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Procès Verbal - CM Senlis 2020 04 08 Proces Verbal Signe
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM Senlis 2020 04 08 Proces Verbal Signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE SENLIS
PROCÈS-VERBAL
Séance
publique
du
jeudi
8 avril
2021
à 18h30
affiché
le vendredi
9 avril
2021
Les
délibérations
sont
exécutoires
à la date
du
9 avril
2021
reçues
par
la Sous-Préfecture
de
Senlis
et affichées
le 9 avril
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n° 2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le 2 avril 2021
par Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le jeudi
8 avril
à 18h30
dans
la salle
Polyvalente
du
Centre
de
Rencontre
de
l'Obélisque,
exceptionnellement
en
lieu
et
place
de
la salle
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville,
en
vue
de
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
- Présents
: 31-
Pouvoirs
: 04
- Votants
: 33
- Absents
: 04.
Présents
: Mme
LOISELEUR
(sauf
pour
les
délibérations
n°
10
à
13,
intéressée
donc
absente
lors
du
vote
des
comptes
administratifs)
- Mme
ROBERT
- M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
(pour
les
délibérations
n° 10
à 36)
- M.
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE-
M.
REIGNAULT-
Mme
MIFSUD
- M.
LECOMTE
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
- Mme
GORSE-CAILLOU
(pour
les
délibérations
n°
4
à 36)
- M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
(pour
les
délibérations
n°
24
à
36)-
Mme
MAUPAS
- Mme
PIERA
- Mme
GLASTRA
- Mme
BOUTEMY
- M.
DIEDRICH
- M.
BARON
- Mme
BONGIOVANNI
- Mme
VALLER
- M.
MARLOT
(pour
les
délibérations
n°
2
à
36)
- M.
FLEURETTE
- Mme
PRUVOST-BITAR
-
Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
- Mme
BENOIST
- M.
BOULANGER
(pour
les
délibérations
n° 10
à 36)
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom:
M.
GAUDION
à
M.
REIGNAULT
(pour
les
délibérations
n°1
à 23)
- M.
CHAPUIS
à
Mme
ROBERT
- M.
BOULANGER
à
Mme
PRUVOST-BITAR
(pour
les
délibérations
n°1
à
9)
- M.
GEOFFROY
à Mme
REYNAL
- Absents: Mme
SIBILLE
(pour
les
délibérations
n°1
à
9)
- Mme
GORSE-CAILLOU
(pour
les
délibérations
n°1
à
3)
- M.
MARLOT
(pour
la
délibération
n°1) - Absent
excusé
: Mme
LOISELEUR
(pour
les délibérations
n°10
à 13) - Secrétaire
de séance
: Mme
VALLER
- Présidence
de
séance
: Mme
LOISELEUR,
Maire
(intéressée
donc
absente
lors
du
vote
des
comptes
administratifs,
donc
des
délibérations
n°10
à 13
et
alors
remplacée
par
Monsieur
GAUDUBOIS
pour
la présidence
de
la séance).
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° 01 - Désignation
du
secrétaire
de séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
11 février
2021
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5 juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Domaine
: Affaires
Générales
N° 04
- Conseils
de Quartier
- Création
Domaine
: Urbanisme
N°
05
- Rétrocession
Alain
Boucher
Domaine
: Finances
N° 06
- Compte
de
Gestion
Ville
2020 N°
07
- Compte
de
Gestion
Assainissement
2020
N° 08
- Compte
de
Gestion
Eau
potable
2020
N° 09 - Compte
de Gestion
ZAC
ÉcoQuartier
de la gare
2020
N°10
- Compte
Administratif
Ville
2020
N°11-
Compte
Administratif
Assainissement
2020
N°12
- Compte
Administratif
Eau
potable
2020
N°13
- Compte
Administratif
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
2020
N°
14
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
Ville
de
l'exercice
2020
N°15 - Affectation
du
résultat
de fonctionnement
du
budget
annexe
Assainissement
de
l'exercice
2020
N°16
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Eau
potable
de
l'exercice
2020
N°
17
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
ZAC
ÉcoQuartier
de
l’exercice
2020
N°18
- Taux
de fiscalité
2021
N°19
- AP/CP
n°1801 -
Restauration
des
Grandes
Orgues
- Révision
N°20
- AP/CP
n° 2001
- Pôle
d’Echanges
Multimodal
- Révision
N°
21-
AP/CP
n°
2002
- Schéma
d'aménagement
Ordener
Phase
1 et
2
- Révision
N° 22 -
AP/CP
n° ASS2001
BP Assainissement
- Diagnostic
réseau
assainissement
- Révision
N° 23 - AP/CP
n° ASS2002
BP
Assainissement
- Schéma
de gestion
des
eaux
pluviales
- Révision
N°
24
- AP/CP
n° 2104
BP
VILLE
- Poches
de
stationnement
- Création
N°25
- AP/CP
n° 2103
BP
VILLE
- Rue
des
Jardiniers
Partie
2 - Création
N°
26
- AP/CP
n° 2102
BP
VILLE
- Groupe
scolaire
Beauval
- Création
N°27-AP/CP
n°
2101
BP
VILLE
- Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
- Création
N°
28
-Provisions
pour
risques,
charges
et dépréciation
N° 29 - Budget
Primitif Ville 2021
N° 30
- Budget
Primitif
annexe
Assainissement
2021
N° 31 -
Budget
Primitif
annexe
Eau
potable
2021
N° 32
- Budget
Primitif
annexe
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
2021
N°33
- Subventions
aux
associations
- Année
2021
Domaine
: Éducation
et Jeunesse
N°
34
- Approbation
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
espace
numérique
de
travail
1°’ degré
par
le SMOTHD
Domaine
: Ressources
Humaines
N°35
- Mise
à jour du tableau
des
effectifs
Domaine
: Divers
N°
36
- Questions
orales
conformément
à l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Ü
o
Go,
D
9 | N° o1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-15
et
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il est
d'usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux. L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l'unanimité,
-
a désigné
Madame
Ghizlaine
VALLER
secrétaire
de
séance.
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
11 février
2021
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-23,
L. 2121-26,
il convient
de
soumettre
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
11
février
2021,
qui
a été
transmis
dans
le cadre
de
cette
réunion.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a adopté
le procès-verbal.
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
|
des
5
juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
|
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
le Maire
a rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
de
la
délégation
qu'il
lui a
conférée
:
Décisions
2021
6
du
12
janvier
- Convention
avec
l'association
« Les
Mots
à
la
Page
»
(60
Cauvigny),
pour
des
interventions
à
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture
pour
l'animation
d'ateliers
d'écriture
au
bénéfice
des
résidents,
deux
fois
par
mois
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1er
janvier
2021
- Coût
: 107
€ la séance.
7 du
15 janvier- Avenant
n°1
au
contrat
n°
D-746738-1
passé
avec
la société
La
Poste
pour
la collecte
et la remise
quotidiennes
du
courrier
des
services
municipaux.
L'avenant
introduit
la
prorogation
dudit
contrat
jusqu'au
31
décembre
2021
- Coût:
1598,20
€ HT.
8
du
15
janvier
- Contrat
avec
la
société
l’AFNOR
(93
La
Plaine
Saint-Denis),
pour
un
audit
d'évaluation
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
notre
engagement
dans
le label
« Marianne
»,
pour
un
cycle
de
certification
de
3 ans
- Coût
: 2 625
e HT.
9
du
19
janvier
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
la
société
Maison
Douce,
devant
sa
boutique
sise
6
place
Henri
IV,
à l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
du
23
au
24
décembre
2020
- Recette
: 8,40
€ (6
m). 10 du
19 janvier
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à Monsieur
Jean-Charles
LAVENANT,
pour
l'installation
de
son
camion-pizza
sur
la
pelouse
à
l'angle
de
l’avenue
Paul
Rougé
et
de
l’avenue
des
Chevreuils,
tous
les
samedis
de
16h30
à 21h30
du
1er janvier
2021
au
1er juillet
2021
- Recette
: 230
€.
11 du
19 janvier- Renouvellement
de
convention
avec
Madame
Laura
WAXIN
(60
Saint
Leu
d’Esserent),
pour
des
interventions
à
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture
pour
l’animation
d’ateliers
mémoire
au
bénéfice
des
résidents,
une
fois
par
semaine
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1er janvier
2021
- Coût
: 60
€ la séance.
12
du
19
janvier
- Marché
avec
la société
ETUDIS
AMENAGEMENT
(80
DURY),
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
phase
2 de
la réhabilitation
de
la rue
des
Jardiniers,
pour
une
durée
de
3 ans
- Coût
: 21750
€ HT.
13
du
19
janvier
- Convention
avec
l'Association
S.P.A.
d’Essuillet
et
de
l’Oise
(60
Essuiles),
pour
l'accueil
en
fourrière
des
animaux
errants
et/ou
capturés
par
les
services
de
la
Ville,
incluant
recueil,
transport,
hébergement,
recherche
des
propriétaires
et examens
vétérinaires
nécessaires
des
animaux,
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1er janvier
2021
- Coût :
Cotisation
annuelle
de
7 709,58
€ (calculée
chaque
année
sur
le
nombre
d'habitants
- 0,54
e/habitants).
14
du
19
janvier
- Convention
avec
l’Association
des
Amis
du
Musée
des
Spahis
« Le
Burnous
»,
pour
un
partenariat
pour
la
promotion
et la mise
en
valeur
des
collections
municipales
du
Musée
des
Spahis,
la donation
par
l'association
d'objets,
l’accès
à
une
documentation,
la conservation
des
collections,
puis
un
conseil
et
un
suivi
technique
et
scientifique,
pour
une
durée
de
3 ans
- Convention
à titre
gratuit.
15
du
19
janvier
- Don
par
l'association
des
Amis
du
musée
des
Spahis
«
Le
Burnous
»,
de
7
cartes
postales,
1
enveloppe,
3
médailles,
2 insignes,
1 bon
de
permission
et
un
livre
du
lieutenant
Sculfort.
Ces
objets
rejoindront
les
collections
du
musée
des
Spahis
- Don
à titre
gratuit.
16 du
21 janvier- Convention
avec
la clinique
vétérinaire
VETARENES
(60
Senlis),
pour
la prise
en
charge
médicale
des
animaux
errants
et/ou
accidentés
de
maître
inconnu
ou
défaillant
retrouvés
sur
là
commune
de
Senlis,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
tacitement
trois
fois
- Coût
: Les
honoraires
seront
pris
en
charge
par
la ville
après
application
d'une
réduction
de
50 % par acte
(hors
médicaments).
17 du
22 janvier
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à la société
SAS
Primeur
2000,
devant
son
établissement
sis 11-13
place
de
la
Halle,
à l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
du
23
au
24
décembre
2020
- Recette
:17,50
€.
18
du
22 janvier
- Contrat
avec
la société
ECOLAB
PEST
France
(94
Arcueil),
pour
des
prestations
de
lutte
contre
les
nuisibles
(8
prestations
de
protection
et
2 de
désinfection
/ an)
pour
tous
les
espaces
de
restauration
scolaire,
pour
une
durée
de
3
ans,
à compter
du
1er
janvier
2021
- Coût
: 5 331
€ HT.
19
du
22 janvier- Don
par
Monsieur
Marc
DELLOYE
(60
Senlis)
de
2 cartes
de
la Côte
de
Caramanie.
Ces
cartes
rejoindront
les
collections
de
la médiathèque
municipale
- Don
à titre gratuit.
20
du
22 janvier - Contrats
avec
les éditions
« oinet
» (60
Noailles),
« Connaissance
des
Arts
» (60
Noailles),
« INC
60
millions
de
consommateur
» (60
Noailles),
« FATON
» (21
Quetigny),
«BAYARD
Presse
» (92
Montrouge),
« Avantage
» (93
Pantin),
« L'avis
des
bulles
» (33
Bordeaux),
« EDIIS
CRM
DILA
» (60
Chantilly),
« SOTIAF/DADA
» (35
Rennes),
« MILAN
PRESSE
» (60
Sainte-Geneviève),
« Fleurus
Presse
» (59
Lille),
« L'histoire
»
(60
Noaïilles),
« La
revue
durable
»
(Suisse
- Fribourg),
« Le
Courrier
Picard
» (80
Amiens),
« Lecture
Jeunesse
» (75
Paris),
« Livres
Hebdo
» (75
Paris),
« Mon
jardin
&
ma
maison
» (59
Lille), « BNF
» (75
Paris),
« Sciences
Humaines
» (89
Auxerre),
« So
presse
» (75
Paris),
« Le journal
de
Spirou
» (60
Chantilly),
« Vocable
anglais
» (59
Avesnes
sur
Helpe),
« Science
et vie
junior
» (27
Evreux),
pour
des
abonnements
à 43
magazines,
pour
une
durée
d'un
ou
deux
ans,
à destination
du
public
de
la
Bibliothèque
de
Senlis
- Coût
: 3 625,11
€ TTC.
21 du
22 janvier
- Contrat
avec
l'association
des
archivistes
français
(75
Paris)
pour
le renouvellement
d'adhésion
du
service
Archives
de
la bibliothèque,
pour
une
durée
d’un
an
- Coût
: 105
€ TTC.
22
du
26
janvier
- Marché
avec
la
société
PERCOT
(60
Senlis),
relatif
à
la
fourniture
de
carburants
pour
le
chauffage
des
bâtiments
communaux
et
les
engins
mobiles
non
routiers,
pour
une
durée
d’un
an
tacitement
renouvelable
3 fois
- Coût:
Sans
montant
minimum
et
maximum
de
commandes,
prestations
réglées
par
application
du
BPU.
23
du
26
janvier
- Décision
de
ne
pas
user
du
«
droit
de
préemption
»
pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
des
biens
suivants
: autitre du D.P.U. du secteur sauvegardé :
-
BUS
re
Valle de Fans
et
l5 rue
du
Heaurne
-
grue
Vielllede
Paris
-
Rue
de
Meaux
drue de Beauvais
-
rue
du
Châtel
- LE
rue Sainte
Geneviève
-
rue du
Uiri
à race
Gérard de Nerval
- &türue
Bellon st 89 ru de ta Réputiique
-
rie
Sant
Frarmhoun
- Grue
Rougemaille
-
ra
du
Châtel
-
Place
Saint
Maurice
-
True
des
Cordeliers
au
titre du
D.P.U. extra-muros:
= HET
et TE avenue
Albert
1"
- true des Résidences
Saint
Lazare
- SF rue du Faurours
Saint Martin
- 20 avenue
du Pré de l'Evèque
- & square
du Chêne
à l'hriage
- 10 ruelle Saint
from
-d square
de ls Fontaine
Haë, rue des
Jardiniers - A0 rue de Erichelias -tue
Aro d'nville
- 12 averfue
Etienne
Audibert
- À square de !3 Bigüe - Sienne
d'Onon
- 22
à
28
avenue
de
Creil
- 2 avenue
Louis Escauy
-route de Shantills: -3 avenue
de Beauval
- 35 rue du Moulin Sant Tran - {rue
Ravel
- 22 rue Notre
Dame
de Bonsecours
- LE
avenue
du
Poteau et
107 nue du
Moulin Saint Reul - 3 rue Renoir
- Hameau
de l'Errnitage
- 18 rue
des
Jardiniers
-E gene
Epguséjü
- Avenue
Georges
Clémenceau
- 49 sienue
Clémenceau
et chaussée
Brunehaul - à square de 13 Crnix des Veneurs
- 18-20-22
avenue
du
Maréchal
Foch
30
venue de La Fontaine
des
Rainettes
- 12 square de Thiers
-
4 place aux Veaux
-
36
rue
du
Châtel
-
drue des
Bordeaux
- à place
de
ls Halle
-
Jrue dela
Tournelle
Saint
Vinceri
-
{2rue
Saint
Jean
-
Hire
Willevertet rue du
Chat
Harët
- 3 place de la Gatelière -32 sers
Albert
tar
24
du
28
janvier
- Convention
avec
la société
Adéquation
Formation
Développement
Conseil
(60
Compiègne)
et l'Association
A.L.I.C.E.S
(60
Compiègne),
afin
de
conjuguer
une
action
de
création,
d'aménagement,
de
gestion
d'espace
public
ainsi
que
d'entretien
de
voie
verte
dans
le cadre
du
chantier
d’insertion,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du 1er
janvier
2021
- Coût :
329
790
€
dont
210
134
€ de
prise
en
charge
par
l'Etat,
17
280
€
par
le
Conseil
Général
de
l'Oise,
27
016
€
par
le
Fonds
Social
Européen
et 76
360
€ par
la Ville
de
Senlis,
dont
53
060
€ seront
versés
à l’Association
A.L.I.C.E.S.
25
du
28
janvier
- Contrat
avec
la société
NSA
Ile de
France
(92
Gennevilliers)
relatif
à la maintenance
de
l’ascenseur
situé
aux
ateliers
municipaux,
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1er
janvier
2021
- Coût
: Montant
annuel
2 742,86
€ HT,
révisable.
26
du
28
janvier
- Contrat
avec
la société
CAURET
S.A.R.L
(49
Angers)
relatif
à la maintenance
de
l’ascenseur
du
musée
d’Art
et d'Archéologie,
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du 1er janvier
2021
- Coût
: Montant
annuel
1 611
€ HT,
révisable.
27
du
28
janvier
- Contrat
avec
la
société
CAURET
S.A.R.L.
(49
Angers)
relatif
à
la
maintenance
de
la
plate-forme
VIMEC
du
musée
d’Art
et
d'Archéologie,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1er
janvier
2021
- Coût: Montant
annuel
1360
€
HT,
révisable. 28
du
28
janvier- Contrat
avec
la société
SCHINDLER
(78
Velizy-Villacoublay)
relatif
à la maintenance
de
l’ascenseur
de
l'Hôtel
de
Ville,
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1er
janvier
- Coût
: Montant
annuel
2 220
€ HT,
révisable.
29
du
28
janvier
- Convention
avec
l’Association
« Un
Château
pour
l'Emploi
» (60
Compiègne),
pour
la
mise
en
place
d'une
action
d'insertion
pour
10
bénéficiaires
du
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA),
pour
permettre
à
des
demandeurs
d'emploi
adultes
et
jeunes
de
retrouver
le
monde
du
travail
en
alliant
formation
et
remise
en
activité.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1er
janvier
2021
- Coût
: 78
350
€.
30
du
4 février
- Révision
du
prix
de
vente
de
certains
articles
de
la
boutique
du
musée
de
la Vénerie,
applicables
à compter
du 1er
février
2021,
eu
égard
au
changement
de
prix
de
vente
appliqué
par
le fournisseur
- Nouveaux
prix
: Gravure
Fab
Funcky
9,50
€,
porte-clés
peluches 5
€ et
porte-clés
figurines
4 €.
31
du
4 février
- Création
de
tarifs
pour
des
nouveaux
articles
de
la
boutique
du
musée
de
la Vénerie,
applicables
à compter
du
1er
février
2021
- Articles
: Bouchon
décoré
6 €, appeau
oiseau
et
renard
10
€ et
appeau
chevreuil
15
€.
32
du
4 février
- Contrat
avec
la société
LAURET
(94
Bonneuil-sur-Marne),
pour
la maintenance
des
portes
automatiques
du
musée
d’Art
et
d'Archéologie
de
Senlis,
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
28
février
2021
- Coût
: Montant
annuel
700
€
HT,
révisable.
33
du
2
février
-
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
Nathalie
COLART-KRAJC,
pour
l'installation
de
son
manège
« TERRE-LUNE
»
au
quartier
de
Brichebay,
à
l’angle
de
la
rue
Paul
Rougé
et
de
l'avenue
des
Chevreuils,
du
9 au
24
mars
2021
- Recette
: 578,30
€ pour1
caravane
de
2 essieux
pour
16
jours.
Pages 34
du
5 février
- Contrat
avec
la société
BERGER
LEVRAULT
(31
Labege),
pour
la maintenance
et
l'assistance
du
progiciel
de
gestion
des
Ressources
Humaines,
pour
une
durée
de
38
mois
à
compter
du
1er
novembre
2021
- Coût:
Montant
annuel
4
485,60
€
HT.
35
du
9 février
- Désignation
du
cabinet
ENJEA
Avocats
(75
Paris)
pour
représenter
les
intérêts
de
la Ville
dans
le
cadre
d’un
recours
contre
l'opposition
à une
déclaration
préalable
- Coût
: Il sera
procédé
au
paiement
des
honoraires
du
cabinet
ENJEA
Avocats
et ce tout au long de la procédure,
conformément
au marché
en vigueur,
y compris
en cas d'autres
recours
éventuels
engagés
devant
d'autres
juridictions.
36
du
11
février
- Contrat
avec
la
société
A&A
partners
(59
Wasquehal),
en
vue
d'assurer
la
mise
à
jour,
l'assistance
téléphonique
et
la télémaintenance
pour
le
progiciel
ACTIMUSEO
utilisé
pour
les
musées,
pour
une
durée
d’un
an
- Coût:
Montant
annuel
2
087
€
HT,
révisable.
37
du
15
février
- Contrat
avec
la
société
SOGEMA
(59
Lys-Lez-Lannoy),
pour
la
maintenance
et
le
suivi
des
installations
hydrauliques
de
la piscine
Yves
CARLIER,
pour
une
durée
de
3 ans
- Coût
: Montant
annuel
5 270
€ HT.
38
du
15 février
- Résiliation
de
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal,
conclue
le
18
août
2017
au
profit
de
la
société
Manufacture
de
Senlis,
pour
l’occupation
d’une
partie
du
bâtiment
n°
10
du
quartier
Ordener,
à
compter
du
7 août
2020.
39
du
15
février
- Prorogation
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal,
conclue
le
24
juillet
2014
au
profit
de
la
société
Manufacture
de
Senlis,
pour
l'occupation
du
bâtiment
n°
5
du
quartier
Ordener,
pour
régularisation
du
19
août
au
31
décembre
2020.
40
du
16 février- Convention
avec
la Gendarmerie
de
Senlis
(60
Senlis)
pour
le prêt
d’un
véhicule
municipal
du
16
au
18 février,
pour
permettre
le transport
de
8
Collégiens
à l'occasion
d’un
stage
de
découverte
au
sein
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Beauvais
- Convention
à titre
gratuit.
41 du18
février - Convention
avec
l’association
Avenio
utilisateurs
(84 Avignon)
pour
le renouvellement
d'adhésion
et l’accès
au
logiciel
Avenio,
pour
une
durée
d’un
an
- Coût
: 60
TTC.
42
du
22
février
- Retrait
de
la décision
n° 32
/ 2021
du
4 février
2021
suite
à
une
erreur
matérielle
(nom
de
la société
erroné)
et passation
d'un
contrat
avec
la société
LACROIX
(94380
Bonneuil-sur-Marne),
pour
l'entretien
des
portes
automatiques
du
musée
d'Art
et
d'Archéologie,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
28
février
2021
- Coût
: Montant
annuel
700
€
HT,
révisable. 43
du
24
février
- Convention
avec
Monsieur
Olivier
MULLER
(60
Gouvieux}
pour
l'animation
de
7 ateliers
sur
le thème
de
la
bande
dessinée,
les
18,19,
25
et
27
mars
2021,
à
la
médiathèque
municipale,
à
l’occasion
du
prix
de
la
BD
- Coût:1584,40
€
TTC. 44
du
26 février - Convention
avec
la société
Flashback
films (75
Paris
8ème),
pour
le tournage
du
long
métrage
« Flashback
»
sur
la commune
de
Senlis,
du
ter
au
4 mars
2021
- Recette
: 2 516,30
€.
45
du
26
février
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
la
société
Maison
Douce,
devant
sa
boutique
6
place
Henri
IV,
les
13
et 14 février,
à l’occasion
de
la Saint-Valentin
- Recette
: 8,40
€ (6
m2).
46
du
26
février
- Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
à
la
société
Monceau
Fleurs,
devant
sa
boutique
33
place
de
la
Halle,
le 14 février,
à l’occasion
de
la Saint-Valentin
- Recette
: 17,50
€ (25
m?).
47
du
3
mars
- Convention
avec
l’association
« Dans
les
bacs.
à sable
» (92
Fontenay-aux-roses),
pour
la mise
en
place
d’un
spectacle
à destination
des
enfants
des
haltes
garderies,
le 11 juin
à la salle
de
l'obélisque
- Coût
: 600
€.
