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Compte-Rendu - crm 2026 04 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Démuin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crm 2026 04 01)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Institutions publiques,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2026
Présents :
Mmes DAMAY Françoise, DERCOURT Dolorès, FAILLU Sophie, FORJANIC Améline, METAIS Katya, MONARD Angélique et PHILIPPON Céline.
Mrs BIENAIME Thomas, BOCOURT Thomas, BOURGOIS Aurélien, DOS SANTOS MACHADO Guillaume, GRIGNON Mickaël, JACLAS Michel, LAVALLARD Thierry et PETIT Grégory.
Secrétaire de séance : Mme Améline FORJANIC
Monsieur Thierry Lavallard ouvre la séance de conseil municipal à 20h30.
I. APPROBATION DES COMPTES RENDU DE FÉVRIER ET MARS 2026
Après lecture par Monsieur le Maire, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité les comptes rendu du 4 Février 2026 et du 22 Mars 2026.
Délib.N° 01 - 01042026 – 80237
II. POINTS TRAVAUX SECURITE
Monsieur le Maire évoque les travaux réalisés concernant les feux récompenses et explique la raison pour laquelle un des feux récompenses Rue Alcius Ledieu est clignotant : en cause un passage piéton trop proche de celui-ci qui sera prochainement modifié par la SICAE.
Monsieur le Maire évoque également les résines que la société Eiffage a appliquées. La société Eiffage va effectuer les dernières prestations prochainement.
III. POINTS FINANCES
Monsieur le Maire réunira la commission Finances pour préparer le budget communal la semaine du 13 Avril 2026.
Il informe les conseillers que le vote du budget se fera lors de la réunion du Mercredi 29 Avril 2026.
IV. BRANCHEMENT SIEP
Monsieur le Maire présente le devis du SIEP du Santerre relatif au branchement d’un compteur eau au niveau de l’Église.
Monsieur le Maire explique qu’un point d’alimentation en eau existant déjà dans le local se situant sur la place de l’Eglise, celui-ci sera dorénavant utilisé pour tous besoins liés aux différents évènements. Il est donc proposé de ne pas valider le devis pour le point d’eau de l’église et de supprimer l’alimentation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition du Maire. Le devis d’un montant de 2853.12 € TTC n’est pas retenu.
Résultat du vote :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Délib.N° 02 - 01042026 – 80237 2
Monsieur le Maire informe que Monsieur DUEZ Damien a sollicité une demande de participation financière de la commune concernant une extension du réseau d’alimentation en eau Rue du Moulin.
Le service de l’urbanisme de la CCALN précise que cette décision doit être prise par la commune.
Monsieur le maire propose de prendre en charge 50% de cette prestation d’extension du réseau d’alimentation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.
Résultat du vote :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Délib.N° 03 - 01042026 – 80237
V. MARAIS
La vente de peupliers sur une surface de 7 hectares dans le marais peut avoir lieu. L’ordre de mission de Monsieur Wante, conseiller forestier est présenté (visite conseil, maitrise d’œuvre de plantation et de suivi, marquage de grumes et estimations et vente).
Le coût de cette prestation s’élève à 600 € + 7% HT du montant des lots vendus. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition du maire et valide le devis de M. Wante.
Résultat du vote :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Délib.N° 04 - 01042026 – 80237
VI. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
L'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune.
Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées à la rubrique « Composition de la commission communale des impôts directs », dressée par le conseil municipal.
Il est rappelé que le maire ou l’adjoint est nommé président de la commission. La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 12 noms : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne les contribuables suivants : Titulaires :
Thomas BIENAIME, Aurélien BOURGOIS, Françoise DAMAY, Dolorès DERCOURT, Guillaume DOS SANTOS MACHADO, Sophie FAILLU, Mickaël GRIGNON, Michel JACLAS, Katia METAIS, Angélique MONARD, Grégory PETIT et Céline PHILIPPON.
Suppléants:
Stéphane BOUCHE, Damien DELABAERE, Alain DOVERGNE, Christine GACQUIERE, Maryline HANOSSET, Marie-Christine JUILLAND, Jean-Michel LAMPAERT, Nathalie LEBER, Thierry MAZURIER, Frédéric RIVIERE, Emmanuelle STRAGIER et Jean TILLIER.
Résultat du vote :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Délib.N° 05 - 01042026 – 80237 3
VII. COMMUNICATION
Sophie FAILLU en charge de la communication expose des idées après concertation avec la commission Communication pour que chaque habitant de Démuin soit mieux informé et plus impliqué, créer du lien social, valoriser la commune et ses actions et favoriser la participation citoyenne.
Un souhait de communiquer avec les habitants permanents, les nouveaux arrivants, séniors, actifs, familles avec ou sans enfants et associations.
La refonte du site internet de la commune va avoir lieu prochainement ainsi qu’une mise à jour des réseaux sociaux : Facebook – Instagram.
Un livret d’accueil pour les nouveaux habitants est existant, il va être modifié et mis à jour.
VIII. POINT INFORMATIQUE
Monsieur le Maire propose aux conseillers un devis de la société Konica Minolta concernant un pack Office pour l’ordinateur portable de la mairie pour un montant de 230.00 € HT (276 € TTC).
Après en avoir délibéré, les conseillers acceptent la signature de ce devis.
Résultat du vote :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Délib.N° 06 - 01042026 – 80237
IX. QUESTIONS DIVERSES
La séance est close à 22h30 et comporte 6 délibérations.
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
T.Bienaimé T.Bocourt A.Bourgois
F. Damay D. Dercourt G.Dos Santos Machado
S.Faillu A.Forjanic M. Grignon 4
M.Jaclas T.Lavallard K. Métais
A.Monard G.Petit C.Philippon