Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023.133.REVISION+LIBRE+DES+ATTRIBUTIONS+DE+COMPEN
Déliberation - 2022.177.REVISION+LIBRE+DES+ATTRIBUTIONS+DE+COMPEN
unknown - 2022.177.REVISION+LIBRE+DES+ATTRIBUTIONS+DE+COMPEN
Déliberation - 2024 034 REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPEN
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2024 DEL
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
Déliberation - DE 2024 09 Libre revision attribution de compensat
Déliberation - 4. FINANCES REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COM
Déliberation - 2. FINANCES REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COM
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221
Déliberation - 2023.133.REVISION+LIBRE+DES+ATTRIBUTIONS+DE+COMPENSATIONS+ +COMMUNE+DE+MLN
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.133.REVISION+LIBRE+DES+ATTRIBUTIONS+DE+COMPENSATIONS+ +COMMUNE+DE+MLN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mo
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
rcenx-la-Nouvelle Reçu en préfecture le 18/12/2023 (as \ \
ARMES SES Publié le 18/12/2023
, lp. Step ID : 040-200084713-20231214-2023_133-DE
quon LANDES | A
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents 3 24
Pouvoirs j 6
Absents ; 3
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze Décembre, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le huit Décembre deux mille vingt- trois, conformément aux articles L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
M.M. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Claude LABORDE à Paul CARRERE
Christelle GUILHEMSAN à Arnaud BRUNET
Daniel BIREMONT à Philippe ESPUNA
Michel GOURDON à Christian PIT
Nicolas MATHIO à Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY
Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Rose-Marie ABRAHAM
Point 16 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.133.
Objet : REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS - COMMUNE DE MORCENX-LA-NOUVELLE.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @ morcenxlanouvelle.fr Pubié le 1
I : 040-200084713-20281214-2023
Point 16 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.133.
Objet : REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS - COMMUNE DE MORCENX-LA-NOUVELLE.
Monsieur le Maire rappelle que pour donner de nouvelles marges de manœuvre à la Communauté de Communes, financer et mettre en œuvre un projet de territoire commun en 2020, la CLECT a décidé dès 2020 d'opter pour la révision libre des attributions de compensations.
Considérant le Pacte Financier et Fiscal prévoyant notamment de reverser aux communes, via les attributions de compensation, 50% des évolutions de produits d'IFER issus des futurs projets, à compter du 01/01/2021 (photovoltaïques, éoliens, transformateurs...) au profit des communes porteuses de tels projets, mais aussi en laissant la CLECT décider des attributions de compensations dérogatoires de
l'année.
Considérant les recettes d'IFER 2023 encaissées de 809.106 € contre 762.410 € en 2022, intégrant l'installation d'une centrale photovoltaïque sur Lesperon, pour 897,50 €, il y a lieu de reverser 50% de cette recette dans les attributions de compensation 2023 et de recalculer les acomptes mensuels 2024. Considérant d'autres paramètres et les conclusions de la CLECT réunie Le 15 Novembre 2023, et suite au vote du Conseil Communautaire du 06 Décembre 2023 révisant librement les attributions de compensations pour 2023 et les acomptes de 2024, Monsieur le Maire propose de valider la révision des Attributions de compensations dérogatoires conformément au tableau suivant : REGUL
AC 2023 TOTAL AC Acomptes Acompte Acomptes
votées en | décidées pour appelés en décembre mensuels 2024
2022 2023 2023 2023
|Morcenxla- 1.391.491,00 € | 1.406.738,01 € | 1.275.538,00 € | 131.200,01 € 115.958,00 €
Nouvelle |
Entendu Monsieur le Maire et après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
DECIDE
De valider la révision libre des attributions de compensations, dans le respect des clauses de revoyure du Pacte Fiscal et Financier, et conformément aux propositions du rapport de la CLECT réunie le 15 novembre 2023 et à la délibération communautaire du 06/12/2023.
D'émettre un titre en décembre 2023 pour appeler le solde des AC ainsi définies : Morcenx-la-Nouvelle
:131.200,01 €
De valider pour l'année 2024 les attributions de compensation suivantes : Morcenx-la-Nouvelle :
1.391.491,00 €
D'émettre des titres mensuels pour appeler ces attributions de compensation 2024 à partir de janvier 2024 par douzièmes pour 115.958,00 €. Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le 18/12/2023
ID : 040-200084713-20231214-2023_133-DE
.DIT que ces recettes seront prévues sur les Budgets 2023 et 2024 de la Commune
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l'article
R421-I à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat.
Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site
Internet http:/telerecours.fr
Fait à Morcenx-la-Nouvelle, le 14/12/2023.
La Secrétaire de séance, Le Ma}
Rose-Marie ABRAHAM. ul ERE.
WT
Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM — Compta 214-2023 189-0E