Procès Verbal - 1. Délibérations du Conseil Municipal du 30 janvier 2014

Documents similaires

Procès Verbal - 1. Délibérations du Conseil Municipal du 30 janvie

Procès Verbal - 1 Délibérations du Conseil Municipal du 24 Janvier

Procès Verbal - 1 Délibérations du Conseil Municipal du 24 Janvier

Conseil Municipal - 5. Délibérations du Conseil Municipal du 29 mars 2

Conseil Municipal - 5. Délibérations du Conseil Municipal du 29 mars 2

Procès Verbal - 3. Délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2

Procès Verbal - 3. Délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2

Procès Verbal - 8. Délibérations du Conseil Municipal du 22 mai 20

Procès Verbal - 8. Délibérations du Conseil Municipal du 22 mai 20

Procès Verbal - 6. Délibérations du Conseil Municipal du 10 avril

Procès Verbal - 1. Délibérations du Conseil Municipal du 30 janvier 2014 Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Procès Verbal - 1. Délibérations du Conseil Municipal du 30 janvier 2014)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014

L’an deux mil quatorze, le trente Janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BESNIER Anne, Maire.

Présents : BESNIER Anne, SOTTEAU Raymond, BAUDEAU Claude, PERRIN Paul, ASSELIN Marie- Claude, POISSON Sophie, MURA Frédéric, BALDEN-WALD Nathalie, BENGLOAN Patrick, MESNARD Marie-José, METAYER Jean-Luc, PASSE Eric, PELLETIER Fabrice, PIAULT-LACASSAGNE Annie, QUIVAUX Alain, RAMOS Richard, ROSIER Jean, THIAS-DELAMOUR Nadine (arrivée à 20h22)

Absents ayant donné un pouvoir : M. TOULLALAN Maurice à M. SOTTEAU Raymond, Mme SAULNIER Hélène à M. PERRIN Paul

Absents : Mme LAIGNEAU Catherine, M. MENENDEZ Jacques,

Secrétaire : Mme ASSELIN Marie-Claude

Procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal : Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par la Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation :

- Concession:

o Concession trentenaire au prix de 103 Euros pour la famille MIQUÉOU-CAUP

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

- Habitation 19 Allée des Erables – Section AP n°349

- Habitation 100, route de Vitry– Section ZS n° 73

- Terrains 12, Hameau de Nestin – Section n° AD n° 210 et AD n° 211

- Habitation 62, rue de la Bretauche - Section ZR n° 7

Le Conseil Municipal, n’ayant pas les éléments juridiques permettant de statuer sur la possibilité de préempter sur le local commercial du 35 rue Notre Dame – Section AR n°160 et AR n°161, décide à l’unanimité de reporter sa décision lors du prochain conseil Municipal.

2014-001 - Personnel - Modification du régime indemnitaire

Madame BESNIER informe le conseil municipal que certains agents ayant obtenu un concours ne peuvent être titularisés sans perdre de salaire avec le régime indemnitaire actuel mis en place. Il est donc proposé au conseil d’élargir le champ des primes des agents.

Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des

préfectures,

Vu l’Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des

préfectures,2

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après débat,

Il est proposé d’ajouter l’IEMP (Indemnités d’exercice de missions de préfecture) dans les primes des cadres

d’emplois suivants dans la cadre de la sujétion particulière pour :

- Les adjoints administratifs catégorie C, tous les grades

- Les animateurs catégorie B, tous les grades

Le taux plafond est un coefficient de 3.

Pour rappel, cette prime est cumulative avec toutes les autres primes.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver cette nouvelle prime,

- de prévoir au budget les crédits correspondants,

- de charger Mme le Maire de juger de l’opportunité de l’attribuer en sujétion particulière et de fixer, par voie

d’arrêté, les taux individuels servant à procéder aux attributions individuelles en fonction des critères de

modulations.

2014-002 - Définition des taux de promotion dans le cadre d’avancements de grades

Madame BESNIER Anne rappelle que le principe des avancements de grades dans la commune est soumis à la prise de responsabilité. Madame ASSELIN Marie-Claude demande si cela a un impact sur les salaires. Mme BESNIER Anne répond qu’il y a effectivement une évolution des salaires réglementée par décret, selon les indices majorés prévus selon les grilles indiciaires des grades.

