Procès Verbal - 1 Délibérations du Conseil Municipal du 24 Janvier 2013

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Procès Verbal - 1 Délibérations du Conseil Municipal du 24 Janvier 2013 Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Délibérations du Conseil Municipal du 24 Janvier 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2013

L’an deux mil treize, le vingt-quatre janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BESNIER Anne, Maire à vingt heures.

Présents : BESNIER Anne, SOTTEAU Raymond, BAUDEAU Claude, POISSON Sophie, PERRIN Paul, MURA Frédéric, ROSIER Jean, BALDEN-WALD Nathalie, BENGLOAN Patrick, MESNARD Marie-José, MENENDEZ Jacques, METAYER Jean-Luc, PELLETIER Fabrice, PIAULT- LACASSAGNE Annie, PASSE Eric, QUIVAUX Alain, RAMOS Richard, THIAIS-DELAMOUR Nadine, TOULLALAN Maurice.

Absents ayant donné un pouvoir : ASSELIN Marie-Claude à SOTTEAU Raymond, SAULNIER Hélène à QUIVAUX Alain.

Absente excusée : LAIGNEAU Catherine

Secrétaire : Mme BALDEN-WALD Nathalie

Procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal : Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par la Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation : - Concessions :

o Une concession cinquantenaire à Mme PAILLET Odette pour un montant de 187€ o Le renouvellement de la concession trentenaire de M. DOUSSAINT Henri pour un montant de 103€

- MAPA< 90 000€ HT :

o Marché de travaux : mise en sécurité du site de l’ancienne Brocante de « TORFOU » par l’entreprise ADA TP pour un montant de 55 403,56€ TTC

o Marché de travaux : aménagement des parkings rue Alphonse Desbrosses et rue André Chenal par l’entreprise EUROVIA pour un montant de 50 600,50€ HT

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

• Terrain 122 route de Sully – Section ZT N°136 et N°137

• Habitation 151 route de Donnery – Section ZO N° 169

• Habitation 13 rue du général de Gaulle – Section AP N°187

• Habitation 37 route de Nestin – Section ZT N° 125

• Terrain à bâtir route de Châteauneuf – Section ZR N° 146 en partie et ZR N°147 en partie • Habitation 6 rue Alphonse Desbrosses – Section AR N°25 et 26

2013-001- Déclaration préalable pour la construction d’un kiosque au stade de foot

Vu le code de l’urbanisme,

Monsieur SOTTEAU présente le projet de kiosque au stade de foot,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour la construction d’un kiosque au stade de foot2

-

2013-002- Désignation des délégués du Syndicat Intercommunal des bassins du Cens, de le Bionne et de la Crénolle

Mme BESNIER Anne rappelle que le conseil municipal a voté contre la fusion du syndicat du Cens si celui du canal d’Orléans n’était pas intégré à cette démarche. Elle précise qu’il était nécessaire d’avancer le Conseil Municipal car le nouvel organe délibérant du Syndicat de Rivières doit être élu avant le vendredi de la 4e semaine suivant la fusion. Il ne sera pas voté à ce conseil les nouveaux statuts car ils ne sont toujours pas rédigés dans leur version définitive.

M. TOULLALAN Maurice demande si les cotisations définitives ont été fixées. Mme BESNIER Anne répond que pour le moment, c’est statue quo. Pour 2013, la cotisation sera égale ou inférieure à celle de 2012. Un groupe de travail a été créé le 1er décembre et a 6 mois pour proposer une clé de répartition effective sur le budget 2014.

Mme POISSON Sophie demande si les candidats à la présidence de ce syndicat sont connus. Mme BESNIER Anne répond que deux candidats sont connus : Mme THIAS-DELAMOUR et M. JAILLET mais rien n'est officiel et d'autres candidats peuvent se manifester avant le vote. Le siège du syndicat sera à Vennecy.

M. ROSIER Jean aimerait faire un rappel du délégué et de son rôle. Un délégué d’une collectivité doit travailler dans l’intérêt général de l’autre structure mais il ne doit pas oublier le point de vue de la collectivité qui l’a élu. Mme THIAIS-DELAMOUR Nadine précise qu’elle s’est battue pour que les cotisations des petites communes n’augmentent pas. M. RAMOS Richard demande à Mme THIAIS- DELAMOUR si elle est élue déléguée de la commune, défendra-t-elle l’intérêt d’intégrer le syndicat du canal d’Orléans dans ce nouveau syndicat de fusion. Mme THIAIS-DELAMOUR répond par l’affirmative. M. RAMOS Richard revient sur le rôle du délégué. Il est parfois difficile de voter une décision globale et de défendre l’intérêt particulier de la commune. De plus, il y a le vote de conscience qui prime sur le vote fléché par les collectivités. Il est difficile d’être entre le rôle de porte- parole et la liberté de conscience.

