juin
2012,
portant
autorisation
de
signature
du
Plan
Local
de
Redynamisation
de
Senlis,
Vu
la
délibération
n°
5
du
20
juin
2013,
portant
information
relative
aux
actions
d’information,
de
promotion
et
de
communication
autour
du
Centre
Européen
d’excellence
et
Biomimétisme,
Vu
la délibération
n°5
du
3 juillet 2014,
portant
la création
et l'adhésion
à l’Association
de
Préfiguration
du
Centre
Européen
d’Excellence
en
Biomimétisme
de
Senlis
(CEEBIOS),
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
en
date
du
lundi
26
octobre
2020,
La
ville
de
Senlis
a
initié
la
création,
sur
son
territoire,
d’un
centre
d'excellence
et
d'innovation
technologique,
mêlant
recherche
et
industrie,
dédié
à une
approche
émergente,
et
a
procédé,
pour
ce
faire,
à plusieurs
études
de
faisabilité
et
à
la consultation
des
experts
et
parties
prenantes
au
projet.
Depuis
sa
création
l'association
CEEBIOS
a lancé
ses
activités
consistant
à assurer
le développement
du
Biomimétisme
en
France
et
dans
le
monde,
sur
le
site
Ordener,
à
travers
des
travaux
de
recherches
et
développement
(«
R&D
»),
de
formations
mais
également
à travers
la création
envisagée
de
Centres.
Le
CÉEBIOS
s’est développé
autour
de
six axes
principaux,
avec
des
résultats
notables,
tels
que
communiquer
et influencer,
fédérer
le
réseau
de
compétences
en
biomimétisme,
contribuer
à
la
formation,
accompagner
les
projets
innovants,
développer
les
outils
méthodologiques
et
de
gestion
de
la
donnée,
contribuer
au
développement
de
plateformes
et
démonstrateurs. Le
CEEBIOS
a depuis
son
origine
une
dimension
internationale,
de
par
notamment
son
implication
dans
le
réseau
informel
Biomimicry
Alliance,
sa
participation
à
des
conférences
et
congrès
internationaux,
sa
participation
aux
instances
de
normalisation
internationale
(ISO)
sur
le
développement
de
normes
sur
le
biomimétique,
sa
participation
à
des
comités
d'orientation
ou
d'évaluation
européens,
sa
participation
à
des
projets
de
recherche
européens,
puis
l’accueil
de
délégations
étrangères
et
leur
mise
en
relation
avec
le réseau
de
compétences
national.
Après
une
première
phase,
de
2014
à
2020,
d’actions
de
sensibilisation,
de
formation,
de
transfert
de
connaissances
et
d’appui
à
l'émergence
de
projets,
le
principal
enjeu
futur
du
CEEBIOS
est
de
continuer
à
accompagner
la
recherche
académique
et
les
filières
industrielles
dans
l’étape
suivante
de
déploiement
d'innovations
biomimétiques
: passer
de
l'étude
à la solution
innovante,
en
mutualisant
des
moyens
scientifiques
et techniques
conséquents
au
service
de
l’intérêt
collectif
des
filières,
à
travers
le
développement
des
axes
“Développer
les
outils
méthodologiques
et
de
gestion
de
la
donnée”
et “Contribuer
au
développement
de
plateformes
et
démonstrateurs”.
Page
6 La
forme
associative
actuelle
présente
un
certain
nombre
de
limites,
notamment
pour
constituer
des
fonds
propres
face
à
des
moyens
scientifiques
et
techniques
à
développer
et
pérenniser,
ainsi
que
pour
intégrer
plus
largement
les
différents
acteurs
de
l’écosystème
à sa
gouvernance.
C'est
pourquoi,
suite
aux
réflexions
menées
depuis
juin
2019,
le
Bureau,
les
administrateurs,
les
membres
adhérents,
et les
partenaires
clés
de
l’association,
dans
le
cadre
du
Plan
Stratégique
2030,
ont
affirmé
leur
volonté
de
poursuivre
l’objectif
de
l’association
de
préfiguration
au
sein
d’un
projet
coopératif
élargi
potentiellement
à l’ensemble
des
parties
prenantes
concernées,
afin
d’effectuer
un
changement
d’échelle
indispensable
au
déploiement
de
l'innovation
biomimétique
sur
le
plan
national,
et
de
contribuer
ainsi
fortement
à la transition
écologique
et
sociale.
L’ambition
principale
du
CEEBIOS
est
de
devenir
un
Centre
d’Innovation
Ouverte
et
Responsable
en
Biomimétisme,
avec
pour
principale
mission
d’activer
et catalyser
l'émergence
d’innovations
responsables
bio-inspirées
dans
tous
les
secteurs.
Aussi,
il continuera
à développer
ses
activités
autour
des
six
axes
mentionnés
supra,
en
s’assurant
de
leur
déploiement
sur
l’ensemble
du
territoire
national.