Vu l’article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale,

Entendu l’exposé de Madame le Maire :

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de fixer les taux de promotion dans le cadre d’avancements de grades suivants avec ou sans examen professionnel:

o du grade d’origine d’adjoint administratif 1ère classe au grade d’avancement d’adjoint administratif principal de 2e classe au taux maximum de 0%,

o du grade d’origine d’adjoint technique 2e classe au grade d’avancement d’adjoint technique de 1e classe au taux maximum de 0%,

o du grade d’origine d’ATSEM 1ère classe au grade d’avancement d’ATSEM principal de 2e classe au taux maximum de 33,34% arrondi à l’arrondi supérieur,

o du grade d’origine de Technicien Territorial au grade d’avancement de Technicien principal 2e classe au taux maximum de 100%

- d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour son application.

2014- 003 - Modalités d’exercice du temps partiel

Madame BESNIER explique au conseil que depuis 2001 aucune demande de temps partiel n’a été formulée jusqu’à ce jour. Pour pouvoir répondre favorablement, le conseil municipal doit délibérer sur les modalités de mise en place du temps partiel.3

Madame Le Maire rappelle au Conseil que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant.

Le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et ne peut être inférieur au mi-temps.

Le temps partiel de droit peut être accordé aux agents à temps complet et à temps non complet pour les quotités de 50 et 80% du temps plein, dans les cas et conditions prévues à l’article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984.

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

Sauf dans le cas du temps partiel de droit, l'autorisation est accordée sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement du temps de travail.

Il peut être organisé dans un cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel

Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité (ou : une session de formation incompatible avec l'exercice d'un temps partiel).

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 60 à 60 quater,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Madame le Maire propose à l’Assemblée :

D'instituer le temps partiel dans l’établissement et d'en fixer les modalités d'application ci-après :

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre mensuel ou annuel.

Les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées à 50 et 80% du temps complet.

Les demandes doivent être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée.

La durée des autorisations sera de 6 mois ou un an selon la demande.

Cette autorisation sera renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans. A l'issue, le renouvellement devra faire l'objet d'une demande et d'une décision expresse. La demande devra être déposée deux mois avant l’échéance en recommandé avec accusé de réception.

La réintégration anticipée par l’employeur à temps complet pourra être envisagée pour motif grave.

Les conditions d'exercice du temps partiel (changement de jour) sur la période en cours pourront être modifiées sur la demande de l'agent ou de l'autorité territoriale en cas de nécessité absolue de service dans un délai de deux mois.

Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice du travail à temps partiel, hors temps partiel de droit, ne sera accordée qu’après un délai de 3 ans.

Le nombre de jours RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à temps complet.4

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE

- d’adopter les modalités ainsi proposées ;

- dit qu’elles prendront effet à compter du 20 Février 2014 et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu’aux non titulaires de droit public employés depuis plus d’un an (à temps complet ou équivalent temps plein pour le temps partiel de droit) ;

- et qu’il appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, règlementaires et de la présente délibération.

2014-004 - Personnel communal - indemnités forfaitaires complémentaires pour les élections municipales et européenne

Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées aux fonctionnaires territoriaux, Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 20002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu la circulaire du 11 octobre 2002 du Ministère de l’Intérieur relative au nouveau régime indemnitaire des heures de et travaux supplémentaires dans la Fonction Publique Territoriale,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires titulaires qui en raison de leur grade ou de leur indice sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

- DÉCIDE d’appliquer au montant mensuel de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie en vigueur à ce jour (1078,72 €/12 = 89,89 €) un coefficient multiplicateur de 3 pour la secrétaire du bureau centralisateur et de 2,5 par scrutin pour les autres secrétaires, - AUTORISE Madame le Maire à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.

2014-005 - Rémunération des maîtres-nageurs pour la saison piscine 2014

Vu l’avis favorable de la commission loisirs-culture,

Madame le Maire propose de recruter trois maîtres-nageurs contractuels (titulaires du BNSSA ou du BEESAN), à temps non complet pour la saison de piscine 2014 rémunérés sur la base des indices suivants :

- BNSSA : 1700€ brut par mois pour un temps complet

- BEESAN : 1800€ brut par mois pour un temps complet

- BEESAN chef de bassin : 1 950€ brut par mois pour un temps complet

Madame BESNIER Anne précise que les BEESAN continueront de bénéficier à titre gratuit du bassin pour leurs leçons.5

Monsieur RAMOS Richard demande si le personnel de la piscine va tenir la buvette ; à défaut, il propose de demander à nouveau aux commerçants de la commune, si celle-ci peut les intéresser. Madame BESNIER répond qu’une solution sera trouvée. La gestion de la buvette ne va pas forcément intéresser les maîtres- nageurs. Il peut être envisagé de demander aux commerçants mais celle-ci devra être vidée chaque soir en raison du vandalisme subit chaque saison.