M. TOULLALAN Maurice indique qu’en droit français, il n’y a pas de mandat impératif. Mais il serait appréciable de ne pas arriver à une négation de la démocratie. La responsabilité des élus est d’autant plus atténuée qu’il y a de niveaux intermédiaires d’élections.

Mme BESNIER Anne précise qu’un délégué face à des questions importantes peut avoir la conviction que son vote est bénéfique au niveau supra communal mais peut avoir des répercussions négatives sur la commune. Son rôle est d’exposer ses convictions au conseil avant son vote. M. ROSIER Jean estime qu’il y a une différence entre être désigné et être mandaté. Il est de la responsabilité d’un délégué de prendre les mesures nécessaires.

Suite à la fusion des trois syndicats de rivières,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne par vote à bulletins secrets:

1 délégué titulaire : Mme THIAIS-DELAMOUR Nadine à la majorité des voix (16 voix), 4 blancs et une voix pour Mme BESNIER Anne

1 délégué suppléant : M. TOULLALAN Maurice à la majorité des voix (15 voix), 5 blancs et une voix pour Mme THIAIS-DELAMOUR Nadine

Mme BESNIER Anne demande l’annulation de la délibération des rythmes scolaires pour manque d’informations. Cette suppression est approuvée à l’unanimité.

Motion sur la redevance incitative mise en place par le SICTOM

Mme BESNIER rappelle aux conseillers le principe de la nouvelle redevance incitative mise en place par le SICTOM dès 2013 et expose le mécontentement des habitants. A ce titre, Mme Besnier propose au conseil municipal de voter une motion demandant la réalisation d’une étude d’impact sur l’ensemble du territoire du SICTOM et proposant d’étudier la mise en place de la taxe incitative à la place de la redevance incitative. Elle précise qu’elle a invité les communes concernées à effectuer la même démarche. Elle précise que dès le 21 décembre elle a écrit au Président du SICTOM en tant que maire puis en tant que conseillère générale, mais qu'aucune réponse n’a été apportée à ce jour.3

Mme POISSON Sophie demande quelle augmentation est estimée comme supportable pour la population. Mme BESNIER Anne répond qu’il faut une étude d’impact. A Fay-aux-Loges, la moyenne par foyer payée en 2012 est de 277€. Le coût moyen de la nouvelle redevance est de 286 €. Si en moyenne cela semble stable, des hausses très importantes par foyer existent et plusieurs courriers de mécontentements ont été reçus en mairie. Il faut y apporter des réponses.

M. BAUDEAU Claude indique que la communauté de communes aurait reçu une étude d’impact sur la commune de Montereau. Mme BESNIER indique que ce n’est pas une étude d’impact car cela n’a été fait que sur un échantillon de 55 maisons-types selon les données fournies par le Maire de Montereau.

M. RAMOS Richard indique que le SICTOM avait demandé de fournir des informations 2012 sur une cinquantaine de maisons-types dans chaque commune concernée mais plusieurs communes ont refusé de répondre.

Mme BESNIER Anne soutient que la SICTOM doit faire une étude d’impact et présenter à la population le résultat de l’étude.

M. BAUDEAU Claude demande à connaître la difficulté d’obtenir une étude d’impact. M. RAMOS Richard a demandé au service des impôts l’accès aux fichiers.

M.RAMOS Richard prévient qu’il faut faire attention aux impacts de la taxe incitative. Il n’y a que deux communes en France en taxe incitative. Elle est quasi impossible à mettre en œuvre. Les syndicats n’arrivent pas techniquement à faire vivre le fichier des impôts et le fichier des volumes. Le but de la redevance est que chaque foyer paye pour ses déchets. La taxe incitative porte encore sur les propriétaires et que pour les cas de location, il sera difficile pour le propriétaire de faire payer les locataires à N-1.

M. PASSE Eric estime que les familles qui ont une très forte augmentation ne se sentaient pas gênées de payer une faible taxe d’ordure ménagère.

M. TOULLALAN Maurice relève sur le journal du SICTOM, la citation suivante: « Le bonheur c’est avoir une bonne santé, et une mauvaise mémoire. ». Il lui semble que le dossier a été mal géré : pas d’étude d’impact ou résultat caché. De plus les commerçants et les artisans doivent supporter une très forte hausse. Cela n’est pas incitatif. Il fait remarquer que le SICTOM ne cherche pas les économies en publiant notamment un petit livret sur la Redevance incitative avec de nombreuses pages inutiles. Il aimerait également savoir ce qu’il en est des mises aux normes des déchetteries ? Par contre il dénonce les attaques personnelles qu'on subit certains élus. Tous les élus sont responsables. Ce sont les conseillers municipaux qui élisent un délégué qui doit être protégé en cas de besoin. Mme BESNIER Anne rajoute qu’il est totalement anormal de s’en prendre à un élu dans sa vie personnelle.

M. ROSIER Jean indique que Mme BESNIER Anne propose une motion de principe sur lequel il y a une considération du volume c'est-à-dire que le pollueur est payeur car il faut résoudre certaines anomalies sociales. L’éditorial du SICTOM parle d’une obligation légale pour 2015 d’intégrer une part incitative dans la facturation. M. RAMOS Richard répond qu’effectivement la loi précise une part incitative mais en pratique il est impossible de mixer d’où le choix de la redevance. M. ROSIER Jean indique que Mme BESNIER Anne propose un principe. Mme BESNIER Anne reconnait que la solution n’est pas parfaite et si M. RAMOS Richard a une autre solution, qu'il la propose.

M. RAMOS Richard indique qu’il y a 64 élus au SICTOM et qu’il ne peut pas être capable de parler pour tout le SICTOM. Il ajoute que Mme BESNIER Anne aurait rencontré M. le Sénateur Jean-Pierre SUEUR pour demander au préfet si le passage à la taxe incitative était possible et en aurait informé le vice-président aux finances du SICTOM par mail. De plus, Mme BESNIER Anne a organisé un rendez-vous entre le président de la CCL et le collectif contestataire.

Mme BESNIER Anne confirme qu’effectivement elle a contacté le vice président aux finances du SICTOM dans le but de voir les possibilités de passer à la taxe incitative. Elle confirme également qu'elle a transmis au Président de la CCL la demande de rendez-vous du Président du Collect´actif 64. Rendez-vous qui a d'ailleurs eu lieu. Elle continuera à chercher des solutions à cette crise.

M. ROSIER Jean estime que cette redevance est un principe positif mais qu’il faut trouver une réponse aux problèmes sociaux. M. RAMOS Richard répond que le problème vient de la loi qui précise que ces syndicats n’ont pas de vocation sociale. Mme BESNIER Anne répond que le SICTOM4

n’a pas de fonds sociaux et donc que les familles qui ne pourront pas payer se retourneront vers le CCAS de leur commune. Si les foyers ne payent pas, le SICTOM recevra tout de même les recettes nécessaires à son activité car les communautés de communes adhérentes doivent verser les fonds au SICTOM tous les mois. Ce sont donc les communautés de communes qui seront impactées par les impayés et non le SICTOM.

M. RAMOS Richard rappelle que, par la compétence « ordures ménagères » les Communautés de Communes ont une bonification du CIF (300 000€ pour la CCL) et donc une augmentation de leur DGF. Si les impayés sont inférieurs à cette augmentation de DGF, les plaintes sont injustifiées de la part des intercommunalités. De plus, la CCL ne fera pas passer cette motion ainsi que la majorité des maires. M. RAMOS Richard pense que cela risque d’attiser les tensions. De plus, il dit de ne pas avoir été invité aux réunions du collect’actif 64. M. ROSIER Jean demande pourquoi ne pas y être allé spontanément. M. RAMOS Richard rappelle qu’à chaque fois que le SICTOM est invité, il est allé aux réunions. Le SICTOM répond à la demande des élus lorsqu’il est convié. De plus, le collect’actif 64 s’est prononcé non pas pour une taxe incitative mais une redevance plus juste. Il demande également le gèle de la grille tarifaire mais il n'a qu'à en proposer une autre. La difficulté sur ce dossier est que la discussion ne se fait que par avocats interposés. Concernant l’usine d’Arrabloy, sur une facture de 100€, 56 € sont pour le coût de traitement à l’usine contre 25€ pour la moyenne nationale. Cela fait des années que cette usine est le boulet des factures. M. TOULLALAN Maurice demande les modalités de dépôts des ordures pour les habitants en logements collectifs. M. RAMOS Richard répond que c’est simple si le logement collectif dispose d’une colonne enterrée. La facturation dans ce cas se fera au passage grâce à la carte. Si le logement ne dispose pas de colonne, dans ce cas la redevance est prévue dans les charges. Mr RAMOS Richard précise que, tous les foyers n’ayant pas encore reçu leur nouvelle poubelle, le SICTOM continuera à ramasser les anciennes poubelles pendant un mois.