48
du
4
mars
- Convention
avec
la ville
de
Fleurines
(60)
pour
l’utilisation
de
la
piscine
Yves
CARLIER
pour
l’année
scolaire
2020-2021
à destination
des
élèves
de
l’école
élémentaire
de
Fleurines
- Recette
: Tarifs
municipaux
en
vigueur.
49
du
8 mars
- Convention
d'accompagnement
avec
Oise
Tourisme
(60
Beauvais)
pour
une
mission
d’assistance
à la mise
en
place
d'une
scénographie
et de
chiffrage
pour
la création
d’un
circuit
culturel
et touristique
de
la ville
de
Senlis,
dans
le cadre
de
la réalisation
du
projet
« Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France
», pour
une
durée
de
10
mois
- Coût
: 1551€
TTC.
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« C’est
à
propos
de
la
décision
n°
13
et
de
la
décision
n°
16,
à
propos
de
la
prise
en
charge
des
animaux
errants.
Alors,
je voudrais
bien
savoir
combien
il y a d'animaux
errants
et est-ce
que
ça
inclut
les
chats
errants,
parce
qu’on
subventionne
déjà
une
association
qui
s'occupe
des
chats
errants
depuis
l’année
dernière,
donc
on
a
un
peu
l’impression
que
la Ville
de
Senlis
pullule
de
chats
errants
pour
que
tout
le monde
d’un
seul
coup
se
mette
à s'intéresser
aux
chats
errants
de
la Ville
et
aux
animaux
errants
de
la Ville.
»
Ge
Pa
e
6 Madame
le
Maire
: « Quelle
est
la question
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « J'aimerais
bien
savoir
combien
d’animaux
errants
y
a-t-il?
Quelles
sont
les
activités
de
l'association
de
la SPA
? Combien
il y a d’animaux
qui
sont
apportés
à la clinique
vétérinaire
pour
une
prise
en
charge
? Parce
qu’on
à quand
même
l’impression
que
…
»
Madame
le
Maire
: « Non
mais
la question
c’est
cela,
donc
c’est
Pascale
PIERA
qui
va
répondre.
»
Madame
PIERA
: « Alors,
évidemment
nous
n’avons
pas
encore
recensé
de
façon
organisée
et
précise
le nombre
d’animaux
errants
dans
la Ville.
Pour
être
plus
sérieux,
il y a
deux
types
de
dépenses
à cet
égard,
il y a
des
dépenses
qui
sont
liées
à la
prise
en
charge
générale
qui
est
issue
d’une
convention
passée
avec
la
SPA
et
il y
a,
par
ailleurs,
des
honoraires
qui
sont
versés
à
un
vétérinaire.
Pourquoi
doubler
ce
type
de
dépenses,
parce
que
la
SPA
n’assurera
pas
les
frais
d'urgence
et
qu’il
faut
être
en
convention
avec
un
vétérinaire
pour
pouvoir
s'occuper
des
animaux
blessés
sur
la
route
par
exemple.
C’est
ce
qui
explique
non
pas
une
dilution
des
dépenses
à cet
égard
mais
deux
postes
de
dépenses
qui
sont
parfaitement
ciblés
par
rapport
aux
besoins.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Dans
ce
cas,
quel
est
l'intérêt
de
l'association
…
»
Madame
le
Maire
: « Non,
une
autre
question.
Pas
d’autre
question
? »
N°
04
- Conseils
de
Quartier
- Création
Madame
MIFSUD
expose :
Vu
la loi du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
Vu
l’article
L. 2143-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
réponse
ministérielle
à
question
écrite
n°
59832
du
19
janvier
2010,
qui
précise
que
: « En
tout
état
de
cause,
les
dispositions
législatives
en
vigueur
n'ont
ni
pour
objet,
ni
pour
effet
d'interdire
dans
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
la mise
en
place
de
conseils.
»
Vu
l'avis
de
la commission
action
sociale
et
proximité
du
23
mars
2020,
Les
Conseils
de
Quartier,
par
leurs
actions,
sont
un
des
vecteurs
d'exercice
de
démocratie
locale
et
œuvrent
au
développement
du
civisme
et
à la sensibilisation
des
habitants
dans
ce
domaine.
Ils s'inscrivent
dans
une
logique
d'échanges
entre
les
différents
quartiers
de
la Ville.
Les
Conseils
de
Quartier
fonctionnent
et
interviennent
dans
le
respect
des
valeurs
de
la
République,
de
la
Déclaration
des
Droits
de
l'Homme
et
du
Citoyen,
des
libertés
individuelles
et
des
principes
de
non-discrimination
de
quelque
ordre
que
ce
soit. La
proximité
est
au
cœur
de
l’action
municipale,
depuis
plusieurs
années,
et la Ville
de
Senlis
souhaïte
renforcer
les
liens
entre
les
élus
et
les
habitants
en
créant
des
Conseils
de
Quartier.
Dès
lors,
le conseil
municipal
doit
fixer
le
périmètre
de
chacun
de
ces
quartiers
ainsi
que
leurs
dénomination,
composition
et
modalités
générales
de
fonctionnement.
Monsieur
FLEURETTE
: « Merci.
Voilà,
en
fait,
je
voulais
savoir
ce
qui
motive,
enfin
nous
voudrions
savoir
ce
qui
motive
la
constitution
parmi
les
représentants
adultes
des
habitants,
donc
la motivation
de
la constitution
de
deux
groupes
différents,
c’est-à-dire
un
groupe
qui
est
spontanément
candidat
parmi
lesquels
vous
allez
piocher
quatre
personnes
et
le
groupe
constitué
en
fait
des
gens
qui
seront
sur
des
listes
électorales.
Parce
qu’en
fait,
il s’agit
d’un
engagement
citoyen,
je
ne
comprends
pas
le fait
de
désigner
les gens
comme
dans
un
tribunal.
Je
pense
que
ça
serait
peut-être
judicieux
que
toutes
les
personnes
qui
ont
un
engagement
par
rapport
à leur
quartier
puissent
se
présenter
et
qu'ils
soient
au
nombre
de
huit.
»
Madame
MIFSUD
: « Alors,
écoutez,
c’est
pour
avoir
vraiment
une
représentation
significative,
c'est
simplement
une
proposition
que
nous
allons
faire
aux
personnes
qui
seraient
tirées
au
sort,
elles
ont
tout
à fait
le
droit
d'accepter
ou
de
ne
pas
accepter.
C’est
reconnaître
chaque
citoyen
de
notre
commune
et
les
inviter
à
partager
et
à
travailler
au
sein
de
leur
quartier.
Cela
signifie
les
impliquer.
C’est
une
reconnaissance
de
leur
citoyenneté.
»
Monsieur
FLEURETTE
: « Écoutez,
merci,
c’est
un
point
de
vue.
Moi
je
pensais
à
l'engagement
citoyen
et
non
pas
à
la
reconnaissance
des
personnes,
ce
n’est
pas
un
cadeau
en
soi,
on
demande
qui
est
motivé
dans
un
quartier
pour
pouvoir
le
gérer
et
être
force
de
proposition,
on
ne
demande
pas
aux
gens
d’avoir
une
récompense.
»
Page
7 Madame
MIFSUD
: « Encore
une
fois
Monsieur
FLEURETTE,
c’est
une
proposition,
libre
à la
personne
d’accepter
ou
pas.
»
Monsieur
FLEURETTE
: « Oui,
j'entends
bien.
Merci.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
__acrée
7 Conseils
de
Quartier,
comme
suit :
Conseil
de
Quartier
de
Bon
Secours
Conseil
de
Quartier
Albert
1%°-
Saint
Urbain
Conseil
de
Quartier
des
Fours
à Chaux-Ordener
Conseil
de
Quartier
de
Brichebay
- Les
Closeaux
Conseil
de
Quartier
du
Val
d’Aunette
- La
Gâtelière
Conseil
de
Quartier
du
Centre
historique
Conseil
de
Quartier
de
Villevert.
O OO ©O © O©O © O
-
a approuvé
la
charte
de
la
démocratie
locale
et
de
la
citoyenneté
définissant
la
nouvelle
composition
et
les
modalités
générales
de
fonctionnement
des
Conseils
de
Quartier,
telle
que
jointe.
Madame
le
Maire
: « Très
bien,
je
vous
remercie
pour
ce
vote
à
l’unanimité
parce
que
c’est
un
engagement
de
campagne
qui
est
pour
nous
important.
Et
merci
à
Florence
d’avoir
mis
en
place
ces
conseils
de
quartier,
en
tout
cas
d’avoir
préparé
la mise
en
place
prochaine
de
ces
conseils
de
quartier.
»
N°
05
- Rétrocession
de
l’avenue
Alain
Boucher
- Parcelle
cadastrée
C183
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L. 2111,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.141-3,
Vu
le
courrier
de
la
SARL
STAF
IMMO,
en
date
du
18
janvier
2021,
demandant
à
la Ville
la
rétrocession
de
la
parcelle
C183,
à
l'euro
symbolique,
Vu
le constat
d’huissier
préalable
à la rétrocession
réalisé
le 7 mars
2019
par
Maître
Civiero,
Vu
la commission
d'Aménagement,
Urbanisme
et Transition
Ecologique
du
26
mars
2021,
Vu
le
plan
de
division
cadastral
joint,
Par
courrier
en
date
du
18
janvier
2021,
la
SARL
STAF
IMMO
a sollicité
la Ville
de
Senlis
pour
procéder
à
la rétrocession
de
la
parcelle
cadastrée
(183,
dite
avenue
Alain
Boucher.
Cette
voie
privée
a
été
réalisée
au
début
des
années
1990
par
un
aménageur,
la
banque
Pallas
France,
puis
rénovée
dans
le
cadre
de
partenariats
privés
en
2019
entre
STAF
IMMO
et
Goodman,
pour
permettre
une
desserte
de
qualité
des
deux
entreprises
qu’elle
dessert:
l'hôtel
Escapade
et
la
plateforme
Amazon. La
parcelle,
objet
de
la
rétrocession,
présente
une
superficie
de
5
127
m?,
une
longueur
d'environ
170
m
et
une
largeur
d'environ
26
m.
Elle forme
partie
de
l'Association
Syndicale
Libre
(ASL)
du
Parc
d'Activités
des
Portes
de
Senlis
« ASLPAPS
».
Le
bien
sortira
de
l’ASL
dès
lors
qu’elle
sera
classée
dans
le domaine
public.
L’avenue
Alain
Boucher
supporte
actuellement
la circulation
des
véhicules
légers
liés à l’activité
d'Amazon
et les circulations
liées
à
l’activité
hôtelière
d’Escapade
(livraison,
bus,
visiteurs
et
salariés).
La
voirie
est
une
impasse
qui
fonctionne
avec
un
terre-plein
central
planté
et
un
giratoire.
Elle
se
connecte
sur
le
giratoire
situé
à
l’intersection
de
la
RN330
et
de
la
RD1324,
de
domanialité
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
(DIR)
Nord.
Cette
avenue
a été
conçue
et réalisée
avec
des
trottoirs
sécurisés
pour
le déplacement
des
piétons,
avec
un
triple
alignement
d’arbres
de
haute
tige
et
avec
un
système
d’éclairage
public.
Le
giratoire
est
conçu
et
aménagé
comme
un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
qui
collecte
des
eaux
de
voiries
et
les
eaux
pluviales
et de
piscine
de
l’hôtel
Escapade.
A
la suite
de
l’opération
de
rétrocession,
un
avenant
sera
passé
avec
Véolia
pour
insérer
la gestion
de
cette
voie
et de
son
bassin
dans
le contrat
de
délégation
de
service
public
et
une
convention
tripartite
Ville / Véolia
/ Hôtel
Escapade
sera
signée
autorisant
le
rejet
des
eaux
de
piscine
dans
le bassin.
Page
8 Cette
rétrocession
est
un
préalable
à
la
signature
de
conventions
diverses
avec
les
concessionnaires
ENEDIS,
Véolia,
pour
permettre
l'entretien
des
réseaux
situés
en
domaine
privé
passant
ou
se
raccordant
sur cette
voie.
Considérant
que
le constat
d’huissier,
réalisé
en
présence
des
services
de
la Ville, met
en
évidence
le bon
état
de
la voirie
et
de
ses
abords,
Considérant
que
la SARL
STAF
IMMO
consent
cette
cession
à l’euro
symbolique
et
prend
à sa
charge
l’ensemble
des
frais
de
Pacte, Considérant
que
la présente
opération
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
de
l’avenue
et
qu'il
n’est
pas
nécessaire
de
procéder
préalablement
à une
enquête
publique
pour
cette
rétrocession,
Considérant
qu’une
fois
devenue
propriétaire
de
cette
parcelle,
la Ville
de
Senlis
maintiendra
son
usage
actuel
accessible
au
public,
que
la parcelle
entrera
de
fait dans
le domaine
public,
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Si
tu
souhaites
expédier
le
conseil
municipal
de
cette
sorte,
on
peut
partir
tout
de
suite
si tu
veux
? Parce
qu’on
n’a
pas
le temps
de
poser
une
question,
on
n’a
pas
le temps
de
lever
la main.
»
Madame
le
Maire
: « Mais
si tu
as
une
question
à poser,
tu
peux
la
poser.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Déjà
sur
les
décisions
on
n’a
pas
eu
le temps
de
poser
une
question.
»
Madame
le
Maire
: « Si.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « On
en
a posé
une
et
c’est
tout,
alors
qu’on
en
avait
d’autres.
»
Madame
le
Maire
: « Je
vous
ai demandé
si vous
en
aviez,
personne
n’a
levé
la main.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Si,
S'il faut
que
ça
soit
expédié
et
qu’on
s’en
aille.
»
Madame
le
Maire
: « Alors,
est-ce
que
tu
as
une
question
là ? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « J’ai
une
réflexion
à faire
en
tout
cas.
»
Madame
le
Maire
: « Vas-y.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « C’est
que
bon,
si
l’huissier
a
en
effet
constaté
que
cette
voirie
est
en
bonne
état,
il
n’en
demeurera
pas
moins
que
l'entretien
des
espaces
verts,
des
voiries,
de
tout
ce
qui
est
dû
par VEOLIA,
tout
ça
sera
à la charge
de
la commune.
»
Madame
le
Maire
: « Oui,
c’est
classique
pour
les
rétrocessions,
c’est
on
ne
peut
plus
classique.
Surtout
comme
c’est
de
la
voirie
qui
va
devenir
publique,
c’est
tout
à fait
logique.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Enfin,
je vais
vous
dire,
publique
je veux
bien,
mais
je ne
vais
pas
m’amuser
à aller
me
promener
là-bas
tous
les
jours.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER
par
le pouvoir
donné
à Mme
PRUVOST-BITAR,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- à
autorisé
Madame
le
Maire
à
procéder
à
la
rétrocession
à
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
C183
et
signer
tous
actes
afférents,
- a décidé
de
maintenir
l’usage
actuel
de
cette
parcelle
accessible
au
public
et de
la classer
ainsi
rétrocédée
dans
le domaine
public
de
la Ville.
—
=.
:
| N°
06
- Compte
de
Gestion
Ville
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
Juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif
à l’adoption
du
Compte
de
Gestion,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
31
mars
2021,
Le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2020
reflète
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
de
la Ville
de
Senlis.
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2020
au
31
décembre
2020,
2)
statuant
sur
exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Il est
annexé
à
la
présente
un
extrait
de
l’édition
définitive
portant
la
synthèse
de
l’exécution
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal.
L'intégralité
du
Compte
de
Gestion
est
consultable
en
Mairie,
sur
simple
demande.
l'est
donc
soumis,
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
2020
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis
concernant
le budget
de
la Ville
dont
la balance
générale
a été
jointe
en
annexe
du
Compte
Administratif.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maïre
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
adopté
le
Compte
de
Gestion
de
la Ville
de
Senlis
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
Senlis
pour
l’exercice
2020. N°
07
- Compte
de
Gestion
Assainissement
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif
à l'adoption
du
Compte
de
Gestion,
Vu
l'avis
de
la Commission
de
Finance
rendu
le 31
mars
2021,
Le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2020
reflète
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
Assainissement
de
Senlis.
I est
conforme
au
Compte
Administratif
qui
vous
sera
présenté.
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
2)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Il
est
annexé
à
la
présente
un
extrait
de
l’édition
définitive
portant
la
synthèse
de
l'exécution
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal.
L'intégralité
du
Compte
de
Gestion
est
consultable
en
Mairie,
sur
simple
demande.
Il est
donc
soumis,
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
2020
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis
concernant
le
budget
Assainissement
dont
la balance
générale
a été
jointe
en
annexe
du
Compte
Administratif. L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a
adopté
le
Compte
de
Gestion
Assainissement
de
Senlis
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
Senlis
pour
l’exercice
2020.
| N° 08
- Compte
de
Gestion
Eau
potable
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif
à l’adoption
du
Compte
de
Gestion,
Le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
pour
l’exercice
2020
reflète
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
Eau
potable
de
Senlis.
1l est
conforme
au
Compte
Administratif
qui
vous
sera
présenté.
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
31
mars
2021,
Après
s’être
assuré
que
Monsieur
le Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1}
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2020,
2)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
il est
annexé
à
la
présente
un
extrait
de
l’édition
définitive
portant
la
synthèse
de
l’exécution
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal.
L'intégralité
du
Compte
de
Gestion
est
consultable
en
Mairie,
sur
simple
demande.
Il est
donc
soumis,
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
l’adoption
du
Compte
de
Gestion
2020
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis
concernant
le budget
de
la Ville
dont
la balance
générale
a été
jointe
en
annexe
du
Compte
Administratif.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
adopté
le
Compte
de
Gestion
Eau
potable
de
Senlis
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
Senlis
pour
l'exercice
2020. [ | N°
09
- Compte
de
Gestion
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-31
relatif
à l'adoption
du
Compte
de
Gestion,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
31
mars
2021,
Le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
pour
l’exercice
2020
reflète
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
de
Senlis.
Il est
conforme
au
Compte
Administratif
qui
vous
sera
présenté.
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
Page
11 1)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2020
au
31
décembre
2020,
2)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
I
est
annexé
à
la
présente
un
extrait
de
l’édition
définitive
portant
la
synthèse
de
l’exécution
du
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal.
L'intégralité
du
Compte
de
Gestion
est
consultable
en
Mairie,
sur
simple
demande.
est
donc
soumis,
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
2020
du
Trésorier
Municipal
de
Senlis
concernant
le
budget
de
la Ville
dont
la balance
générale
a été
jointe
en
annexe
du
Compte
Administratif.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
lunanimité, - adopter
le Compte
de
Gestion
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
de
Senlis
établi
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
Senlis
pour
l'exercice
2020.
N°10
- Compte
Administratif
Ville
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Comme
pour
tous
les Comptes
Administratifs,
Monsieur
GAUDUBOIS
précise
qu’il est projeté
sur écran
des
slides
récapitulant
les
données
les
plus
essentielles.
Puis
Monsieur
GAUDUBOIS
fait
lecture
des
projets
de
délibération,
les
étayant
d'informations
et
explications
détaillées
nécessaires
à leur
bonne
compréhension.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le
vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-14
et
L 2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
Madame
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
des
délibérations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-31
relatif
à
l’adoption
du
Compte
Administratif, Après
avis
de
la Commission
des
Finances
du
31
mars
2021,
Du
Compte
Administratif
émanent
les
principales
réalisations
effectuées
durant
l’exercice
écoulé.
Pour
permettre
d’en
délibérer
et
conformément
à l’article
L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
quitter
la
salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la présider.
Auparavant,
Madame
le Maire
se tient à la disposition
du
Conseil
Municipal
pour
fournir
tout
renseignement
complémentaire
qui
pourrait
être
utile
sur
ce
Compte
Administratif.
Puis
Madame
le
Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à
main
levée,
s’il
en
émet
le
souhait
à l’unanimité,
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
comme
Président
de
séance.
Puis
considérant
que
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
est
désigné
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
pour
présider
au
vote
de
ce
Compte
Administratif,
Est soumise,
à l’approbation,
l'adoption
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
Ville
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
22
849
090,12
€
Recettes
de
fonctionnement
:
28
772335,66 €
Dépenses
d'investissement
:
5 298
007,62
€
Recettes
d’investissement
:
7 951576,09
€ Restes
à
réaliser
:
Dépenses
d'investissement
2140
679,75
€
Recettes
d’investissement
1312
993,81
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
de
1 747
021,11
€
Soit
un
excédent
global
de
fonctionnement
de
5 923
245,54
€
Madame
PRUVOST-BITAR:
« Alors,
tout
d’abord,
je
vous
remercie
Monsieur
GAUDUBOIS
de
votre
présentation.
C’est
un
petit
peu
dommage
qu’on
n’ait
pas
eu
ce
document-là
avec
tous
les documents
que
nous
avons
reçus,
parce
que
c’est
quand
même
beaucoup
plus
digeste
que
tout
le
paquet
de
feuilles
que
nous
avons
reçu.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Ce
document
vous
a été
adressé.
Je
vous
l’ai
adressé
à
l’issue
de
la
commission
finances,
à votre
demande.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Alors,
je
voulais
d’abord
en
préambule
faire
une
petite
remarque
sur
la
page
n°
4
des
informations
financières.
1| n’y
a pas
de
comparaison
avec
la
moyenne
nationale
de
la strate,
la colonne
est
vide.
Sinon
moi,
je
voulais
faire
quand
même
une
certaine
remarque
par
rapport
au
Compte
Administratif.
En
effet,
les
dépenses
de
fonctionnement
en
2019
et 2020
sont
relativement
identiques
21
438
000
€ en
2019
et 21
334
000
€ en
2020.
Vous
avez
évoqué
les
dépenses
d'énergie
par
rapport
au
Compte
Administratif
de
2019,
en
effet,
on
constate
une
légère
diminution,
en
particulier
du
poste
6061,
1065
000
€
à
la
place
de
1 122
000
€,
mais
surtout
plus
marquée
au
niveau
des
postes
60621
et
60622,
puisqu'il
y
a
une
différence
assez
notable
de
173
200
€
en
2019
et
145
000
€
en
2020.
Mais
cette
baisse
de
la
consommation
d'énergie
est
quand
même
à relativiser,
est-elle
liée
à des
travaux
de
rénovation
énergétique
ou
plutôt
à des
circonstances
assez
particulières
liées
au
COVID
?
Le
COVID
a
entraîné
la fermeture
de
classes,
d'équipements
sportifs,
de
salles
municipales,
du
musée,
la suspension
de
la distribution
des
repas
scolaires
et
également
des
repas
à la
Corne
de
Cerf.
De
plus,
en
2020,
la fermeture
définitive
de
la crèche
Saint
Péravi
et de
la halte-garderie
de
Bonsecours
a permis
de
faire
des
économies
d’énergie
et également
en
2020,
on
a bénéficié
d’un
coût
du
fuel
et
de
l’essence
particulièrement
bas
pendant
la
période
du
COVID.
Donc,
attribuer
cette
baisse
des
dépenses
énergétiques
à
des
investissements
municipaux
d'économie
d'énergie
est
certainement
hâtif
et
il va
falloir,
je
pense,
attendre
2021,
peut-être
également
2022,
puisque
2021
on
subit
également
des
fermetures
de
classes,
de
salles,
etc.
On
constate
également
des
prestations
de
services
qui
ont
assez
fortement
augmentées,
alors
1234
000
€ contre
1 000
000
€ en
2019.
Alors,
je
ne
sais
pas
probablement,
est-ce
le TUS,
je
ne
sais
pas
très
bien
à
quoi
ça
correspond
?
Et
puis
on
constate
aussi
toujours
des
frais
de
contentieux
et
d'honoraires
aux
environs
de
100
000
€
alors
que
nous
avons
actuellement
un
service
de
médiation,
donc
on
pourrait
peut-être
faire
des
économies
de
frais
de
contentieux
grâce
à
ce
service
de
médiation.
Et
puis
je
reviens
également
sur
le
budget
« fêtes
et
cérémonies
»
qui
s'élève
à
145
228
€
en
2019,
malgré
bien
entendu
la
suppression
d’un
bon
nombre
de
manifestations
au
cours
de
l’année.
Les
charges
de
personnel
ont
légèrement
augmenté,
12 390
000
€ au
lieu
de
12
000
000
€ en
2019
malgré,
comme
vous
l’avez
dit
en
commission
finances,
cinq
équivalents
temps
plein
en
moins
à
la
mairie.
Et
également
on
peut
le
constater
sur
les
documents
que
vous
nous
avez
donnés,
une
forte
baisse
des
emplois
d'insertion,
les
indemnités
des
élus
ont
augmenté
de
170
000
€ à 179
785
€ et
l'augmentation
des
indemnités
des
élus
n’a
porté
que
sur
les
six
mois
de
l’année
2020.
Et
donc,
sur
six
mois
de
l’année
2020,
on
constate
plus
5 %.
Donc
cette
dépense,
les
indemnités
des
élus,
devrait
donc
augmenter
encore
plus
en
2021.
Par
contre,
les subventions
aux
associations,
ont
baissé
de
20
% pendant
que
les
indemnités
d’élus
augmentent
de 5
%, alors
qu’elles
subissent
déjà
de
plein
fouet
la baisse
des
inscriptions
et
il y a déjà
du
personnel,
par
exemple
au
club
de
foot,
qui
est
licencié
pour
raison
économique.
En
tout
cas
c’est
ce
qu’on
lit dans
le
Courrier
Picard.
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
relativement
peu
baissé
finalement,
260
000
€ malgré
la
période
du
COVID.
Si
les
recettes
des
services
bien
entendu
ont
baissé
du
fait
de
la fermeture
d’un
certain
nombre
de
services
mais
par
contre
les
impôts,
les
taxes
et
les
dotations
ont
augmenté
donc
tant
mieux
pour
la Ville.
Les
dépenses
d'investissement
alors
par
contre
elles
ont
nettement
baissé
par
rapport
au
compte
administratif
de
2019
et
par
rapport
au
budget
primitif
2020,
ce
qui
est
assez
étonnant
parce
que
le budget
primitif
2020
a été
élaboré
en
Juillet
2020,
alors
qu’on
était
déjà
en
plein
COVID
et qu’on
savait
très
bien
qu’on
ne
pourrait
pas
réaliser
ce
qu’on
avait
envie
de
réaliser.
Donc
3 146
000
€
d'investissement,
vous
l’avez
dit
Monsieur
GAUDUBOIS,
et
malgré
cette
forte
baisse
des
investissements,
on
constate
quand
même
un
emprunt
qui
a quand
même
été
contracté
de
2 000
000
€.
Ce
qui
est
quand
même
un
petit
peu
étonnant
de
faire
malgré
tout
un
emprunt
de
2 000
000
€, alors
qu’en
fait
les
dépenses
d’investissement
n’ont
pas
été
à la
hauteur
de
ce
qui
avait
été
prévu
initialement.
Nous
avons
donc
une
capacité
d’autofinancement
nette
de
1 082
000
€ et
pour
en
finir
une
dette
par
habitant
au
1° Janvier
2021
de
1 045
ejhabitants.
Je
voudrais
dire
quand
même
qu’elle
était
de
928
e/habitants
en
2014,
elle
a
donc
bien
progressé
et
elle
est
supérieure
à la moyenne
des
Villes
de
la même
strate.
Voilà
ce
que
je voulais
vous
dire
sur
le compte
administratif
2020.
Maintenant,
si
je
peux
me
permettre
quelques
questions,
est-ce
qu’on
peut
avoir
un
peu
plus
de
détails
sur
les
dépenses
d'investissement
?
Parce
que
« opération
structurante
Patrimoine
Historique
bâtiment
»,
on
ne
voit
pas
très
bien
en
détail
à
quoi
ça
correspond.
Et
puis,
je
voulais
savoir
aussi,
par
rapport
à
cette
dépense,
si ça
correspond
au
TUS
parce
que
je ne
sais
pas
si ça
correspond
au
TUS,
les
prestations
de
services
qui
sont
passées
de
1 000
000
€ en
2019
à 1234
000
€,
je ne
sais
pas,
c’est
peut-être
probablement
le TUS,
mais
je
ne
sais
pas
? »
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Vous
avez
terminé
Madame
PRUVOST-BITAR
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Oui
Monsieur
GAUDUBOIS.
» Page
12 Monsieur
GAUDUBOIS:
« D'accord.
Alors
quelques
éléments
de
réponses,
oui
vous
avez
raison
d’ajouter
qu’en
effet
en
termes
de
consommation
de
fluides,
il y a eu
des
fermetures
de
bâtiments
publics
qui
ont
conduit
à
réduire
un
petit
peu
la
consommation.
C'était
une
réalité,
pour
autant
la Ville
avait fortement
investiles
années
passées
en
matière
d'aménagement
de
modes
de
chauffage,
de
remplacement
des
modes
d'éclairage
par
des
modes
plus
performants
et il est
certain,
qu’au
fur
et à mesure
d’ailleurs
de
ces
évolutions
et de
ces
investissements,
les
dépenses
et les
consommations
diminuent
de
manière
proportionnelle.
Donc
clairement
oui,
en
2020,
siles
arguments
que
vous
avez
cités
sont
avérés
bien
entendu,
mais
l’essentiel
de
la diminution
de
consommation
résulte
quand
même
des
travaux
qui
ont
été
réalisés
par
la Ville
les
années
précédentes.
Et
là
on
peut
considérer
qu’à
partir
de
maintenant,
et
vous
verrez
qu’en
2021
on
a
une
ambition
assez
forte
en
termes
de
réduction
de
ces
dépenses
énergétiques,
parce
qu’en
effet
on
touchera
le
bénéfice
en
année
pleine
de
tous
les
travaux
qui
ont
pu
être
réalisés
lors
des
années
passées.
Donc
je
maintiens
quand
même
l'explication
première
qui
est
celle
que
j'évoquais
tout
à
l’heure.
Concernant
les
prestations
de
service,
on
va
regarder
un
petit
peu
ce
qu’il
y a
dedans,
accordez-
moi
quelques
minutes
peut-être
pour
faire
des
recherches
et répondre
précisément
à votre
question
notamment
par
rapport
au
TUS.
Vous
avez
fait
un
certain
nombre
de
constats,
la
baisse
des
« fêtes
et
cérémonies
»,
la
baisse
des
subventions
etc.
Concernant
les
investissements,
vous
avez
affirmé
également
que
la dette
par
habitant
avait
augmenté
entre
2019
et
2020.
On
avait
répondu
dans
le
cadre
du
DOB
que,
si
le
numérateur
était
identique,
la
baisse
du
nombre
d’habitants,
constatée
entre
les
années
2017,
2018
et jusqu’en
2019,
était
à l’origine
de
cette
augmentation
de
la dette
par
habitant.
Mais
c'était
une
situation
purement
arithmétique
et
mécanique.
Et
qu’à
partir
de
2021,
quand
la
population
aura
augmenté,
on
trouvera
évidemment,
toutes
choses
égales
par
ailleurs
au
niveau
du
numérateur,
une
évolution
dans
le sens
positif.
Quant
aux
détails
des
investissements,
Daniel
prend
le relais
le temps
que
je
retrouve
un
document.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Oui,
je
ne
vais
pas
vous
donner
le total
exhaustif
de
tous
les
investissements
qui
ont
été
faits
parce
qu’il
y en
a beaucoup,
c’est
vrai
qu’on
a moins
fait
et
pour
cause,
nous
avons
dû
subir
tous
les
aléas
du
COVID,
le manque
de
personnel,
le manque
de
fournisseurs,
etc.
Mais
enfin,
je vais
vous
donner
quand
même
quelques
grands
postes
importants.
Je
vous
rappelle
que
nous
avons
fait les travaux
du
giratoire
de
Paul
Rougé,
c’est
un
poste
important
rien
qu’au
niveau
voirie
pure,
on
en
a eu
pour
près
de
200
000
€. On
afiniles
travaux
du
parking
de
l’Hôpital,
de
l’abribus
et de
tout
cet aménagement,
il y en
a quand
même
pour
160
000
€. On
a dépensé
plus
de
90
000
€ sur
l'éclairage.
De
la même
façon,
les trottoirs
annexes
de
l’avenue
Paul
Rougé,
ça
il y en
a eu
pour
54
000
€. On
a
refait
les
angles
de
la
Route
de
Reims,
de
l’Allée
de
la Mare,
on
à
refait
les
enrobés
du
cimetière,
on
a
refait
le
trottoir
du
Square
des
Sablons,
on
a
refait
l’éclairage
avenue
de
Compiègne,
bon
je
peux
tout
vous
citer
si vous
voulez
mais
ça
va
être
un
petit
peu
long,
mais
on
a travaillé,
voilà
ce
que
je
voulais
dire,
merci.
»
Madame
ROBERT
: « Moi,
je
voudrais
juste
donner
des
précisions
quant
à
la
baisse
du
montant
des
subventions
aux
associations
en
2020,
c'est
lié essentiellement
au
COVID
tout
simplement,
puisque
certaines
associations
n’ont
pas
demandé
de
subvention
en
2020,
parce
qu’elles
ne
pouvaient
pas
organiser
leurs
manifestations
habituelles.
D’autres
ont
baissé
à
la
demande
de
la municipalité,
d’autres
ont
baissé
leur demande
de
façon
à être
solidaires
des
efforts
que
la municipalité
devait
produire
pour
acheter
tout
ce
qui
était
nécessaire
pour
le COVID,
gels,
masques,
organiser
les
dépistages
etc.
»
Madame
LUDMMAN
: « Moi,
je
voudrais
préciser
que
le
montant
de
la
subvention
pour
le
club
de
foot
est
resté
identique
aux
années
précédentes,
la démission
de
l’entraineur
n’a
rien
à voir
avec
les finances.
»
Monsieur
CURTIL
: « En
ce
qui
concerne
le
patrimoine,
nous
avons
raccroché
les
clés
pendantes
aux
voûtes
à la Cathédrale,
il y a eu
le début
des
travaux
sur
les
Orgues
et
puis
il y a eu
le
portail
Ouest
sur
lequel
nous
avons
pu
aboutir
en
2020.
»
Monsieur
GAUDUBOIS:
«11
me
restait
une
réponse
à
vous
donner
en
ce
qui
concerne
l’emprunt,
alors
nous
n'avons
pas
contracté
d'emprunt
en
2020,
c'est
un
emprunt
de
4
000
000
€ qui
avait
été
contracté
en
2019,
qui,
pour
la moitié,
avait
été
utilisé
en
2019
et
l’autre
moitié
d'engagement
à
été
pris,
on
l’a
fait
apparaître
au
compte
en
2020
puisque
c’est
un
engagement
qui
avait
été
pris
initialement.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Oui,
c’est
une
question
pour
Benoît,
j'aimerais
bien
savoir,
les
travaux
qui
ont
été
faits,
les
clés
pendantes,
l’Orgue
et
le
Portail
Ouest,
est-ce
que
tu
peux
nous
fixer
un
petit
peu
les
sommes
de
ces
travaux
? »
Monsieur
CURTIL
: « Comme
ça
non,
sur
les
Orgues,
on
en
reparlera
tout
à l’heure
dans
l’AP/CP
mais
donc
il y a 32
000
€ pour
les Orgues,
ça c'est
une
réalité.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Non,
c'est
pour
les
clés
pendantes
plutôt
? »
Monsieur
CURTIL
: « Non,
non,
32
000
€ pour
les
Orgues
en
2020,
pour
les
clés
pendantes
il y a eu
échafaudages,
nettoyages,
investigations
sur
recherche
de
polychromie
qu’on
n’a
pas
trouvée,
voilà
il y a eu
quand
même
plusieurs
interventions,
mais
je
n'ai
pas
le
détail
financier
mais
je te
le
redonnerai.
Et
puis,
en
ce
qui
concerne
le
Portail
Ouest,
il y a
eu
l'intervention
de
PAMO
Anaglyphe
qui
nous
a
aidé
à
faire
valider
la
méthodologie
avec
une
recherche
iconographique
qui
a
permis
de
démontrer
qu’on
pouvait
faire
l’investigation
de
cette
étude
climatologique
et
puis
le
démontage
de
la
bâche,
de
l’échafaudage,
le nettoyage,
etc.
Mais
c’est
pareil
je te
donnerai
le détail
dans
les jours
qui
viennent.
»
Da TRS
D
14 if Monsieur
GUÉDRAS :
« Si vous
le
permettez,
je
peux
donner
quelques
précisions
financières,
j'ai
quelques
chiffres
ici.
Donc
la dépose
de
l’avant
du
Portail,
il y en
a pour
16
170
€, la restauration
du
vitrail
des
Orgues
il y en
a pour
14
267
€, la reprise
des
clés
pendantes
de
la
Cathédrale
il y en
a
pour
13
243
€,
le
complément
des
échafaudages
de
l’Orgues
il y en
a
pouri00g90e,
les travaux
sur
les
Orgues
il y en
a pour
7 381
€, l'AMO
pour
le
Portail
de
la Cathédrale
il y en
a pour
6
929
€, l'étude
climatique
il y en
a pour
6 416
€, voilà
quelques
chiffres
assez
précis,
merci.
»
Madame
PRÜUVOST-BITAR
: « Merci,
Daniel.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « De
rien.
»
L'exposé
entendu,
Monsieur
GAUDUBOIS
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- à arrêté
le Compte
Administratif
du
budget
Ville
pour
2020
comme
indiqué
ci-dessus.
N° 11- Compte
Administratif
Assainissement
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Comme
pour
tous
les Comptes
Administratifs,
Monsieur
GAUDUBOIS
précise
qu’il est projeté
sur écran
des
slides
récapitulant
les
données
les
plus
essentielles.
Puis
Monsieur
GAUDUBOIS
fait
lecture
des
projets
de
délibération,
les
étayant
d'informations
et
explications
détaillées
nécessaires
à leur
bonne
compréhension.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le
vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-14
et
L 2121-21
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
Madame
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
des
délibérations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-31
relatif
à
l’adoption
du
Compte
Administratif, Après
avis
de
la Commission
des
Finances
du
31
mars
2021,
Du
Compte
Administratif
émanent
les
principales
réalisations
effectuées
durant
l’exercice
écoulé.
Pour
permettre
d’en
délibérer
et
conformément à
l’article
L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
quitter
la
salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la présider.
Auparavant,
Madame
le Maire
se tient
à la disposition
du
Conseil
Municipal
pour
fournir
tout
renseignement
complémentaire
qui
pourrait
être
utile
sur
ce
Compte
Administratif.
Puis
Madame
le
Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à
main
levée,
s’il
en
émet
le
souhait
à l’unanimité,
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
comme
Président
de
séance.
Puis
considérant
que
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
est
désigné
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
pour
présider
au
vote
de
ce
Compte
Administratif,
Est
soumise,
à l'approbation,
l’adoption
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
Assainissement
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
606
143,41
€
Recettes
de
fonctionnement :
546
593,36
€
Dépenses
d'investissement
:
888
953,38
€
Recettes
d'investissement
:
1068
785,89€ Restes
à réaliser
:
Dépenses
d'investissement :
51000
€
Recettes
d'investissement
:
0,00
€
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
de
: 59
550,05
€
Soit
un
excédent
d'investissement,
reports
inclus,
de
: 179
832,51 €
Madame
REYNAL:
« Bonsoir,
la
question
c'était
sur
la
baisse
significative
en
fait
des
produits
de
fonctionnement
en
2020.
Alors
je
crois
qu’on
nous
avait
expliqué
précédemment
que
c'était
dû
à la baisse
de
la redevance
payée
par
VEOLIA
à la Ville
de
Senlis,
ou
plus
exactement
à la
baisse
du
reversement
du
taux
payé
par
les
particuliers
sur
l’eau
et
reversé
par
VEOLIA
à
la Ville.
Est-ce
que
vous
pouvez
nous
confirmer
ça ?
»
Monsieur
GAUDUBOIS :
« Je
vous
ai
donné
l’explication
de
cette
évolution
tout
à
l'heure,
je vous
l’ai donnée,
c’est
la baisse
de
la surtaxe
communale
d'assainissement
qui
a été
actée
par
l’avenant
au
contrat
de
la
DSP
en
2019
et
qui
est
de
l’ordre
de
350
000
e/an
en
moins
depuis
2019.
Je
vous
ai envoyé
l’explication
également
par
mail
à l’issue
de
la commission
finances.
»
Madame
REYNAL:
« Merci,
Monsieur.
C’est
bien
que
les
Senlisiens
puissent
comprendre
effectivement
que
la
Ville
a
renégocié
avec
VEOLIA
les
termes
de
son
accord,
il y a eu
un
avenant
et
que
du
coup
la Ville
perçoit
depuis
2019,
350
000
€
de
moins
chaque
année
sur
le contrat
d'assainissement.
»
Madame
le
Maire
: «
Ce
sont
les
investissements.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Bon,
je voudrais
préciser
que
la révision
de
la DSP
a entraîné
un
certain
nombre
de
travaux
sur
l’usine
de
traitement,
parce
que
celle-ci
n’était
plus
tout
à fait
aux
normes
notamment
sur
des
questions
d’eaux
pluviales.
Il y a un
certain
nombre
d'équipements
qui
étaient
aussi
obsolètes,
tout
ceci
a fait
l’objet
de
discussions,
a fait l’objet
d’un
accord.
Et
c'est
pour
réaliser
ces
travaux
obligatoires
que
nous
avons
justement
emprunté
sur
cinq
ans,
de
façon
à couvrir
tout
de
suite
des
travaux
indispensables.
Je
parle
notamment
par
exemple
de
la
trémie
à
sable
sur
l’usine
qui
faisait
déborder
immédiatement
les
eaux
pluviales
dans
les
bassins.
Tout
ceci
a
été
fait
immédiatement,
on
n'avait
pas
de
possibilité
de
retarder
ou
de
programmer
dessus
donc
on
a préféré
emprunter
et
programmer
les
remboursements.
»
Madame
le Maire
: « En
conclusion,
on
peut
dire
que
ce
que
nous
pouvons
retenir,
ce
que
peuvent
retenir
les
Senlisiens,
c’est
que
la
commune
fait
l’effort
d’investir
et
qu’elle
ne
fait
pas
porter
par
les
Senlisiens
le
poids
de
ces
investissements.
Et
en
conclusion,
ce
que
les
Senlisiens
peuvent
retenir
c’est
que
le
prix
de
l’eau
et
de
l’assainissement
n’a
pas
été
augmenté
pour
autant.
Et je
pense
que
les
Senlisiens
nous
en
sont
reconnaissants.
»
L'exposé
entendu,
Monsieur
GAUDUBOIS
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à
Punanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à
Mme
REYNAL),
- a arrêté
le Compte
Administratif
du
budget
Assainissement
pour
2020
comme
indiqué
ci-dessus.
| N°12
- Compte
Administratif
Eau
potable
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Comme
pour
tous
les Comptes
Administratifs,
Monsieur
GAUDUBOIS
précise
qu’il est projeté
sur écran
des slides
récapitulant
les
données
les
plus
essentielles.
Puis
Monsieur
GAUDUBOIS
fait
lecture
des
projets
de
délibération,
les
étayant
d'informations
et
explications
détaillées
nécessaires
à leur
bonne
compréhension.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le
vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le
Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-14
et
L 2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
Madame
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
des
délibérations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
Administratif, Après
avis
de
la Commission
des
Finances
du
31
mars
2021,
Page
16 Du
Compte
Administratif
émanent
les
principales
réalisations
effectuées
durant
l’exercice
écoulé.
Pour
permettre
d’en
délibérer
et conformément
à l’article
L. 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
doit
quitter
la
salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la présider.
Auparavant,
Madame
le Maire
se tient
à la disposition
du
Conseil
Municipal
pour
fournir
tout
renseignement
complémentaire
qui
pourrait
être
utile
sur
ce
Compte
Administratif.
Puis
Madame
le
Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à
main
levée,
s’il
en
émet
le
souhait
à l’unanimité,
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
comme
Président
de
séance.
Puis
considérant
que
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
est
désigné
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
pour
présider
au
vote
de
ce Compte
Administratif,
Est
soumise,
à l’approbation,
l'adoption
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
Eau
potable
comme
suit:
Dépenses
de
fonctionnement
:
259
251,15
€
Recettes
de
fonctionnement
:
1023
655,67
€
Dépenses
d'investissement
:
108
480,02
€
Recettes
d'investissement
:
423
488,09
€
Restes
à
réaliser
:
Dépenses
d'investissement
93
205,08
€
Recettes
d’investissement
0,00
€
Soit
un
excédent
global,
reports
inclus,
d'investissement
de
221
802,99
€
Soit
un
excédent
global
de
fonctionnement
de
764
404,52
€
Madame
REYNAL :
« Alors,
comme
pour
l’assainissement
2020,
on
constate
une
baisse
significative
en
fait
des
produits
de
fonctionnement
en
2020
et
donc
est-ce
que
ça
aussi
c’est
lié à une
renégociation
avec
VEOLIA ?
Et est-ce
que
donc,
de
façon
structurelle,
par
exemple
là
où
la Ville
touchait
525
000
€, j’arrondis,
en
2015,
l’an
dernier
elle
n’a
plus
touché
que
375
000
€,
soit
une
différence
de
150
000
€. Est-ce
que
ce
niveau
de
recettes
de
dépenses
de
fonctionnement
est
à attendre
sur
le reste
de
la
DSP
ou
pas
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « Attendez,
je réponds.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Tu
réponds
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « Oui,
je vais
répondre.
D'abord,
premièrement,
on
n’a
pas
encore
révisé
la DSP
c’est
uniquement
cette
année
que
nous
sommes
en
discussion
sur
la
DSP,
c’est
quelque
chose
d’obligatoire
tous
les
cinq
ans,
on
doit
y passer.
Il y a
une
chose
qui
a été
par
contre
instituée,
c’est
la Loi
Brottes.
Vous
savez
qu'avant
les
impayés
on
n’en
faisait pas
cadeau,
avec
la
Loi
Brottes
maintenant
on
ne
coupe
plus
l’eau,
c’est
terminé
et
de
ce
fait
on
a
vu
une
augmentation
extrêmement
importante
des
impayés.
Il suffit
de
faire
l'addition,
je
pense
que
ce
document
vous
l’avez
eu,
si vous
ajoutez
les
373
et
les
68,
vous
arrivez
à 441.
Donc
on
est
à peu
près
équivalent,
si on
n’avait
pas
cette
Loi,
68
081
€, ce
n’est
quand
même
pas
rien,
voilà
ce
que
je voulais
dire.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Alors,
je
voulais
juste
préciser
au
passage
qu’il
y
a
effectivement
trois
impayés
importants
mais
dont
deux
au
jour
d’aujourd’hui
ont
été
régularisés.
L’année
2021
en
profitera
évidemment,
mais
le différentiel
n’est
pas
celui
qui
apparaît
là,
puisque
deux
des
trois
impayés
qui
figuraient
dans
ces
comptes
ont
été
régularisés.
»
L’exposé
entendu,
Monsieur
GAUDUBOIS
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a arrêté
le Compte
Administratif
du
budget
Eau
potable
pour
2020
comme
indiqué
ci-dessus. N° 13 - Compte
Administratif
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Comme
pour
tous
les Comptes
Administratifs,
Monsieur
GAUDUBOIS
précise
qu’il est projeté
sur écran
des slides
récapitulant
les
données
les
plus
essentielles.
Puis
Monsieur
GAUDUBOIS
fait
lecture
des
projets
de
délibération,
les
étayant
d'informations
et
explications
détaillées
nécessaires
à leur
bonne
compréhension.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
1612-12
qui
dispose
que
l’arrêté
des
comptes
de
la collectivité
est constitué
par
le vote
de
l'organe
délibérant
sur
le Compte
Administratif
présenté
par
Madame
le Maire
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-14
et
L. 2121-21
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
Madame
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
Administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
des
délibérations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-31
relatif
à
l’adoption
du
Compte
Administratif, Après
avis
de
la Commission
des
Finances
du
31
mars
2021,
Du
Compte
Administratif
émanent
les
principales
réalisations
effectuées
durant
l’exercice
écoulé.
Pour
permettre
d’en
délibérer
et
conformément
à l’article
L. 212114
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
quitter
la
salle
des
séances
au
moment
du
vote
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
l’un
des
conseillers
pour
la présider.
Auparavant,
Madame
le Maire
se tient
à la disposition
du
Conseil
Municipal
pour
fournir
tout
renseignement
complémentaire
qui
pourrait
être
utile
sur
ce
Compte
Administratif.
Puis
Madame
le
Maire,
avant
de
sortir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner,
à
main
levée,
s’il
en
émet
le
souhait
à l’unanimité,
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
comme
Président
de
séance.
Puis
considérant
que
Monsieur
Patrick
GAUDUBOIS
est
désigné
à
main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
pour
présider
au
vote
de
ce
Compte
Administratif,
Est
soumise,
à l'approbation,
l'adoption
du
Compte
Administratif
2020
du
budget
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement :
55
993,18
€
Recettes
de
fonctionnement
:
55
993,18
€
Dépenses
d'investissement
:
55
993,18
€
Recettes
d'investissement
:
740
000,00
€
Restes
à réaliser
:
0€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
684
006,82
€
Madame
REYNAL:
«
Sur
la
ZAC
ÉcoQuartier,
on
constate
donc
il
y
a
des
dépenses
de
fonctionnement
en
2020
qui
correspondent
à 56
000
€, vous
l’avez
dit ce
sont
les
honoraires
de
la maîtrise
d'œuvre,
ça
veut
donc
dire,
je fais
une
division
par
douze,
presque
5 000
€/mois
qui
ont
été
payés
à un
maître
d'œuvre
et pourtant
il n’y a pas
eu
de
réunion
de
là commission
de
la ZAC
ÉcoQuartier,
il n’y
a eu
aucune
information
sur
ce
qui
se
passait,
aucune
étude
n’a
été
présentée
ni en
commission
d'urbanisme
ni
à
la
commission
de
la
ZAC
ÉcoQuartier.
Donc
j'en
déduis
qu’il
peut
y
avoir
des
travaux
importants
réalisés
pendant
tout
une
année
par
quelqu'un
qui
touche
presque
5 000
€/mois
et
aucune
information
du
conseil
municipal
sur
ce
sujet.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « En
fait,
il s’agit
de
régularisation
d’écritures,
il n’y
a pas
eu,
comme
vous
l’avez
fait
remarquer,
il
n’y
a pas
eu
de
facturation
de
dépenses
réelles
en
2020
concernant
la ZAC
ÉcoQuartier.
»
L'exposé
entendu,
Monsieur
GAUDUBOIS
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
et
à la
majorité (7 « contre » : M. FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M. BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
Page
18 - a arrêté
le Compte
Administratif
du
budget
ZAC
ÉcoQuartier
de
la gare
pour
2020
comme
indiqué
ci-dessus.
|
mms
=
| N°14
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
Ville
de
l’exercice
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
L. 2311-5,
Considérant
que
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
de
la
Ville
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
après
report,
de
1 747
021,11
€
et
nécessite
son
financement,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
31
mars
2021,
Le
Compte
Administratif
2020
de
la
Ville
de
Senlis
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
5 923
245,54
€
qu’il
convient
d’affecter
:
- pour
la somme
de
1 747
021,11
€ à la section
d'investissement
de
2021
au
compte
1068,
- pour
la somme
de
4 176
224,43
€ à la section
de
fonctionnement
de
2021
au
compte
002.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a décidé
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
du
budget
de
la Ville
de
Senlis :
e
Pour
la somme
de
1 747
021,11
€ à la section
d'investissement
de
2021
au
compte
1068,
e
Pour
la somme
de
4 176
224,43
€ à la section
de
fonctionnement
de
2021
au
compte
002
Recettes.
N°
15
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Assainissement
de
l’exercice
2020 Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
L. 2311-5,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
31
mars
2021,
Considérant
que
le Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
Assainissement
fait ressortir
un
excédent
d’investissement,
de
179
832,51
€ et de
128
832,51
€ après
reports,
il ne
nécessite
donc
pas
de
financement.
Le
Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
Assainissement
de
Senlis
fait
ressortir
un
déficit
de
fonctionnement
de
59
550,05
€.
Il convient
d’inscrire
:
e
La
somme
de
179
832,51
€ est
reportée
à la section
d'investissement
de
2021
au
compte
o001recettes,
+
La
somme
de
59
550,05
€ est
reportée
à la section
de
fonctionnement
de
2021
au
compte
002
dépenses.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a décidé
d'inscrire
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
du
budget
annexe
Assainissement
de
Senlis
:
e
La
somme
de
59
550,05
€ est
reportée
à la section
de
fonctionnement
de
2021
au
compte
002
dépenses.
Pape
49
FREE
0 N°
16
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Eau
potable
de
l’exercice
2020 |
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
L 23115,
Vu
l’avis
de
la commission
finances
en
date
du
31
mars
2021,
Considérant
que
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
Eau
potable
fait
ressortir
un
excédent
de
la
section
d'investissement,
de
315
008,07
€ et de
221
802,99
€ après
report,
il ne
nécessite
donc
pas
de
financement,
Le
Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
Eau
Potable
de
Senlis
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
764
404,52
€.
Il convient
d'inscrire
:
e
La
somme
de
315
008,07
€ à la section
d'investissement
de
2021
au
compte
001
Recettes,
Et d’affecter
:
e
La
somme
de
764
404,52
€ à la section
de
fonctionnement
de
2021
au
compte
002
Recettes.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a décidé
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
du
budget
annexe
Eau
potable
de
Senlis
:
e
La
somme
de
764
404,52
€ à la section
de
fonctionnement
de
2021
au
compte
002
Recettes.
N°17 -
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
la ZAC
ÉcoQuartier
de
la Gare |
de
Senlis
de
l’exercice
2020
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
L 2311-5,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
31
mars
2021,
Considérant
que
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
de
la
ZAC
ÉcoQuartier
fait
ressortir
un
excédent
de
la
section
d'investissement,
de
684
006,82
€ et qu’il
n’y
a pas
de
report,
il ne
nécessite
donc
pas
de
financement,
Le
Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
de
la ZAC
ÉcoQuartier
fait ressortir
un
résultat
de
fonctionnement
de
0 €.
Il convient
d’inscrire
:
e
La
somme
de
684
006,82
€ à la section
d'investissement
de
2021
au
compte
001
Recettes,
e
La
somme
de
o € à la section
de
fonctionnement
de
2021
au
compte
002.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
la
majorité
(7
« contre
» : M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a décidé
d’affecter
le résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
de
la ZAC
de
l’ÉcoQuartier:
e
La
somme
de o
€ à la section
de
fonctionnement
de
2021
au
compte
002.
N°
18
- Taux
de
fiscalité
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1639
A, Page
20 Depuis
son
arrivée,
en
février
2011,
la Municipalité
a clairement
affiché
sa
volonté
de
ne
pas
augmenter
les taux
de
fiscalité.
Cette
année
encore
la
Municipalité
souhaite
poursuivre
dans
cette
voie
et
ne
pas
augmenter
les
taux
votés
en
2020
pour
2021,
comme
cela
vous
a été
annoncé
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 11 février
2021.
La
mise
en
œuvre
de
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
pour
80
% des
français
sous
condition
de
revenus
a été
actée
par
la
loi
de
finances
2018.
Les
20
% restants
des
contribuables
continueront
à régler
la taxe
d’habitation
jusqu’en
2022.
À
compter
de
2023
l’ensemble
des
contribuables
résidents
principaux
n'acquitteront
plus
de
taxe
d’habitation.
Ce
produit
sera
remplacé
par
le
transfert
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
départements
vers
le
bloc
communal.
Le
législateur
à
prévu
un
mécanisme
qui
viendra
neutraliser
totalement
les
impacts
de
cette
réforme
au
travers
d’un
coefficient
correcteur.
Ce
coefficient
évoluera
chaque
année
afin
que
la collectivité
puisse
bénéficier
de
l’évolution
des
bases
de
fiscalité
liée
à la dynamique
résidentielle.
Pour
les
communes,
il n’y
aura
donc
pas
d’impact
après
cette
réforme.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2021,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a voté
les taxes
directes
locales
aux
taux
suivants
pour
2021:
Taxe
d'habitation :
Taxe
foncier
bâti :
23,28
%
(taux
figé)
44,59
%
(dont
21,54%
correspondant
au taux
du
département,
le taux
communal
reste
donc
à 23,05
#)
Taxe
foncier
non
bâti:
53,28
%
Madame
le
Maire
: « Je
vous
remercie
pour
ce
vote
à l’unanimité,
les
Senlisiens
apprécieront.
»
| N°
19
- AP/CP
n° 1801
- Restauration
des
Grandes
Orgues
- Révision
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la délibération
du
29
mars
2018
créant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1801,
Vu
la délibération
du
21
juillet
2020
modifiant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
1801,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3,4
et5,
Considérant
que
les travaux
de
restauration
des
Grandes
Orgues
ont
débuté
en
2018,
Considérant
que
ces
travaux
se
poursuivront
tout
au
long
des
années
2018
à 2022,
Considérant
qu’il
a été
inscrit
350
000
euros
de
crédit
de
paiement
au
budget
primitif
2021,
il a lieu
de
modifier
la durée
et
les
crédits
ouverts
de
l’autorisation
de
programme
sur
2021
et
2022.
I convient
de
réajuster
cette
opération
en
dépenses
et
en
recettes.
DEPENSES
RECETTES
Ancienne
situation
Nouvelle
situation
Ancienne
situation
Nouvelle
situation
2018
31
909,62
€
31
909,62
€
2019
170
851,04
€
170
851,04
€
2020
600
000,00
€
32
057,27
€
482
302,00
€
84
304,76
€
2021
350
000
€
705
807,46
€
444
329,28
€
697
079,02
€
2022
0,00
€
212
135,27
€
0,00
€
176
222,18
€
TOTAL
1152
760,66
€
1152
760,66
€
926
631,28
€
957
605,96
€
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2021 Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2313/324
du
budget
de
la Ville.
Les
recettes
sont
inscrites
aux
comptes
10 251/01
(Dons
et
legs),
1322/324
(Région),
1323/324
(Département),
1388/324
(DRAC). L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a adopté
la nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
N° 20
- AP/CP
n° 2001 -
Pôle
d’Echanges
Multimodal
- Révision
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la délibération
du
21
juillet
2020
modifiant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
2001,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3,
4et5,
Considérant
que
les travaux
ont
débuté
en
2020,
Considérant
que
ces
travaux
se
poursuivront
tout
au
long
des
années
2021
à 2022,
Considérant
qu'il
a été
inscrit1 944
000
euros
de
crédit
de
paiement
au
budget
primitif
2021,
il a lieu
de
modifier
les
crédits
ouverts
de
l’autorisation
de
programme
sur
2021
et 2022.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2021,
Il convient
de
réajuster
cette
opération
en
dépenses
et en
recettes.
DEPENSES
RECETTES
Ancienne
situation
Nouvelle
situation
Ancienne
situation
|
Nouvelle
situation
2020
120
000
€
10
193,64
€
0 €
0€
2021
1944
000
€
949
198
€
1543
742
€
717
023,73
€
2022
1238
000€
2
342
608,36
€
925
719
€
1750
803,02
€
TOTAL
3302000 €
3
302
000
€
2469
461€
2
467
826,75
€
Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2315/822
du
budget
de
la Ville.
Les
recettes
sont
inscrites
au
compte
1388/822
du
budget
de
la Ville.
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Moi,
je
voudrais
quand
même
vous
signaler
qu’on
n’a
jamais
eu
aucune
étude
sur
ce
Pôle
d’Échanges
Multimodal,
nous
ça
nous
semble
un
peu
surdimensionné,
comme
l'ampleur
des
travaux
nous
semble
un
peu
surdimensionnée.
On
n’a
jamais
eu
d'étude,
c’est
difficile
de
se
positionner
sur
un
sujet
sur
lequel
on
a
aussi
peu
de
renseignements.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Ce
PEM
ne
sort
pas
de
notre
imagination,
il y
a
un
problème
réglementaire,
nous
avons
utilisé
les
services
du
SMTCO,
qui
sont
spécialisés
là-dedans
et
qui
font
un
projet
en
fonction
des
normes,
tant
de
quais
pour
tant
de
cars,
tant
de
quais
pour
tant
de
destinations,
etc.
De
façon
à
ce
qu’il
n’y
ait
pas
de
confusion
ou
de
mélange,
donc
ce
qui
donne
le
dimensionnement,
ce
que
je
trouve
déjà
bien
c’est
qu’on
arrive
à
le
mettre
dans
un
espace
aussi
petit,
c’est
la
première
gageure,
voilà,
merci
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
-
à adopté
la nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
Pag
D 22 | N°
21- AP/CP
n° 2002
- Schéma
d'aménagement
Ordener
Phase
1 et 2 - Révision
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la délibération
du
21
juillet
2020
modifiant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
2002,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3, 4
et5,
Considérant
que
les
travaux
ont
débuté
en
2020,
Considérant
que
ces
travaux
se
poursuivront
tout
au
long
des
années
2021
à 2024,
Considérant
qu’il
a été
inscrit1 944
000
euros
de
crédit
de
paiement
au
budget
primitif
2021,
il a lieu
de
modifier
les crédits
ouverts
de
l’autorisation
de
programme
sur
2021
et
2022.
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2021,
I convient
de
réajuster
cette
opération
en
dépenses
et
en
recettes.
DEPENSES
RECETTES
Ancienne
situation
Nouvelle
situation
Ancienne
situation
Nouvelle
situation
2020
120
000
€
17 040
€
0 €
24
000
€
2021
1900
000
€
764
680,68
€
1234332€
265
377,34
€
2022
500
000
€
1476
600
€
955
911,46
€
2023
500
000
€
1100
000
€
180
444
€
2024
500
000
€
1100
000
€
180
444
€
2025
500
000
€
0€
0€
TOTAL
4020
000
€
4 458
320,68
€
1258
332€
1606
176,80
€
Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2031/90,
2315/90,
2152/90
et
21538/90
du
budget
de
la Ville.
Les
recettes
sont
inscrites
au
compte
1381/90
du
budget
de
la Ville.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
-
a adopté
la nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
N°
22
- AP/CP
n° ASS2001
BP
Assainissement
- Diagnostic
réseau
assainissement
- Révision
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la délibération
du
21
juillet
2020
créant
l’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
ASS2001,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3,
4 ets,
Considérant
que
l’opération
diagnostic
des
réseaux
d’assainissement
a été
notifiée
le
07
décembre
2020,
Considérant
que
la
notification
du
bureau
d'étude
a
permis
de
connaître
le
montant
exacte
de
l’opération
et
ainsi
réduire
son
montant
initial
estimatif,
Considérant
que
les
études
se
poursuivront
tout
au
long
des
années
2021
à 2023, Considérant
qu’il
a
été
inscrit
216
000
euros
de
crédits
de
paiement
au
budget
primitif
2020,
il n’y
a
pas
lieu
de
mobiliser
inutilement
des
crédits
au
budget
supplémentaire
2021,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2021,
I convient
de
réajuster
les crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
Montant
global
de
l’AP
initial
estimatif :
540
000,00
€
Crédits
de
paiement
réalisés
en
2020
:
0,00
€
Crédits
de
paiement
prévus
pour
2021:
216
000
€
Crédits
de
paiement
prévus
pour
2022 :
216
000,00
€
Nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
:
Montant
global
de
l’AP
après
notification
du
bureau
d'étude
:
461875,00
€
Crédits
de
paiement
réalisés
en
2020 :
0,00
€
Crédits
de
paiement
2021:
185860€
Crédits
de
paiement
2022 :
183
640
€
Crédits
de
paiement
2023
:
92375
€
Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2031
du
budget
d’Assainissement.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, -
a
adopté
le
nouveau
montant
global
de
l’AP,
la
modification
du
calendrier
de
l’AP,
ainsi
que
la
nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
N°
23
- AP/CP
n° ASS2002
BP
Assainissement
- Schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
- Révision
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la délibération
du
21
juillet
2020
créant
l'autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
numéro
ASS2002,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3,4et5,
Considérant
que
l’opération
optimisation
du
réseau
de
collecte
et de
la station
d'épuration
de
Senlis
par
la réalisation
d’un
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
a été
notifiée
le 17
mars
2021,
Considérant
que
la notification
du
bureau
d'étude
a permis
de
connaître
le
montant
exacte
de
l'opération
et
ainsi
réduire
son
montant
initial
estimatif,
Considérant
que
les
études
se
poursuivront
tout
au
long
des
années
2021
à 2023,
Considérant
qu'il
a
été
inscrit
42
000
euros
de
crédits
de
paiement
au
budget
primitif
2020,
il n’y
a
pas
lieu
de
mobiliser
inutilement
des
crédits
au
budget
supplémentaire
2021,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2021,
Il convient
de
réajuster
les
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
Montant
global
de
l’AP
initial
estimatif :
210
000,00
€
Crédits
de
paiement
réalisés
en
2020
:
0,00
€
Crédits
de
paiement
prévus
pour
2021:
126
000
€
Crédits
de
paiement
prévus
pour
2022 :
42
000,00
€
Nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
:
Page
24 Montant
global
de
l’AP
après
notification
du
bureau
d’étude
:
108
410,00 €
Crédits
de
paiement
réalisés
en
2020 :
0,00
€
Crédits
de
paiement
2021:
54
205,00
€
Crédits
de
paiement
2022:
42
664,00
€
Crédits
de
paiement
2023
:
11541,00
€
Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2031
du
budget
d’Assainissement.
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des suffrages
exprimés
(1 abstention
: Mme
REYNAL),
-
a adopté
le
nouveau
montant
global
de
l’AP,
la
modification
du
calendrier
de
l’AP,
ainsi
que
la nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
N°
24
- AP/CP
n° 2104
BP
VILLE
- Poches
de
stationnement
- Création
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
Pinstruction
codificatrice
M14,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
31
mars
2020,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3,4
et5,
Considérant
que
le vote
en
AP/CP
est
nécessaire
au
montage
de
ce
dossier,
Considérant
que
la
maîtrise
d'œuvre
sera
lancée
en
2021,
que
le
début
des
travaux
est
prévu
également
en
2021
et
se
poursuivront
jusqu’en
2022,
puis
que
le
montant
estimatif
des
travaux
prévus
sur
le
dossier
de
création
de
poches
de
stationnement
s'élève
à 2 015
880,29
€ TTC,
Les
crédits
de
paiement
doivent
s’étaler
sur
la durée
des
travaux,
soit
les
années
2021
et 2022.
En
conséquence,
et
pour
ne
pas
mobiliser
inutilement
des
crédits
sur
le
budget
2021,
il
convient
de
voter
une
Autorisation
de
Programme
pour
les
2 015
880,29
€ TIC
concernés.
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
Article
1%: de
voter
le
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
la répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit :
Montant
global
de
l’AP
:
2 015
880,29
euros
CP
2021:
744
148
euros
CP
2022:
1271723,29
euros
Article
2 : que
les
reports
de
crédits
de
paiement
se
feront
sur
les
CP
de
l’année
N+1
automatiquement.
Article
3 : le
plan
de
financement
potentiel
s’établit
comme
suit :
FCTVA
:
275
570,83
euros
Autofinancement
:
396
389,27
euros
Subventions
:
1343
920,19
euros
Les
demandes
de
participation
sont
en
cours
d'élaboration,
l’autofinancement
sera
ajusté
en
fonction
des
notifications
des
subventions. Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2128/822
du
budget
de
la Ville.
Les
recettes
seront
inscrites
au
compte
1388/822
du
budget
de
la Ville Madame
PRUVOST-BITAR :
« Toujours
un
peu
la
même
chose,
on
n’a
aucune
information
sur
ce
projet.
En
plus,
ce
qui
est
un
peu
inquiétant
c’est
que
l’auto-financement
sera
ajusté
en
fonction
des
notifications
des
subventions,
donc
ça
veut
dire
que
les
subventions
ne
sont
pas
certaines.
C’est
quand
même
un
projet
qui
a un
coût
de
2 015
000
€, c'est
quand
même
une
somme,
pour
des
places
de
parking
qui
vont
coûter
4
000
€ par
place
de
parking.
Je
pense
que
c’est
un
projet
dispendieux.
Donc
nous
nous
abstiendrons.
»
Madame
le
Maire:
«Comme
pour
tous
les
projets
ils
seront
évoqués,
traités
en
commission
aménagement,
comme
à
chaque
fois.
C’est
une
création
d’AP/CP,
donc
c’est
une
approche
comptable
puisque
ce
sont
des
investissements
qui
vont
porter
sur
plusieurs
années,
donc
bien
entendu
les
projets
seront
présentés
comme
d'habitude
en
commission
d'aménagement.
Et je rappelle
que
cette
commission
d'aménagement
concerne
tous
les
conseillers
municipaux,
vous
êtes
tous
invités.
»
Madame
REYNAL
:
« Je
voulais
simplement
répondre
à
Madame
le
Maire.
C’est
quand
même
curieux
de
voter
quelque
chose
qui
n’a
pas
été
présenté
au
conseil
municipal.
Je
me
demande
comment
les
membres
de
la
majorité
municipale
peuvent
voter
pour
un
projet
qui
n’a
pas
été
présenté,
je trouve
ça
assez
curieux.
»
Madame
le
Maire
: «
Je
viens
de
répondre
et
j’ajouterai
à
ma
réponse
que
nous
avons
prévu
dans
notre
programme
d'améliorer
l'offre
de
stationnement,
donc
c'est
la
réalisation
de
notre
programme.
En
ce
qui
concerne
les
projets
de
maîtrise
d'œuvre,
ils ne
nous
ont
pas
encore
été
présentés,
ils le seront
bientôt
et vous
en
serez
aussi
informés.
»
Madame
REYNAL:
« Je
voudrais
bien
comprendre
comment
les
dossiers
de
subventions
ont
été
montés
si
le
dossier
n'existe
pas?
Donc
s’il
n’y
a
pas
eu
de
devis
par
un
professionnel
de
l’aménagement
et
s’il
n’y
a
pas
eu
de
documents.
J'avoue
que
j'ai
du
mal
à comprendre
comment
on
peut
mettre
en
place
un
montant
sur
ces
sujets,
s’il
n’y
a
pas
eu
des
études
préalables.
»
Madame
le
Maire
: « On
travaille
sur
des
enveloppes.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
-
a adopté
la répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
N°
25
- AP/CP
n°
2103
BP
VILLE
- Rue
des
Jardiniers
Partie
2 - Création
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
Pinstruction
codificatrice
M14,
Vu
l’avis
de
la commission
finances
du
31
mars
2020,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3,4
et5,
Considérant
que
le vote
en
AP/CP
est
nécessaire
au
montage
de
ce
dossier,
Considérant
que
la
maîtrise
d’œuvre
sera
lancée
en
2021,
que
le
début
des
travaux
est
prévu
également
en
2021
et
se
poursuivront
jusqu’en
2022,
puis
que
le
montant
estimatif
des
travaux
prévus
sur
le dossier
de
la
rue
des
jardiniers
Partie
2
s'élève
à 550
000
€ TTC,
Les
crédits
de
paiement
doivent
s’étaler
sur
la durée
des
travaux,
soit
les
années
2021
et
2022.
En
conséquence,
et
pour
ne
pas
mobiliser
inutilement
des
crédits
sur
le budget
2021,
il convient
de
voter
une
Autorisation
de
Programme
pourles
550
000
€ TTC
concernés.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Article
1°":
de
voter
le
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
la répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit :
Montant
global
de
l’AP:
550
000
euros CP
2021:
285
000
euros
CP
2022:
265
000
euros
Article
2 : que
les
reports
de
crédits
de
paiement
se
feront
sur
les
CP
de
l’année
N+1
automatiquement.
Article
3 :
le
plan
de
financement
potentiel
s’établit
comme
suit :
FCTVA
:
75
185
euros
Autofinancement
:
108
148
euros
Subventions :
366
667
euros
Les
demandes
de
participation
sont
en
cours
d'élaboration,
l’autofinancement
sera
ajusté
en
fonction
des
notifications
des
subventions. Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2315/822
du
budget
de
la Ville.
Les
recettes
seront
inscrites
au
compte
1388/822
du
budget
de
la Ville.
Madame
PRUVOST-BITAR:
« C’est
Une
remarque,
nous
sommes
très
heureux
en
effet
pour
les
habitants
de
la
rue
des
Jardiniers
parce
que
je pense
qu’ils
attendent
depuis
longtemps
la rénovation
de
leur
rue.
