Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 316 conseil departemental arrete reglementant
Arrêté - 2022 234 arrete reglementant la circulation et le
Arrêté - 2024 204 paroisse notre dame du mont carmel arrete
Arrêté - 2023 437 arrete reglementant la circulation des ve
Arrêté - 2023 485 arrete reglementant la circulation et le
Arrêté - 2025 510 getelec tp arrete reglementant la circula
Arrêté - oeuvre du mont carmel arrete
Arrêté - 2025 259 bouygues batiment arrete reglementant la
Arrêté - 2026 195 arrete reglementant la circulation des ve
Arrêté - 2025 642 reflex arrete reglementant la circulation
Arrêté - 2025 455 arrete reglementant la circulation au carmel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 455 arrete reglementant la circulation au carmel)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-455
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AU
CARMEL
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'ORGANISATION
DE
L'EVENEMENT
INTITULE
«
KONTRE
AKOUSTIK
»
SUR
L'ESPACE
DE
LA
PLACE
DES
CARMES,
LE
VENDREDI
25
JUILLET
2025,
DE
18
HEURES
À
23
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
un
arrêté
municipal,
en
vue
de
permettre
l’organisation
de
l'évènement
intitulé
«
KONTRE
AKOUSTIK
»,
sur
l'espace
de
la
Place
des
Carmes,
le
Vendredi
25
Juillet
2025,
de
18
heures
à
23
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Réglemente
la
circulation
des
véhicules
au
carmel,
afin
de
permettre
l’organisation
de
l'évènement
intitulé
«
KONTRE
AKOUSTIK
»
sur
l'espace
de
la
Place
des
Carmes,
le Vendredi
25
Juillet
2025,
de
18
heures
à
23
heures
00
:
DISPOSITION
PARTICULIERE
:
La
Circulation
et
le
Stationnement
seront
interdits
à
partir
de
l'intersection
des
rues
CALE
BOSSANT/STANISLAS
jusqu'à
20
mètres
après
la
Place
des
CARMES
PLAN
DE
MASSE
: Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2025-455
È
[or ss
7e
nb
ARTICLE
2
:
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elles
devront
aussi
prendre
toutes
les
mesures,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc….).
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE:;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
23
JUL.
20%
de
sa
notification,
le
de
sa
publication
etou
BR
YU
Mage,
le
23
JUIL.
205
Fait
à
Basse-Terre,
le
23
JUL
05