Séance - Seance du 22 mars

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Séance - Seance du 22 mars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouhans-lès-Lure. Lien du pdf (Séance - Seance du 22 mars)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL D’'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE BOUHANS LES LURE

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Convocation du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de Bouhans-Lès-Lure est convoqué au lieu habituel de ses séances le : Dimanche 22 Mars 2026 , conformément aux dispositions de Particle L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de procéder à l'élection du maire et des adjoints.

L'an deux mil Vingt six, le vingt deux mars à 10 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Bouhans-Lès-Lure, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément au II! de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et aux articles L.2121- 10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents, : COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie, FRECHIN Éric, GENEY Elisabeth,

HENRIOT Cédric, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, PICHOT Gérald, SUIRE Antoine.

La séance a été ouverte sous la présidence de Sylvain LAMBOLEY le doyen d'âge, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés :

COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie, FRECHIN Éric, GENEY Elisabeth, HENRIOT Cédric, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald, SENECHAL Ewa, SUIRE Antoine, dans leurs fonctions de conseillers municipaux. Le conseil a choisi pour secrétaire : MARÇOT Hugues

Le conseil a choisi pour assesseurs : COIRATON Nathalie et PICHOT Gérald

ll est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du Maire :

Le président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d’un maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne

Bulletins litigieux, énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral

Reste pour le suffrage exprimé 00

= 10

Majorité absolue

A obtenu : Monsieur Éric FRECHIN voix

Monsieur Éric FRECHIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.Détermination du nombre des adjoints :

Le maire informe le conseil municipal qu’en vertu de l'article L.2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui- ci ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal.

Après délibéré, le conseil municipal fixe à 2 le nombre des adjoints.

Election des adioints :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste

ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Premier tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne

Bulletins litigieux, énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral Reste pour le suffrage exprimé

O1 | © |

+ | (O

Majorité absolue

A obtenu : Liste de LAMBOLEY Syivain et COIRATON Nathalie voix

La liste de LAMBOLEY Sylvain et COIRATON Nathalie ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamé adjoint et immédiatement installé.

Désignation des délégués Communautaires de la Communauté de Communes du Triangle Vert

Suivant l'ordre du tableau sont désignés en tant que délégués communautaires : - FRECHIN Eric

- LAMBOLEY Sylvain, délégué suppléant.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2026

Convoqué le 16/03/2026

ORDRE DU JOUR

- Installation du nouveau Conseil Municipal

- Election du Maire

- Définition du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

- Lecture de la charte de l'élu local

- Indemnités de fonction

- Désignation des délégués des syndicats et des référents

- Désignation des membres des commissions communales

- Délégations consenties au Maire

- Questions diverses

Le Maire, Éric FRECHIN.

L'an deux mil vingt-six le vingt-deux mars, à 10 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. FRECHIN Éric.

PRESENTS : COIRATON Nathalie, CORDIER Sylvie, FRECHIN Éric, GENEY Elisabeth, HENRIOT Cédric, LAMBOLEY Sylvain, MARCOT Hugues, PICHOT Gérald, SUIRE Antoine.

ABSENTS : MENIGOZ Joëlle

ABSENTS AVEC PROCURATION : SENECHAL Ewa représenté par Nathalie COIRATON

Secrétaire de séance | Sylvain LAMBOLEY

Feuille de présence :

COIRATON Nathalie Vote MARCOT Hugues AT

= ré

CORDIER Sylvie Æ A cl PA MENIGOZ Joëlle |

FRECHIN Éric LE — | PICHOT Gérald

AE |

| 7 ü Far LUuys et

GENEY Elisabeth SENECHAL Ewa “ CE Al N— dl

HENRIOT Cédric SUIRE Antoine € hYRÈS >

LAMBOLEY Sylvain els

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 février 2026 : Le Conseil Municipal A l'unanimité des membres présents :

- ADOPTE le PV du 6 février 2026.Objets des délibérations

6/2026 Détermination du nombre des adijoints

Le maire informe le conseil municipal qu'en vertu de l'article L.2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui- ci ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal.

Après délibéré, le conseil municipal à 11 voix pour,

- FIXE à 2 le nombre des adjoints pour le mandat en cours.