»
Madame
le
Maire
: « C’est
vrai
mais
il y avait
eu,
je te
rappelle,
opportunité
de
réaliser
les
rues
du
Faubourg
Saint-Martin
et
de
la République
grâce
à la participation
très
importante
du
Conseil
Départemental
et donc
c’est
la raison
pour
laquelle
on
a
malheureusement
dû
repousser
la réfection
de
la rue
des
Jardiniers,
mais
il faut
savoir
saisir
ce
genre
d'opportunité.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(1 abstention
: M.
BOULANGER),
-
a adopté
la répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
| N°
26
- AP/CP
n° 2102
BP
VILLE
- Groupe
scolaire
Beauval
- Création
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
codificatrice
M14,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
31
mars
2020,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3,4et5,
Considérant
que
le vote
en
AP/CP
est
nécessaire
au
montage
de
ce
dossier,
Considérant
que
la
maîtrise
d'œuvre
sera
lancée
en
2021,
que
le
début
des
travaux
est
prévu
également
en
2021
et
se
poursuüivront
jusqu’en
2022,
puis
que
le
montant
estimatif
des
travaux
prévus
sur
le dossier
de
l’école
maternelle
BEAUVAL
s'élève
à 1032
000
€ TTC,
Les
crédits
de
paiement
doivent
s’étaler
sur
la durée
des
travaux,
soit
les
années
2021
et
2022.
En
conséquence,
et
pour
ne
pas
mobiliser
inutilement
des
crédits
sur
le
budget
2021,
il
convient
de
voter
une
Autorisation
de
Programme
pour
les
1032
000
€ TTC
concernés.
l'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
Article
1°:
de
voter
le montant
de
l’autorisation
de
programme
et
la répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit :
Montant
global
de
l’AP :
1032
000
euros
CP
2021:
280
000
euros
CP
2022:
752
000
euros
Article
2 : que
les
reports
de
crédits
de
paiement
se
feront
sur
les
CP
de
l’année
N+1
automatiquement.
Article
3 :
le
plan
de
financement
potentiel
s'établit
comme
suit :
FCTVA
:
141
074,40
euros
Page
27 Autofinancement
:
202
925,60
euros
Subventions
:
688
000
euros
Les
demandes
de
participation
sont
en
cours
d'élaboration,
l’autofinancement
sera
ajusté
en
fonction
des
notifications
des
subventions. Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2313/211
du
budget
de
la Ville.
Les
recettes
seront
inscrites
au
compte
1388/211
du
budget
de
la Ville.
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je voudrais
quand
même
rappeler
que
ce
projet
il est vraiment
incohérent
et que
la vente
de
l’école,
plus
de
la maison
du
gardien
et 2-3
maisons
en
plus
a rapporté
à la Ville
550
000
€. Et les travaux
qui
sont
nécessaires
du
fait de
cette
vente
se
montent
à 1 032
000
€ TTC.
Je
pense
qu’un
autre
projet
aurait
été
quand
même
plus
cohérent.
»
Madame
le
Maire
: « Ce
n’est
pas
la
première
fois
que
cette
remarque
est
faite,
je
vais
quand
même
répéter
ce
que
j'en
pense.
En
réalité
on
complète
le
quartier,
on
fait
un
morceau
de
quartier
donc
il y a
du
logement
qui
va
être
réalisé,
il y a
des
espaces
publics,
il y a des
passages
qui
vont
également
être
effectués
pour
permettre
une
perméabilité
de
cette
grande
parcelle
constituée
par
l’ancienne
école
Beauval.
Donc
on
parle
bien
d’un
morceau
de
quartier
et on
parle
aussi
d'améliorer
l’école
maternelle
Beauval,
donc
de
maintenir
cette
école
maternelle
dans
le
quartier,
qui
fait
pleinement
partie
de
ce
quartier,
qui
est
un
équipement
important
et
que
l’on
améliore
en
proposant
une
offre
de
restauration
et
également
en
rénovant
l’école.
On
en
profite
pour
faire
de
l'isolation
thermique
notamment
et
donc
la mettre
entièrement
aux
normes.
Je
ne
pense
pas
que
l’on
puisse
simplement
raisonner
de
manière
comptable,
car
ça
c’est
un
raisonnement
comptable
que
tu fais.
Et quand
on
fait de
l’aménagement
urbain,
quand
on
travaille,
quand
on
veut
embellir
la ville,
quand
on
veut
mettre
aux
normes
l'équipement
public,
on
n'a
pas
ce
raisonnement
comptable,
c’est
un
autre
raisonnement.
On
sait
qu’à
Senlis
la
plupart
des
équipements
ont
besoin
d'être
rénovés,
ont
besoin
d’être
isolés,
ça
rejoint
d’ailleurs
la
remarque
qui
était
faite
tout
à
l'heure,
on
ne
fait
des
économies
d'énergie,
on
n’améliore
le
confort
thermique
qu’au
prix
d’investissements.
Et ces
investissements
sont
nécessaires.
»
Madame
SIBILLE:
«Si
je
peux
compléter
Pascale,
ce
que
l’on
à
déjà
dit
en
commission
des
finances
Véronique,
c’est
qu’effectivement
la totalité
du
budget
ne
sera
pas
supportée
par
la Ville,
puisque
nous
obtiendrons
des
subventions,
il y
en
a
déjà
d’ailleurs
qui
ont
été
attribuées.
Et
entre
la
récupération
de
du
FCTVA
et
des
recettes,
le
projet
doit
être
subventionné
à plus
de
80
%.
»
Madame
BENOIST
: « Dans
la
note
de
synthèse
il est
indiqué
les
subventions
obtenues
ou
en
cours
d'instructions.
Quelles
sont
les
subventions
déjà
obtenues
et qu’on
est
sûr
d’avoir
s’il vous
plaît
? »
Monsieur
GAUDUBOIS:
«
Les
subventions
obtenues
s’établissent
à
602
000
€,
une
subvention
DETR
à
215
000
€,
une
subvention
CD60
à
138
000
€,
une
subvention
FEDER
à
249
000
€
et
une
récupération
FCTVA
de
241000
€,
ce
qui
fait
un
total
de
recettes
de
743
000
€.
La
part
restante
à financer
est
de
288
000
€, cela
illustre
les
propos
d’Elisabeth
SIBILLE
tout
à l'heure
en
ce
qui
concerne
le taux
de
couverture
par
les
subventions.
»
Madame
BENOIST:
«Alors
pourquoi
dans
la
note
de
synthèse
c’est
indiqué
subventions
obtenues
où
en
cours
d'instruction
? Est-ce
que
depuis
la rédaction
de
la note
de
synthèse
il y a eu
toutes
les
réponses
qui
sont
tombées
s’il vous
plaît
? »
Monsieur
GAUDUBOIS :
«
Les
deux
premières
ont
été
attribuées
respectivement
le
31
juillet
2020
et
le
25
février
2020,
la
troisième
est
en
cours.
»
Madame
le
Maire
: « Pour
le
FEDER,
les
investissements
territoriaux
d’intégrations
c’est
un
processus
assez
long,
puisqu'il
s’agit
de
subventions
européennes.
Le
comité
de
sélection
qui
s’est
réuni,
je crois
au
mois
de
novembre
ou
décembre
2020,
a
validé
le
projet,
le
comité
de
sélection
a
eu
lieu
à
Creil
fin
2020
et
ensuite
c’est
la
Région
qui
instruit
le
dossier
pour
Europe.
En
principe
tous
les
dossiers
FEDER
qui
ont
été
présentés
jusqu’à
présent
et
validés
en
comité
de
sélection
ont
été
validés
ensuite
par
le
Conseil
Régional.
C'était
le
cas,
par
exemple,
pour
le
pôle
petite
enfance
ou
encore
pour
un
bâtiment
du
quartier
Ordener
dont
la
subvention
FEDER
a
été
présentée
par
la
Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise.
Donc
nous
avons
la quasi-certitude
que
ce
FEDER,
cette
subvention
européenne
sera
attribuée
à la ville.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
-
a adopté
la répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
Page
28 N°
27 - AP/CP
n° 2101
BP
VILLE
- Conservatoire
de
Musique
et de
Danse
- Création
Monsieur
GAUDUBOIS
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
codificatrice
M14,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
31
mars
2020,
Conformément
au
règlement
financier
des
AP/CP,
notamment
ses
articles
3, 4
et5,
Considérant
que
le vote
en
AP/CP
est
nécessaire
au
montage
de
ce
dossier,
Considérant
que
la
maîtrise
d'œuvre
sera
lancée
en
2021,
que
le
début
des
travaux
est
prévu
en
2022
et
se
poursuivront
jusqu’en
2024,
puis
que
le
montant
estimatif
des
travaux
prévus
sur
le
dossier
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
s'élève
à 6558
000
€ TTC,
Les
crédits
de
paiement
doivent
s’étaler
sur
la durée
des
travaux,
soit
les
années
2021,
2022,
2023
et
2024.
En
conséquence,
et pour
ne
pas
mobiliser
inutilement
des
crédits
sur
le budget
2021,
il convient
de
voter
une
Autorisation
de
Programme
pour
les
6
558
000
€ TTC
concernés.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
Article
1er: de
voter
le
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
la répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit :
Montant
global
de
l’AP
:
6
558
000
euros
CP
2021:
210
000
euros
CP
2022:
1699
000
euros
CP
2023:
2 949
000
euros
CP
2024:
1700
000
euros
Article
2 : que
les
reports
de
crédits
de
paiement
se
feront
sur
les
CP
de
l’année
N+1
automatiquement.
Article
3 : le
plan
de
financement
potentiel
s'établit
comme
suit :
FCTVA
:
896
478,60
euros
Autofinancement
:
1289
521,40
euros
Subventions :
4 372
000,00
euros
Les
demandes
de
participation
sont
en
cours
d'élaboration,
l’autofinancement
sera
ajusté
en
fonction
des
notifications
des
subventions. Les
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
compte
2313/311
du
budget
de
la Ville.
Les
recettes
seront
inscrites
au
compte
1388/311
du
budget
de
la Ville.
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
voulais
dire
que
le
déménagement
de
l’école
de
musique
et
de
danse
c'était
également
dans
notre
programme,
c'était
clairement
écrit
dans
notre
programme
et
c'était
clairement
écrit
que
nous
avions
ciblé
le
bâtiment
n° 7,
qui
est
un
bâtiment
qui
est
beaucoup
plus
adapté,
puisqu'il
ne
nécessite
pas
d’agrandissement
alors
que
ce
bâtiment
n° 22
n’est
pas
adapté
à l’utilisation
que
vous
voulez
en
faire.
Donc,
tout
à fait
d’accord
pour
un
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
au
quartier
Ordener,
ça
il n’y
a pas
de
problème,
mais
le
choix
du
bâtiment
ce
n’est
pas
un
bon
choix,
ce
n’est
pas
judicieux
de
choisir
ce
bâtiment-là.
Et
puis
d’autre
part
on
nous
a présenté
une
synthèse
de
l'étude
mais
on
a
demandé
l’étude
en
elle-même,
complète,
et
pareil,
impossible
d’avoir
l’étude.
»
Madame
ROBERT
: « Dans
le
bâtiment
n° 7
il n’y
a
pas
de
salle
suffisamment
grande
pour
accueillir
des
orchestres
qui
ont
besoin
de
répéter
et
qui
sont
à peu
près
50
à 60
musiciens,
donc
il n’est
pas
plus
adapté
que
le
bâtiment
n° 22.
II y aura
de
toute
façon
des
travaux
à
faire,
des
travaux
également
d’insonorisation,
puisqu'il
y
a
des
contraintes
techniques
très
importantes
pour
les
Conservatoires
de
musique.
1|
y
à
également
des
contraintes
techniques
en
ce
qui
concerne
les
planchers
et
la
hauteur
de
plafond
lorsque
l’on
veut
enseigner
la danse,
ce
qui
est
le
cas
au
Conservatoire
de
Senlis,
c’est
un
Conservatoire
de
musique
et
de
danse,
en
tout
cas
pour
le
moment.
On
pourrait
aussi,
pourquoi
pas,
y
ajouter
du
théâtre.
Les
locaux
actuels
ne
sont
absolument
pas
adaptés,
en
plus
d’être
vétustes
comme
le
signalaït
Madame
le
Maire
il
y
a
5
minutes,
comme
beaucoup
de
bâtiments
de
la
Ville,
ils
ne
sont
pas
adaptés,
donc
il
faut
absolument
prévoir
l'installation
d’un
Conservatoire.
Il est
moins
coûteux
de
prévoir
cette
installation
dans
un
bâtiment
qui
existe
déjà
que
de
construire
un
nouveau
bâtiment,
donc
c’est
pourquoi
nous
avons
opté
pour
cette
solution.
Il y a actuellement
500
élèves
Page
29 qui
pratiquent
la musique
ou
la danse
dans
le Conservatoire
municipal,
c'est-à-dire
que
c’est
davantage
que
dans
une
école
primaire
par
exemple,
car
il y
a
davantage
de
familles
qui
fréquentent
ce
lieu
de
manière
hebdomadaire
et
de
manière
continuelle
durant
l’année
scolaire.
Donc,
à
mon
avis,
c’est
un
bâtiment
très
attendu
par
les
Senlisiens
et
ils
seront
très
satisfaits
lorsqu'il
sera
fait,
c’est-à-dire,
on
l'espère,
en
2024.
On
à
une
école
de
musique
et
de
danse
qui
est
très
performante,
je
pense
que
les
Senlisiens
savent
l’apprécier,
c’est
d’ailleurs
pour
ça
qu’il
y
a
perpétuellement
des
listes
d’attente.
Et je pense
que
nous
tous,
les élus,
nous
devrions
être
fiers
de
la qualité
de
l’enseignement
qui
est
dispensé
dans
cet
établissement
et
on
devrait
être
fier
aussi
de
les
aider
à travailler
dans
de
meilleures
conditions.
»
Madame
le Maire
: « J'ajoute
que
l’étude
qui vous
a été, effectivement,
présentée
en
commission
aménagement,
c’est
une
étude
de
faisabilité,
une
étude
d'opportunité
donc
qui
confirmaîit
justement
la possibilité
de
réaliser
ce
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
dans
le
bâtiment
n°
22.
Cette
étude
montre
que
c’est
tout
à
fait
possible,
effectivement
il y
a
une
extension
qui
sera
réalisée
dans
le
patio,
a
priori
c’est
l'hypothèse
qui
a
été
retenue
et
c’est
donc
un
bâtiment
qui
est
parfaitement
adapté
à ce
genre
d'équipement.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « J'aimerais
savoir,
puisque
nous
n'avons
pas
les
documents
de
cette
étude,
on
nous
l’a
présentée
en effet mais
c'est une
synthèse,
nous
n'avons
pas
l'étude
dans
sa globalité,
est-ce
qu’on
a demandé
à ce bureau
d'étude
d'étudier
la possibilité
d'aménager
l’école
de
musique
et de
danse
dans
un
autre
bâtiment
du
quartier
Ordener
? »
Madame
le
Maire
: « Non,
parce
qu’en
fait
cette
étude
porte
sur
le
bâtiment
n°
22
et
confirme
l’opportunité
de
réaliser
le
Conservatoire
de
musique
et de
danse
dans
ce
bâtiment.
Et comme
vient
de
l’expliquer
Marie-Christine
ROBERT,
les
salles
du
bâtiment
n° 7
ne
permettent
pas
d’envisager
la
réalisation
d’un
Conservatoire
de
musique
et
de
danse.
Le
bâtiment
n°7
est
comme
le
bâtiment
n°
6
un
bâtiment
qui
se
prête
plutôt
à
de
l’activité
économique,
à
la
réalisation
de
bureaux,
d'activités
tertiaires,
c’est
d’ailleurs
la
raison
pour
laquelle
il est
envisagé
de
le
mettre
à
la
disposition
de
la
communauté
de
communes.
Quand
le quartier
Ordener
fonctionnait
encore
en
tant
que
41%"
régiment
de
transmission,
le
bâtiment
n°
6
comme
le
bâtiment
n°7
étaient
des
salles
de
formations,
des
salles
qui
servaient
à
de
l’activité
de
formation
ou
de
bureau,
mais
qui
ne
se
prêtent
pas
à la réalisation
d’un
Conservatoire
de
musique
et de
danse.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Moi
ce
que
je
retiens
c’est
que
l’on
n’a
pas
demandé
au
bureau
d’étude
de
donner
son
avis
sur
l’utilisation
du
bâtiment
n° 7 comme
école
de
musique
et
de
danse.
»
Madame
ROBERT:
« 1] y
à
eu
d’autres
études
il y
a
quelques
années,
je
ne
sais
plus
exactement
le
nombre,
5
ou
6
ans,
portant
sur
la
construction
pure
et
simple
d’un
nouveau
bâtiment
ou
bien
l'installation
dans
différents
bâtiments
du
quartier
Ordener
et
aucun
ne
convenait.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Pas
le
n° 22
non
plus
alors.
»
Madame
ROBERT
: « Aucun
ne
convenaîit
à part
le n° 22.»
Madame
SIBILLE
: « Je
pense
qu’il
faut
remarquer
que
dans
le
choix
qui
est
fait
au
moins
on
assure
l’accessibilité
à tous.
Si
on
envisage
de
mettre
un
équipement
municipal
dans
un
bâtiment
comme
le bâtiment
n°7
on
se
retrouve
de
nouveau
avec
des
problèmes
d’accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
je
ne
comprends
pas
le
raisonnement.
Il y a
un
coût
tout
de
même,
il
faut
que
ce
soit
validé
par
l’architecte
des
bâtiments
de
France,
ce
n’est
pas
si
simple
que
ça
structurellement
et
puis
il y a un
coût
qui
est
énorme
aussi,
donc
je
ne
comprends
pas
le raisonnement.
»
Monsieur
FLEURETTE:
« J’avais
participé
à
la
réunion
culture,
c’est
un
dossier
qui
m'intéresse,
simplement
à
la
réunion
culture
de
mémoire
c'était
entre
4
500
000
€
et
5 000
000
€,
moi
je
comprends
très
bien
que
ça
monte
au
niveau
des
finances
et
qu’il
y ait de
l’argent
à mettre
en
plus,
je
comprends
moins
toujours
cette
idée
pour
laquelle
vous
avez
donné
une
réponse
tout
à l'heure
sur
l’auto-financement
qui
sera
ajusté
en
fonction
des
notifications
des
subventions,
car
quand
même
sont
attendus
4
000
000
€ de
subvention,
mais
on
en
n’est
pas
sûr.
Ce
qui
me
gène
le
plus
personnellement
c’est
de
devoir
voter
un
6
500
000
€
avec
deux
feuilles
Madame
le
Maire.
C'est-à-dire
que
je
n’ai
aucun
document,
il n’y
a
pas
d'étude,
on
se
demande
pourquoi
on
est
allé
à
la réunion
culture
où
on
nous
a fait
un
superbe
diaporama,
doncil
y a
des
documents
qui
sont
disponibles
et aujourd’hui
on
nous
dit voilà
c’est
6
500
000
€, votez
pour,
c’est très
compliqué
vous
en
conviendrez.
Vous
nous
donnez
des
indications
oralement
mais
on
ne
peut
pas
tout
apprendre
comme
ça
en
5 minutes
sur
un
conseil
municipal
avec
tout
ça
comme
document
ce
n’est
pas
possible.
D'ailleurs,
si on
en
est
là on
peut
avoir
5-6 feuilles
sur
le Conservatoire.
»
Madame
le
Maire
: « Je
suis
d'accord
avec
vous,
je
vais
laisser
Patrick
GAUDUBOIS
vous
répondre
parce
qu’il
s’agit
bien
d’une
opération
comptable,
il s’agit
bien
d’un
AP/CP
et
pas
d’autre
chose.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Oui,
tout
à fait,
c’est
en
fait
l'annonce
d’une
ouverture
de
crédit,
ça
ne
correspond
pas
encore
à
une
dépense
autorisée.
Le
système
d’AP/CP
consiste
à
s'engager
sur
plusieurs
exercices
dans
une
logique
de
pilotage
et
d'ouverture
de
crédits,
ça
ne
va
pas
plus
loin
pour
l'instant,
donc
clairement
il y aura
d’autres
occasions
d’aborder
le sujet
quand
on
aura
des
précisions
plus
importantes
à vous
donner
sur
le
projet
proprement
dit.
» Madame
REYNAL
: « Madame
ROBERT
a mentionné
qu’il
y avait
eu
une
étude
il y a quelques
années,
5 ou
6 ans
a-t-elle
dit,
sur
l'opportunité
de
mettre
le
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
dans
différents
bâtiments
du
quartier
Ordener.
J'aimerais
savoir
qui
a réalisé
cette
étude
et j'aimerais
qu’elle
nous
soit
communiquée
s’il vous
plaît
? »
Madame
ROBERT :
«Il
faut
que
je
recherche
ça
avec
le
service
culturel,
parce
que
ça
fait
de
nombreuses
années
je
ne
l’ai
pas
en
tête
mais
je vais
le faire.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord
mais
donc
je vous
remercie
de
nous
transmettre
l’étude
merci.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
-
a adopté
la répartition
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération.
N°
28
- Provisions
pour
risques,
charges
et dépréciation
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2121-29,
L.2321-2
et
R.
2321-2,
Conformément
à l’article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
l'application
du
29° de
l'article
L. 2321-
2, une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
dans
les
cas
suivants
:
1°
Dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première
instance
contre
la
commune,
une
provision
est
constituée
à
hauteur
du
montant
estimé
par
la commune
de
là charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru
;
2° Dès
l'ouverture
d'une
procédure
collective
prévue
au
livre
VI
du
code
de
commerce,
une
provision
est
constituée
pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
et
créances,
les
avances
de
trésorerie
et
les
participations
en
capital
accordés
par
la
commune
à
l'organisme
faisant
l'objet
de
la
procédure
collective.
Cette
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
ou
de
dépréciation
de
la
créance
ou
de
la
participation,
estimé
par
la
commune.
La
provision
pour
participation
prend
également
en
compte
le risque
de
comblement
de
passif
de
l'organisme.
Pour
les
garanties
d'emprunts,
la provision
est
constituée
à hauteur
du
montant
que
représenterait
la mise
en
jeu
de
la garantie
sur
le budget
de
la commune
en
fonction
du
risque
financier
encouru
;
3°
Lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la
commune
à
partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
le comptable
public.
En
dehors
de
ces
cas,
la commune
peut
décider
de
constituer
des
provisions
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré.
Pour
l'ensemble
des
provisions
prévues
aux
alinéas
précédents,
la
commune
peut
décider
de
constituer
la
provision
sur
plusieurs
exercices
précédant
la réalisation
du
risque.
La
provision
est
ajustée
annuellement
en
fonction
de
l'évolution
du
risque.
Elle
donne
lieu
à reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
ce
risque
n'est
plus
susceptible
de
se
réaliser.
Une
délibération
détermine
les
conditions
de
constitution,
de
reprise
et,
le cas
échéant,
de
répartition
et d'ajustement
de
la
provision. Le
montant
de
la
provision,
ainsi
que
son
évolution
et
son
emploi
sont
retracés
sur
l'état
des
provisions
joint
au
budget
et
au
compte
administratif.
En
application
du
principe
comptable
de
prudence,
il convient
de
constituer
une
provision
pour
tout
risque.
Considérant
les
affaires
en
cours
et
le
montant
estimé
par
la collectivité
de
la charge
qui
pourrait
en
résulter,
Vu
les
crédits
ouverts
au
Budget
de
la Ville,
Page
31 L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a provisionné
la somme
de
5 000
€ pour
risques,
charges
et
dépréciation,
- a imputé
cette
provision
au
compte
prévu
à cet
effet
au
budget
de
la Ville
: 6875/01/FINA.
N° 29
- Budget
Primitif Ville
2021
AR
|
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Comme
pour
tous
les
Budgets
Primitifs,
Monsieur
GAUDUBOIS
précise
qu’il
est
projeté
sur
écran
des
slides
récapitulant
les
données
les plus
essentielles.
Puis
Monsieur
GAUDUBOIS
fait
lecture
des
projets
de
délibération,
les
étayant
d’informations
et
explications
détaillées
nécessaires
à leur
bonne
compréhension.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L. 1612-1
à
L. 1612-20
et
L. 2311-1
à L. 2343-2
relatifs
à l’adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
la
loi
d'orientation
n° 92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et 13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget, Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2021,
Madame
REYNAL
: « Sur
ce
Budget
Primitif,
vous
nous
avez
parlé,
Monsieur
l’Adjoint,
de
vos
projets
structurants.
D'abord,
quelques
remarques
sur
ces
projets
structurants,
le premier
projet
sur
lequel
vous
avez
prévu
de
dépenser
de
l’argent
cette
année,
au
total
1 700
000
€, j'ai additionné
le
PEM
et
les
poches
de
stationnement,
en
fait
ce
sera
1 700
000
€ consacrés à la
voiture.
C’est
important
mais
je
ne
crois
pas,
on
en
parlait
tout
à
l'heure,
qu’il
était
annoncé
dans
votre
programme
par
exemple
que
ce
que
vous
appelez
le projet
« poches
de
stationnement
», pour
lequel
votre
majorité
vient
de
voter
une
AP/CP,
était
mentionné
dans
votre
programme
et
notamment
la
création
de
97
places
de
stationnement
sur
le
Cours
Thoré
Montmorency,
plus
exactement
sur
la
rue
Thomas
Couture.
Ensuite,
sur
le
sujet
du
Conservatoire,
on
l’a
dit
tout
à
l’heure
nous
sommes
évidemment
ravis
de
ce
déplacement
du
Conservatoire
de
musique
et
de
danse,
c'est
vrai
qu’il
n’y
avait
pas
de
quoi
être
fiers
de
la qualité
des
installations
dans
lesquelles
les
élèves
évoluent
actuellement.
Moi
je
n'avais
pas
vu,
j'ai
lu
attentivement
croyez
le
bien
votre
programme,
je
n'avais
pas
vu
que
c'était
dans
votre
programme
de
dépenser
7 ou
6 millions
et
quelques
pour
bouger
le
Conservatoire
municipal.
En
tout
cas,
effectivement,
nous,
on
l’avait
dans
notre
programme,
installé
dans
un
autre
bâtiment
qui
a
le
mérite
d’être
existant
et
qu’on
pouvait,
nous
semble-t-il,
aménager.
Vous
nous
dites
que
vous
avez
réalisé
des
études
préalables
aux
élections
précédentes,
indiquant
que
le
bâtiment
n° 22
ne
convenait
pas,
c’est
marrant
car
ça
n’a
jamais
été
évoqué
dans
aucune
commission
d’urbanisme,
aucun
conseil
municipal
dans
la mandature
précédente,
donc
c’est
quand
même
très
très
surprenant.
Ce
que
je voulais
quand
même
souligner
dans
ce
budget,
qui
pourtant
porte
8
000
000
€
d'investissement,
c’est
qu’il
y
a
quand
même
un
manque
d’ambition
assez
impressionnant,
notamment
pas
d'ambition
énergétique.
Vous
nous
dites
5 % de
réduction
des
dépenses
énergétiques
mais
en
fait,
et le Préfet
vous
l’a rappelé
à la dernière
réunion
Action
Cœur
de
Ville,
le gouvernement
a lancé
un
plan
de
relance
massif
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique.
Il
y
a
déjà
4
014
projets
qui
ont
été
déposés,
2 700
000
000
€
vont
être
consacrés
à la rénovation
énergétique,
il y a des
dizaines
de
villes
dans
l'Oise
qui
ont
déposé
des
projets
et
à Senlis
rien.
Si,
il
y
a
un
projet
à
Senlis,
c’est
la
Sous-Préfecture
qui
a
demandé
des
crédits
pour
la
rénovation
des
bâtiments
de
la
Sous-
Préfecture.
Mais
la
Ville
de
Senlis
n’a
demandé
aucun
crédit
du
plan
de
relance,
alors
que
ce
sont
des
dépenses
100
%
financées
dans
le
plan
de
relance.
Pour
l’amélioration
énergétique,
pourquoi
est-ce
que
Villers-Saint-Paul,
Creil,
Beauvais,
etc.,
ont
demandé
des
choses
et
pourquoi
dans
votre
plan
2021
il
n’y
a
aucune
demande
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
dans
le
cadre
du
plan
de
relance?
C’est
un
manque
d’ambition
sur
la
transition
énergétique
et
sur
la
consommation,
les
investissements
thermiques
sont
nécessaires,
vous
l’avez
dit
tout
à
l’heure
Madame
le
Maire
pendant
que
l’on
discutait
des
projets,
ils sont
nécessaires
mais
ils sont
où
en
2021
? Ils ne
sont
pas
dans
votre
projet
de
budget
2021.
Pas
d’ambition
non
plus
sociale,
puisqu'il
y a zéro
subvention
pour
le CCAS.
Il n’y
a pas
d’ambition
pour
le
patrimoine.
Alors
moi,
Monsieur
CURTIL
l’a
dit tout
à
heure,
nous
avons
abouti
pour
le
portail
Ouest,
alors
nous
on
espérait
et
les
Senlisiens
aussi
espéraient
que
l’état
dans
lequel
est
le
portail
Ouest
actuellement
ne
soit
pas
un
aboutissement,
que
quand
même
il
va
se
passer
des
choses
pour
qu'il
revienne
quand
même
dans
un
état,
pour
que
les
moisissures
qui
sont
arrivées-là
n’y
restent
pas.
Et on
espère
bien
qu’il
y aura
quand
même
des
dépenses
d'investissement
qui
vont
être
faites
sur
le patrimoine
qu’on
a
à
Senlis,
mais
pour
l'instant
elles
n’y
sont
pas
ces
dépenses
d'investissement
concernant
le
patrimoine.
C’est
les
grandes
Orgues,
depuis
des
années,
qui
ont
été
financées
largement
par
l'association
des
grandes
Orgues.
Mais
la Ville
de
Senlis
pour
la Cathédrale,
vous
l’avez
dit tout
à l'heure,
vous
avez
répété
la
liste
Monsieur
GUÉDRAS,
au
total
il n’y
a même
pas
50
000
€ qui
ont
été
dédiés
à la Cathédrale,
donc
excusez-moi
mais
franchement
il n’y
à pas
vraiment
d’ambition
pour
le
Page
32
ag patrimoine.
Ensuite,
il n’y
a pas
non
plus
d’ambition
pour
la voirie,
c’est
Madame
le Maire
qui
l’a dit tout
à l'heure,
il faut
saisir
les
opportunités,
les
habitants,
les
riverains
de
la
rue
Notre-Dame
de
Bonsecours
ils
seront
contents
de
savoir
qu'il
n’y
a
aucune
opportunité
en
2021
pour
la rénovation
de
ia chaussée
de
la rue
Notre-Dame
de
Bonsecours,
les
habitants
des
hauts
de
Villevert
seront
contents
de
savoir
qu’il
n’y
a rien
en
2021
pour
eux.
Je
reconnais,
il n’y
à
pas
beaucoup
de
riverains
dans
la
rue
Yves
Carlier
mais
là
aussi
les
parents
qui
l’empruntent
et
les
gens
qui
l’empruntent
ne
pourront
que
constater
que
votre
ambition
au
niveau
de
la
voirie
elle
se
contente
de
la
deuxième
partie
de
la
rue
des
Jardiniers,
qui
était
déjà
prévue
depuis
très
très
longtemps.
Ensuite,
il n’y
a
pas
d’ambition
non
plus
pour
les
trottoirs,
j'ai
parlé
de
la voirie,
mais
il n’y
a
pas
non
plus
d’ambition
pour
les
trottoirs
dans
Senlis.
Et
enfin,
il
n’y
a
pas
d’ambition
sur
le
nouveau
forage
d’eau
potable
alimentaire
de
la Ville
de
Senlis.
On
sait
que
c’est
un
investissement
conséquent
qui
vous
est
demandé
par l’'ARS
depuis
2014.
En
2014
l’ARS
vous
a
écrit
pour
vous
demander
de
trouver
un
nouveau
forage,
on
est
en
2020,
il y a
eu
des
problèmes
de
pollution,
on
l’a
vu,
on
en
a
parlé
très
longtemps
et
très
souvent
ces
temps-ci,
vous
savez
qu'il
faut
chercher
un
nouveau
forage,
ça
va
coûter
beaucoup
d’argent.
Et
bien
dans
le
budget
2021
il n’y
a
pas
d’ambition
pour
l’eau
potable.
Vous
avez
parlé
aussi
du
projet
« Au
temps
des
Rois
», on
ne
l’avait
pas
vu
dans
votre
programme
électoral,
il nous
avait
échappé
et on
se
demande
d’ailleurs
pourquoi
il n’est
pas
porté
par
l'Office
du
Tourisme
et
la communauté
de
communes
mais
en
tout
cas
il
y
a
beaucoup
d’ambition
qui
sont
là.
Certaines
qui
sont
vraiment
intéressantes,
le
projet
« Au
temps
des
Rois
»,
le
Conservatoire
mais
pour
le
reste,
pour
le social,
pour
l’eau
potable,
pour
le
patrimoine,
pour
la voirie,
pour
le
quotidien
des
gens
et
bien
il n’y
a rien.
»
Madame
le
Maire
: « Les
Adjoints
vont
vous
répondre
en
fonction
de
leurs
délégations,
parce
que
je
suis
assez
étonnée
de
vos
propos
quand
même.
On
va
vous
répondre
point
par
point.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: «
Les
opérations
de
recherche
d’un
nouveau
forage
ne
sont
pas
dans
le budget
général
de
la Ville,
c’est
dans
le budget
eau,
dans
la ligne
« autres
opérations
» et dans
laquelle
cela
rentre,
car
nous
commençons,
comme
je l’ai déjà
dit,
les
recherches.
On
a parlé
des
structurants
mais
dans
les
autres
investissements,
les « bâtiments
divers
» inclus
justement
tous
ces
travaux
énergétiques.
Nous
allons
refaire
par
exemple
l’ensemble
de
l'isolation
du
gymnase
de
Brichebay,
ce
n’est
pas
un
petit
chantier
quand
même
et
ça
fait
partie
de
ces
« bâtiments
divers
».
Vous
voyez
la
voirie
uniquement
sur
des
travaux
extrêmement
structurants
donc
avec
l’AP/CP
de
la
rue
des
Jardiniers,
mais
tous
les
autres
travaux
qui
vont
entrer
dans
les
890
000
€
de
l’espace
public
sont
aussi
des
travaux
de
voirie.
Regardez
actuellement,
je
ne
sais
pas
si certains
ou
certaines
d’entre
vous
se
baladent
du
côté
de
Bonsecours,
mais
ils verraient
que
nous
sommes
en
réfection
de
square,
ça
c’est
le service
à l'habitant.
Maintenant,
c’est
vrai
que
la rue
du
haut
de
Villevert
est
une
opération
extrêmement
importante
parce
qu’elle
demande,
comme
la
rue
des
Jardiniers,
une
réfection
totale
de
la voirie.
Mais
s’il
n’y
avait
que
ça,
cela
serait
déjà
fait
depuis
fort
longtemps,
mais
on
refait
à
l’intérieur
tous
les
réseaux,
l’assainissement,
l’eau
et
l’électricité
qui
est
enterrée.
Donc,
c’est
prévu
dans
notre
programme,
à la suite
de
la rue
des
Jardiniers.
Je
ne
vais
pas
vous
faire
tout
le détail
des
petits
travaux
parce
qu’en
plus
je
ne
les
ai
pas
avec
moi,
je
vous
cite
ça
de
mémoire,
mais
je
pense
que
ça
cerne
bien
le
problème.
»
Monsieur
GAUDUBOIS:
« Petit
complément
pour
préciser
que
le
PEM
n’est
pas
fait
pour
les
voitures.
Le
PEM,
c’est
pour
inciter
au
contraire
les
personnes
à
prendre
le
car,
le
vélo,
etc.
et
à sécuriser
le
déplacement
des
piétons.
Donc
ne
mettez
pas
ça
dans
la catégorie
priorité
à la voiture,
puisque
l’on
démontre
par
ailleurs
que
l’on
cherchait
au
contraire
à les cantonner
plutôt
à l’extérieur
du
centre-ville
ancien.
»
Madame
REYNAL :
«Il
est
multimodal
avec
quoi,
avec
le
bus
et
puis
quoi
? »
Madame
le
Maire
: « Le
vélo,
le piéton,
la trottinette,
les
poussettes,
tout.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: «Il
longe
la voie
verte.
»
Madame
ROBERT:
« Je
voudrais
juste
préciser
que
l’aménagement
d’un
lieu
approprié
à
l’enseignement
artistique
était
stipulé
dans
le
programme,
comme
tout
à
l'heure
vous
disiez
que
vous
n’en
étiez
pas
sûrs,
donc
je
le
précise.
Et vous
aviez
dit,
pour
ajouter
à
ce
que
vient
de
dire
Patrick
GAUDUBOIS,
que
1 700
000
€
était
consacré
au
stationnement,
donc
à
la
voiture,
si c’est
consacré
au
stationnement
c’est justement
pour
faciliter
le déplacement
des
piétons
en
ville.
»
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE :
« Concernant
le social
je veux
juste
dire
que
si le CCAS
a besoin
de
subvention,
il n’hésitera
pas
à demander à
la ville,
mais
pour
l'instant
ce
n’est
pas
le cas.
»
Monsieur
NGUYEN
PHUOC
VONG
: « Concernant
tout
ce
qui
est
attractivité,
lorsque
vous
parlez
du
projet
« Voyage
au
temps
des
Rois
» ce
n’est
pas
le parcours
des
Rois
de
France,
c’est
nous
qui
allons
partir
dans
le temps,
à l’époque
des
premiers
Rois
de
France.
Peut-être
que
dans
le
programme
nous
n’avons
pas
utilisé
les
termes
tels
que
ceci,
mais
derrière
ça
c’est
l’attractivité,
c’est
notre
trésor,
c’est
notre
patrimoine
que
je voudrais
mettre
en
avant.
Nous
avons
mis
des
mots
dessus
et
nous
avons
relié
les
sites
remarquables
de
Senlis,
c’est
peut-être
pour
ça
que
maintenant
c’est
plus
concret
et
que
nous
avons
cette
phrase
« Voyage
au
temps
des
premiers
Rois
de
France
».
Le
voyage
incite
au
rêve
et
notre
trésor
à
nous
c’est
bien
sûr
le
patrimoine
et
c’est
extrêmement
important.
Je
pense
d’abord
aux
Senlisiens,
c'est
de
pouvoir
ouvrir
notre
patrimoine,
que
l’on
puisse
se
promener
dedans
et
ça
c’est
le
premier
objectif,
sans
parler
d’objectif
futur
qui
est
aussi
que
des
touristes
viennent
apprécier
notre
trésor.
Ça
fait
partie
de
la campagne
sous
d’autres
mots
et
là le
projet
est
monté,
ce
3 us
rage qui
fait que
l’on
utilise
ce sujet-là.
Vous
avez
parlé
de
l'Office
du
Tourisme
et de
la communauté
de
communes,
bien
entendu
ils sont
associés,
d’autant
plus
que
la compétence
du
tourisme
revient
à la communauté
de
communes,
d’ailleurs
vous
étiez
présente
lorsque
j’ai
présenté
à
la
commission
du
tourisme
ce
fameux
projet,
donc
ils sont
dedans.
Par
contre,
c’est
notre
rôle
de
valoriser
notre
patrimoine,
de
donner
l’idée
en
disant
voilà,
c’est
mon
patrimoine,
c’est
mon
trésor,
comment
je vais
le valoriser.
Après,
c’est
l’Office
du
Tourisme,
via
la communauté
de
communes
qui
va
faire
la
partie
opérationnelle
et
c’est
en
quelque
sorte
notre
bras
armé.
Voilà
les
liens
des
uns
et
des
autres,
lorsque
je
parlais
de
ce
projet
là au
départ,
on
parlait
du
projet
de
Senlis
et après
lorsque
nous
avons
présenté
le projet
lors
de
la commission,
le vice-président
chargé
du
tourisme
à
la
communauté
de
communes
il
m’a
dit
« Jean-Pierre,
ton
projet
c’est
plus
que
le
projet
de
Senlis,
c’est
un
projet
de
territoire.
» et
Senlis
peut
être
fière
de
porter
un
projet
comme
ça
au
niveau
du
territoire.
Et
bien
sûr,
lorsque
le
projet
va
marcher
on
va
tirer tous
les
autres
sites
de
notre
territoire
et
ne
pas
se
limiter
simplement
aux
sites
de
Senlis.
J'espère
avoir
pu
répondre
à vos
questions.
»
Madame
REYNAL
: « Merci
Jean-Pierre
et en
tout
cas
moi
je suis
super
fana
de
ce
projet-là,
je
pense
effectivement
que
sur
le
territoire,
à
Senlis,
il y
a
des
trésors
innombrables
mais
effectivement
sur
le
territoire
avec
le
Château
de
Montépilloy,
le
château
de
Raray,
à
Mont-l’Evêque
aussi
il y a des
choses
à visiter,
sur
toutes
les
communes,
l’abbaye
de
Fontaine-Chaalis,
il
y
a
plus
de
choses
sur
notre
territoire
qui,
vraiment,
mérite
d’attirer
les
touristes.
Simplement,
comme
vous
l’avez
dit,
la
compétence
tourisme
elle
est
à
la
communauté
de
communes
et
du
coup
moi
je
m'étonne
que
la
Ville
de
Senlis
finance
2 800
000
€. Ça
ne
sera
pas
2 800
000
€ dans
le BP
de
2021
mais
250
000
€ pour
la première
partie,
que
ce
ne
soit
pas
un
projet
justement
qui
soit
concerté
et financé
au
niveau
de
la communauté
de
communes,
ça
me
paraîtrait
plus
logique.
Maintenant,
effectivement,
je
veux
bien
répéter,
moi
je
suis
et
la
totalité
des
élus
du
groupe
« Allez
Senlis
» sont
hyper
favorables
à
ce
que
l’on
fasse
visiter
Senlis,
à ce
que
l’on
mette
en
avant
les
monuments
etc.
Il y a ce
qui
a été
fait
au
niveau
du
musée
d’art
et
d'archéologie
sur
la visite
virtuelle
pendant
le
confinement
qui
était
vraiment
très
bien,
donc
c’est
vrai
que
nous
avons
des
atouts
qu’il
faut
mettre
en
avant
pour
les
senlisiens
et
pour
le
reste
du
territoire.
Mais
sur
votre
projet,
je
m'étonne
effectivement
qu’il
faille
que
les
contribuables
Senlisiens
financent
la totalité
et que
l’on
ne
puisse
pas
mutualiser
cet
effort-
1à.
»
Monsieur
NGUYEN
PHUOC
VONG
: « Le
financement,
les
chiffres
que
vous
citez,
bien
sûr
ça
fait
des
montants
importants,
mais
derrière
en
fin
de
compte
qu'est-ce
que
ça
représente
? Vous
avez
dans
les
sites
prévus
dans
le
parcours,
vous
avez
notamment
le
Château
Royal,
on
ne
peut
pas
faire
visiter
le
Château
Royal
dans
l’état
actuel,
il faut
que
l’on
puisse
le
restaurer.
Et
c'est
ce
mot
restauration
qui
fait
que
nous
avons
des
montants
importants
et
ce
n’est
pas
seulement
la
valorisation,
parce
que
je
ne
souhaîte
pas
et
le
groupe
de
travail
ne
souhaite
pas
simplement
présenter
des
bâtiments
restaurés
nus.
Il faut
absolument
que
l’on
puisse
par
rapport
au
marché
actuel
pour
créer
quelque
chose
d’immersif,
de
participatif
et
que
les
Senlisiens
puissent
se
l’approprier,
par
les
associations,
par
les
artistes.
Vous
imaginez
un
artiste
qui
a
peint
par
exemple
une
colonne
et lorsque
qu’il va
promener
ses
enfants,
sa famille,
se
dire
« regarde
c’est
moi
qui
l'ai peinte
»
et qui
fait
partie
du
parcours.
C’est
ça
que
je voudrais
mettre
en
avant.
»
Madame
REYNAL
: « J'entends
bien
Jean-Pierre,
je
m'étonne
aussi
parce
que
j'ai
parlé
tout
à
l’heure
du
plan
de
relance
sur
les
dépenses
énergétiques,
le
plan
du
gouvernement
subventionnait
aussi
des
dépenses
sur
le
patrimoine
et
moi
j'aurais
voulu
que
le
Château
Royal,
l'impasse
Baumé,
on
en
à
parlé
au
conseil
municipal
il y a
déjà
des
années,
Madame
le
Maire
à
souhaité
vendre,
faire
voter
par
sa
majorité
la vente
de
cette
impasse,
moi
je trouvais
que
c'était
un
patrimoine
senlisien
qui
au
contraire
méritait
d’être
rénové
pour
être
ouvert
au
public
et
visité.
Moi
j’aurais
aimé
que
la
rénovation
de
l'impasse
Baumé,
de
sa
salle
d'honneur
etc.,
puisse
être
financée
par
le plan
de
relance,
puisqu'il
y a des
crédits
qui
sont
ouverts
et que
l’on
n’attende
pas
la Saint
glinglin
pour
effectivement
mettre
en
valeur
nos
joyaux
patrimoniaux,
vous
voyez.
J'essaye
d’être
constructive
mais
ce
que
je
vois
c’est
beaucoup
de
déclarations
d'intention
et
puis
quand
on
a
l’occasion
d’avoir
des
financements,
de
faire
des
projets,
d'avancer
et bien
là il n’y a plus
rien,
donc
c’est désolant.
»
Monsieur
NGUYEN
PHUOC
VONG
: « C’est
un
peu
réducteur
ce
que
vous
dites,
parce
que
dans
les
subventions
demandées,
dans
les
organismes
demandés,
je peux
vous
dire
qu’on
attaque
à 360°
et
l’Action
Cœur
de
Ville
est
concernée
par
ce
projet,
bien
entendu,
comme
le
Département,
comme
le
Conseil
Régional,
ainsi
de
suite,
le
FEDER,
je
peux
les
lister.
Si je
dépense
d’où
vient
cet
argent,
il faut
que
j'aille
chercher
là où
il faut,
donc
bien
sûr
on
va
chercher
l’argent
où
c’est
possible.
»
Monsieur
CURTIL:
« Au
sujet
du
patrimoine,
si vous
permettez,
quand
vous
dites
on
manque
d’ambition
je
ne
comprends
pas.
Parce
que
si
j'ajoute
les
deux
lignes
qui
concernent
le
patrimoine,
en
termes
d’investissements,
on
n’est
pas
loin
de
1000
000
€ et vous
nous
dites
qu’on
ne
fait
rien
? »
Madame
REYNAL
: « Ce
sont
les
Orgues
? »
Monsieur
CURTIL
: « I] n’y
a
pas
que
les
Orgues,
il y a
les
clés
pendantes,
les
vitraux.
Je
ne
sais
pas
si vous
êtes
allée
voir
le
portail
Ouest,
la grande
baie
au-dessus
des
Orgues
a été
entièrement
restaurée,
elle
a été
reposée
il y a 8 jours,
on
va
la payer
en
2021
et
ce
n’est
pas
les
Orgues.
On
a
profité
du
fait
que
les
orgues
soient
démontés
pour
y avoir
accès
mais
ce
n’est
pas
les
Orgues,
c'est
bien
du
patrimoine.
»
Madame
REYNAL :
« Benoît,
si vous
pensez
que
le
portail
Ouest
est
dans
un
état
dont
on
peut
se
féliciter
alors
là. » Monsieur
CURTIE
: « S’il vous
plaît,
pour
le portail
Ouest
vous
arrêtez
de
nous
attaquer
sur
la végétation
qui y a poussé,
parce
que
la végétation
à déjà
grillé
avec
le soleil
et c'était
une
volonté
du
LRMH
et de
la DRAC
de
ne
surtout
pas
traiter
en
faisant
n'importe
quoi.
Donc,
on
a préféré
laisser
les
rayons
du
soleil
griller les
moisissures
et il y en
a moins,
allez
voir,
et
ensuite
on
ira
nettoyer
proprement
avec
les
instructions
de
la
LRMH,
mais
arrêtez
avec
ce
sujet-là
qui
n’en
est
pas
un.