Mme POISSON Sophie accepte la première partie de la motion sur l’étude d’impact de la redevance mais la 2e partie paraît difficile à mettre en œuvre sans avoir analysé également l’impact de la taxe incitative. Il serait souhaitable de d’abord mesurer l’impact financier, de voir si une autre solution est nécessaire et d’étudier toutes les solutions. Mme BESNIER Anne estime que si dans la motion, il est inscrit « ou toute autre solution », le principe reste trop vague et le SICTOM ne cherchera pas.

M. PELLETIER Fabrice regrette que l’étude d’impact n’ait pas été faite avant la mise en place de la Redevance. Il serait intéressant d’analyser les types de déchets en fonction de la classe sociale des gens. Le principe du pollueur-payeur reste juste.

M. SOTTEAU Raymond voit tous les jours des habitants venir se plaindre à l’accueil et aimerait donc que l’impact social soit pris en compte. Il y a le SICTOM et le SYCTOM. Il est dommage d’avoir deux entités différentes pour un même service. Il est possible de mutualiser les moyens et de faire des économies. M. RAMOS Richard répond que ce rapprochement était prévu dans le plan départemental des déchets. Il faut se retourner vers le conseil général pour demander un syndicat départemental.

M. MENENDEZ Jacques demande à connaître l’impact sur les commerçants. M. RAMOS Richard répond que le service déchet n’est pas obligatoire pour les professionnels et qu’ils peuvent passer par une société privée pour le traitement de leurs déchets. De plus, les professionnels ont droit d’aller gratuitement en déchetterie déposer les cartons. M. SOTTEAU Raymond indique que le coût de traitement des déchets a énormément augmenté et notamment pour les professions libérales. M. RAMOS Richard répond que pour le cas des médecins, cela ne changera que très peu la donne car ces professions sont déjà amenées à énormément trier.

M. QUIVAUX Alain déclare qu’au contact permanent de la population, il a pu percevoir un très fort mécontentement que M. RAMOS Richard ne perçoit pas.

M. ROSIER Jean indique que la motion est conjoncturelle et qu’elle est révisable.

Suite à ce débat, la motion suivante est mise au vote.

Considérant l’inquiétude de la population suite à la publication de la grille tarifaire 2013 pour la collecte des ordures ménagères,

Considérant la méconnaissance de l’impact de ces tarifs sur la population,5

Considérant les difficultés économiques que rencontrent certaines familles,

Le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité avec 14 voix pour, 6 voix contre (POISSON Sophie, BALDEN-WALD Nathalie, PASSE Eric, PELLETIER Frédéric, RAMOS Richard, METAYER Jean-Luc) et une abstention (MENENDEZ Jacques), demande au SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire :

- de réaliser une étude d’impact de la mise en place de la redevance incitative sur l’ensemble du territoire couvert par le SICTOM

- d’utiliser les résultats de l’étude d’impact et voir si la Taxe Incitative peut être une réponse à la population

- et dans ce cas, de présenter à l’Etat une demande de dérogation pour l’annulation de la Redevance incitative et la mise en place pour 2013 de la Taxe Incitative.

2013-003- Expérimentation de l’entretien professionnel annuel d’évaluation du personnel

Le Maire explique à l’assemblée qu’au terme de la loi du 26 janvier 1984, article 76-1, l’autorité territoriale peut se fonder, à titre expérimental pour 2010, 2011 et 2012, sur un entretien professionnel annuel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la collectivité, en substitution de la procédure de notation ; la mise en application des entretiens professionnels à tout ou partie des fonctionnaires de la collectivité, est subordonnée à une délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article76-1,

Vu le décret n°86-473 du 14 mars 1986 modifié relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 5 avril 2011 saisi pour avis sur les critères d’évaluation et sur le compte-rendu d’entretien professionnel,

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal, à l’unanimité:

DECIDE

- d’adopter l’expérimentation de l’entretien professionnel annuel suivant le modèle de compte-rendu joint à la présente délibération.

