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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Démuin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crm 2026 01 07)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JANVIER 2026
Présents : Mmes Bellier M.O., Damay F., Philippon C. et Forjanic A.
Mrs Dovergne A., Jaclas M., Mazurier T., Lavallard T et Damay D.
Absents excusés : Mrs Senée F. et Leber A.
Secrétaire de séance : Mme Améline Forjanic
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03 décembre 2025.
I. TRAVAUX SALLE DES ARCHIVES
Monsieur le Maire présente les devis relatifs à l’isolation coupe-feu du local des archives de la mairie. Devis de l’association la Maisonnée pour un montant de 2 390 € HT et devis de l’entreprise Paul Sergeant pour un montant de 3 174.09 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les devis présentés pour un montant total de 5 564.09 € HT.
Délib.N° 01 - 07012026 – 80237
II. MARAIS
Monsieur le Maire présente le devis relatif au gyrobroyage de la parcelle cadastrée A1 du grand marais.
Devis de l’entreprise PEPINIERES CRETE pour un montant de 3 468.90 € HT soit un montant de 4 162.68 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le devis présenté pour un montant total de 3 468.90 € HT.
Délib.N° 02 - 07012026 – 80237
III. POINT SUR LES FETES
- Programme Sensibilis’haie / Fédération des Chasseurs
Le retrait de la commande est prévu le jeudi 15 janvier à HEBECOURT
- Cérémonie des vœux
Le 16 janvier 2026 à 20h à la Salle des Fêtes
- Repas des aînés
Le 18 janvier 2026. Un point est fait sur l’organisation et le choix des prestataires retenus. 2
- Permanence des élections municipales du 15/03/2026
8 h – 10 h 30 10 h 30 – 13 h 13 h – 15 h 30 15h30 – 18h Dépouillement Thierry Mazurier
Thierry
Lavallard
Odile Lavallard
Améline Forjanic
Marie Bellier
Céline Philippon
Dany Damay
Françoise
Damay
Michel Jaclas
Alain
Arnaud Leber
IV. QUESTIONS DIVERSES
- Admission en non-valeur
Monsieur le Maire présente l’état des créances reconnues irrécouvrables par le service comptable de Montdidier.
Tiers : Ederend Fuel Card pour un montant total de 482.33 €
Ces créances irrécouvrables font l’objet d’une demande d’admission en non-valeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde à l’unanimité décharge au comptable des sommes présentées pour un montant de 482.33 € ; dépenses admises en non-valeur. Délib.N° 03 - 07012026 – 80237
- Autorisation de mandatement en investissement avant le vote du Budget Primitif
Considérant l’article L612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que : dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement et jusqu’à l’adoption du budget, l’Exécutif peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans le respect de l’article L612-1.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement 2026 avant le vote du Budget Primitif 2026 de la commune de Démuin dans les limites indiquées ci-après :
Budget de Démuin
Chapitres
(Dépenses)
Désignation
chapitres de
dépenses
Rappel
Budget 2025
Montant autorisé (max 25%)
21 Immobilisations
corporelles
319 800 € 79 950 €
2131 Bâtiments publics 27 800 €
2152 Installation de voirie 48 500 €
2181 Installations générales 3 650 €
Délib.N° 04 - 07012026 – 80237 3
- Barrières de dégel
Lecture est faite de la décision départementale de poser des barrières de dégel à partir du 8 janvier, elles seront levées le 12 janvier, sous couvert des évolutions météorologiques.
La séance est close à 23h30 et comporte 4 délibérations.
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
A. Dovergne M.O Bellier A.Forjanic
M.Jaclas T.Lavallard T.Mazurier
D. Damay F.Damay C.Philippon