»
Madame
MIFSUD
: « Vous
parlez
de
manque
d’ambition,
vous
parlez
d'investissement,
alors
bien
sûr
il y ales
investissements
financiers,
mais
il y a aussi
l'investissement
du
cœur
que
l’on
met
à travailler
les
projets.
En
ce
qui
me
concerne,
la proximité,
je
dois
dire
que,
tous
autant
que
nous
sommes,
nous
nous
investissons
lorsque
par
exemple
nous
mettons
en
place
le
passeport
du
civisme
et
que
nous
travaillons
sur
des
valeurs
qui
nous
paraissent
fondamentales
au
niveau
du
jeune
public.
D'ailleurs,
le
passeport
du
civisme,
l'outil,
vient
d’être
reconnu
par
le
ministère
de
l’éducation
nationale,
donc
c’est
une
preuve
d’un
bel
investissement
intellectuel
et
que
nous
souhaïtons
porter
et
pérenniser
auprès
du
jeune
public.
Nous
nous
investissons
quand
nous
avons
la volonté,
l’ambition
de
devenir
ville
amie
des
enfants,
parce
que
cela
veut
dire
que
l’on
met
la politique
publique
locale
au
niveau
du
jeune
public,
on
s’attèle
à mettre
l’enfant
au
cœur
de
cette
politique
publique
locale.
Et
puis,
on
vient
de
le
voir
ce
soir,
on
vient
de
mettre
en
place
les
conseils
de
quartiers,
ça
veut
dire
être
au
plus
près
des
habitants,
ça
veut
dire
être
à
leur
écoute,
on
l’a
dit.
Et
ça
veut
dire
échanger,
ça
veut
dire
aussi
construire
des
projets
ensemble.
Ça
veut
dire
mettre
en
place
ce
qui
nous
tient
à cœur,
un
travail
de
collaboration,
être
au
plus
près,
de
les écouter,
connaître
encore
mieux
leurs
attentes,
leur
proposer
des
projets
et
ça
c’est
aussi
un
investissement
qui
a de
l'importance,
c'est
un
investissement
humain.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Je
voulais
terminer
cette
série
de
réponses
en
évoquant
les
problématiques
soulevées
en
matière
d'économie
d’énergie,
j'ai trois
éléments
à vous
indiquer.
Premièrement,
nous
intervenons
dans
le cadre
du
plan
de
relance,
pour
Brichebay
nous
avons
déposé
un
dossier
DSIL
pour
ce
qui
concerne
l'isolation.
Deuxièmement,
dans
le cadre
de
l’Action
Cœur
de
Ville
qui
a été
évoquée
par
Jean-Pierre
tout
à l’heure,
la
Banque
des
territoires
financé
une
étude
concernant
l’état
énergétique
de
tous
les
bâtiments
communaux
qui
nous
donne
une
liste
de
travaux
suggérés
dans
l’ordre
d'importance,
c'est-à-dire
en
commençant
par
ceux
qui
auront
le
meilleur
rendement
en
termes
énergétique.
Troisièmement,
quand
vous
évoquez
le
manque
d’ambition
en
ce
qui
concerne
les
gains
sur
les
consommations
d’énergie,
je
rappelle
qu'il
s’agit,
pour
les
5
%,
d’une
analyse
de
budget
à
budget.
Et
que,
traditionnellement
dans
ce
chapitre-là,
en
termes
budgétaires,
on
est
toujours
très
très
prudent,
lié
notamment
au
fait
que
les
prévisions
météorologiques,
l’évolution
climatique
etc.
sont
difficiles
à
prévoir
à
l’avance,
en
tout
cas
sur
un
exercice
complet
et
donc
nous
voyons
plutôt
large
et
de
façon
très
très
prudente.
En
réalité,
il est
très
probable
que
les
dépenses
réelles
seront
inférieures
à ce
que
l’on
a budgété
là mais
on
voulait
acter
quand
même
le fait
que
les
travaux
réalisés
dans
le
passé
vont
pouvoir
produire
des
effets
positifs,
volontaristes,
sur
les
dépenses
énergétiques.
Donc,
attention,
quand
on
est
de
budget
à
budget
effectivement
les
évolutions
traduisent
une
certaine
forme
de
principe
de
précaution,
de
prudence
parce
qu’il
peut
arriver
des
années
difficiles,
consommatrices
d'énergie
que
l’on
n’a
évidemment
pas
pu
prévoir.
»
Madame
le
Maire
: «
Les
interventions
qui
viennent
d’avoir
lieu
confirment
qu'avec
un
tel
niveau
d’investissement,
presque
jamais
égalé,
il y a effectivement
dans
tous
les
domaines
une
ambition
certaine.
Une
ambition
et aussi
une
forte
implication
des
élus
qui
sont
très
très
attachés
à
mener
à
bien
leurs
dossiers,
que
ce
soit
dans
le
domaine
social,
dans
le
domaine
patrimonial,
dans
le domaine
des
travaux,
des
économies
d'énergie,
des
travaux
dans
les
écoles,
des
travaux
de
voirie,
dans
le
domaine
culturel
et
un
investissement
de
8
000
000
€,
un
peu
plus
avec
les
reports,
c’est
vraiment,
je
le
répète,
la
traduction
d’une
très
forte
implication.
Je
dirais
même
d’une
très
forte
ambition.
»
Madame
REYNAL:
« Déjà,
on
verra
l'exécution,
puisque
de
façon
systématique,
depuis
que
je
siège
au
conseil
municipal,
l’exécution
des
budgets
n’est
qu’à
50,
60,
70%,
on
verra
pour
vous
féliciter
des
investissements
une
fois
qu'ils
seront
réalisés,
pas
une
fois
qu’ils
sont
annoncés.
Et
je
voudrais
revenir
sur
ce
que
disait
Monsieur
GAUDUBOIS,
il
y
a
donc
un
état
énergétique,
une
étude
qui
a été
réalisée
et
financée
par
la
Banque
des
territoires
pour
analyser
le
patrimoine
Senlisien
et
les
économies
d’énergie
qui
pourraient
y être
faites.
Je
déplore
encore
une
fois
que
cette
étude
n'ait
pas
été
partagée
avec
l'opposition
et
que,
par
exemple,
il n’y
aït
pas
eu
de
commission
de
travaux
où
l’on
regarde
ce
document.
Mais
il semble
assez
habituel
que
de
toute
façon
les
études
ne
soient
jamais
données,
ni
communiquées
à
l’opposition,
ni
d’ailleurs
aux
Senlisiens
qui
les financent.
Donc,
effectivement
je
n’avais
pas
cette
information,
vue
que
personne
ne
me
l’avait
transmise,
merci.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Cette
étude
va
vous
être
présentée.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Juste
une
petite
précision
sur
les
économies
d'énergie,
je vous
invite
tous
à lever
la tête,
vous
verrez
des
LED
dans
cette
salle.
»
Madame
le Maire
: « En
ce
qui
concerne
le plan
de
relance,
comme
l’a dit
Patrick
GAUDUBOIS,
simplement
ce
que
je voudrais
dire
et partager
avec
vous,
c’est
le fait que
les
enveloppes
de
l’État,
notamment
à travers
la DSIL,
ne
sont
pas
des
enveloppes
extensibles
et
malheureusement
on
se
rend
compte
qu’il
y a
beaucoup
d’annonces
qui
sont
faites
par
le gouvernement
et
malheureusement
les
enveloppes
de
DSIL
que
nous
touchons
sont
relativement
stables
malgré
l'augmentation
des
dossiers
que
nous
présentons.
Je
m’en
suis
inquiétée
récemment
auprès
de
Madame
la Préfète
et j'attends
à ce
sujet
un
retour
de
sa
part,
parce
qu’autant
nous
arrivons
à obtenir
des
subventions
importantes
notamment
dans
le cadre
d’Action
Cœur
de
Ville,
nous
avons
eu
vraiment
des
aides
très
importantes
de
nos
partenaires,
autant
de
la part
de
l'Etat
c’est
plus
compliqué,
sauf
Page
35 en
2019
où
il y a eu
effectivement
une
augmentation
sensible
de
la
DSIL.
Pour
les
autres
années,
malgré
toutes
les demandes
c’est
relativement
stable,
donc
ça
c’est
quand
même
un
sujet
que
je voulais
partager
avec
vous
et j'attends
d’avoir
le retour
de
Madame
la
Préfète
à ce
sujet.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
la
majorité
(7 « contre
» : M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a adopté
le
Budget
Primitif Ville
2021
tel
que
présenté
et
dont
la balance
s’équilibre
comme
suit :
+ __ 28
336
918,43
€ en
section
de
fonctionnement,
+ _
13539
806,93
€ en
section
d'investissement.
N° 30
- Budget
Primitif
annexe
Assainissement
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Comme
pour
tous
les
Budgets
Primitifs,
Monsieur
GAUDUBOIS
précise
qu’il
est
projeté
sur
écran
des
slides
récapitulant
les
données
les plus
essentielles.
Puis
Monsieur
GAUDUBOIS
fait
lecture
des
projets
de
délibération,
les
étayant
d'informations
et explications
détaillées
nécessaires
à leur
bonne
compréhension.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L. 1612-1
à
L. 1612-20
et
L. 231111
à
L. 2343-2
relatifs
à l'adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
la
loi
d’orientation
n° 92-125
du
6 février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget, Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2021,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- à adopté
le
Budget
Primitif
annexe
Assainissement
2021
tel
que
présenté
et dont
la balance
s’équilibre
comme
suit :
e
1140
262,10
€
en
section
de
fonctionnement,
e
1284
065,51e€
en
section
d'investissement.
N° 31 - Budget
Primitif
annexe
Eau
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Comme
pour
tous
les
Budgets
Primitifs,
Monsieur
GAUDUBOIS
précise
qu’il
est
projeté
sur
écran
des
slides
récapitulant
les
données
les plus
essentielles.
Puis
Monsieur
GAUDUBOIS
fait
lecture
des
projets
de
délibération,
les
étayant
d'informations
et
explications
détaillées
nécessaires
à leur
bonne
compréhension.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 1612-1
à
L. 1612-20
et
L. 2311-1
à L. 2343-2
relatifs
à l’adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales, Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget, Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2021,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(7 abstentions
: M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a adopté
le
Budget
Primitif
annexe
Eau
2021
tel
que
présenté
et
dont
la
balance
s’équilibre
comme
suit
:
+
1178
047,52
€ en
section
de
fonctionnement,
+
1003
849,07
€ en
section
d'investissement.
N° 32
- Budget
Primitif
annexe
ZAC
ÉcoQuartier
Gare
de
Senlis
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Comme
pour
tous
les
Budgets
Primitifs,
Monsieur
GAUDUBOIS
précise
qu’il
est
projeté
sur
écran
des
slides
récapitulant
les
données
les
plus
essentielles.
Puis
Monsieur
GAUDUBOIS
fait
lecture
des
projets
de
délibération,
les
étayant
d’informations
et
explications
détaillées
nécessaires
à leur
bonne
compréhension.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 1612-1
à
L. 1612-20
et
L. 2311-1
à L. 2343-2
relatifs
à l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget, Vu
Pavis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
31
mars
2021,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
la
majorité
(7 « contre
» : M.
FLEURETTE,
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
AUNOS,
Mme
REYNAL,
Mme
BENOIST,
M.
BOULANGER,
M.
GEOFFROY
par
le pouvoir
donné
à Mme
REYNAL),
- a adopté
le
Budget
Primitif
annexe
ZAC
ÉcoQuartier
2021
tel
que
présenté
et dont
la balance
s’équilibre
comme
suit
:
+
740000 €
en
section
de
fonctionnement,
*
740000€
en
section
d'investissement.
N°
33
- Subventions
aux
associations
- Année
2021
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Les
associations
locales
ont
adressé,
comme
chaque
année,
un
dossier
de
demande
de
subvention
afin
de
pouvoir
poursuivre
leurs
activités
dans
leur
domaine
respectif
: social,
culturel,
sportif,
loisirs,
patriotique,
éducation,
jeunesse. Comme
l’an
passé,
chaque
demande
à
été
étudiée
en
prenant
en
compte
des
critères
comme
le
nombre
d’adhérents,
le
nombre
de
Senlisiens,
le
niveau
de
pratique,
la
participation
des
clubs
aux
activités
organisées
par
la
Ville,
leur
situation
financière. Ces
propositions
ont
fait
l’objet
d'examen
lors
de
la
commission
des
finances
du
17
juillet
2020.
Comme
l’an
passé,
il a
été
retenu
que
les
subventions
exceptionnelles
ne
seront
versées
aux
associations
qu'après
avoir
obtenu
de
leur
part
la
justification
de
la réalisation
de
leur
objet.
Les
crédits
nécessaires
ont été
inscrits
au
Budget
Primitif
2021.
Après
avis
de
la commission
des
Affaires
Culturelles,
Après
avis
de
la commission
des
Affaires
Sociales,
Après
avis
de
la commission
des
Sports,
Après
avis
de
la commission
des
Finances
du
31
mars
2021,
En
vertu
de
l’article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
je vous
rappelle
que
les
conseillers
municipaux
ayant
des
responsabilités
dans
la gestion
d’association(s)
ne
doivent
pas
prendre
part
au
vote
pour
celle(s)-ci.
D'autre
part,
Vu
le
décret
n° 2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la loi n° 2000-321
du
12
avril
2000
et relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
fixant
à 23
000
€ le seuil
de
l'obligation
de
conclure
une
convention
avec
l’organisme
de
droit
privé
qui
bénéficie
d’une
subvention,
Vu
la circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations
: conventions
d'objectifs
et simplification
des
démarches
relatives
aux
procédures
d'agrément,
Considérant
qu’il
convient
de
conclure
une
convention
d'objectifs
avec
les
associations
percevant
plus
de
10
000
€
de
subvention,
ainsi
que
celles
avec
lesquelles
un
partenariat
spécifique
a été
mis
en
place
avec
la Ville,
et
afin
de
permettre
un
meilleur
suivi
de
leurs
actions,
L’exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, - a
alloué
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2021
telles
qu’elles
figurent
sur
l’état
ci-dessous
en
précisant
qu’il
s’agit,
pour
chaque
subvention,
d’un
montant
maximum
prévisionnel
qui
sera
versé
en
fonction
de
la
réalisation
des
objectifs,
notamment
pour
les
subventions
exceptionnelles,
|
Dénomination
de
l'association
par
domaine
Subvention
2021
|
|
+
Patriotique
—
||
| Union
Nationale des Combattants
|
500 €
| Comité
du
Souvenir
Français
du
canton
de
Senlis
_
|
150
€
|
| Société
des
membres
de
la légion
d'honneur
Î
100
€
on
Total
|
750
€
|
Social
-
|
| Club
du
Bel Age
—_—
a
|
7000€
|
Association
des
Jardins
Familiaux
2000 €
L
===
Subvention
exceptionnelle
: participation
travaux
|
300
€
| CORSAF
____
1000
€
Association
pour
le
développement
des
soins
palliatifs
dans
le
département
de
(l'Oise (ASP-OISE)
==
|
eV
| Samu
Social
|
500
€
|
| Association
pour
le
Don
de
Sang
Bénévole
de
Creil
et sa
région
|
400
€
| Les Bibliothèques sonores
=
|
400 €
| Secours
Catholique
Senlisien
|
800€
| Association
territoriale
de
parents,
de
personnes
handicapées
mentales
et
de
leurs
800 €
_amis,
du
centre
de
l’Oise
(UNAPEI)
L
|
Senlis
automne
1350
€ France
Alzheimer Oise
h
_—
|
700€
|
Banque
Alimentaire
=
ee
500
€
|
AEM 60
_-.
_
|
__
2000€
E
Olivier +
D
:
|
300€
|
UDAF
(médiation
familiale)
L
AL.
1000€
|
UDAF
(accompagnement
de
la parentalité)
2000€
| APF
France
Handicap
__ Al
400
€
| AFSEP
(Ass
des
sclérosés
en
plaques)
L
__——
|
250€
| UNAFAM
Oise
500
€
|
|
—
Total
23100€
Sports
Rugby
Club
de
Senlis
_-
38
000€
Union
Sportive
Municipale
Senlisienne
50
000
€
*]
Amicale
de
pétanque
500
€
Les
Trois
Armes
8000€
GSS
section
judo
7500€
Senlis
Athlé
1000€
Subvention
exceptionnelle
: organisation
Senlis’Oise
2000€
Senlis
Handball
5 000
€
Senlis
Basketball
h
6
000€
Tennis
club
de
Senlis
__3500€
Etoile
de
Mer
Senlisienne
1000
€
Gymnastique
féminine
Senlisienne
- GSS
2500€
Ligne
et
Forme
1500€
Subvention
exceptionnelle
: label
école
d’haltérophilie
1500€
OSS
Subvention
exceptionnelle
: aide
à la relance
des
associations
sportives
de
la ville
309
€
Compagnie
d'Arc
du
Montauban
1500€
Tennis
de
table
1000€
Association
d'Union
des
Quartiers
800€
ii
Bei
Long
Quan
600€
:
Association
pour
l'étude
de
l'Aïkido
600€
Vélo
Club
de
Senlis
a
a—a—_—_—_—
500€
Club
aéromodélisme
Senlisien
400
€
Cercle
d'Echecs
Senlisien
500
€
Billard
Club
Subvention
exceptionnelle
: achat
de
matériel
pour
PMR
L
Centre
Equestre
de
Senlis
:
_
_
2000€
Retraite
sportive
senlisienne
200€
|
Sud
Oise
Natation
Senlis
|
__
3000€
|
Sport
Vélocipédique
Senlisien
200
€
Xtrem
Challenge
1500€
Subvention
exceptionnelle :
organisation
du
trail 2020
1600€
Total]
143400€
Éducation
/ Jeunesse
Centre
de
Formation
professionnelle
Rural
Vaumoise
EL
100
€
Association
délégué
départementaux
de
l’éducation
nationale
=
60€
EE
=
de
_-
Total
__
160€
js
Culture
/ Loisirs
|
| Cinéma Jeanne
d'Arc
:
|
43500€
|
| Fondation
Cziffra
:
L
10000€
|
Les
Figurants
de
l'Histoire
|
4800€
|
ee
Subvention
exceptionnelle
: Fête
médiévale
|
12
000
€
|
Confrérie
St Fiacre
L
1500€
|
Centre
de danse
Blanquer
_
_
L
500
€
|
{Studio M
L
|
|
100€
|
‘Association
philatélique
senlisienne
L
(|
400€
| Cité
d’Antan
4000€. LL.
Subvention
exceptionnelle :
organisation
de la fête médiévale
|” ___10000€
| Conservatoire
César Franck
CREER
Ecole
de
Musique
de
Senlis
|
1000
€
|
Comité
de Jumelage
de
Senlis
———
| —
2000€
|
| Comité des Fêtes
1500€
Les Amis de la Musique
Municipale - PADAM
|
5000€
| Société
des Amis
de
la Vénerie
=
3600€
La
Boite
à Son et
Image
___1300€
| Culture
et
Bibliothèque
pour
Tous
|
1300
€
Société
d'Histoire
et d'Archéologie
1000€
Les
Amis
de
la
Bibliothèque
de
Senlis
1000
€
Ensemble
Choral
du
Haubergier
500
€
| L'Oiseau
Lyre
a
_
500
€
| À vous
de
Jouer
600€
| Tous
en
scène
fi
1500
€
Rencontres
Audiovisuelles
Subvention
exceptionnelle:
organisation
du
parcours vidéo
mapping
à Senlis
33000€
| Les Amis
des
Orgues
de
Senlis
500
€
|
| Senlis AVF
_
.
900 €
|
| Club
de
Modélisme Naval
Senlisien
500
€
|
| Association
culturelle
Franco
Portugaise
500
€
|
Autour
de Mozart
de
600
€
|
| AUSV- Association
des
Usagers
du Vélo,
des
vélo
routes
et Voies
Vertes
du Valois
|
800€
Club de
Bridge
de Senlis
.
_
|
450€
| La Mémoire
Senlisienne
A
È
500
€
Mars
60
500
€
|
Les
chats
libres
de
senlis
L
3500€
|
| Association
des joueurs
nés
.
_
500
€
:ABMARS
-
Association
des
Botanistes
et Mycologues
Amateurs
U
re
250
€
Club de scrabble
=
—
_|
200€
|
Senlis Quilts
oo
_
|
250€
Art et Amitié
{
600 €
La
petite
vadrouille
=
EL
600€
|
Association
Joie
de
vivre
à Bonsecours
1200€
_|
La
Vallière
|
1000
€
|
| Les
Amis
du
Musée
des
Spahis
_
2000€
|
_La
Fabrique
de
l'Esprit
Elfe
A
Ï
1500€
Senlis
Fitness
Danse
è
|
500
€
|
M
Laure
Danse
_
a
——
a
|
1000
€
Association
pour
la réhabilitation
de
la Chapelle
St
Lazare
|
500
€
|Commanderie
templière
de
Senlis
500€
= ——
==
_
Total |
161850€
WE
ls
Commerces
et animations
|
|ACS ACS
-
Commerçants
de
Senlis
=
5000
€
| L'Ev
Eveil
Senlisien
|
500
€
|
L
Co
Total]
5500€
|
|
Total]
334760€
|
Madame
BENOIST
: « J'ai
différentes
questions
sur
les
subventions
exceptionnelles,
notamment
par
rapport
à
Senlis
Athlé,
une
subvention
exceptionnelle
pour
l’organisation
de
Senlis’Oise
qui,
vu
le contexte
sanitaire
actuel,
a été
annulée.
Est-ce
que
la
demande
de
2 000
€ est
maintenue
? Ensuite,
pour
Xtrem
Challenge,
je voulais
savoir
également
si
c'était
une
erreur
de
plume,
c’est
marqué
pour
l’organisation
de
la manifestation
de
2020
? Et là on
vote
les
subventions
pour
2021.
Dernière
question,
c'était
par
rapport
à la fête
médiévale,
j'ai vu
qu’il
y avait
deux
subventions
pour
deux
associations
quireprésentent
de
mémoire
22 000
€, j'aurais
aimé
avoir
un
ordre
d’idée
du
coût
global
de
la manifestation
s’il vous
plaît ? »
Madame
LUDMANN
:
«Pour
le
sport,
bien
entendu,
étant
donné
que
la
Senlis’'Oise
n’a
pas
eu
lieu,
la
subvention
exceptionnelle
de
2 000
€
ne
sera
pas
versée,
puisqu'elle
se
fait
sur
présentation
de
facture
et
aucune
dépense
n’a
été
engagée.
Pour
Xtrem
Challenge,
ce
n’est
pas
une
erreur,
quand
ils
ont
organisé
la
course
nous
n’étions
pas
en
période
de
reconfinement
et
des
frais
ont
été
engagés,
ce
sont
des
frais
de
chronométrage
qui
ont
déjà
été
réservés
et
ce
n’est
pas remboursable.
Également,
des
frais
avec
l'ONF,
parce
que
la course,
a pour
habitude
de
traverser
la forêt
etil
y avait
des
frais
engagés
auprès
de
l'ONF.
»
Madame
ROBERT :
« Pour
la foire
médiévale,
c’est
une
manifestation
organisée
conjointement
par
les
figurants
de
l’histoire
et
par
cité
d’antan,
deux
associations
à
caractère
historique
qui
travaillent
sur
la
Ville
de
Senlis.
Les
subventions
exceptionnelles
ne
sont
versées
que
sur
facture,
c’est-à-dire
que
sans
la preuve
irréfutable
des
dépenses
ces
subventions
ne
seront
pas
versées.
Le
montant
que
la Ville
versera
au
maximum
est,
comme
vous
l’avez
dit tout
à l’heure,
de
22
000
eetle
montant
total
de
la manifestation
est
supérieur,
je
ne
peux
pas
vous
le
donner
pour
l'instant
mais
il est
supérieur.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Ce
que
je
regrette
un
peu
globalement
c’est
un
manque
de
transparence
dans
l’attribution
de
ces
subventions.
Les
associations
les
plus
importantes
on
aurait
besoin
quand
même
d’avoir
leurs
bilans
comptables
et
on
ne
l’a
pas
systématiquement,
il faut
le
réclamer,
je
ne
trouve
pas
ça
tout
à fait
normal
que
l’on
n’ait
pas
le
bilan
comptable
des
associations
qui
ont
les
plus
grosses
subventions.
Il y a des
attributions
de
subventions
aussi
qui
sont
un
peu
aléatoires.
