Compte-Rendu - crm 2026 03 22

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Compte-Rendu - crm 2026 03 22 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Démuin. Lien du pdf (Compte-Rendu - crm 2026 03 22)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026

Présents :

Mmes DAMAY Françoise, DERCOURT Dolorès, FAILLU Sophie, FORJANIC Améline, METAIS Katya, MONARD Angélique et PHILIPPON Céline.

Mrs BIENAIME Thomas, BOCOURT Thomas, BOURGOIS Aurélien, DOS SANTOS MACHADO Guillaume, GRIGNON Mickaël, JACLAS Michel, LAVALLARD Thierry et PETIT Grégory. Absents excusés :

Secrétaire de séance : Mme Françoise DAMAY

M Alain Dovergne, maire sortant installe le Conseil.

I. ELECTION DU MAIRE

Monsieur Alain DOVERGNE déclare présidente de séance Madame Françoise Damay, doyenne de la séance.

Monsieur Thierry LAVALLARD déclare sa candidature.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Les élus sont appelés au vote ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nul : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– M. Thierry LAVALLARD 15 (quinze) voix

Est proclamé :

- M. Thierry LAVALLARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et installé immédiatement dans ses fonctions.

Délib.N° 01 - 22032026 – 80237

II. DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 ; Considérant que la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum de quatre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer à deux le nombre d’adjoints pour la Commune de Démuin.

Délib.N° 02 - 22032026 – 802372

III. ELECTIONS DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Considérant la liste d’adjoints proposée.

Les élus sont appelés au vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nul : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Liste Améline FORJANIC et Thomas BOCOURT 15 (quinze) voix

Est proclamée :

- La liste Améline FORJANIC et Thomas BOCOURT ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire. Mme Améline FORJANIC 1ère adjointe et M. Thomas BOCOURT 2ème adjoint.

Délib.N° 03 - 22032026 – 80237

IV. CHARTE DE L’ELU LOCAL

Conformément à l'article L 2121-7, qui prévoit que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT, le maire ayant remis au préalable par email aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et de certains articles du CGCT qui portent sur les conditions d'exercice des mandats municipaux (art. L 2123-1 à L 2123-35).

V. INDEMNITES DU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire en date du 22/03/2026 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique De 500 à 999 44,3%

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 44.3% étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 22/03/2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 29% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Délib.N° 04 - 22032026 – 80237

VI. INDEMNITES DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu l’arrêté municipal de Démuin en date du 22/03/2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant le barème applicable aux adjoints pour la commune de Démuin Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique (2) De 500 à 999 .................................... 11,77

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 10% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Délib.N° 05 - 22032026 – 80237

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales)

POPULATION : 524 habitants (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux – recensement du 1er janvier 2026)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique) 44.3 % de l’indice brut 1 027 + 4 adjoints x 11.77 % de l’indice brut 1 027 = 91.38 % de l’indice brut 1 027 soit une enveloppe globale de 3 756.20 € brute mensuelle

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Maire

Indemnité (allouée en % de l'indice brut de terminal de la

fonction publique)

Maire 29 %

Adjoints

Indemnité (allouée en % de l'indice brut de terminal de la

fonction publique)

1er adjoint 10 %

2e adjoint 10 %

Enveloppe globale : 49 % (indemnité du maire + total des indemnités des adjoints)4

VII. DELEGUES DANS LES DIFFERENTS SYNDICATS

Comme suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner des délégués titulaires et suppléant aux différents syndicats intercommunaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité les délégués au SISCO du RPI de la Luce comme suit :

TITULAIRES : Grégory PETIT et Thierry LAVALLARD

SUPPLEANTS : Mickaël GRIGNON et Sophie FAILLU

Délib.N° 06 - 22032026 – 80237

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité les délégués du Territoire d’Energie Somme (TE 80) comme suit :

TITULAIRES : Michel JACLAS et Guillaume DOS SANTOS MACHADO Délib.N° 07 - 22032026 – 80237

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité les délégués du SIEP du Santerre comme suit :

TITULAIRE : Michel JACLAS

SUPPLEANT : Aurélien BOURGOIS

Délib.N° 08 - 22032026 – 80237

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité les délégués de l’AFR de Démuin comme suit :

TITULAIRE : Aurélien BOURGOIS

PROPRIETAIRES FONCIERS DE L’AFR : Bruno Tratsaert, Dominique Schniebs, Eric Lapere et Ludovic Baillet

Délib.N° 09 - 22032026 – 80237

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité les délégués au Conseil d’Ecole comme suit :

TITULAIRES : Améline FORJANIC et Angélique MONARD

Délib.N° 10 - 22032026 – 80237

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité les délégués du CNAS comme suit :

ELU : Dolores DERCOURT

AGENT : Anthony BOUCLY

Délib.N° 11 - 22032026 – 80237

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité les correspondants défense comme suit :

Thomas BIENAIME et Thomas BOCOURT

Délib.N° 12 - 22032026 – 80237

VIII. REPARTISSION DES MEMBRES PAR COMMISSIONS

MARAIS :

Grégory PETIT.5

VOIRIE :

Thomas BOCOURT, Aurélien BOURGOIS et Grégory PETIT.

BATIMENTS COMMUNAUX ET MONUMENTS :

Thomas BOCOURT, Guillaume DOS SANTOS MACHADO.

TRAVAUX

Thomas BOCOURT, Guillaume DOS SANTOS MACHADO.

PLANTATIONS ET ENVIRONNEMENT :

Françoise DAMAY, Angélique MONARD, Katia METAIS et Dany DAMAY.

GESTION DE LA SALLE DES FETES :

Françoise DAMAY, Céline PHILIPPON, Dolores DERCOURT, Améline FORJANIC et Sophie FAILLU.

FETES ET CEREMONIES :

Céline PHILIPPON, Améline FORJANIC, Dolores DERCOURT et Sophie FAILLU.

COMMUNICATION :

Mickaël GRIGNON, Sophie FAILLU, Thomas BIENAIME et Améline FORJANIC.

ETAT CIVIL :

Céline PHILIPPON et Mickaël GRIGNON

GESTION DU CIMETIERE :

Michel JACLAS et Dany DAMAY

FINANCES :

Thierry LAVALLARD, Améline FORJANIC et Thomas BIENAIME

IX. QUESTIONS DIVERSES

Aucun point n’est soulevé

La séance est close à 11h00 et comporte 12 délibérations.

ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS

POUR EXTRAIT CONFORME

T.Bienaimé T.Bocourt A.Bourgois6

F. Damay D. Dercourt G.Dos Santos Machado

S.Faillu A.Forjanic M. Grignon

M.Jaclas T.Lavallard K. Métais

A.Monard G.Petit C.Philippon