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Arrêté - 2023 208 HORAIRES D ECLAIRAGE PUBLIC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 208 HORAIRES D ECLAIRAGE PUBLIC)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Arrêté
relatif
aux
horaires
d’éclairage
public
NE
1770
Lonb perrier ARRÊTÉ
N°2023-208
Le
Maire
de
la commune
de
LONGPERRIER,
VU
l’article
L2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale
;
VU
l'article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
« d'assurer
le bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
»,
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage
;
VU
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
41
;
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5
;
VU
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
VU
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
et
notamment
son
article 2
;
VU
la
décision
2023-15
du
14/12/2023
relative
à
la
coupure
et
modulation
de
l'éclairage
public; CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
réduire
la consommation
d'énergie
;
CONSIDÉRANT
qu’à
certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue ; ARRÊTÉ Article
1
: Les
conditions
d’éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
commune
de
LONGPERRIER
sont
modifiées
à compter
de
la fin
des
travaux
de
la
modernisation
de
l'éclairage
public,
dans
tes
conditions
définies
ci-après.
Ces
modifications
sont
permanentes.
Article
2
: Sur
la
commune
de
LONGPERRIER,
l’abaissement
est
de
80%
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
22
heures
à
6
heures
et
ce,
tous
les jours.
Article
3
: Le
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
mairie,
fera
l'objet
d’un
affichage
municipal,
d’une/plusieurs
insertion(s)
dans
le
bulletin
municipal,
d’une
publicité
par
voie
de
presse
ainsi
que
d’un
avis
distribué
aux
riverains
des
voies
concernées.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
MELUN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. Article
5
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Il prendra
ainsi
toutes
les
mesures
d'affichage
et de
signalisation
des
zones
d’éclairement
modifiées
sur
le
territoire
de
la commune.
Article
6
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Préfet
Monsieur
le
Président
du
SIER
de
Claye
Souilly
Monsieur
le
Président
du
Département
Madame,
Monsieur
le
(la)
Président{e)
de
l’intercommunalité
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
Fait
à
Longperrier
Le
14/12/2023