Par
ailleurs,
face
à
la technicité
croissante
des
innovations,
face
à
la
complexité
de
l’imbrication
des
échelles
(matériaux,
composants,
produits,
systèmes,
systèmes
de
systèmes),
face
à l'intégration
progressive
des
usages
(design
thinking),
et,
tout
particulièrement,
face
à
la
difficulté
de
croiser
sciences
du
vivant
et
ingénierie
technique
de
plusieurs
domaines,
il
devient
indispensable
de
créer
des
actifs
scientifiques
et
technologiques
communs,
mobilisables
au
service
de
projets
collaboratifs
innovants
des
acteurs
de
la
recherche,
de
l’industrie,
des
collectivités
et
de
la société
civile
- et
notamment
des
plateformes
technologiques
dédiées
à innovation
biomimétique.
Ces
actifs
technologiques,
tout
comme
les
autres
actifs
développés
par
le
CEEBIOS
tels
que
la
création
et
l’animation
de
l'écosystème,
la
sensibilisation
et
formation
des
acteurs
privés
et
publics,
la
veille
et
les
états
de
l’art
thématiques
et
sectoriels,
ou
le
développement
méthodologique,
doivent
être
développés
avec
et
au
service
du
plus
grand
nombre
d’acteurs
de
l’écosystème
d'innovation
biomimétique,
afin
de
garantir
une
large
diffusion
des
bonnes
pratiques
jusque
dans
les
comportements
individuels
eux-mêmes
: c’est
toute
la
dimension
de
l’intérêt
collectif
et
de
l'utilité
sociale
du
projet. Ainsi,
le
projet
coopératif
vise
à
intégrer
parmi
ses
associés
et
dans
sa
gouvernance,
des
catégories
d’acteurs,
impliqués
dans
le
développement
et
l’utilisation
du
biomimétisme,
tels
que
des
salariés,
des
établissements
de
recherche
et
d'enseignement,
centres
techniques,
centres
de
ressources
technologiques
et
centres
d'expertise,
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
et leurs
opérateurs
et agences,
des
entreprises,
en
distinguant
Grands
Groupes,
ETI,
PME
et TPE,
pour
garantir
l’égalité
d’accès
au
sociétariat,
des
établissements
financiers
et
assurances,
donateurs
et
mécènes,
notamment
ceux
impliqués
dans
là
transition,
des
organisations
et
syndicats
professionnels,
représentants
des
filières,
des
pôles
de
compétitivité
et autres
clusters
œuvrant
à la transition,
des
représentants
de
la société
civile tels
qu’associations
à but
non
lucratif,
ONG,
et autres
organisations
d’intérêt
général
ou
reconnues
d’utilité
publique,
ainsi
que
des
experts
individuels
et
autres
catégories
de
personnes
physiques.
Enfin,
le CEEBIOS
ambitionne
à terme
de
(co)développer
un
réseau
international
de
compétences,
en
axant
ses
efforts
sur
trois
dimensions
en
termes
de
niveau
d’excellence,
de
génération
de
collaborations
internationales,
et
de
réponse
à
des
projets
ambitieux,
notamment
de
grands
groupes
internationaux.
Les
valeurs
portées
par
le
projet
coopératif
sont
le
respect
concomitant
de
la
personne
humaine
et
de
l’environnement,
dans
une
approche
où
l’activité
économique
s'inscrit
au
service
des
sociétés
humaines,
et
au
sein
des
limites
de
la
biosphère,
telle
qu’a
pu
le théoriser
René
Passet.
Dès
lors,
la
réduction
de
l’empreinte
écologique
des
activités
anthropiques,
voire
la
régénération
du
vivant,
à
travers
la
démarche
d’innovation
biomimétique,
qu’elle
soit
technologique,
économique,
organisationnelle
ou
sociétale,
sont
une
priorité
absolue
pour
les
porteurs
du
projet.
A
ce
titre,
les
associés
actuels
et futurs
s'engagent
à
mettre
le
biomimétisme
au
service
du
vivant,
en
agissant
“par,
avec
et pour
le vivant”
dans
toutes
ses
dimensions,
selon
les termes
du
Manifeste
“Pour
un
biomimétisme
au
service
de
la vie”,
d’Emmanuel
Delannoy,
dont
le CEEBIOS
est
co-auteur,
qu’ils
seront
invités
à signer.
Par
ailleurs,
les
associés
déclarent
adhérer
à des
valeurs
coopératives
fondamentales.
En
qualité
de
membre
fondateur,
la ville
de
Senlis
se
doit
d'accompagner
cette
évolution
en
poursuivant
sa
participation
à
cette
nouvelle
structure
sous
la forme
de
souscription
de
parts
sociales.
Cette
évolution
pourra
ainsi
rendre
possible
la
réalisation
de
plateformes
technologiques
dédiées
à
l'innovation
biomimétique
sur
le
site
du
quartier
Ordener,
comme
par
exemple
une
plateforme
de
prototypage
de
matériaux
et
solutions
bio-inspirés.