Monsieur RAMOS demande la destination du logement lié à la piscine. Madame BESNIER Anne lui répond que le logement sert de salle de repos aux BNSSA et BEESAN.

Monsieur QUIVAUX Alain demande si le bilan de la piscine a été établi. Madame BESNIER Anne présente les chiffres de l’année 2013 qui sont les suivants :

. Recettes : 29 924,00 Euros

. Dépenses : 99 655,93 Euros

Soit un déficit de 69 731,93 Euros - 17 405,45 Euros de travaux exceptionnels engagés pour les goulottes = 52 326.47 Euros de déficit de fonctionnement pour 2013 contre 57 617,18 Euros en 2012. Monsieur QUIVAUX Alain revient sur le fait que la commune ne veut pas engager une somme de 24 000 Euros pour l’achat du local à usage commercial du 35, rue Notre Dame alors que la piscine génère un déficit de 50 000 Euros. Madame BESNIER Anne lui répond que la destination n’est pas la même, la piscine est un service à la population et un lieu de loisirs destiné aux habitants et notamment aux jeunes de la commune. .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- DÉCIDE le recrutement de trois maîtres-nageurs contractuels (titulaires du BNSSA ou du BEESAN), à temps non complet sur la saison piscine 2014 et de les rémunérer aux conditions prévues ci-dessus.

2014-006 - Décision modificative des crédits de paiement de l’autorisation de programme 2013-001 pour l’extension et le réaménagement du groupe scolaire Pierre Mesples

Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu la délibération du conseil municipal du 31 octobre 2013 autorisant la création d’une autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’extension et le réaménagement du groupe scolaire Pierre MESPLES,

Considérant que les crédits alloués en 2013 n’ont pas été entièrement utilisés glissant sur 2014,

Considérant l’ajustement du planning et notamment la prise en compte qu’aucune situation financière ne peut arriver après le 1er décembre de l’année N pour un paiement à l’année N selon la demande du Trésor Public,

Il est proposé au conseil municipal de ne pas modifier l’autorisation de programme 2013-001 mais de modifier les crédits de paiements selon le tableau suivant :

N° AP

2013-001

Montant

de l'AP CP 2013 CP 2014 CP 2015

état initial 1400000 130000 1100000 170000

état

modifié 1400000 130000 1000000 270000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de modifier les crédits de paiement tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus.6

2014-007 - Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement 2014 dans la limite du quart des crédits 2013

VU le Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit, dans le cas où la collectivité n'a pas procédé au vote du budget avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, que le Maire peut, sur autorisation de l'Assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Madame le Maire à poursuivre, dans la limite prévue par la réglementation, les dépenses d'investissement afin d'assurer la continuité d'exécution des travaux et des acquisitions prévus au budget de l'exercice 2013 et qui n'ont pas été réalisés à ce jour.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- AUTORISE le Maire, conformément à l'article L 16121.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2013 soit :

Code Libellé BP+DM 2013 1/4 investissment chapitre D 20 Immobilisations incorporelles 131 510,55 € 32 877,64 € 2021 Révision du PLU 25 000,00 € 6 250,00 € 2022 Plan de circulation 37 000,00 € 9 250,00 € 20311 Frais d'études extension du groupe scolaire 60 080,55 € 15 020,14 € 2051 Concessions et droits similaires 9 430,00 € 2 357,50 € chapitre D 21 Immobilisations corporelles 450 051,00 € 112 512,75 € 2111 Terrains nus 2 300,00 € 575,00 € 2115 Terrains bâtis 160 000,00 € 40 000,00 € 21311 Hôtel de ville 2 644,00 € 661,00 € 2138 Autres constructions 5 920,00 € 1 480,00 €

2181

Installations générales, agencements et

aménagements divers 76 300,00 € 19 075,00 € 2182 Matériel de transport 122 500,00 € 30 625,00 € 2184 Mobilier 10 550,00 € 2 637,50 € 2188 Matériel divers 69 837,00 € 17 459,25 € chapitre D 23 Immobilisations en cours 755 557,79 € 188 889,45 € 2312 Terrains 30 800,00 € 7 700,00 € 2313 Constructions 526 970,35 € 131 742,59 € 2315 Installations, matériel et outillage technique 197 787,44 € 49 446,86 €

chapitre D 26

Participations et créances rattachées à des

participations 500,00 € 125,00 € 261 Titres de participation 500,00 € 125,00 € chapitre D 27 Autres immobilisations financières 3 086,00 € 771,50 € 275 Dépôts et cautionnements versés 3 086,00 € 771,50 €

Informations diverses

Analyse d’eau à la mairie : résultats conformes.

Tour de Table :

Madame BESNIER Anne informe les membres du Conseil Municipal que l’enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme est reportée du 1er avril 2014 au 5 mai 2014 car les formalités d’annonces légales ne pouvaient être réalisées dans les délais pour cause de grève à la République du Centre. Monsieur PASSE Eric intervient en précisant qu’il existe d’autres journaux comme le Monde ou le Figaro pour faire paraître des annonces légales. Madame BESNIER Anne lui répond que les tarifs appliqués dans ces journaux sont beaucoup plus hauts que pour les locaux. Monsieur ROSIER Jean demande si cela va repousser la date pour le dépôt du Permis de Construire de la salle de sport. Madame BESNIER Anne répond que non

Monsieur SOTTEAU Raymond présente un dernier point sur l’opération « Cœur de village » avec la réhabilitation de la Venelle du Quai au Vin et la Venelle du Carrouge. Il précise que les travaux pour la Venelle du Quai au Vin commenceront le 17 Février 2014 et devront être terminés pour le 22 Mars 2014, date de la course « LE TANKIKOUR » en raison du passage des participants sur le Chemin du Halage qui sera également refait .7

Quant aux travaux de la Venelle du Carrouge, ils débuteront par le désamiantage de la toiture du bâtiment début Mars 2014 pour une durée de deux à trois mois environ. Madame POISSON Sophie demande à connaître les dates des réunions d’information pour les commerçants et les habitants de la Venelle du Quai au Vin et de la Venelle du Carrouge. Monsieur SOTTEAU Raymond répond qu’ un courrier a été adressé aux habitants de ces venelles, afin de les convier à une réunion d’information tant sur les problèmes de nuisances que de circulation au cours de ces périodes. Ces réunions auront lieu le Vendredi 07 Février 2014 à 19 Heures pour les habitants de la Venelle du Carrouge et à 20 Heures pour les habitants de la Venelle du Quai au Vin dans la Salle du Conseil. Pour les commerçants, la réunion a lieu le Mardi 11 Février 2014 à 19 H 30 au PAC, durant leur Assemblée Générale.

Madame POISSON Sophie informe les membres du Conseil Municipal que la prochaine réunion d’urbanisme aura lieu le 06 Février prochain à 20 H 30. Monsieur PELLETIER Fabrice précise qu’il serait judicieux de rajouter dans l’ordre du jour le local du 35, rue Notre Dame.

Monsieur RAMOS Richard demande si l’aspect des matériaux a fait l’objet d’une attention particulière suite aux incidents de la Place des Marronniers. Monsieur SOTTEAU Raymond répond que ce ne sont ni le même paysagiste, ni les mêmes matériaux. Les matériaux utilisés seront du béton désactivé, de l’enrobé et des pavés pour séparation. Le petit jardin derrière la venelle du Carrouge sera de style « jardin de curé » avec des arbres fruitiers et des plantes aromatiques.

Madame ASSELIN Marie-Claude demande si la grève des journaux peut avoir un impact sur la commune. Madame BESNIER Anne répond positivement en rappelant le problème évoqué pour le PLU et souligne le souci pour les différentes associations de la commune qui auraient des communiqués à faire paraître. Madame ASSELIN Marie-Claude rappelle que le Loto de l’Association des Cheveux d’ Or a lieu ce Vendredi 31 Janvier à 20 H 30 à la Salle polyvalente.

Monsieur RAMOS Richard demande le prix du panneau de communication lumineux qui a été posé à l’entrée du village. Monsieur PERRIN Paul répond que celui-ci a coûté à la commune la somme de 7 000 Euros.

Madame PIAULT-LACASSAGNE Annie indique que les personnes qui participent à l’élaboration de la Ballade du Canal qui a lieu le Dimanche 16 Février 2014 ont reçu leur planning et la répartition des tâches. Les commandes ont été faîtes.

Madame THIAIS-DELAMOUR Nadine présente au conseil municipal le compte administratif 2013 et le budget 2014 du SIBCCA provisoires qui seront soumis prochainement au vote du syndicat. La participation de la commune pour 2014 serait de 5 383€.

Le prochain conseil municipal aura lieu le Jeudi 20 Février 2014 à vingt heures. La séance est levée à 22h15.

Publié le 2014

Le Maire,

Anne BESNIER