Séance - Seance du 10 Avril 2026

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Séance - Seance du 10 Avril 2026 Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Bouhans-lès-Lure. Lien du pdf (Séance - Seance du 10 Avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 Avril 2026

Convoqué le 2/04/2026

ORDRE DU JOUR

-Compte financier Unique 2025

- Affectation du Résultat

- Budget Primitif commune 2026

- Taux d'imposition

- EAU : Compte Financier Unique 2025

- EAU : Affectation du résultat budget

- EAU : Budget primitif budget

-Tarif eau 2026-2027

- Cartes avantages Jeunes

- Travaux sécurité : Avenant en plus-value

- Optimisation de l'installation communale d'éclairage public

- Questions diverses.

Le Maire, Éric FRECHIN.

Secrétaire de séance | Nathalie COIRATON |

CONSEILLERS P A | SIGNATURE POUVOIR A SIGNATURE ]

Te COIRATON Nathalie TARA Z Ses

CORDIER Sylvie

FRECHIN Éric

GENEY Elisabeth

HENRIOT Cédric

LAMBOLEY Syivain ee 2

MARCOT Hugues .

MENIGOZ Joëlle

PICHOT Gérald

SENECHAL Ewa

SUIRE Antoine

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 Mars 2026 : A l'unanimité des membres présents le PV est adopté.L'an deux mil vingt-six le dix avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Eric.

PRESENTS : COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie, FRECHIN Éric, GENEY Elisabeth, HENRIOT

Cédric, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald, SENECHAL

Ewa, SUIRE Antoine.

ABSENTS REPRESENTÉS:

ABSENTS:

Objets des délibérations

6/2026 APPROBATION DU CFU 2025:

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :

Vu le Compte Financier Unique 2025

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 254 458.85€ 15 930.11€ RECETTES 314 484.83€ 66 058.04€ Report 2024 134 754.83€ -___4922.91€ RESULTAT + 194 780.81€ 45 205.02€

Solde : 239 985.83€

712026 Affectation du résultat de l’exercice 2025

Constatant que le compte financier unique de 2025 présente :

Un excédent de fonctionnement de 194 780.81€

Un excédent d'investissement de 45 205.02€

Constatant qu'il n'y a pas de restes à réaliser

Le conseil Municipal à l’unanimité, Décide d'affecter le résultat comme suit :

- Le report de l'excédent de fonctionnement de 194 780.81 € (RF compte 002) au budget 2026

- Le report de l'excédent d'investissement de 45 205.02 € (, IR compte 001) au budget 2026kbps

8/2026 Vote du budget primitif 2026

A l’unanimité, le conseil municipal vote le budget primitif de 2026 comme suit :

| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT

DEPENSES

373 514.81€ 165 617€

RAR

DEFICIT_ INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL DES DEPENSES 373 514.81€ 165 617 € RECETTES

178 734€ 120 411.98€

RAR

EXCEDENT FONCTIONNEMENT REPORTE 194 780.81€ 45 205.02€ EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL DES RECETTES 373 514.81€ 165 617€

9/2026 Vote des taux des taxes locales 2026

Le conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts, et après avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉCIDE de fixer les taux pour l’année 2026 comme suit :

- Taxe d'habitation : 11.19 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.34 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35.39%

10/2026 BUDGET ANNEXE EAU : APPROBATION DU CFU 2025:

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de l’eau ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget EAU comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES 50 950.05€ 15 077.33€ RECETTES 50 588.22€ 7 200€ Report 26 074.83€ 10 618.27€ RESULTAT + 25 713€ + 2 740.94€

Solde : 28 453.94€11/2026 Budget EAU Affectation du résultat de l’exercice 2025

- _Constatant que le compte administratif de 2025 présente :

- Un excédent de fonctionnement de 25 713 €

- Un excédent d'investissement de 2 740.94 €

- Le Conseil Municipal a l’unanimité DECIDE :

- __- d'AFFECTER l'excédent d'investissement soit 2 740.94 € au compte 001 en section d'investissement du budget 2026,

-_ _- d'AFFECTER l'excédent de fonctionnement 25 713 € au compte 002 en section de fonctionnement du budget 2026.

