Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 084 Attribution d une subvention exceptionnelle
Déliberation - 23 182 subvention exceptionnelle pour l associatio
Déliberation - 26 015 Attribution dune subvention exceptionnelle
Déliberation - 26 078 Attribution subvention exceptionnelle Au Pl
Déliberation - 25 038 Normandie Metal Fest attribution dune subve
Déliberation - 25 031 Attribution dune subvention de fonctionneme
Déliberation - 24 031 Subventions aux associations par la commiss
Déliberation - 24 087 Attribution d une subvention a l associatio
Déliberation - 24 083 Attribution de subventions dans le cadre du
Déliberation - 24 143 Attribution d une subvention dans le cadre
Déliberation - 24 085 Attribution d une subvention exceptionnelle au profit de la regie de quartier Aurelien Billon
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 085 Attribution d une subvention exceptionnelle au profit de la regie de quartier Aurelien Billon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
F
IE: VILLE DE «
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation : 10 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants Pour la délibération n°24-072 à 24-084 incluse 24 07 02 31
Pour la délibération n°24-085 22 07 04 29
Pour la délibération n°24-086 à 24-097 incluse 24 07 02 30
Pour la délibération n°24-098 23 07 03 30
Pour la délibération n°24-099 à 24-100 incluse 22 07 04 29
Pour la délibération n°24-101 à 24-109 incluse 24 07 02 31
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mmes ROUZÉE, OUADAH Adjoints, M. JUHEL, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDIIAN, VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LEMAN, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL MM. TOKDEMIR, RIVET, ORTEGA Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux.
8
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Jean-Pierre DUVÉRÉ ayant donné pouvoir à M. Daniel GERMAIN
- Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique
PERCHET
- M. Jean-Louis BAUCHARD ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- M. Daniel JUBERT ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Christian WUILQUE ayant donné pouvoir à François-Xavier PRIOLLAUD
- M. Gaëtan BAZIRE ayant donné pouvoir à Mme Maryline MICHAUD
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENT : M. SAVY, Mme SEGHIR
SSSSSSSSSSEEE
DÉLIBÉRATION : 24-085 Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de la régie de quartier Aurélien-Billon
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE |
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE PA ——
DES ANDELYS Le dass
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE 19 SEP, 2024 Fr
AFFICHÉ LE
19 SEP, 2024
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240916-24-085-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240916-24-085-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 N°24-085
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
AU PROFIT DE LA RÉGIE DE QUARTIER
AURELIEN- BILLON
RAPPORT
Monsieur le Maire rapporte la Ville de Louviers a décidé en 2017
d’encourager et d’accompagner la création d’une Régie de quartiers
sur son territoire.
Le modèle de la Régie de quartiers, issu de l’économie sociale et
solidaire, permet à la fois l’insertion par l’activité économique et
l’animation du lien social.
Après que la Régie de quartier a été créée sous statut d’association
le 12 décembre 2022, elle a pris en charge un certain nombre de
marché locaux en 2023 (distribution du magazine, entretien des
espaces verts du quartier de Maison Rouge).
Au premier trimestre 2024, comme cela avait été évoqué lors du
Conseil municipal du 11 décembre 2023, la Régie de quartier a
remporté le marché réservé d’entretien des espaces verts des
bâtiments de l’ Agglomération Seine-Eure ainsi que des zones
d’activités sud pour un montant estimé de 340 000 €.
Pour assurer ses prestations, la Régie de quartier a embauché 4
salariés en insertion et 4 encadrants et s’est dotée par ailleurs de
deux véhicules bennes, d’une camionnette électrique, de trois m
microtracteurs de tonte et fauchage et de tout le petit outillage
nécessaire.
2024 constitue une année charnière dans le développement de la
Régie de quartier. Les marchés remportés avec l’embauche de
salariés et l’acquisition de matériel ont permis de passer de la phase
d’amorçage à une activité pleine et entière. Pour autant, l’équilibre
économique demeure fragile. Pour cela, il est proposé au Conseil
municipal d’approuver une subvention exceptionnelle de
fonctionnement de 15 000 € pour l’année 2024 afin de financer les
frais de structure de l’association et lui permettre de poursuivre son
développement.
DÉCISION
LE CONSEIL ayant entendu le rapporteur et ayant délibéré,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240916-24-085-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son
article L1611-4.
Considérant la volonté de la municipalité de voir se poursuivre le
développement de la Régie de quartier de Louviers Aurélien-Billon
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de
15 000 € à l’Association pour la préfiguration d'une régie inter-
quartiers de Louviers pour l’année 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes
les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération,
DIT que la somme correspondante sera versée dans le cadre de
l’exercice comptable 2024.
Adoptée à l’unanimité
Mmes Anne TERLEZ et Hafidah OUADAH intéressées ne prennent
pas part au vote
Pour copie conforme
Le Maire,
François-Xavier PRIOLLAUD
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240916-24-085-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024