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Acte - Arrêté permanent Horaires éclairage public
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - Arrêté permanent Horaires éclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
» mTi < ur LP FR
ARRETE PERMANENT RELATIF AUX HORAIRES
D’ECLAIRAGE PUBLIC $s
A per PAIE Cantums
Lu
Ville de
MÉËle
N/Réf. : LR/NB/EF - Arrêté n° 2023 - 038
Nous, Maire de la commune de Maule,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L'2212-1,
VU l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, et la salubrité publique », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage,
VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement, et
notamment son article 41,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-S,
VU le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
VU la délibération du Conseil Municipal du 03 avril 2023 relative à la restriction de l’éclairage public,
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie,
CONSIDERANT qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
CONSIDERANT l’expérimentation menée depuis le mois de février 2022 sur une partie de la commune et depuis mi- janvier 2023 sur l’ensemble du territoire communal y compris les routes départementales,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de Maule sont maintenues dans les conditions ci-après :
L’éclairage public sera éteint de 23 heures à 5 heures 30 du matin, tous les jours sauf le centre-ville qui sera éteint
de I heure à 5 heures 30. Ces modifications sont permanentes.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental,
- Monsieur l’Adjudant-Chef de la Brigade de Gendarmerie de Mi aug 7 - Monsieur le Lieutenant du Centre de Secours de Maule, Ge
- Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques.
Fait à Maule, le 20 avril 2023
ÿ ire de Maule,
Vice-Président du Congeil Départemental des Yvelines
Président du Syndicat d’Energie des Yvelines
Hôtel de Ville - ——
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr