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Déliberation - DEL12202411 Annulation de la délibération 12202402 virement de crédit du 02
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL12202411 Annulation de la délibération 12202402 virement de crédit du 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 10 + 6 PROCURATIONS L’an deux mille vingt-quatre et le 19 du mois de décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la commune sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire. Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, GRANDO Daniel, LECTEZ Laurence, ROUCOLLE Lilian, BOLASELL Claire-Marie, LACROUX Charles, RAMIREZ Anne-Marie, Absents ayant donné procurations : TORRES Jean-Louis à Charles LACROUX, FORNELLI Sandra à Valérie LISSARRE, FEDERICO Fatiha à René WALLEZ, Patrick LAFFITE à Christophe MANAS, Lionel COLARD à Aline COGEZ, Joseph ALBALADEJO à Laurence LECTEZ, Absent : Henri GERBOLES, Manon SABARDEIL, Agnès LIROUCOURT Convocation le 13 décembre 2024. Le quorum est atteint Mme Valérie LISSARRE a été nommée secrétaire de séance DEL n° 12202411 OBJET : Décision modificative n°2 Monsieur le maire propose au conseil municipal d’annuler la délibération n°12202402 virements de crédits approuvée lors du dernier conseil municipal. En effet une erreur s’est glissée dans la note de synthèse et lors du vote de l’assemblée. Une imputation comptable erronée ne permet pas de réaliser le virement de crédit tel qu’il était proposé à l’assemblée. Il convient donc d’annuler la délibération n°12202402 en date du 02 décembre 2024. Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : Approuve l’annulation de la délibération n°12202402 Dit que cette délibération ne génèrera donc aucune écriture comptable sur le budget de la commune. Extrait certifié conforme, Le Maire, C. MANAS