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Déliberation - 6 Participation aux frais de cantine de lécole Saint Michel
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Participation aux frais de cantine de lécole Saint Michel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/05/2016
Reçu en préfecture le 25/05/2016
Affiché le 2 F/ÆS/l07E
ID : 056-215601477-20160523-2016D45-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le vingt-trois mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 13 mai 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 25 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID
Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme
GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme
LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul Mme PANHELLEUX Françoise-
Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre-
M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS : M. BRIAND Jean-Yves- M. FREOUR Jean-Claude
POUVOIRS : M. FREOUR Jean-Claude à M. OILLIC Jean-Paul
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2016D45 : Participation aux frais de cantine
de l’école Saint Michel de La Roche Bernard
Comme l'an passé, l'OGEC de l'école primaire privée «Saint Michel» de la
Roche-Bernard sollicite une subvention de la part de la Commune de Nivillac pour financer les frais
de repas de cantine qu'il supporte pour les enfants résidant à NIVILLAC.
Le montant du reste à charge s'élève à 0,99 € par repas étant précisé que 25 élèves
résidant à NIVILLAC sont concernés ce qui représente 3 024 repas distribués.
Compte tenu du reste à charge, le montant de la participation communale s'élèverait à
2 993,76 € (0,99 € x 3 024 repas).
L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette demande.
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,
- Décide, par 25 voix « Pour » et 1 abstention, dans un souci d'équité par rapport aux autres
élèves de Nivillac fréquentant les restaurants scolaires, d'apporter une contribution de
0,99 € par repas distribué aux élèves résidant à NIVILLAC et déjeunant à la cantine de
l’école Saint Michel sur la base de la liste établie par l’école soit une participation totale de
2 993,76 € pour 25 élèves et 3 024 repas distribués.
Pour extrait conforme, /
Le Maire, {
Alain GUIHARI DR
Délais et voies de recours : 8 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant Re-Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.