unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03 13d fonds concours courcelles remplacement luminaires2

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03 13d fonds concours courcelles remplacement luminaires2 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03 13d fonds concours courcelles remplacement luminaires2)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs, 7~,

, y~~

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 30/05/2023

Reçu en préfecture le 30/05/2023

Î Publié le

ID :090-249000241-20230525-2023_03_13D-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt-trois, le 25 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER,Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET,Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER,Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFI1[.7RTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA,Pierre VALLAT,et Bernard MATTE membres titulaires, Bernadette BAUMGAR"I`NER, Myriam PISANO, Gisèle LAMARE membres suppléants.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLIN-SONTOT, Chantal BÉQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Anissa BRIKII, Catherine CLAYEUX, Gérard FESSELET, Vincent FREARD,Sophie GUYON,Hamid IIAMLIL,Michel HOUDELAT,Thierry MARCJAN,Imann EL MOUSSAFER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY,Frédéric ROUSSE..

Avaient donné pouvoir : Anissa BRIKH à Catherine CREPIN, Gérard FESSELET à Bernadette BALTMGARTNËR,Vincent FREARD à Gisèle LAMARE,Thierry MARCJAN à Myriam PISANO, Gilles PER.RIN à Claude MONNIER, Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY et Frédéric ROUSSE à Anaïs MONNIER.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 10 mai 2023 Le 10 mai 2023 En exercice 50 Présents 35

Votants 39

Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus. Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean LOCATELLI est désigné.

Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le seçrétaire de séance.

Le Président sollicite l'assembléé afin de'savoir si le Conseil communautaire approuve à l'unanimité l'adjonction dé ce point à l'ordre du jour. Le conseil communautaire approuve à l'unanimité.

2023-03-13D —Fonds de concours 2023 — Courcelles —Remplacement d'anciens luminaires par des LEDS impasse de la Forêt

Rappor~tezcr: Claude MONNIER

Vu l'article L 5214-16 V dZ~ Code Général des Collectivité Teri°itoriales,

. ?023-03-13D - F'DC 2023 Courcelles potu- remplacc.iuenCluminaires Page 1 sw~?Envoyé en préfecture le 30/05/2023

Reçu en préfecture le 30/05/2023 ,~

Publié le

ID :090-249000241-20230525-2023 03 13D-DE

Vir l'af°ticle L 5214-16 V dZr Code Généf°al des Collectivité TerNitof~iales,

Vic les demandes defonds de concoztrs présentées par la commune de Cozircelles,

Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée

COURCELLES a sollicité la CCST pour

• La pose d'une glissière de sécurité rue Sous Peuset ;

L'étude de la sécurisation du pont sur la Covatte ;

• Des travaux de modernisation des voies communales ;

• Le remplacement d'anciens luminaires par des LEDS

lors du BP 2023, la commune de

impasse de la Forêt.

D-Remplacement d'anciens luminaires par des LEDS :impasse de la Forêt Budget prévisionnel

DÉPENSES HT RECETTES HT

Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT

Remplacement d'anciens

luminaires par• des LEDS

impasse de la Forêt

1 362,00 Fonds de concours CCST

TE 90

272,40

340,50

Autofinancement commune

fonds ro res)

749,10

TOTAL 1362,00 TOTAL 1362,00 Compte tenu

Que le projet soutenu est bien un investissement ;

• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attt•ibution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).

Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de COURCELLES pour le remplacement d'anciens luminaires par des LEDS :impasse de la Forêt, • De plafonner ce fonds de concours à un montant de 272,40 €dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,

• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours,en vérifier la 'uste affectation, en a er et si per toutes actions ou documents s' référent. Le Président soussigné, cet~tifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~ ~ n compte rendu de la présente délibération ont ~~ pré~~ ~nfi ._. ~ ` -"~~'~c 0 été affichés conformément à la législation en ~h~~~~~

vigueur. ~~Î ~ TER TU~RE

Et publication ou notification le M ~~~ ~ 3 0 MAI 2023

Le Président,

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Q TE IÏ01

` '.0?3~0 -13D fDC 20?_3 Coui~.elles pour rer»p~nent lumio~ires Pagre ~ sur 2