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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 266 entreprise turlet hatchi arrete reglementant la circulation des vehicules)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2025-266
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
A
LA
RUE
PEYNIER
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
A
L'ENTREPRISE
HATCHI
TURLET,
SISE
31
BIS
RUE
BAUDOT
A
BASSE-TERRE,
D'INTERVENIR
A
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
BASSE-TERRE
POUR
LA
DEPOSE
D'UNE
CENTRALE
A
L'AIDE
D'UNE
GRUE,
LE
LUNDI
24
MARS
2025,
DE
08
HEURES
00
À
10
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
17
Mars
2025,
par
laquelle
l'Entreprise
HATCHI
Turlet,
sise
31
Bis
rue
BAUDOT
à
BASSE-TERRE,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Peynier
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
HATCHI
d'intervenir
à
la
police
municipale
de
Basse-Terre
pour
la
dépose
d'une
centrale
à
l’aide
d’une
grue,
le
lundi
24
Mars
2025,
de
08
heures
00
à
10
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Réglemente
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Peynier
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
à l'Entreprise
HATCHI
Turlet,
sise
31
Bis
rue
BAUDOT
à
BASSE-
TERRE,
d'intervenir
à
la
Police
Municipale
de
Basse-Terre,
pour
la
dépose
d'une
centrale
à
l'aide
d'une
grue,
le
lundi
24
mars
2025,
de
08
heures
00
à
10
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières :
>
L'Intersection
de
{a
Rue
Schoelcher/Peynier
sera
fermée
temporairement
à
la
circulation
de
08
heures
00
à
10
heures
00.
>
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
temporairement
pour
les
véhicules
légers
de
08
heures
00
à
10
heures
00.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-266
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
ta Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,le
24
MARS
20%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
24
MARS
2095
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
24
MMS
27
Fait
à
Basse-Terre,
le
LE
MS
205
P/Le
Maire
André
ATALLAH
ie
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
HELSeMer
Municipal