7/2026 Délibération fixant les indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1°’ juillet 2022 ;:

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans

les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales,

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

-FIXE les indemnités des adjoints comme suit:

- 1% adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2° adjoint : 5.5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

-PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

-PRECISE Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction

sont inscrits au budget communal.8/2026 Désignation des déléqués aux Etablissements Publics de

Coopération Intercommunale :

Le Conseil Municipal a désigné à l'unanimité les délégués comme suit :

1 - SIED 70 :

- FRECHIN Éric

- COIRATON Nathalie, délégué suppléant

H - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin du Bourbier Adelans — Bouhans (SIABB) :

- FRECHIN Éric

- LAMBOLEY Sylvain

- PICHOT Gérald

- MARCOT Hugues

Hl — Communes Forestières

- LAMBOLEY Sylvain, délégué titulaire

- _ FRECHIN Eric, délégué suppléant

IV — SICTOM

- _ FRECHIN Éric, délégué titulaire

- _ COIRATON Nathalie, délégué suppléant

9/2026 Commission d’appel d'offre

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres

titulaires élus par le conseil municipal

Considérant que le Conseil Municipal est issu d'une même liste, il n’y a pas lieu de tenir compte de la représentation proportionnelle au reste le plus fort.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres,

Elections Membres titulaires Election Membres suppléants Nombre de votants : ...… 11 Nombre de votants : .....11 Bulletins blancs ou nuls : ......0 Bulletins blancs où nuls : ....… 0 Nombre de suffrages exprimés : ….… 11 Nombre de suffrages exprimés : 11 Sièges à pourvoir : 3 Sièges à pourvoir : .....3Proclame élus les membres titulaires suivants : Proclame élus les membres suppléants suivants : MARÇOT Hugues: 11 voix HENRIOT Cédric: 11 voix LAMBOLEY Sylvain : 11 voix SUIRE Antoine : 11 voix COIRATON Nathalie : 11 voix PICHOT Gérald : 11 voix

Commission d’appel d'offres

e Éric FRECHIN, Maire

e Monsieur Hugues MARÇOT membre titulaire

e Monsieur Sylvain LAMBOLEY membre titulaire

Nathalie COIRATON membre titulaire

e

e Monsieur Cédric HENRIOT membre suppléant

e Monsieur Antoine SUIRE membre suppléant

e Madame Gérald PICHOT membre suppléant

10/2026 Désignation des membres des Commissions communales et des référents

Le Conseil Municipal a désigné à l'unanimité, les membres des commissions comme suit :

Commission de la voirie

Monsieur Sylvain LAMBOLEY

Monsieur Hugues MARCOT

Monsieur Gérald PICHOT

Monsieur Cédric HENRIOT

Monsieur Antoine SUIRE

Commission des bois

Monsieur Sylvain LAMBOLEY

Monsieur Gérald PICHOT

Monsieur Cédric HENRIOT

Monsieur Antoine SUIRE

Madame Joëlle MENIGOZ

Commission d'aide sociale

Madame Nathalie COIRATON

Madame Ewa SENECHAL

Madame Joëlle MENIGOZ

Madame Sylvie CORDIER

Madame Elisabeth GENEY

Commission de l’eau

Monsieur Sylvain LAMBOLEY

Monsieur Gérald PICHOT

Monsieur Antoine SUIRE

Commission Communication

Madame Nathalie COIRATON

Madame Ewa SENECHAL

Monsieur Hugues MARCOT

Madame Sylvie CORDIER

Madame Elisabeth GENEYDésignation d’un référent Canicule LE

e Madame Nathalie COIRATON

L Désignation d’un référent Défense

e Monsieur Hugues MARCOT

Désignation d’un ERRE (Elus Ruraux relais de l'égalité)

e Madame Elisabeth GENEY

Commission Communale des Impôts Directs |

TITULAIRES SUPPLÉANTS

TROUTOT Christophe HENRIOT Cédric

LAMBOLEY Jérôme LAMBOLEY Sylvain

GENEY Elisabeth DEVANTOY Alain

PICHOT Gérald PICHOT Bernard

DORMOY Jean PERRIN Régine

HENRIOT Pierre MARCOT Hugues

BRESSON Vincent BRESSON Anthony

CORDIER Sylvie MENIGOZ David

BRESSON Alain HENRIOT Ludovic

SUIRE Antoine REMOND Luc

COIRATON Nathalie DAVAL Fabienne

ECREMENT Gérard (forain) AUBRY Patrick (forain)

11/2026 Désignation d’un Membre de la commission de contrôle des listes électorales

Le Maire explique qu'un conseiller municipal doit faire partie de la commission de contrôle des

listes électorales

- Un conseiller municipal de la commune (pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou à défaut le plus jeune conseiller, le Maire et les adjoints ou les conseillers titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales ne peuvent siéger au sein de la commission)

Après délibération le Conseil Municipal :

- DESIGNE Sylvie CORDIER pour être membre de la commission de contrôle des listes électorale.

12/2026 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :- DECIDE à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations

suivantes :

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 300 000 euros ; De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 6000€.

D'autoriser , au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500€

De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions.

Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.

Ont signé au registre.

| Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Éric FRECHIN.