Un
dossier
à ce
titre
a ainsi
été
déposé
au
titre
de
l’élaboration
du
Contrat
de
Plan
Etat
Région
2021
- 2027.
Page
7 Le
montant
de
l'engagement
de
la ville
s'élève
à 24
000
€, réparti
sur
4
exercices
à hauteur
de
6
000
€ par
an
(au
lieu
de
3
exercices)
compte
tenu
de
la
qualité
de
sociétaire
historique
de
la
ville
de
Senlis
avec
un
1°" versement
devant
avoir
lieu
avant
le 30
novembre
prochain.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lPunanimité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions
:
M.
FLEURETTE,
Mme
AUNOS,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
-
1
abstention
de
conseiller
intéressé
: Mme
LOISELEUR),
- a
autorisé
l’adhésion
de
la
ville
à
la
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
Anonyme
CEEBIOS,
en
cours
de
création,
en
qualité
de
Sociétaire
Historique
(Catégorie
1),
-a
autorisé
la souscription
de
120
parts
sociales
de
200
€ chacune,
soit
pour
un
montant
total
de
24
000
€,
- a approuvé
le projet
de
statuts
Société
Coopérative
d'intérêt
Collectif
Anonyme
CEEBIOS,
tels
que
joints,
- à autorisé
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
à
intervenir
dans
la
mise
en
œuvre
du
présent,
incluant
les
éventuels
avenants. N° 07 -
Décision
modificative
n° 1 du
budget
de
la Ville de
Senlis
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le code
Général
ces
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la délibération
du
21 juillet 2020
approuvant
le budget
primitif de
l'exercice
2020,
Afin
de
permettre
la souscription,
auprès
de
la
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
(SCIC)
Anonyme
CEEBIOS,
de
120
parts
sociales
de
200
€ chacune,
soit 24
000
€, répartis
sur 4 exercices
à hauteur
de
6 000
€ par
an,
compte
tenu
de
la qualité
de
sociétaire
historique
de
la ville
de
Senlis,
avec
un
premier
versement
à effectuer
avant
le 30
novembre
2020.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le
budget
en
cours,
Vu
l’avis
de
commission
des
finances
réunie
le
26
octobre
2020,
I est
donc
proposé
de
modifier
le budget
2020
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
d'investissement
Compte
01/FIN/27/271/CEEBIOS
6000€
Compte
020/FIN/21/21318/
-
6000€
TOTAL
0€
0€
Section
de
fonctionnement
TOTAL
0€
0€
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des suffrages
exprimés
(3 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
AUNOS,
Mme
BENOIST),
- à autorisé
Madame
le
Maire
à effectuer
les
modifications
budgétaires
détaillées
ci-dessus.
N°
08
- Opposition
au
transfert
automatique
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à
la
communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise
Madame
ie Maire
expose
:
Vu
l'article
136
(11)
de
la loi
n° 201-366
du
24
mars
2014,
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(dite
loi ALUR)
laquelle
a organisé
le transfert
de
la compétence
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
aux
communautés
de
communes,
Page
8 Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
dénommée
communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise,
Vu
les statuts
de
la communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise,
Vu
l'article
L. 5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n° 4 en
date
du
20 juin
2013,
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Ville
de
Senlis.
Ce
PLU
a été
modifié
une
première
fois
le 25
juin
2015
sur
des
aspects
de
développement
économique,
révisé
le 30
juin
2016,
puis
modifié
le 15 juin
2017,
le
25
avril
2019
et
le 12
décembre
2019,
Vu
l'avis
de
la Commission
d'aménagement
du
territoire
et
des
solidarités
territoriales
de
la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
en
date
du
7 octobre
2020,
Vu
l’avis de
la Commission
d'Aménagement
et d'Urbanisme
en
date
du
mercredi
21 octobre
2020,
Considérant
que
la communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise,
issue
d'une
fusion
après
la date
de
publication
de
la loi ALUR,
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
mais
pourra
le
devenir
dès
le
1’janvier
2021,
sauf
si
au
moins
25
%
des
communes
membres
représentant
au
moins
20
% de
la population
s'y
opposent
entre
le 1*’octobre
et
le 31
décembre
2020.
Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
est
un
outil
essentiel
de
l’aménagement
de
l’espace
et
de
l'urbanisme
communal,
qui
fixe
des
objectifs
à moyen
terme
pour
l’évolution
de
la commune,
et qui
doit
avoir
suffisamment
de
souplesse
pour
accompagner
les projets.
Considérant
que
le
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
est
quant
à
lui
le
document
d’urbanisme
ayant
valeur
de
PLU
dans
le
périmètre
du
Secteur
Sauvegardé,
créé
sur
le
centre-ville
historique
en
1965
et
approuvé
en
2002
par
arrêté
interministériel.
Les
Secteurs
Sauvegardés
sont
devenus
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
à l’approbation
de
la
loi relative
à la liberté
de
la création,
à l'architecture
et
au
patrimoine
publiée
le 7 juillet
2016.
Par
délibération
n°
24
du
26
janvier
2017,
la
Ville
de
Senlis
s’est
opposée
une
première
fois
au
transfert
automatique
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme,
afin
de
conserver
la maftrise
de
son
document
d’urbanisme
communal,
porteur
de
son
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
tenant
compte
de
ses
spécificités
locales,
de
ses
objectifs
de
préservation
patrimoniale
et
naturelle,
et de
sa forme
urbaine.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
n’a
pas
encore
pu
encadrer
l’aménagement
du
territoire
intercommunal
par
l'élaboration
d’un
Schéma
de
Cohérence
Territorial
sur
lequel
un
PLU
Intercommunal
pourrait
s'appuyer,
Considérant
qu’il
ressort
de
la Commission
d'aménagement
du territoire
et des
solidarités
territoriales
que
la Communauté
de
Communes
n’est
pas
favorable
à cette
prise
de
compétence,
I convient
aujourd’hui
de
se
prononcer
sur
l’opposition
de
transfert
automatique
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à la communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lunanimité, -
s’est
opposé
formellement
au
transfert
automatique
de
la compétence
PLU
à
la communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise,
-__aacté
que
l’opposition
de
transfert
concerne
le PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
et le
PSMV
(Plan
de
Sauvegarde
et de
Mise
en Valeur),
-
demande
au
conseil
communautaire
d’en
prendre
acte.
09
- Signature
d’une
convention
partenariale
avec
le
groupe
PICHET
(SCCV
VILLA
SYLVA)
pour
la
réalisation
de
logements
en
accession
à prix
maîtrisés
route
de
Creil
Madame
le Maire
expose :
Page
9 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le
permis
de
construire
n°
060612
19To030
délivré
le
21
février
2020,
autorisant
le
groupe
Pichet
Promotion
à
la
construction
de
109
logements
au
22-24-30
avenue
de
Creil,
Vu
le
transfert
de
permis
de
construire
n°
060612
19T0030
To1
délivré
le
7
juillet
2020,
autorisant
le
transfert
total
du
PC
n° 060612
19T0030
au
bénéfice
de
la SCCV
VILLA
SYLVA,
Vu
le
projet
de
convention
partenariale
annexé,
Vu
l'avis
de
la
Commission
d'Aménagement
et
d'Urbanisme
en
date
du
mercredi
21
octobre
2020,
Le
groupe
Pichet
a déposé
le
5 novembre
2019,
un
permis
de
construire
pour
la réalisation
d’une
opération
d'aménagement
prévoyant
la
construction
de
109
logements
répartis
entre
10
maisons
individuelles,
6
bâtiments
collectifs,
une
salle
commune
et
222
places
de
stationnement.
Ce
projet
concerne
les
parcelles
BL
27/28/61/62/76/77
d’une
superficie
totale
de
10
974
m?
adressées
au
22-24-30
route
de
Creil.
Parmi
ces
constructions,
le
programme
très
diversifié
prévoit
la
réalisation
de
72
logements
en
résidence
séniors,
une
salle
commune
ERP
de
5°
catégorie,
8
logements
locatifs
intermédiaires,
12
logements
en
accession
à
coûts
maîtrisés
et
17
logements
sociaux.
Le
porteur
de
projet,
volontaire
dans
la réalisation
d’un
programme
de
logements
diversifié
s’est
donc
engagé
à soninitiative
auprès
de
la Ville
à commercialiser
environ
12 logements
en
accession
à coûts
maîtrisés
selon
les
conditions
d'éligibilité
et de
revente
non
spéculative
poursuivies
par
la
commune
dans
chacune
des
opérations
intégrant
des
logements
à
coûts
maîtrisés,
à savoir:
la
Résidence
Saint
Rieul
(Aubarne
Promotion
immobilière);
les
Jardins
Brunehaut
(Aubarne
Promotion
Immobilière),
le
projet
d'habitat
sur
l’ancienne
ferme
Audubert
(Groupe
Horizon
Engeneering
Management),
la
ZAC
de
l’EcoQuartier
et d’autres
à venir.
Les
conditions
d'éligibilité
des
acquéreurs
et de
revente
non-spéculative
sont :
-
Ne
pas
être
propriétaire
de
sa
résidence
principale,
ni avoir
été
propriétaire
de
sa
résidence
principale
au
cours
des
deux
dernières
années
(sauf
cas
particulier
explicité
dans
la convention
jointe)
-
S'inscrire
dans
les
plafonds
de
ressource
retenus
sur
la base
des
critères
d'éligibilité
du
prêt
à taux
o % en
zone
B1
-
S’engager
à faire
du
bien
acquis
sa
résidence
principale
et
à ne
pas
le revendre
dans
une
période
de
9 ans
-
En
cas
particulier
de
revente
ou
de
mise
en
location,
des
contraintes
anti-spéculatives
ou
de
location
à
des
ménages
répondant
aux
critères
du
logement
social
intermédiaire
sont
demandées.
La
mise
en
place
d’une
convention
partenariale
détaillant
les
conditions
d’éligibilité
et
de
non
spéculation
évoquées
précédemment
a
été
proposée
au
Groupe
Pichet
et
la
SCCV
VILLA
SYLVA,
afin
de
cadrer
les
relations
entre
la
Ville
et
le
porteur
de
projet
concernant
la cession
des
logements
à prix
maîtrisés.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
la Ville
s’engagera
à communiquer,
via
son
site
internet
et le journal
communal,
sur
l'offre
de
commercialisation
des
logements
à prix
maïtrisés
et
les
conditions
d'éligibilité.
Considérant
que
la
proposition
du
groupe
Pichet
de
réaliser
environ
12
logements
en
accession
à
prix
maîtrisés
sur
son
opération
s'inscrit
pleinement
dans
l’objectif
communal
de
diversifier
Poffre
du
parc
de
logements
pour
compléter
le
parcours
résidentiel
et
de
favoriser
l’installation
des
jeunes
ménages,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST), - à
autorisé
Madame
le
Maire
à signer
le
projet
de
convention
partenariale
annexé
avec
le
Groupe
Pichet
et
la
SCCV
VILLA
SYLVA. N°10
- Adhésion
à la Charte
« Ville
Aidante
Alzheimer
» proposée
par
l'association
France
Alzheimer
et maladies
apparentées
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE
expose
:
Vu
l’article
L. 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la charte
« Ville
Aidante
Alzheimer
»,
Page
10 Vu
P’avis
favorable
de
la Commission
Action
Sociale
et
Proximité
en
date
du
20
octobre
2020,
L'association
France
Alzheimer
et
maladies
apparentées
se
mobilise
pour
répondre
aux
besoins
des
malades
et
de
leurs
proches
aidants,
ainsi
que
pour
sensibiliser
l’opinion
publique
sur
une
pathologie
qui
touche
près
de
900
000
personnes
en
France. Aujourd’hui,
l'association
France
Alzheimer
souhaite
formaliser,
par
le
biais
d’une
charte
d'engagements
réciproques,
l'investissement
partenarial
en
direction
des
malades
et
de
leurs
aidants.
L’adhésion
à la Charte
« Ville
Aidante
Alzheimer
»,
permet
d’afficher
une
volonté
de
favoriser
l'inclusion
des
citoyens
concernés
par
la
maladie
d'Alzheimer,
pour
les
aider
à
continuer
à vivre
au
cœur
de
la cité.
A travers
la signature
de
cette
charte,
qui
s’articule
autour
de
trois
axes
majeurs
(la sensibilisation,
l'inclusion
et
l'orientation
de
la
personne
malade
et
de
son
proche
aidant),
la
Ville
de
Senlis
souhaite
démontrer
son
ouverture,
son
intérêt
et
son
engagement
très
concret
et
pratique
en
faveur
de
la
qualité
de
vie
de
ces
personnes.
En
contrepartie,
France
Alzheimer
s'engage
à
relayer
les
éléments
nécessaires
à
l'information
et
la
sensibilisation
sur
la
maladie
d'Alzheimer
et
les
maladies
apparentées,
ainsi
qu’à
appuyer
les
villes
signataires
dans
leur
objectif
d'accompagnement
(formation
des
aidants,
soutien
des
personnes
malades,
aide
dans
la mise
en
place
d’activité..).
La
Ville
de
Senlis
soutient
déjà
France
Alzheimer
depuis
2018,
notamment
avec
le
versement
d’une
subvention
annuelle,
la
mise
à disposition
de
salles
municipales
permettant
à l’association
d'animer
des
ciné-débats
et la communication
des
actions
de
l'association
(notamment
le
calendrier
des
cafés
mémoire).
La
ville
invite
également
l’association
à
participer
au
forum
des
associations
et
au
salon
de
l’Autonomie.
France
Alzheimer
Oise
est
une
association
très
active
sur
le
territoire
et
les
actions
développées
répondent
déjà
aux
engagements
de
la Charte.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Ville
de
Senlis
signe
la Charte
« Ville Aidante
Alzheimer
», telle
que
jointe,
afin
de
valoriser,
soutenir
et développer
les actions
de
l’association
France
Alzheimer
en
faveur
d’une
société
plus
inclusive. L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
Punanimité, - a validé
la poursuite
de
l’engagement
de
la ville
de
Senlis
auprès
de
l’association
France
Alzheimer,
- a
autorisé
Madame
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
à
signer
la
charte
« Ville
Aidante
Alzheimer
»
et
tous
actes
afférents
à
intervenir
dans
le cadre
de
ce
projet.
