Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 Participation aux frais de cantine de lécole Sai
Déliberation - 9 Participation aux frais de cantine de lécole St
Déliberation - 9 Participation aux frais de cantine de lécole St
Déliberation - Participation aux frais de cantine de lécole Saint
Déliberation - Participation aux frais de cantine de lécole Saint
Déliberation - 6 Participation aux frais de cantine de lécole Sai
Déliberation - 6 Participation aux frais de cantine de lécole Sai
Déliberation - Participation aux frais de cantine ecole Saint Mic
Déliberation - Participation aux frais de cantine ecole Saint Mic
Déliberation - 13 Participation aux frais de cantine de lécole Sa
Déliberation - 3 Participation aux frais de cantine de lécole Saint Michel de La Roche Bernard
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Participation aux frais de cantine de lécole Saint Michel de La Roche Bernard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/10/2017
Reçu en préfecture le 25/10/2017
Affichéle Ÿ6/6/L 77
ID : 056-215601477-20171023-2017D96-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le vingt-trois octobre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 16 octobre 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 26 Votants : 27
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M.
CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme
DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme
GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD
Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme
PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTE : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle
POUVOIRS : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D96 : Participation aux frais de des repas de cantine
Pour les élèves de NIVILLAC fréquentant l'école Saint Michel de La Roche Bernard
Comme l'an passé, l'OGEC de l'école primaire privée « Saint Michel» de la
Roche-Bernard sollicite une subvention de la part de la Commune de Nivillac pour financer les frais de repas de cantine
au 31 décembre 2016 qu'il supporte pour les enfants résidant à NIVILLAC.
Le montant du reste à charge s'élève à 1,20 € par repas étant précisé que 25 élèves
résidant à NIVILLAC sont concernés ce qui représente 2 952 repas distribués.
Compte tenu du reste à charge, le montant de la participation communale s'élèverait à
3 542,60 € (1,20 € x 2 952 repas).
L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette demande.
Le conseil municipal, après délibération,
- Décide à l'unanimité, dans un souci d'équité par rapport aux autres élèves de Nivillac fréquentant
les restaurants scolaires, d'apporter une contribution de 1,20 € par repas
distribué aux élèves résidant à NIVILLAC et déjeunant à la cantine de l’école Saint Michel
sur la base de la liste établie par l'école soit une articipation totale de 3 542,60 € pour 25 élèves et 2 952
repas distribués.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD \
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation dèÿant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.