Je
regrette
un
peu
que
certaines
associations
à
caractère
social
aient
aussi
peu
de
subventions
mais
bon,
ça
a toujours
été
comme
ça,
il faut
croire
que
ça
doit
toujours
être
comme
ça.
Je
trouve
que
l'attribution
des
subventions
elle
manque
de
transparence
et
elle
manque
aussi
de
cohérence.
»
Madame
LUDMANN
: « Je
ne
peux
pas
laisser
dire
ça,
on
travaille
en
concertation
avec
le
sport,
la
culture,
le
loisir.
Les
associations
quand
elles
ne
rendent
pas
leur
compte
d’exploitation
on
les
ressollicitent
et
elles
nous
les
redonnent.
La
commission
des
sports,
en
ce
qui
me
concerne,
on
travaille
en
concertation,
on
écoute,
on
partage,
on
réajuste
quand
il y a
besoin.
Je
pense
que
l’on
ne
peut
pas
dire
que
l’on
est
pas
du
tout
constructifs
et à l’écoute
des
membres
de
la commission.
Je
regrette
d’ailleurs
que
sur
la dernière
commission,
me
semble-t-il,
il n’y
avait
que
Sandrine
présente,
donc
c’est
dommage,
parce
que
vous
ne
pouvez
pas
du
coup
vous
rendre
compte
des
tableaux
qui
ont
été
travaillés,
avec
des
critères
qui
ont
été
établis
sur
le
nombre
de
Senlisiens
par
exemple.
Il y a une
réelle
concertation
qui
a été
menée
et
un
travail
par
les
différents
services
de
la Ville,
donc
on
ne
peut
pas
laisser
dire
ça,
ce
n’est
pas
possible.
»
Madame
ROBERT :
« Je
ne
vais
pas
redire
ce
que
ma
collègue
Véronique
LUDMANN
vient
de
dire,
puisqu’effectivement
nous
travaillons
en
concertation.
Les
critères
d’attributions
des
subventions
sont
affinés
chaque
année,
c’est-à-dire
que
chaque
année
nous
en
ajoutons
ou
nous
affinons
ceux
qui
existent
déjà.
Les
subventions
sont
attribuées
vraiment
en
tenant
compte
de
ces
critères
et
on
ne
peut
pas
dire
que
ce
n’est
pas
transparent.
Quant
au
compte
des
associations
lorsque
vous
les
réclamez
lors
des
commissions
vous
les
avez,
on
ne
va
pas
donner
dans
la
commission
tous
les
comptes
de
toutes
les
associations.
En
ce
qui
concerne
la culture
et les
loisirs,
il y en
à plus
de
80,
il faut
quand
même
que
l’on
fasse
une
commission
qui
ne
dure
pas
toute
la
nuit.
Vous
m'avez
réclamé
des
bilans
comptables
et
vous
les
avez
eus,
donc
ne
dites
pas
que
vous
ne
les
avez
pas,
vous
les
avez.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« En
effet,
moi
je
n'étais
pas
à
la
commission
sport
mais
Sandrine
m’a
fait
part
en
effet
qu’on
avait
bien
présenté
les
budgets
des
associations
avec
des
camemberts
etc.,
il n’y
a aucun
souci
par
rapport
à ça.
Le
budget
du
cinéma,
en
effet,
je
l'ai
eu,
tu
me
l’as
envoyé
en
effet.
C’est
l’association
qui
a quand
même
la
plus
forte
subvention,
moi
je ne
demande
pas
les
budgets
de
toutes
les
associations
bien
entendu
mais
là où
il y a quand
même
des
subventions
quand
même
de
43
500
€ je pense
que
ça
me
semble
assez
normal
que
l’on
puisse
avoir
les
budgets
de
ces
associations-là.
Et qu’on
ne
soit
pas
obligés
de
les
demander,
je
ne
trouve
pas
ça
normal.
C’est
peut-être
la
seule
association
à
avoir
une
somme
comme
ça,
alors
ça
me
semble
normal
qu'elle
soit
présentée
en
commission
sans
qu’on
soit
obligé
de
la demander.
D'autre
part,
j'avais
demandé
aussi,
en
ce
qui
concerne
les
chats
libres
de
Senlis,
le nombre
d’animaux
qui
avaient
été
soignés...
»
Madame
le
Maire
: «
La
boucle
est
bouclée.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
La
boucle
est
bouclée
oui,
parce
que
je dois
dire
que
j’ai été
d’autant
plus
étonnée
quand
j’ai vu
les
décisions
qui
avaient
été
prises,
où
je
voyais
que
par
ailleurs
les
animaux
errants
étaient
aussi
traités,
soignés
par
des
vétérinaires
etc.
donc
je me
suis
dis ça veux
dire
quoi
ce doublon
? »
Madame
le
Maire
: « On
a déjà
répondu
tout
à l'heure.
»
Madame
ROBERT:
« Je
voudrais
signaler
que
la
subvention
du
cinéma
est
effectivement
de
43
000
€
et
est
la
plus
forte
subvention
dans
le domaine
culturel,
ce
n’est
pas
la plus
forte
subvention
dans
le domaine
général
de
la municipalité,
il faut
quand
même
bien
tenir
compte
de
ça.
D'autre
part,
si on
demande
les
comptes
et bilans
comptables
immédiatement
on
les
a,
il n’y
a aucun
souci.
Concernant
le nombre
d’animaux
je suis
désolée
je ne
me
suis
pas
souvenue
que
tu
m’avais
demandé
ça,
j'en
suis
vraiment
désolée,
je
ne
sais
pas
si on
peut
l’avoir
d’ailleurs.
En
revanche,
tu
m'avais
demandé
les
factures
des
vétérinaires
et tu
les as
eues
également.
On
ne
peut
pas
dire
qu’il
n’y
a pas
de
transparence,
il y a vraiment
de
la transparence
partout.
»
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE:
« Concernant
le
secteur
social,
effectivement,
les
subventions
ne
sont
pas
très
élevées
mais
il
faut
savoir
que
ces
associations
sont
souvent
aidées
au
niveau
national
et
nous
leur
donnons
ce
qu’elles
nous
demandent.
»
Page
41 | N°
34
- Approbation
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'exercice
de
la
| compétence
espace
numérique
de
travail
1°’ degré
par
le SMOTHD
|
Madame
SIBILLE
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5721-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
3 mai
2013
portant
création
du
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit,
Vu
le Code
de
l'Éducation,
Vu
la
Loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi n° 88-13
du 5
janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation,
Vu
la loi n° 92-25
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
la loi
n° 2004-575
du
21 juin
2004
pour
la confiance
dans
l’économie
numérique,
Vu
les dispositions
de
la loi n° 2013-595
du 8 juillet
2013
pour
la refondation
de
l’École
de
la République
du
8 juillet 2013
confiant
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements,
aux
côtés
de
l’État,
une
responsabilité
qui
est
essentielle
au
bon
fonctionnement
et
au
développement
du
numérique
éducatif
des
établissements
scolaires,
Vu
l'ordonnance
n° 2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
28
et
101,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit,
modifiés
par
délibération
du
21
septembre
2017,
et
en
particulier
l’article
2.2.1
«
compétences
optionnelles
»,
qui
confère
au
Syndicat
une
compétence
optionnelle
en
matière
de
développement
de
l’usage
et
de
facilitation
de
l’accès
aux
technologies
de
l'information
et
de
là
communication
ainsi
qu’à
l’administration
électronique
(e-services,
etc.)
l’habilitant
à intervenir
en
matière
d’Espace
Numérique
de
Travail
du
1°’ degré
(ENT), Vu
la
délibération
de
la
commune
de
SENLIS,
via
son
EPCI
du
12
décembre
2013,
relative
à
son
adhésion
au
SMOTHD
et
au
transfert
de
la compétence
« développement
usage
et facilitation
des
technologies
de
l'information
et de
la communication
ainsi qu’à
l’administration
électronique
(e-services,
etc.) en faveur
tant
de
ses
membres
que
de
ses
administrés,
Vu
la
délibération
CS2018-11-07-02
du
Comité
syndical
du
7
novembre
2018
portant
sur
l’adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la
mise
en
œuvre,
là
maintenance
et
l'hébergement
d’un
environnement
numérique
de
travail
sur
le
territoire
régional
des
Hauts
de
France,
Vu
la délibération
CS2019-06-25-03
du
Comité
syndical
du
25
juin
2019
portant
sur
les
conditions
techniques,
administratives
et financières
d'exercice
de
la compétence
espace
numérique
de
travail
1er
degré
par
le
SMOTHD,
Vu
la Commission
Education
en
date
du
20
octobre
2020,
Considérant
que,
depuis
plusieurs
années,
les
départements
de
l'Oise,
de
l’Aisne
et
de
la
Somme
déploient
des
solutions
d'environnement
numérique
de
travail
distinctes
à destination
des
collégiens,
Considérant
que
la
stratégie
de
convergence
mise
en
place
pour
les
Espaces
Numériques
de
Travail
des
Hauts
de
France
a
pour
objectif
de
construire
un
environnement
numérique
cohérent
du
1°
au
2"
degrés
avec
un
déploiement
à compter
de
la
rentrée
2019,
afin
de
permettre
l’accompagnement
des
élèves
tout
au
long
de
leur
parcours
scolaire,
permettant
ainsi :
E
d'offrir
un
service
numérique
innovant
et structurant,
-
d’assurer
la cohérence
et
l’homogénéité
territoriale,
-
de
bénéficier
d'économie
d'échelle
et
de
maintenance,
-
de
disposer
d’un
accompagnement
aux
usages
optimisé
et
mutualisé,
-
de
proposer
une
assistance
mutualisée
et centralisée,
-
de
prendre
en
compte
le
continuum
1er
et
2nd
degré,
-
d'ouvrir
ce
nouvel
ENT
sur
l’ensemble
du
territoire
à la rentrée
scolaire
2019.
Considérant
l'utilité
d'approuver
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
espace
numérique
de
travail
1°" degré
par
le
SMOTHD,
-ÿ Considérant
qu’à
la
suite
de
cette
approbation,
le
syndicat
sera
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
sur
le
territoire
communal,
en
contrepartie
d’une
contribution
financière
annuelle
sur
la
base
des
critères
fixés
par
le
Syndicat
et
des
missions
réalisées
par
ce
dernier
dans
le cadre
de
l’exercice
de
sa
compétence
sur
le territoire,
Considérant
que
la Municipalité
souhaite
bénéficier
d’un
ENT
premier
degré
déployé
par
le Syndicat,
dès
la rentrée
2021-2022
pour
les
écoles
publiques
de
la Ville,
dont
la liste
est
annexée
à la présente.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l'unanimité, - a
approuvé
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
espace
numérique
de
travail
1%
degré
par
le SMOTHD
annexées
à la présente
délibération,
- a souligné
que
le
déploiement
de
l’ENT
1°
degré
s’effectuera
pour
la
rentrée
2021-2022
pour
les
écoles
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération,
- a
précisé
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
contributions
et
participations
telles
que
définies
par
le
syndicat
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
- à autorisé
Madame
le Maire
ou
son/ses
représentant(e)s
à effectuer
les
démarches
et signatures
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
l’Espace
Numérique
de
Travail
dès
la rentrée
scolaire
2021-2022.
N° 35
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
la loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loin°84-53
susvisée,
Vu
le décret
n° 88-145
du
15 février 1988
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
la Commission
Finance
du
31
mars
2021,
Nous
avions
à
pourvoir
un
emploi
de
bibliothécaire
à
la
médiathèque,
chargé
du
fonds
patrimonial
et
des
archives.
Cependant,
le
candidat
retenu
est
titulaire
du
concours
d’attaché
de
conservation
du
patrimoine.
Afin
de
permettre
sa
mutation
à la médiathèque
municipale,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
d’attaché
de
conservation
du
patrimoine.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à
main
levée
et
à
l’unanimité, -
a créé
un
emploi
d’attaché
de
conservation
du
patrimoine,
F
RE
a.
.
Durée
Emploi
créé
Grade
minimum
Grade
maximum
:
hebdomadaire
Attaché
nservation
.
.
;
.
ttaché
de
ce
5e
atio
Assistant
de
conservation |
Attaché
de
conservation
35h
du
patrimoine
-
a
autorisé
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
cet
emploi
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
du
fonctionnaire
indisponible
(maladie,
détachement,
disponibilité...
),
-
a autorisé
le recrutement
d’un
agent
contractuel
selon
les
articles
3-2
de
la
Loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
pour
une
durée
maximale
d’un
an
{renouvelable
sans
dépasser
2 ans)
si l'emploi
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
1
Page
43
Ge a autorisé
le recrutement
d’un
agent
contractuel
selon
les
articles
3-3
et 3-4
de
la Loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
si
les
besoins
du
service
et
la
nature
des
fonctions,
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
pour
une
nouvelle
période
n’excédant
pas
3 ans.
Au-delà,
le contrat
est
conclu
pour
une
durée
indéterminée,
a
rémunéré
l’agent
contractuel
sur
un
échelon
de
l'échelle
indiciaire
des
grades
des
cadres
d'emplois
considérés
ci-
dessus.
Il est
tenu
compte
des
diplômes
obtenus
et de
l’expérience
professionnelle
de
l’agent
contractuel,
a accordé
à l'agent
contractuel,
le bénéfice
du
régime
indemnitaire
des
cadres
d'emplois
considérés
ci-dessus
et de
l'aide
familiale
établie
par
délibération
du
23
septembre
1985
modifiée
par
délibération
du
5
février
1996,
ainsi
que
des
prestations
sociales
et des
titres
restaurant.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
aura
lieu
par
l’établissement
d’un
contrat.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Le
tableau
des
effectifs
du
personnel
est
modifié
en
conséquence.
N°
36
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4
du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que
:
-
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et
d'examen
de
ces
questions.
À
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur des
sujets
d'intérêt
général.
»
-
_«Letexte
des
questions
est
adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait
l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se
réserve
la
possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les
éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin de
chaque
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu
à des
débats.
»
-
«Le
Maire
peut
transmettre
les
questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
e groupe
« SENLIS
c’est Vous
» pose
les
questions
suivantes
:
Question
n°1
Marchés
Publics
:
« Depuis
2018
ils ne
figurent
plus
sur
le site
de
la ville,
pourquoi
? Nous
demandons
leur
réintégration
sur
ce
site.
»
La
liste des
marchés
en
cours
figure,
sous
forme
de
tableau,
sur
le site
internet
de
la Ville
(rubrique
éco/commerce
- Marchés
publics).
Il s’agit
désormais
d’un
système
d'affichage
automatisé
via
la plateforme
de
publication
« achatpublic
».
L "historique
des
marchés
publics,
accessible
depuis
un
lien
figurant
sous
ce
tableau,
est
en
cours
de
mise
à jour
suite
à
ce
changement
récent
à savoir
l'affichage
automatisé
via
la plateforme
de
publication
« achatpublic
».
Question
n° 2
PLU : « Nous
apprenons
par
le
Senlis
ensemble
sa
révision.
Notre
groupe
est
fort
surpris
de
l’apprendre
par
le journal
de
la
ville
: sera-t-elle
présentée
en
commission
Aménagement
? Quand
aura
lieu
la concertation
avec
le public
? Quels
sont
les
horaïres
de
consultation
Au
service
urbanisme
? Quelle
est
la date
de
la réunion
ou
des
réunions
publiques
? »
Pour
rappel,
le
lancement
de
la
révision
du
PLU
a
été
voté
par
le
Conseil
Municipal
du
30
juin
2016.
Les
modifications
successives
du
PLU
ont
permis
de
retarder
le besoin
express
de
mener
cette
révision.
Nous
en
sommes
actuellement
au
début
de
la procédure
de
révision
du
document
d’urbanisme,
qui
va
s'étaler sur
environ
18
mois. Au
cours
des
différentes
phases
de
la
démarche,
des
présentations
seront
faites
en
commission
d'aménagement
régulièrement. En
ce
qui
concerne
la concertation,
le dernier
Senlis
Ensemble
informe
que
la démarche
est
effectivement
lancée,
en
mettant
d'ores
et déjà
à disposition
du
public
un
registre
et
une
adresse
internet
dédiée.
Un
calendrier
des
réunions
publiques
sera
communiqué
dès
que
possible.
Une
exposition
est
également
prévue.
uestion
n°
Projet
immobilier
Villevert
:
« Quelle
est
l’avancée
de
ce
projet
? Le
terrain
appartenant
à un
propriétaire
privé
et
nécessaire
à la réalisation
de
ce
projet
a-t-il
été
vendu
? Quelles
sont
les
modalités
d'installation
du
hangar
: sur
quel
terrain
? Qui
paie
le démontage
remontage
du
hangar
? »
Le
groupe
Horizon,
promoteur
auquel
la
Ville
a autorisé
la
cession
du
foncier
de
la ferme
Audubert
par
délibération
du
1°
octobre
2020
travaille
actuellement
sur
le projet
avec
son
maître
d'œuvre.
Le permis
de
construire
n’est
pas
encore
déposé.
Le
terrain
privé
est
sous
promesse
de
vente
avec
le promoteur.
La
faisabilité
d’une
nouvelle
implantation
du
hangar
agricole
à déplacer,
a été
étudiée
par
l’architecte
du
groupe
Horizon,
sur
un
terrain
à vocation
agricole
appartenant
à la commune,
en
lisière
de
la Ville
(rue
du
Tombray).
La
faisabilité
a été
présentée
aux
riverains
habitant
à proximité.
Ils ont
émis
des
observations
et
des
propositions
quant
à
cette
localisation.
De
nouvelles
solutions
d'implantation
du
hangar
sont
à
l'étude
par
l'architecte
et
l'agriculteur
pour
répondre
pour
le mieux
aux
contraintes
de
chacun.
Le
montage
et
le démontage
du
hangar
sont
pris
en
charge
dans
le cadre
des
négociations
foncières
et
financières
entre
le
groupe
Horizon
et
le propriétaire
du
hangar.
Question
n° 4
Installation
de
la
fibre :
« L'installation
de
la fibre
a nécessité
de
nombreuses
tranchées,
cependant
sa
finalisation
se
traduit
par
des
câbles
qui
traversent
les
routes.
Ces
différents
câbles
qui
se
multiplient
en
aérien
enlaidissent
les
quartiers
de
la
ville.
Que
comptez-vous
faire
? »
I! convient
de
préciser
que
la
Communauté
de
communes
Senlis
Sud
Oise
a la
compétence
de
cette
gestion
via
le Syndicat
Mixte
Oise Très
Haut
Débit
(SMOTHD),
dont
elle est membre
adhérent.
Le
SMOTHD
se
charge
donc
de
la
mise
en
œuvre
du
réseau
de
fibre
optique
jusqu'à
l’abonné.
Pour
ce
faire,
il utilise
les
infrastructures
existantes,
donc
soit
en
souterrain
si des
fourreaux
sont
déjà
implantés
et
disponibles,
soït
en
parallèle
des
installations
aériennes
déjà
existantes.
Enfin,
nous
rappelons
qu'à
chaque
opération
de
réhabilitation
totale
de
voirie,
la
Ville
intègre
systématiquement
dans
le
programme
des
travaux
l'effacement,
par
enfouissement
notamment,
des
réseaux
apparents.
Cela
a été
le cas par
exemple
pour
le Faubourg
Saint
Martin,
la Rue
de
la République,
la Rue
des
Jardiniers,
c’est
très
coûteux.
On
le fait au
fur et à mesure
des
projets
et
on
veille à l’enfouissement
de
ces
câbles
qui
effectivement
sont
disgracieux.
Question
n°5
Piétonisation : « La
piétonisation
du
centre
historique
aura
des
conséquences
sur
la circulation
et
le stationnement
des
commerçants
et des
résidents.
Y a-t-il
eu
une
étude
sur
ce
sujet
? »
Les
problématiques
de piétonisation,
de
circulation
et de stationnement
sont
des
points
auxquels
nous
portons
évidemment
une
attention
particulière.
Elles sont
en
toute
logique
prises
en
compte
durant
toutes
les phases
du
projet.
Le projet
est
réalisé
en
interne
en
s'appuyant
sur
un
certain
nombre
de
consultations,
qu’il s'agisse
de
la gendarmerie
et des
pompiers
pour
l'établissement
du
plan
de
circulation,
de
consultations
publiques
des
administrés
et
acteurs
économiques
tels
que
les
commerçants,
notamment
par
le
biais
d’une
enquête
qui
s'est
déroulée
du
16
mars
au
5
avril,
de
réunions
publiques
d’information
à venir,
ou
de
retours
sur
expérimentation.
Enfin,
il va
de
soi que
des
dispositions
propres
aux
résidents
sont
prévues
et seront
présentées.
Puis,
Madame
le Maire
évoque
le dernier
point
qui
n’est
en
fait pas
une
question.
« Nous
souhaitons
aussi
une
vraie
réponse
aux
questions
posées
lors
du
précédent
conseil
municipal
du
11
février
dernier.
»
a
Page
45 Alors,
je
rappelle
que
nous
avons
répondu
à
l’ensemble
des
points
lors
de
la
séance
précédente
et
que
donc
c’est
une
formulation
qui
est
parfaitement
abusive.
Alors,
si vous
faites
allusion
aux
questions
techniques
relatives
à la déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
pour
le captage
de
Bonsecours,
d’une
part
tous
les éléments
ont
été
donnés
lors de
la présentation
de
la délibération
n° 7 qui
avait
été présentée
par
Daniel
GUÉDRAS,
portant
approbation
du
rapport
et des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
pour
cette
DUP,
d'autre
part
il a été
précisé
qu’un
article
serait
publié
dans
le bulletin
municipal,
ce
qui
sera
le cas
dans
le prochain
numéro.
Madame
le Maire
: « Je
vous
remercie
beaucoup
pour
les
échanges
que
nous
avons
eus
ce
soir,
dans
le cadre
notamment
de
l’adoption
des
Comptes
Administratifs
et
des
Budgets
Primitifs.
Je
vous
précise
que
normalement
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
27
mai,
l'horaire
vous
sera
précisé
ultérieurement
ainsi
que
le
lieu
en
fonction
de
l’évolution
des
consignes
relatives
à la situation
sanitaire.
Je
vous
souhaite
une
très
bonne
fin
de
soirée
et je vous
dis
à bientôt,
merci.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
a levé
la séance
à 22h09.
Ghizlafne
VALLER
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Vote
: Abstention/Pour/Contre
|
[
/
Marie-Christine
ROBERT
Patrick
GAUDUBOIS
Vote
: Abstention/Pour/Contre
|
Vote
: Abstention/Pour/Contre
LR
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Elisabeth
SIBILLE
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Daniel
GUÉDRAS
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Vote
: Abstention/Pour/Contre
+)
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Véronique
LUDMANN
Jean-Pierre
NOGEN
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Vote
: Abstention/Pour/Contre
Vote
: Abstention/Pour/Contre
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Martine
PALIN
SAINTE
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Vote
: Abstention/Pour/Contre Florence
MIFSUD
François-Xavier
LECOMTE
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Vote
: Abstention/Pour/Contre
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Françpise
BALOSSIER
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Benoît
CURTIL
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Vote
: Abstention/Pour/Contre
rage
46 CÉ Isabelle GORSE-CAILLOU
Sylvain
LEFEVRE
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Vote
:Abstention/Pour/Contre
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Philippe
GAUDION
Régine
MAUPAS
Vote
: Abstention/Pour/Contre
»
Vote
: Abstention/Pour/Contre
|
|
Delphine
GLASTRA
Vote
: Abstention/Pour/Contre
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Wilfried
DIEDRICH
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Véronique
BOUTEMY
Vote
: Abstention/Pour/Contre Jean-Marc
BARON
Julie
BONGIOVANNI
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Vote
: Abstention/Pour/Contre \
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Mathieu
MARLOT
|
Vote
:
Abstention/Pour/Contre
Vote
: Abstention/Pour/Contre
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Véronique
PRUVOST-BITAR
|
|
Sandrine
AUNOS
Vote
: Abstention/Pour/Contre
|
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Vote
: Abstention/Pour/Contre
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Magalie
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Vote
: Abstention/Pour/Contre
Vote
: Abstention/Pour/Contre
Damien
BOULANGER
Vote
: Abstention/Pour/Contre
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