N° 11- Conventions
d’objectifs
et de
financement
avec
la Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
pour
les
Accueils
de
loisirs
« Extrascolaire
» et « Périscolaire
»
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
modifié,
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires, Vu
le
Décret
n° 2018-647
du
23
juillet
2018,
modifiant
des
définitions
et des
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs,
Vu
le Code
de
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
les
avis
de
la Commission
Education,
Jeunesse
et
Petite
Enfance
réunie
en
date
du
20
octobre
2020,
et
Finances
réunie
le
26
octobre
2020,
Dans
le
cadre
de
leur
politique
d’action
sociale,
les
Caisses
d’Allocations
Familiales
contribuent
au
développement
et
au
fonctionnement
d'équipements
et de
services,
notamment
en
matière
d’accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
par
le biais
du
versement
d’une
subvention
dite
prestation
de
service.
Par
délibération
n° 16
du
Conseil
Municipal
prise
en
séance
du
19
mai
2016,
une
convention
d’objectifs
et
de
financement
a
été
signée
pour
quatre
ans
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiale,
au
titre
de
la
prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et d’une
aide
spécifique
aux
rythmes
éducatifs.
Page
11 La
convention
de
financement
qui
associe
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
et
la
ville,
a
pour
objectif
de
déterminer
les
modalités
d’attribution
et
de
versement
de
la prestation
de
service.
La
précédente
convention
étant
arrivée
à terme,
la CAF
nous
propose
la signature
de
nouvelles
conventions
pour
3 ans,
soit
de
2020
à 2023.
Le
soutien
financier
et
technique
que
nous
sommes
en
mesure
de
solliciter
auprès
de
la
CAF
nécessite
la
passation
de
nouvelles
conventions
d'objectifs
et
de
financement
pour
l’ensemble
des
structures
municipales
proposant
un
accueil
de
loisirs
extrascolaire
et
périscolaire
sans
hébergement.
Il est
donc
proposé
de
conventionner
à
nouveau
afin
de
définir
et
d’encadrer
les
modalités
d’intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
pour
les
offres
de
service
d’Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
« Extrascolaire
»
(vacances)
et « Périscolaire
» faites
par
la Ville
dans
plusieurs
structures,
soit :
Accueil
Collectif
de
Mineurs
Structures
Extrascolaire
Périscolaire
Orion
|
Ÿ
Saint
Péravi
|
_
Argilière
Ÿ
Séraphine
Louis
Anne
de
Kiev
Beauval
Brichebay
“
KO OK OK KO SK
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - à autorisé
Madame
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué
à l'Education,
à signer
les
conventions
d’objectifs
et
de
financement
avec
la Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
pour
les Accueils
de
loisirs
« Extrascolaire
» et « Périscolaire
», telles
que
jointes,
et tous
avenants
éventuels
à intervenir.
N° 12 - Questions
orales
formulées
par
le groupe
« Senlis
c’est
vous
»
Vu
l’article
L.
212149
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que
:
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur fixe
la fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
de
ces
questions.
À
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur des
sujets
d'intérêt
général.
»
-
«Le
texte
des
questions
est adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les
éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin de
chaque
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
«Le
Maire
peut
transmettre
les
questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Le groupe
« SENLIS
c’est
Vous
» pose
les
questions
suivantes
:
Question
n°1
Piscine
d’été
Page
12 «Ce
terrain
appartient
à
la
ville,
les
espaces
verts
ne
sont
plus
entretenus,
les
installations
sont
vandalisées
régulièrement
(tags,
incendies,
dégradations).
Que
comptez-vous
faire
pour
la
préservation
de
cet
équipement
communal
? Qu’en
est-il
de
la promesse
de
vente
à Bouygues
? Quel
est
le devenir
de
ce
terrain
? »
Le
site
de
l'ancienne
piscine
appartenant
à la commune
situé
rue
Saint
Etienne,
ne
peut
plus
être
qualifié
« d'équipement
communal
» : fermé
au
public
depuis
2015,
il a été
officiellement
désaffecté
et
déclassé
par
délibération
n° 30
du
conseil
municipal
prise
en
séance
du
29
mars
2018.
Les
équipements
fonctionnels
en
ont
été
partiellement
démontés.
Le
foncier
appartient
au
domaine
privé
de
là
commune
qui
doit
l'entretenir
à
minima
et
le
sécuriser
en
attente
de
sa
cession. Entretien
et
sécurisation :
Initialement,
il a été
décidé
de
ne
pas
immédiatement
tailler
les
haies
et arbustes,
afin
de
les
laisser
gagner
en
hauteur
et
largeur
pour
rendre
inaccessible
le
site,
par
là-même
éviter
les
intrusions.