- de l’appliquer pour l’évaluation de 2012 :

à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux et de supprimer la notation.6

Un bilan annuel de cette expérimentation sera communiqué au comité technique paritaire et transmis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Mme BESNIER Anne demande deux rajouts à l’ordre du jour, l’un pour augmenter la régie ALSH et l’autre pour la réévaluation de la rémunération des vacataires de l’ALSH des petites vacances. Les modifications sont acceptées à l’unanimité.

2013-004 – Centre de Loisirs : modification de la régie d’avances

Considérant l’importance de la régie d’avances du centre de loisirs et les besoins de trésorerie pour les sorties,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve l’augmentation de la régie d’avance portée au total à 500 €.

2013-005 – Rémunération des agents vacataires pour les petites vacances scolaires du centre de loisirs

Vu le décret 2012-1429 du 19 décembre 2012 revalorisant le SMIC horaire et mensuel,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose que les agents vacataires soient recrutés avec au minimum le BAFA complet et qu’ils soient rémunérés sur la base d’une vacation journalière de 10h au coût du SMIC horaire et suivant sa revalorisation pour les années suivantes.

Informations diverses

Résultats d’analyse d’eau du château d’eau par l’ARS : tout est conforme.

Tour de table

M. SOTTEAU Raymond remercie l’ensemble du personnel des services techniques du le travail effectué pour la préparation des vœux et le déblaiement de la neige.

M. POISSON Sophie aimerait avoir des nouvelles sur la parcelle AR 407. Mme BESNIER Anne a demandé un rendez-vous avec le notaire de la commune et celui du vendeur. Il sera nécessaire de se déplacer.

M. ROSIER Jean indique que les classes de CM2 iront le 23 mai 2013 au musée de la résistance et de la déportation de Bourges dans le cadre du devoir de mémoire.

Mme BALDEN-WALD Nathalie indique que suite aux travaux effectués rue de la Courie, les panneaux d’indications sont verts et donc différents de ceux posés par la commune. Mme BESNIER Anne répond que la couleur des panneaux est celle retenue par la communauté de communes et qu’il n’y aucune obligation dans le PLU.

M. BENGLOAN Patrick demande si la pataugeoire sera accessible cet été. M. BAUDEAU explique que la commune est toujours dans l’attente du rapport de l’expert passé au mois de mai 2012. Il y a donc peu de chances que la pataugeoire soit ouverte cet été.

M. MENENDEZ Jacques indique que depuis que le pôle est ouvert, il y a des véhicules garés côté gauche en sortant de la rue de la moinerie et que cela nuit à la visibilité des conducteurs. Mme BESNIER Anne propose d’étudier la possibilité de neutraliser les deux premières places.

M. PASSE Eric demande pourquoi le repas du personnel du 8 février 2013 ne se déroule pas à la jeune France. Mme BESNIER Anne répond que c’est le choix du personnel de s’installer à la salle des fêtes et de passer par un traiteur.7

M. PELLETIER Fabrice indique que dans le cadre de la mise à jour du site internet de la commune, il faut lui faire parvenir les informations sur le nouveau syndicat de rivières.

M. QUIVAUX Alain estime que le pôle intergénérationnel est un très beau bâtiment et remercie les adjoints qui ont suivi les travaux et le personnel communal pour sa participation à l’aménagement.

Mme THIAIS-DELAMOUR Nadine indique qu’un panneau est tombé au début de la rue de la Courie. La balade au bord du canal est prévue le 17 février 2013 au départ de Sury-aux-Bois.

M. TOULLALAN Maurice constate que le Président du Conseil Général n’a pas parlé de la déviation aux vœux.

M. MURA Frédéric remercie tous les élus présents aux portes ouvertes du pôle. L’aménagement de la cour est prévue au budget 2013.

M. PERRIN Paul rappelle qu’il y a toujours le concours pour nommer les salles du pôle.

M. MURA Frédéric indique que pour le projet de réhabilitation et d’agrandissement du groupe scolaire Pierre MESPLES, l’extension de l’école maternelle a été abandonnée car les prévisions d’effectifs ne justifient pas la 7e classe.

M. ROSIER Jean demande si les effectifs de maternels diminuent, pourquoi créer une nouvelle classe en élémentaire. M. MURA Frédéric indique qu’à la rentrée 2014, une ouverture de classe est prévisible en élémentaire. De plus, la vétusté de la P2 justifie à elle seule les travaux.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 28 février 2013 à vingt heures. La séance est levée à 23h00.

Publié le 2013

Le Maire,

Anne BESNIER