12/2026 Budget EAU Vote du budget primitif 2026

A l’unanimité, le conseil municipal vote le budget primitif de 2026 comme suit :

| EXPLOITATION | INVESTISSEMENT

Dépenses 75 970€ 10 340€

Résultat reporté

total 75 970€ 10 340€

Recette 50 257€ 7 600€ Résultat reporté 25 713€ 2 740.94€ total 75 970€ 10 340.94€

13/2026 tarification de l’eau 2026/2027

Vu l'article L.2224-12-4 du code général des collectivités territoriales relatif à la tarification de l'eau potable,

CONSIDERANT la nécessité d’équilibrer le budget annexe de l’eau potable, CONSIDERANT l'effort d'investissement qu’il convient de conduire, pour réaliser les travaux de renouvellement des conduites d'adduction en eau potable,

Le conseil municipal, ayant délibéré, :

- DÉCIDE de fixer les tarifs applicables à compter du 1er juillet 2026 comme suit :

Du 1° juillet 2026 au

30 juin 2027 : Prix HT

Redevance part fixe annuelle 45.20 €

Consommation part variable sur les 0 à 300 1.75€

m3 consommés m3

1.45€

>300 m314/2026 CARTE AVANTAGE JEUNE 2026/2027

Le Maire propose comme les années précédentes d'offrir la Carte Avantages Jeunes aux habitants de Bouhans-Lès-Lure âgés de 6 à 20 ans (Nés entre 2006 et 2020).

Après délibération, le Conseil Municipal :

e AUTORISE le Maire à commander les cartes à 9€ l'unité auprès du Centre d'information jeunesse.

° AUTORISE le Maire à signer la convention avec le CI ou tout autre document se

rapportant à l'achat des Cartes Avantages Jeunes.

e PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2026

15/2026 Travaux Aménagement sécurité:

Avenants en-plus value

Le Maire explique qu'en plus du devis initial de Justin TP, des travaux supplémentaires sont à prévoir :

> Les devis modifient le montant du marché comme suit (en € HT) :

Montant initial du marché Devis D2410006 47 102€EHT

Déplacement de candélabre Devis 2507020 3 600€HT

Mise à jour devis initial Devis 2509033 9 709.20€HT

TS busage et enrobée Devis 2604012 1 860€HT

Nouveau montant du marché 62 271.20€HT

Après délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- ACCEPTE les avenants en-plus-value n°1 pour les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable.

- AUTORISE le maire à signer les devis correspondants et tout document se rapportant à cette affaire.

16/2026 Optimisation de l'installation communale d’éclairage public

Le maire expose qu'il y a lieu de réaliser des travaux d'optimisation de l'installation

communale d'éclairage public dans le village, relevant d'une compétence optionnelle du syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans :

° l'installation dans 4 commandes d'éclairage public d'une horloge astronomique connectée en remplacement des horloges existantes et dont les frais de communication seront pris en charge par le SIED 70 dans les cadre des prestations de maintenance ;

° le remplacement de 40 appareillages de luminaires existants sur des candélabres équipés de lampes à sodium haute pression de 70 W par des appareillages équipés de leds d'une puissance variable par module bluetooth de 0 à 45 W réglée sur une puissance d'environ 30 We le remplacement de 4 projecteurs d'’illumination et d'une borne basse

Selon les dispositions financières actuellement en vigueur, cette opération pourrait être aidée par le SIED 70 qui prendrait en charge :

° 80 % du montant total hors TVA des travaux d'éclairage public permettant une économie de consommation énergétique supérieure à 50% sur les luminaires remplacés avec une assiette subventionnable de 500€ par luminaire et 800€ par horloge connectée ;

° 0% du montant total hors TVA des travaux au-delà du plafond défini ci-dessus ;

L'intégralité du coût des prestations de service assurées par le SIED 70.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

e APPROUVE le programme des travaux présentés.

e DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus.

° AUTORISE le maire à signer la convention de mandat et son annexe financière

prévisionnelle annexées à la présente délibération.

e PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2026

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.

Ont signé au registre.

| Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Éric FRECHIN.