La
clôture
a
été
réparée,
le
portail
réglé
et
la
maison
du
gardien
sécurisée.
Concernant
la sécurisation
des
bassins,
il a été
décidé
de
les
laisser
en
eau
compte-tenu
des
risques
de
squat
et de
chute.
Un
filet a été
placé
afin
de
sécuriser
l’installation.
Ce
filet fait
l’objet
de
vérifications
régulières.
Sur
le plan
de
la sécurité
immédiate,
la police
municipale
fait des
passages
réguliers
sur
site,
et les
riverains
peuvent
faire
appel
aux
effectifs
à tout
moment.
Projet
de
cession:
La
délibération
autorisant
le maire
à signer
les
actes
notariés
de
cession
ayant
été
annulée
par
le tribunal
administratif
le
23
juin
2020,
la
promesse
est
considérée
comme
caduque.
A
ce
jour,
les
notaires
des
deux
parties
sont
en
cours
de
régularisation
des
documents
constatant
la caducité
de
la promesse
de
vente.
Une
fois
que
ces
formalités
auront
été
régularisées
entre
notaires,
le
bien
pourra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
cession,
dont
les
modalités
sont
en
cours
de
réflexion.
Elles
seront
fournies
aux
élus
en
temps
utile,
notamment
par
une
présentation
en
commission
d'aménagement,
une
délibération
du
conseil
municipal,
etc.
I
est
utile
de
préciser
que
comme
tout
foncier
communal
sans
affectation,
il
est
nécessaire
de
le
proposer
à
une
réutilisation
pertinente,
afin
d'éviter
que
la situation
de
friche
urbaine
ne
s'installe
durablement.
Question
n° 2
Amazon « Plusieurs
centaines
de
personnes
ont
trouvé
un
travail
grâce
à Amazon,
combien
de
Senlisiens
parmi
eux
? »
Au
15
octobre
le site
amazone
comptait
342
employés
en
CDI,
dont
66
Senlisiens.
Cela
représente
donc
près
de
20
% des
effectifs
en
CDI,
ce
qui
nous
semble
satisfaisant.
Parmi
ceux-ci,
figurent
de
nouvelles
familles
installées
à Senlis.
Il est
à préciser
que
la campagne
de
recrutement
n'étant
pas
encore
terminée,
ces
chiffres
sont
appelés
à évoluer.
uestion
n°
Action
Cœur
de
ville
« L'esprit
de
l’action
cœur
de
ville
est
de
faire
participer
les
habitants
au
projet.
Comment
comptez-vous
associer
les
élus
d'opposition,
qui
représentent
les senlisiens,
aux
différents
projets
de
cœur
de
ville
? »
Les
commissions
municipales,
auxquelles
sont
conviés
les
conseillers,
permettent
de
présenter
les
projets
liés
au
dispositif
et
donc
l’avancée
pour
chaque
action
ou
pour
l’ensemble
du
programme.
Un
point
récapitulatif
global
du
dispositif
a d’ailleurs
été
présenté
le mercredi
21
octobre
aux
membres
de
la commission
Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique,
ouverte
à tous
les
conseillers.
En
ce
qui
concerne
le comité
de
projet,
qui
est
l'instance
formelle
réunissant
l'ensemble
des
partenaires
signataires
de
la
convention
Action
Cœur
de
Ville,
présidée
par
le Maire
et le Président
de
la Communauté
de
Communes,
je propose
qu’un
membre
de
l'opposition
puisse
y assister.
Je
vous
invite
donc
à nous
envoyer
votre
candidature.
Page
13 Par
ailleurs,
la municipalité
organise
des
rendez-vous
appelés
les
« Mardis
Cœur
de
Ville
» pour
que
les
citoyens
puissent
participer
à ce
programme.
Six
rendez-vous
ont
d’ores
et
déjà
été
proposés
:
Le
7 mai
2019
pour
le lancement
de
la concertation,
présentation
du
dispositif
et de
ses
thématiques.
Le 4 juin
2019
avait
pour thème
« L’attractivité
commerciale
en
cœur
de
ville ».
Le
2 juillet
2019
avait
pour
thème
« Habiter
un
site
patrimonial
».
Le
10
septembre
2019
portait
sur
la thématique
« Tourisme
culturel
et développement
économique
».
Le 19 novembre
2019
portait
sur « Penser
aujourd’hui
les mobilités
de
demain
»
Le 13 octobre
2020,
pour
le plus
récent,
avait quant
à lui pour
thème
« Les
devantures
commerciales
à Senlis
».
O OO O©O © O©O O
Il y
à
eu
une
interruption
des
rendez-vous
du
fait
de
la
période
électorale,
puis
de
la
crise
sanitaire
provoquée
par
le
coronavirus.
Aussi
les
« Mardis
Cœur
de
Ville
» reprendront
dès
que
la situation
sanitaire
le permettra.
Au
demeurant
ces
rendez-vous
ont
été,
et
seront
donc
à
nouveau,
l'occasion
de
nombreux
échanges
entre
élus,
partenaires,
acteurs
économiques
et citoyens.
Tout
comme
les
habitants,
les
conseillers
de
l’opposition
sont
invités
à
participer,
ce
qui
a
d’ailleurs
été
le
cas
pour
certains
d'eux.
Question
n° 4
Rénovation
énergétique
« Le
gouvernement
consacre
un
budget
conséquent
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Quel
est
le
projet
pour
les
divers
bâtiments
et équipements
publics
de
la ville
? »
Le
Rapport
présenté
dans
le cadre
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
porte
de
façon
détaillée
les
actions
réalisées
en
ce
sens,
ainsi
que
celles
à venir.
Il est
rappelé
que
le budget
énergie
pour
l’année
2019
a diminué
d'environ
26
%.
Cette
diminution
a été
induite
notamment
par
la gestion
et l'optimisation
du
coût
de
l’énergie
dans
les
bâtiments
les
plus
énergivores.
En
2019,
ce
sont
723
212
€
qui
ont
été
investis
sur
différents
sites.
Pour
exemple,
nous
citerons
les
plus
importants:
-
Les
groupes
scolaires
qui
ont
fait l’objet
d’investissements
tels
que
l’installation
de
faux
plafonds,
le passage
en
LED,
le remplacement
de
chaudières,
le
passage
au
gaz,
ainsi
que
la réfection
de
couvertures
et de
fenêtres.
-
D’autres
bâtiments,
tels
que
le
complexe
des
3 Arches,
le
gymnase
de
Brichebay,
le
tennis
couvert,
la
Maison
des
Loisirs
et
le
musée
d’Art
et
d'Archéologie,
qui
ont
bénéficiés
de
modernisation
des
installations
par
le
remplacement
de
chaudières,
le
passage
en
LED,
la mise
en
place
de
destratificateur
d’air,
le
passage
au
gaz
et
le remplacement
de
couverture.
-
La
mise
en
œuvre
d’un
outil
de
télégestion
pour
les
sites
à usages
sportifs.
La
Ville
a
poursuivi
et
poursuivra
ses
efforts
de
gestion
de
l’énergie,
en
ciblant
les
sites
énergivores.
Nous
citerons,
là
aussi,
les
quelques
exemples
suivants
:
>
Pourles
établissements
scolaires,
notamment
Brichebay
et Orion,
par
l'installation
de
faux
plafonds,
le
passage
en
LED,
le
remplacement
de
la
couverture
en
zinc.
Le
montant
des
travaux
réalisés
cette
année
dans
l’école
maternelle
Orion
s'élève
à 141
077
€ TTC.
Celui
des
travaux
à venir
dans
Brichebay
est
estimé
à 27
000
€ TTC.
>
Également
pour
d’autres
bâtiments,
par
le
passage
au
gaz
et éclairage
LED
du
gymnase
Yves
Carlier
qui
sont
en
cours
d’étude
pour
une
optimisation
des
travaux,
le raccordement
au
gaz
de
la bibliothèque
pour
lequel
une
DP
est
en
cours
de
montage,
la
modernisation
du
chauffage
du
gymnase
de
Beauval
également
à
l'étude,
entre
autres.
>
Ces
efforts
s'accompagneront
aussi
de
la
poursuite
d’une
campagne
d'équipement,
sur
les
166
bâtiments
communaux,
de
robinets
thermostatiques,
de
sondes
d'ambiance
et de
télégestion
des
chaufferies
en
continu.
>
Sans
oublier
la
poursuite
des
travaux
d’entretien
et
de
modernisation
de
l'éclairage
public
générant
des
économies
d’énergie.
En
2020,
90
000
€ ont
été
investis
pour
la
rénovation
et
le
passage
en
LED
de
l’éclairage
dans
les
rues
de
la Boursaude,
Renoir,
Séraphine
Louis,
Charles
Hallo,
Courbet,
Paul
Rougé,
Chaussée
Pontpoint,
puis
le carrefour
et le rond-point
de
Brichebay.
Un
diagnostic
de
performance
énergétique
est en
cours.
Il vise à faire l’analyse
de
50 de
nos
bâtiments
communaux.
Elle
nous
sera
livrée
au
premier
trimestre
2021
et nous
permettra
d'optimiser
la planification
de
nos
actions
à venir.
Page
14 Une
nouvelle
commission
de
travaux
a été
constituée,
laquelle
a pour
mission
de
dresser
des
états
des
lieux
des
projets
de
travaux
et des
réalisations.
Cette
commission
manquait
lors
des
précédents
mandats,
c’est
la raison
pour
laquelle
elle
a été
créée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
a levé
la séance
à 20
h 00.
Fait
à Senlis,
le
6
novembre
2020.
LL
i&
Pascale
bise”
-Maîre
de
Senlis
Page
15