Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 335 publié le 21 décembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 335 publié le 21 décembre 2021 Document publié le Mardi 21 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 335 publié le 21 décembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2021-335

PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2021Sommaire

DRFIP /

971-2021-12-17-00005 - DRFIP971-Arrêté de fermeture de la trésorerie de

Capesterre (1 page) Page 3

971-2021-12-17-00006 - DRFIP971-Arrêté de fermeture de la trésorerie de

Pointe-Noire (1 page) Page 5

971-2021-12-16-00009 - DRFIP971-Arrêté portant désignation de l'agent

comptable de la régie Rénoc-eau et Rénoc assainissement-FRANCIUS (2

pages) Page 7

2DRFIP

971-2021-12-17-00005

DRFIP971-Arrêté de fermeture de la trésorerie de

Capesterre

DRFIP - 971-2021-12-17-00005 - DRFIP971-Arrêté de fermeture de la trésorerie de Capesterre 3PRÉFET : Direction générale des Finances publiques DE LA REGION Direction régionale des Finances publiques

GUADELOUPE de Guadeloupe

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public : fermeture exceptionnelle au public de la trésorerie

de Capesterre

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe

représentant de l'État dans les coilectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services

extérieurs de l’État ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets,

à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ; Lé

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des

finances publiques ;

Vu le décret du président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de

monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la

Guadeloupe, et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-

Martin ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1 - Le poste comptable de Capesterre de la direction régionale des Finances publiques sera

fermé au public à compter du 6 décembre 2021.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional dé

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q

actes administratifs de la préfecture et affichés dans les locaux des services

finances publiques sont

ra publié au recueil des

$s à l’article 1er.

Voies et délais de recours Alexandre ROCHATTE

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un

recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-

Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “télérecours citoyens” accessible

par le site internet «www.telerecours.fr».

Le recours éventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'exécution du présent arrêté.

DRFIP - 971-2021-12-17-00005 - DRFIP971-Arrêté de fermeture de la trésorerie de Capesterre 4DRFIP

971-2021-12-17-00006

DRFIP971-Arrêté de fermeture de la trésorerie de

Pointe-Noire

DRFIP - 971-2021-12-17-00006 - DRFIP971-Arrêté de fermeture de la trésorerie de Pointe-Noire 5PRÉFET Direction générale des Finances publiques DE LA REGION Direction régionale des Finances publiques

GUADELOUPE de Guadeloupe

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public : fermeture exceptionnelle au public de la trésorerie

de Pointe-Noire

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services

extérieurs de l’État ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets,

à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à direction générale des finances publiques :

Vu le décret n° 2008-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des

finances publiques ;

Vu le décret du président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de

monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la

Guadeloupe, et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-

Martin ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1 - Le poste comptable de Pointe-Noire de la direction régionale des Finances publiques sera

fermé au public à compter du 24 décembre 2021.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qi sera publié au recueil des

actes administratifs de là préfecture et affichés dans les locaux des seg L= isés à l’article 1er.

e Préfet

Basse-Terre, le

47 DEC. 2021

Alexändre ROCHATTE

Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un

recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-

Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “télérecours citoyens” accessible

par le site internet «www.telerecours.fr».

Le recours éventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'exécution du présent arrêté.

DRFIP - 971-2021-12-17-00006 - DRFIP971-Arrêté de fermeture de la trésorerie de Pointe-Noire 6DRFIP

971-2021-12-16-00009

DRFIP971-Arrêté portant désignation de l'agent

comptable de la régie Rénoc-eau et Rénoc

assainissement-FRANCIUS

DRFIP - 971-2021-12-16-00009 - DRFIP971-Arrêté portant désignation de l'agent comptable de la régie Rénoc-eau et Rénoc assainissement-FRANCIUS 7PRÉFET : Direction générale des Finances publiques DE LA REGION Direction régionale des Finances publiques

GUADELOUPE de Guadeloupe

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté SG/SCI portant désignation de l‘agent comptable

de la régie RéNoc-Eau et de la régie Rénoc-Assainissement

Le Préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R221-30

Vu la loi portant création du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l’Assainissement de

Guadeloupe (SMGEA)

Vu les délibérations du 15 septembre 2016 portant création par le comité du syndicat

intercommunal d'agglomération en Eau de la Guadeloupe (SIAEAG) :

- de la Régie pour la gestion, l'exploitation et les investissements du service public de l'Eau des

territoires des Grands-Fonds du Gosier et du Nord Grande-Terre : RéNoc-Eau

- de la Régie pour la gestion, l'exploitation et les investissements du service public de

l'Assainissement sur le territoire du Nord Grande-Terre : RéNoc-Assainissement

Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° septembre 2021 mettant fin à l'exercice des compétences

du SIAEAG

Vu la proposition du président du syndicat SIAEAG en date du 19/10/2021 de retenir la

candidature de Mme Adèle FRANCIUS, inspectrice divisionnaire des finances publiques Hors

classe, aux fonctions d'Agent comptable de la RéNoc-Eau et de la RéNoc-Assainissement pour

les besoins de liquidation de ces régies

Vu l'avis favorable émis le 1” décembre 2021 par le directeur régional des finances publiques

sur la candidature de Mme FRANCIUS Adèle, inspectrice divisionnaire des finances publiques

Hors classe, aux fonctions d'Agent comptable des Régies RéNoc-Eau et RéNoc-Assainissement

en adjonction de service

Vu le décret du président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de

monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la

Guadeloupe, et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-

Martin ;

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,

DRFIP - 971-2021-12-16-00009 - DRFIP971-Arrêté portant désignation de l'agent comptable de la régie Rénoc-eau et Rénoc assainissement-FRANCIUS 8Arrête

Article 1er - Madame Adèle FRANCIUS, inspectrice divisionnaire des finances publiques Hors classe,

est désignée comme Agent comptable des Régies RéNoc-Eau et RéNoc-Assainissement en adjonction

de service à partir du 1° septembre 2021.

Article 2-Le cautionnement de Mme Adèle FRANCIUS est fixé par la direction générale des finances

publiques.

Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur régional des Finances publiques de

Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra

effet à compter de sa signature et sera publié au recueil des actes administratifs.

Basse-Terre, le

16 DEC. 2021

Alexandre ROCHATTE

Délais et voies de recours -

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un

recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la

Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal

administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Internet www.telerecours.fr.

Page 2/2

DRFIP - 971-2021-12-16-00009 - DRFIP971-Arrêté portant désignation de l'agent comptable de la régie Rénoc-eau et Rénoc assainissement-FRANCIUS 9