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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03 13c fonds concours courcelles modernisation voies communales
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03 13c fonds concours courcelles modernisation voies communales)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023 i
Publié le
ID :090-249000241-20230525-2023_03_13C-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 25 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAf1, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET,Fatima K~~LIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFI3LlRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA,Pierre VALLAT,et Bernard MATTE membres titulaires, Bernadette BAUMGARI`NER, Myriam PISANO, Gisèle LAMARE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Anissa BRIKH, Catherine CLAYEUX, Gérard FESSELET, Vincent FREARD,Sophie GUYON,Hamid RANCIE,Michel HOUDELAT,Thierry MARCJAN,Imann EL MOUSSAFER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY,Frédéric ROUSSE..
Avaient donné pouvoir :Anisa BRIKII à Catherine CREPIN, Gérard FESSELET à Bernadette BALJMGARTNER,Vincent FREARD à Gisèle LAMARE,Thierry MARCJAN à Myriam PISANO, Gilles PERRIN à Claude MONNIER, Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY et Frédéric ROUSSE à Anaïs MONNIER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 10 mai 2023 Le 10 mai 2023 En exercice 50 Présents 35
Votants 39
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus. Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean LOCATELLI est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Le Président sollicite l'assemblée~afin de savoir si le''Conseil communautaire approuve à l'unanimité l'adjonction de ce point à l'ordre du jour. Le conseil communautaire approuve à l'unanimité.
2023-03-13C —Fonds de concours 2023 — Courcelles —Modernisation voies communales Rapporteur•: Claaide MONNIER
Vu l'article L 5214-16 V du Code Géné~°al des Collectivité Tef°ritoriales,
?023-0~~ 13C ~~ FDC 2023 Courcelles pour travaux voies coi~imunales Page 1 sur Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30(05/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230525-2023 03 13C-DE
Vic l'article L 5214-16 V dZt Code Général des Collectivité Ter°itoriales, Vir les demandes defonds de concours pi°ésentées par la commune de Coirrcelles,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée
COURCELLES a sollicité la CCST pour
• La pose d'une glissière de sécurité rue Sous Peuset ;
L'étude de la sécurisation du pont sur la Covatte ;
• Des travaux de modernisation des voies communales ;
• Le remplacement d'anciens luminaires par des LEDS
lors du BP 2023, la commune de
impasse de la Forêt.
C- Travaux de modernisation des voies communales rue Sous Peuset, rue Champ la Ville, rue Montigney
Budget prévisionnel
DEPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT Travaux de modernisation
des voies communales rue
Sous Peuset, rue Champ la
Ville, rue Montigney
100 195,60 Fonds de concours CCST
DETR
Dé artement
22 597,80
30 000,00
25 000,00
Autofinancement commune 22 597,80
TOTAL 100195,60 TOTAL 100195,60 compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de COURCELLES pour les travaux de modernisation des voies communales rue Sous Peuset,rue Champ la Ville, rue Montigney,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 22 597,80 €dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours,en vérifier la 'uste affectation, en a er et si per toutes actions ou documents s' référent. Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, P~~ ~ oF r compte rendu de la présente délibération ont ~,~a~ r A ` ~~~. Le Pr~si ~~' été affichés conformément à la législation en i1f ~~ ~
vigueur. r1 ~l t1 is T o ~ RI IRE ~~r
Et publication ou notific tion le ~ 0 MAI 2023
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Le Président, ~~,
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