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Séance - Seance du 1er Avril 20165141
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Bouhans-lès-Lure.
Lien du pdf (Séance - Seance du 1er Avril 20165141)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
155
SEANCE DU 1 AVRIL 2016
Convoqué le 21/03/2016
PRESENTS : FRECHIN Eric, LAMBOLEY Sylvain, HENRIOT Pierre, BRESSON Vincent, MARCOT Hugues, LAMBOLEY Bernard, MENIGOZ Joëlle, PICHOT Gérald, VERNIER René, REMOND Luc.
ABSENTS ; , EBERSOLD Sophie
Absents représentés :
M. Sylvain LAMBOLEY a été nommé secrétaire de séance
Objets des délibérations
12/2016 Compte de gestion du CCAS 2015:
Le Conseil Municipal, après examen et en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte de gestion du CCAS 2015 présenté par M. BEAUX, Trésorier Principal de Lure, ayant exercé au cours de la gestion 2015.
Ce compte n'appelle ni réserve, ni observation de sa part.
13/2016 Vote du Compte Administratif 2015 du CCAS
Le Maire n'ayant pas participé au vote, le Conseil Municipal approuve le Compte administratif 2015 du CCAS comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 712.87€
RECETTES 3 638.43€
RESULTAT 1 925.56€
14/2016 Compte de gestion 2015:
Le Conseil Municipal, après examen et en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte de gestion 2015 présenté par M. BEAUX, Trésorierr Principal de Lure, ayant exercé au cours de la gestion 2015.
Ce compte n’appelle ni réserve, ni observation de sa part. 156
15/2016 Vote du Compte Administratif de 2015
Le Maire n'ayant pas participé au vote, le Conseil Municipal approuve le Compte administratif 2015 comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES 220 624.16€ 120 294.29€ RECETTES 377 529.74€ 140 923.99€ RESULTAT 156 905.58€ 20 629.70€ Restes à Réaliser - 7 700€
Solde : 169 835.28€
18/2016 Affectation du résultat de l’exercice 2015
Le conseil municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de 2015 :
Considérant que le CCAS a été dissout par délibération du 4 décembre 2015 et que la compétence revient à la commune. Il convient que le résultat du CCAS soit affecté à la commune
Constatant que le compte administratif de 2015 présente :
Un excédent de fonctionnement de 156 905.58€
Un excédent d'investissement de 20 629.70€
Constatant que le compte administratif du CCAS 2015 présente : Un excédent de fonctionnement de 1925.56€
Décide d’affecter le résultat comme suit :
- à la section de fonctionnement : 158 831.14€
1#12016 Taux d'imposition pour l’année 2016:
Le Maire présente au Conseil Municipal le tableau d'imposition pour l'année 2015 établi par les services fiscaux.
Après délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas changer les taux d'imposition et de FIXER comme suit les taux applicables à la commune :
- Taxe d'habitation : 11.19 % | & - Foncier bâti : 8.86 %
- Foncier non bâti : 35.39 % 157
18/2016 CARTE AVANTAGE JEUNE 2016/2017
Le Maire propose comme les années précédentes d'offrir la Carte Avantages Jeunes aux habitants de Bouhans Les Lure âgés de 11 à 20 ans (Nés entre 1996 et 2005).
Après délibération, le Conseil Municipal :
e AUTORISE le Maire à commander les cartes à 7€ l'unité auprès du Centre d'information jeunesse.
e AUTORISE le Maire à signer la convention avec le CIJ ou tout autre document se rapportant à l'achat des Cartes Avantages Jeunes.
e PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2016
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents