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Déliberation - DEL09202302 Virements de crédits tampon
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL09202302 Virements de crédits tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
n préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
216600593-20231005-DEL09202302-DE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 18 + 1 PROCURATION
L’an deux mille vingt-trois et le 28 du mois de septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la commune sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, FORNELLI Sandra, GRANDO Daniel, LECTEZ Laurence, ALBALADEJO Joseph, ROUCOLLE Lilian, RAMIREZ Anne-Marie, BOLASELL Claire-Marie, FEDERICO Fatiha, LACROUX Charles, LAFITTE Patrick, LIRONCOURT Agnès, COLARD Lionel, GERBOLES Henri
Absents ayant donné procurations : SABARDEIL Manon à COLARD Lionel
Le quorum est atteint
M. WALLEZ René a été désigné secrétaire de séance
DEL N°09202302 : VIREMENTS DE CREDITS
Monsieur le maire propose au conseil d’effectuer des virements de crédits afin de régulariser certaines imputations en section de fonctionnement et d’investissement et assurer la commune d’avoir les crédits nécessaires sur certaines imputations comptables et permettre le mandatement des factures jusqu’au 31 décembre. Ces augmentations en fonctionnement et investissement seront compensées par une diminution de l’imputation dépenses imprévues pour conserver l’équilibre budgétaire sur les deux sections.
Il propose les virements de crédits suivants :
Imputation
Augmentation de
crédits Diminution de crédits
Section de fonctionnement
66111 Charges d'intérêts 7 000,00
6218 Autre personnel extérieur 8 000,00
6411 Personnel titulaire 12 000,00
022 Dépenses imprévues 27 000,00
27000,00 27 000,00
Section d'investissement
2112 Acquisition terrain 10 000,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00
Total 10 000,00 10 000,00 Envové en oréfeciure le 65/10/2623
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le
DIN NAS CA PA NAN NON CENT A PART PIE 09202302-DE
Après avoir entendu le maire, le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE les virements de crédits présentés ci-dessus.
DIT que ces modifications seront transmises à la Trésorerie d’Argelès.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS